FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

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1 Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP CYSOING Tél : Fax : N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P.

2 SOMMAIRE ARTICLE 01 : PROCEDURE DE PASSATION...4 ARTICLE 02 : OBJET DE LA CONSULTATION...4 ARTICLE 03 : DUREE DU MARCHE...4 ARTICLE 04 : DEFINITION ET OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES...4 (a) Le pouvoir adjudicateur, maître d ouvrage - La personne responsable du marché...4 (b) Le titulaire du marché...4 (c) Sous-traitance du marché...4 (d) Décompte des délais...4 (e) Formes des notifications et communications...4 (f) Stockage emballage transport...4 ARTICLE 05 : DOCUMENTS CONTRACTUELS...4 (a) Pièces particulières...4 (b) Base légale et pièces générales...5 (c) Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché...5 (d) Pièces à délivrer à l entrepreneur Nantissement...5 ARTICLE 06 : CLAUSES DE FINANCEMENT DE SURETE...5 (a) Cautionnement...5 (b) Retenue de garantie...5 (c) Avance forfaitaire...5 ARTICLE 07 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE ET CONDITIONS DU TRAVAIL...5 ARTICLE 08 : OBLIGATION DE DISCRETION MESURES DE SECURITE...5 ARTICLE 09 : CONTENU ET CARACTERES DES PRIX...5 (a) Contenu des prix Mode d évaluation des ouvrages et règlements des comptes...5 (b) Variation dans les prix...6 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE...6 (a) Remise de la facture...6 (b) Acceptation de la facture par la personne responsable du marché...6 (c) Paiements partiels définitifs...6 (d) Règlement...7 (e) Intérêts moratoires...7 (f) Modalités complémentaires de règlements des comptes...7 (g) Cas de résiliation du marché...7 ARTICLE 11 : DELAIS ET PROLONGATION DES DELAIS D EXECUTION PENALITES ET PRIMES...7 (a) Délais d exécution des travaux...7 (b) Prolongation des délais d exécution...7 (c) Pénalités pour retard d exécution Primes d avance...7 ARTICLE 12 : PREPARATION COORDINATION ET EXECUTION DES PRESTATIONS...8 (a) Période de préparation Programme d exécution des prestations...8 (b) Mesures d ordre social Application de la réglementation du travail...8 (c) Protection de l environnement...8 (d) Réparation des dommages...8 ARTICLE 13 : CONTROLES ET RECEPTIONS DES PRESTATIONS...8 A. OPÉRATION DE VÉRIFICATIONS...8 b. Admission, ajournement, réfaction...8 c. Documents fournis après...8 d. Délai de garantie...8 e. Assurances...8 ARTICLE 14 : APPLICATION DU CCAG...8 ARTICLE 15 : LITIGES...8 2

3 ARTICLE 01 : PROCEDURE DE PASSATION La procédure de consultation utilisée est le MAPA en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). ARTICLE 02 : OBJET DE LA CONSULTATION Au sens de l article 5 du CMP, la Collectivité procède à une consultation en vue de trouver un opérateur économique pour assurer la fourniture et installation d'un plateau multisports. Cette prestation est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le titulaire du marché s'engage à assurer les services commandés rémunérés sur la base des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. ARTICLE 03 : DUREE DU MARCHE Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et pour l'ensemble de la commande et pour les délais inscrits à l'acte d'engagement. ARTICLE 04 : DEFINITION ET OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES (a) Le pouvoir adjudicateur, maître d ouvrage - La personne responsable du marché Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP CYSOING représentée par son Maire, Monsieur Benjamin DUMORTIER (article 2 du Code des Marchés Publics CMP). (b) Le titulaire du marché (c) Sous-traitance du marché (d) Décompte des délais (e) Formes des notifications et communications (f) Stockage emballage transport Les clauses du CCAG Travaux sont applicables ARTICLE 05 : DOCUMENTS CONTRACTUELS (a) Pièces particulières l'acte d'engagement (AE) le règlement de consultation (RC) le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) les plans annexés. Les documents ci-dessus sont classés par ordre de priorité décroissant.

4 Les erreurs de prix unitaires, de calculs, ainsi que les divergences ou ambiguïtés de toutes sortes ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix porté à l acte d engagement. (b) Base légale et pièces générales le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux Travaux le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Travaux en vigueur au moment de la consultation. les textes en vigueur en matière du Droit du Travail, des mesures de sécurité, du Code des Marchés Publics, etc Ces pièces générales sont réputées connues des opérateurs économiques. (c) Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché (arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de Travaux). (d) Pièces à délivrer à l entrepreneur Nantissement En vue de l'application du régime de nantissement prévu par les articles 106 à 110 du CMP, sont désignés : - comme comptable chargé des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor - Château Baratte TEMPLEUVE - comme service compétent pour favoriser les renseignements énumérés au CMP : Monsieur Marc Fockenoy - Direction Générale des Services de la Ville de Cysoing. ARTICLE 06 : CLAUSES DE FINANCEMENT DE SURETE (a) Cautionnement Sans objet (b) Retenue de garantie Sans objet (c) Avance forfaitaire Sans objet ARTICLE 07 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE ET CONDITIONS DU TRAVAIL ARTICLE 08 : OBLIGATION DE DISCRETION MESURES DE SECURITE ARTICLE 09 : CONTENU ET CARACTERES DES PRIX (a) Contenu des prix Mode d évaluation des ouvrages et règlements des comptes Les fournitures ou prestations faisant l objet du marché seront réglées sur la base des prix mentionnés dans le détail quantitatif estimatif. En application du CCAG Travaux les prix comprendront : Toutes charges fiscales ou autres frappant les prestations, matériels et équipements objet du présent marché, Les frais afférents à la livraison des fournitures et équipements commandés,

