ADDUCTION EN EAU POTABLE RENFORCEMENT DU RESEAU CHEMIN DES LIBERETTES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.)

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1 Département des Alpes-Maritimes Commune de VENANSON N de PIECE 0.2-DCE ADDUCTION EN EAU POTABLE RENFORCEMENT DU RESEAU CHEMIN DES LIBERETTES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) Maître d'ouvrage Maître d'œuvre MAIRIE 1, Rue de la Mairie VENANSON Tél Cabinet Michel MATTEUDI Géomètre Expert Foncier Topographie - Cadastre - Urbanisme Bornage Estimations Foncières Etude et maîtrise d'œuvre VRD - Copropriété et Economie Foncière 397 Chemin de la Plaine Aspremont Tel Fax Port Permanence : 127 Rue du Docteur J h Cagnoli Saint Martin Vésubie Couriel: wanadoo.fr Entreprise REGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES (R.P.A.O) Remise des Offres : vendredi 6 août 2010 à 11 heures

2 SOMMAIRE REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES... 2 Section I - Acheteur public Nom et adresse officiels de l'acheteur public Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Modalités et Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres de participation doivent être envoyées: Type d'acheteur public: Modalités de financement :...3 Section II - Objet du marché Description Quantité à fournir Durée du marché ou délai d'exécution:...3 Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Conditions relatives au marché Conditions de participation...4 Section IV - Procédure Type de procédure: Critères d'attribution: Renseignements d'ordre administratif...6 Section V - Autres renseignements Contenu du dossier de la consultation : Modalités de remise des Offres Renseignements complémentaires :...9 R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 1 sur 1

3 Marchés publics REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES Section I - Acheteur public 1 - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Dénomination : A l'attention de : Monsieur le Maire Adresse : 1, Rue de la Mairie Code postal : Localité/ville : VENANSON Tél Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: MAIRIE DE VENANSON Tél Cabinet Michel MATTEUDI : Maître d œuvre Hugues MATTEUDI Tél Modalités et Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier à retirer à : ou Mairie de VENANSON 4 - Adresse à laquelle les offres de participation doivent être envoyées: MAIRIE DE VENANSON 1, Rue de la Mairie VENANSON Elles sont envoyées par la poste, elles devront l être à la même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5 - Type d'acheteur public: Collectivité territoriale R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 2 sur 2

4 6 Modalités de financement : Cette opération est financée sur le budget 2010 de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour (maître d ouvrage délégué), subventionnée par le Conseil Général 06 et l Agence de l eau. Section II - Objet du marché 1 Description Type de marché de travaux: EXECUTION S'agit-il d'un marché à bons de commande? NON S'agit-il d'un marché à tranches? NON S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types : NON Description / objet du marché Adduction en eau potable : renforcement du réseau Lieu d'exécution des travaux : Chemin des Liberettes Commune de VENANSON Division en lots : NON Les variantes seront elles interdites? NON Dérogation à l'obligation d'utiliser des spécifications européennes : NON 2 - Quantité à fournir Quantité globale : Selon devis estimatif du présent dossier Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l article 28 du code des marchés publics : Sans Objet 3 - Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai d exécution est laissé à l initiative des candidats qui devront le préciser dans l acte d engagement. Le délai ne pourra toutefois dépasser un délai plafond de 90 jours (trois mois) à partir de l ordre de service N 1 (délai minimum : 30 jours). R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 3 sur 3

5 Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 1 - Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché. Le marché sera attribué à une seule entreprise générale ou groupement d entreprise solidaire. 2 - Conditions de participation Les groupements d entreprises devront se conformer à l article 51 du CMP Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur / du fournisseur/ du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières minimales requises l offre remise par les candidats sera placée sous enveloppe cachetée qui contiendra une autre enveloppe, également cachetée, avec 2 chemises à l intérieur qui comprendront les pièces suivantes : la première chemise contiendra les pièces justificatives de la candidature Elle devra comporter : - Les pièces justificatives de la candidature et le projet de marché (offre), - Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : - Justificatif d inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ; - Déclaration concernant le chiffre d affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ; - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, le matériel et l équipement technique dont le destinataire ou l entrepreneur dispose pour l exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l entrepreneur disposera pour l exécution des travaux ; - Certificats de qualification professionnelle des entreprises : l entreprise devra présenter une liste de travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant du marché réalisé en qualité d entreprise générale, de co-traitant ou de sous-traitant, la date de réception et le destinataire public avec certificat de capacité de maître d ouvrage ou de maître d œuvre pour des travaux publics de même nature réalisés dans les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. Certificat et déclaration sur l honneur mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics : - justificatif que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales en ce qui concerne l impôt sur le revenu, l impôt sur les sociétés, la TVA, les cotisations sociales, d assurances vieillesses, d invalidité, de congés payés, de chômage et d intempéries. - Le candidat peut produire pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l honneur dûment datée et signée. Cependant, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans un délai de 15 jours les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents. - Pour les candidats établis dans un état membre de la Communauté Européenne ou dans un pays tiers ; ceux-ci doivent satisfaire aux obligations mentionnées dans l article 46 du Code des Marchés Publics. Les documents ou attestations figurant à l article R du Code du Travail ( attestation de fourniture de R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 4 sur 4