5 Toutes les dépenses nécessaires à l exécution des prestations Le fournisseur reconnaît avoir notamment, avant la remise de son acte d'engagement: contrôler les indications des documents du dossier d'appel à la concurrence. s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d'ouvrage et auprès de tous services ou autorités compétents. tenir compte des impératifs éventuels apportés à l'exécution des prestations. Les entrepreneurs établiront leur offre en parfaite connaissance des conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à la topographie et à la nature des terrains, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier à engager (transport, énergies diverses, eau, installations de chantier et toutes particularités propres à l'exécution des prestations du présent programme). Les entreprises sont donc réputées, avant remise de leur offre, avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages du présent programme et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leurs particularités et, éventuellement, de leurs difficultés. Toutes incertitudes relatives au présent programme devront être levées au stade de la consultation et mises à jour au préalable. Aucune réclamation postérieure à la signature du marché ne sera admise. En conséquence, les entrepreneurs ne pourront objecter des erreurs ou omissions qui puissent les dispenser d'exécuter tous les travaux de leur profession, selon les règles de l'art et fassent l'objet d'une demande de supplément de prix à leur offre. Les tarifs devront être mentionnés sur l'acte d'engagement en euro HT et en euro TTC. Les prix sont fermes, définitifs et incluent les garanties décennales, les frais de vérification et de mise en conformité et les frais de réception. (b) Variation dans les prix Sans Objet ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE (a) Remise de la facture Le titulaire du marché adressera en Mairie une facture établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie). Dans le libellé de la facture, le titulaire devra rappeler les références du marché, préciser les dates d'intervention et prestations réalisées. (b) Acceptation de la facture par la personne responsable du marché Si la facture est conforme aux prestations exécutées, les services municipaux procéderont à son règlement. Dans le cas contraire, la collectivité adressera par lettre recommandée avec accusé de réception les remarques qu appelle la facture présentée ; le mandatement sera laissé en attente, et ne sera effectué que lorsque la collectivité aura obtenu satisfaction. (c) Paiements partiels définitifs (d) Règlement 1 - Paiement des cotraitants et des sous-traitants

6 L acte d engagement indique ce qui doit être réglé à l entrepreneur titulaire et éventuellement aux sous-traitants ou à l entrepreneur mandataire, ses cotraitants et éventuellement aux sous-traitants. 2 - Modalités de paiement direct En cas de groupement solidaire, la signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévus dans le marché. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le Maître d Ouvrage à chaque soustraitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle variation dans les prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA. Pour les sous-traitants d un entrepreneur du groupement, l acceptation de la somme à payer à chacun d entre eux fait l objet d une attestation jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclut le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le Maître d Ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle variation dans les prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA. Si l entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l attestation. 3 Mode de règlement La collectivité effectuera le règlement des factures, établies en deux exemplaires (1 original et 1 copie), présentées par le titulaire par mandat administratif, sur le compte mentionné par le titulaire lors de la passation du marché, et dans le délai global de paiement maximal défini à l article 98 du CMP soit 30 jours. (e) Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Conformément au décret n du 21 février 2002, modifié par décret n du 28 avril 2008, le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 (deux) points. (f) Modalités complémentaires de règlements des comptes Les clauses du CCAG Travaux sont applicables (g) Cas de résiliation du marché ARTICLE 11 : DELAIS ET PROLONGATION DES DELAIS D EXECUTION PENALITES ET PRIMES (a) Délais d exécution des travaux Les stipulations correspondantes figurent dans l acte d engagement. (b) Prolongation des délais d exécution Les stipulations du CCAG Travaux sont applicables. (c) Pénalités pour retard d exécution Primes d avance 1 - Pénalités en cours d'exécution Les stipulations du CCAG Travaux sont seules applicables, le montant pris en considération étant le montant maximum hors taxes du marché.

7 ARTICLE 12 : PREPARATION COORDINATION ET EXECUTION DES PRESTATIONS (a) Période de préparation Programme d exécution des prestations (b) Mesures d ordre social Application de la réglementation du travail (c) Protection de l environnement (d) Réparation des dommages ARTICLE 13 : CONTROLES ET RECEPTIONS DES PRESTATIONS a. Opération de vérifications b. Admission, ajournement, réfaction c. Documents fournis après d. Délai de garantie. Le prestataire s'engage à garantir les travaux et matériaux pendant une période de dix ans. Le candidat mentionnera dans sa fiche technique les garanties valant sur chaque article proposé. e. Assurances ARTICLE 14 : APPLICATION DU CCAG Les dispositions du CCAG «Travaux» s appliquent pour les dispositions non détaillées au présent CCAP. ARTICLE 15 : LITIGES Les litiges sont réglés selon les lois et règlements français en vigueur. La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille. Mention «Lu et accepté» Cachet et signature du candidat :

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