6 déclaration sociale datant de moins d un an ; avis d imposition afférent à la taxe professionnelle, attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et L ). L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L.341-6, L et L du Code du Travail. Dans le cas où le candidat serait retenu ; celui-ci devra dans les 15 jours fournir les attestations d assurances et de responsabilité civile couvrant les risques d exécution et ses garanties décennales de l année en cours. Les candidats sont invités à utiliser les imprimés Cerfa DC4 DC5 E ou DC 5 F, DC6 et DC7. Les sociétés d Ouvriers Français doivent produire en outre : - La liste nominative de leurs membres ( nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ). - L engagement d employer effectivement aux travaux, pendant toute leur durée, un nombre minimum de Sociétaires qu elles fixeront. - Un acte en bonne et due forme désignant le Délégué chargé de les représenter et définissant ses pouvoirs. - Une note de ce Délégué sur les moyens financiers de la Société et sur les garanties qu il peut fournir à cet effet. Dans le cas où les candidats envisageraient de sous-traiter une partie des travaux, le, ou chacun des sous-traitants désigné dans l acte d engagement devra joindre également un dossier des pièces justificatives tel que ci-dessus la seconde chemise contiendra : Le Règlement Particulier de l Appel d Offres ( R.P.A.O.) L Acte d Engagement ( A.E.) Document ci-joint à compléter établi conformément au modèle (pièce 1.1 du D.C.E., à dater et à signer par les représentants de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement ( annexe de l acte d engagement en cas de sous-traitance). Le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de soustraiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. L attention des candidats est attirée sur le fait que, s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance forfaitaire, ils doivent le préciser dans l acte d engagement. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P.) A accepter sans aucune modification, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C.T.P.) A accepter sans aucune modification, Le Bordereau des Prix Unitaires ( B.P.U.) ci-joint à compléter entièrement sans modification. Il sera affecté un prix unitaire à chaque ouvrage. Les Devis Estimatifs à compléter sans aucune modification, R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 5 sur 5

7 Un mémoire Explicatif et justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution du marché : - Moyens en personnel et matériel, - Une liste de sous-traitants proposée à l acceptation du maître de l ouvrage après la conclusion du Marché et pour chacun d eux, une annexe à l acte d engagement. - Des indications concernant la provenance des principales fournitures, - Un planning d exécution sommaire indiquant la durée des différentes phases du chantier, - Une note sommaire indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier, mesures qui seront retenues dans le Plan Particulier de Sécurité et de Santé (P.P.S.S.) et les installations qui seront mises à la disposition du personnel de l entreprise. Tous ces documents devront être remplis, datés, paraphés, signés et porter le cachet de l Entreprise. Section IV - Procédure 1 - Type de procédure: Consultation sur offres de prix soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2 - Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous ( par ordre de priorité décroissante ) 1 Valeur technique : 20 % 2 Prix des prestations : 70 % 3 Délai d exécution : 10 % suivant les conditions prévues par les articles 33 48, 58 à 60 et 76 du Code des Marchés Publics. 3 - Renseignements d'ordre administratif Date limite de réception des offres : Vendredi 6 août 2010 à 11 heures en Mairie de VENANSON 3.2.-Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 6 sur 6

8 Section V - Autres renseignements 1 - Contenu du dossier de la consultation : 0.1 Avis d appel public à la concurrence 0.2 Règlement particulier d Appel d Offres 1.1 Acte d engagement 1.2 Cahier des Clauses Administratives Particulières 1.3 Cahier des Clauses Techniques Particulières 1.4 Bordereau des prix Unitaires 1.5 Devis Quantitatif Estimatif 2.1 Plan de Situation 2.2 Plan général des Travaux 2 - Modalités de remise des Offres Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant 1 enveloppe intérieure contenant deux chemises. La première chemise contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l article III du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : Candidature pour : Adduction en eau potable - Renforcement du réseau : Chemin des Liberettes Candidature Entreprise : La seconde chemise contiendra les offres conformément à l article III du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : Candidature pour : Adduction en eau potable - Renforcement du réseau : Chemin des Liberettes Offre Entreprise : R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 7 sur 7

9 L enveloppe extérieure portera l adresse et les mentions suivantes : Appel d Offres pour : Adduction en eau potable - Renforcement du réseau : Chemin des Liberettes L enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : Appel d Offres pour : Adduction en eau potable - Renforcement du réseau : Chemin des Liberettes Ces offres devront être remises contre récépissé au : MAIRIE DE VENANSON 1, Rue de la Mairie VENANSON avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 3 - Application de l'article 54 du code des marchés publics : OUI R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 8 sur 8

10 4 - Renseignements complémentaires : 4.1 Modification de détail du dossier de consultation : - Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. - Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4.2 Propriété intellectuelle du projet: - Sans objet. 4.3 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense: - Sans objet. 4.4 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau: Si l'entrepreneur propose, dans son offre, d'utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le Maître de l'ouvrage après acceptation se réserve le droit d'introduire dans le C.C.A.P. la clause suivante : " l'entrepreneur garantit le Maître de l'ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) (et) fourniture(s) ci-après, mis en œuvre sur sa proposition: pendant le délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants". Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas ou, pendant ce délai, la tenue du (des) matériau(x) (et) fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais sur simple demande du Maître d'oeuvre, par le (les) matériau(x) (et) fourniture(s) suivante(s) : matériaux prévus au marché ou acceptés par le Maître d'oeuvre pendant le chantier Discordance dans une offre En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 9 sur 9

11 La personne responsable du Marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les sousdétails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaire lors de l'examen des offres. Non-fourniture des documents complémentaires dans le délai imparti Dans le cas où l'entreprise retenue n'aurait pas fourni les documents complémentaires justificatifs nécessaires concernant les obligations sociales et fiscales et attestations d'assurances dans un délai de 15 jours, le candidat retenu sera rejeté. 4.6 Variante Si l entrepreneur propose une variante, les matériaux et méthodes utilisés devront être conformes aux normes en vigueur. R.P.A.O.- AEP Chemin des Liberettes Page 10 sur 10