Quel devenir après passage au RCE? Moyens d intervention pour une construction pérenne de la politique sociale

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1 Quel devenir après passage au RCE? Moyens d intervention pour une construction pérenne de la politique sociale Rencontres régionales Besançon, Clermont-Ferrand, Angers JF Béteau 1

2 Mutations induites dans l ASCS par le passage aux RCE 1/ Nouvelles responsabilités 2/ Nouvelles missions 3/ Mise en œuvre 2

3 1/ Nouvelles responsabilités 3

4 Définition Accession aux RCE Maître mot = RESPONSABILITÉ Etablissement employeur de tous ses personnels Quelques soient leurs statuts, fonctions, corps, grades, Attractivité, image de marque, sentiment d appartenance, cohésion Définition d un environnement social au travail Passer d une GRH à une GHRH Prendre en compte les personnes dans leur globalité avec leurs compétences et différences Favoriser le bien-être au travail de tous et de chacun Permettre à la communauté de fonctionner harmonieusement Interface entre l individu au travail et l individu dans la société Un projet en faveur de tous 4

5 Les contours Exemples de champs d intervention Logement, famille, santé, restauration, transport, services à la personne, lieux de convivialité et cadre de vie, Bénéficiaires = tous les personnels Ceux qui enseignent, ceux qui cherchent, ceux qui font que cela fonctionne! Les forces vives de la recherche, les jeunes chercheurs Vecteur de lien social Étudiant personnel, intergénérationnel Mise à bas des cloisonnements Projet politique Volonté, puis engagement de la gouvernance Adhésion nécessaire de la communauté au projet Traduction en terme de structures et moyens Projet porté par les personnels pour les personnels 5

6 2/ Nouvelles missions 6

7 Transfert de compétences Vu du Ministère Transfert des prestations sociales «Liberté» laissée aux établissements Flou des circulaires des 27 janvier et 11 février 2009 ordre et contrordre! Comment gérer la coexistence de statuts très différents? Prestations d action sociale vs. prestations accessoires Liées au contrat de travail Liées à la situation personnelle et familiale Vision réductrice Purement financière = Distributeur Automatique Bancaire! Pas de notion de projet de vie des personnels = pas de portée politique 7

8 Transfert de compétences Nature des prestations transférées Principe = TOUTES les prestations sociales Prestations accessoires Capital décès, invalidité, congé longue durée, versement transport, handicap (poste de travail), Prestations d action sociale PIM gérées par MEN : prestation repas, séjours d enfants, allocation enfant handicapé, ASIA : logement, enfance, santé handicap, famille PIM gérées par DGFP : ticket CESU garde d enfant, chèque vacances, AIP et prêt mobilité Exception à titre transitoire PIM gérées DGFP le restent ( ) 8

9 Missions dévolues A posteriori Missions de l établissement Traditionnelles : enseignement, recherche, valorisation, Nouvelles : celles d un employeur devant gérer pleinement ses personnels (RH) Pré-requis aux missions traditionnelles Ossature nécessaire à la réalisation de ces missions Pour qui? Equité de traitement Pour toutes les «ex» catégories Les fonctionnaires / agents non titulaires de l état Les permanents / durée déterminée Budget état / budget propre Ne pas oublier les nouveaux contrats de doctorants 9

10 Missions dévolues Définition d une politique sociale Politique de prestations d action sociale ASIA ASIU Quelles aides définir? Initiative universitaire» Politique d établissement à structurer et réfléchir en fonction des impératifs locaux» Réflexion sur les choix vitaux Base légale?» Public vs. Privé URSSAF Globaliser la réflexion Raisonnement global PIM+ ASIU» Être plus lisible» Obligation de ne pas faire moins que les PIM Choix des champs d action Répondre aux besoins des personnels En fonction des impératifs de l établissement, géographique, 10

11 3/ Mise en œuvre 11

12 La sphère RH Niveau opérationnel La gestion dans tous ses états! Carrière, postes, masse salariale, compétences, droit du travail, conflits, handicap, Mais aussi l aspect humain! La demande des personnels Interface avec la vie privée Besoin de reconnaissance des alea de la vie privée dans la sphère professionnelle mieux-être au travail Demande forte des «utilisateurs» : ne pas divulguer les aspects vie privée auprès des personnes gérant le contrat de travail Différencier les acteurs pour respecter la volonté des personnels Fonctionnement global cohérent conforme à la politique choisie Efficience de la politique 12

13 SASCS Création d un SASCS Choix politique d un établissement Structurer la politique sociale au niveau hiérarchique Garantir une interface spécifique avec le politique Valoriser, passer au volontariat» Bénévolat en interne et valorisé en tant que tel par l établissement» Comptabilité analytique (évaluation et suivi de projets)» Affectation des moyens humains (y compris E/C) Pilotage et évaluation de la politique sociale Garantie et pérennité des principes fondamentaux Prescripteurs de besoins = les personnels Assurer le portage des projets par des personnels Définir une politique de cadre de vie des personnels globale et partagée 13

14 Les acteurs Politique RH Présidence Vice-présidents, Missions, CTP CA, Instances Fonction RH Opérationnel SASCS DRH Assistant de service social Médecin du travail, 14

15 Processus de décision Politique RH Présidence Vice-présidents, Missions, CTP Instances CA DRH Portage politique VP, directeur SASCS RAF Fonction RH opérationnel Conseil de service 15

16 La sphère RH et son articulation 1/ Synergies 2/ Rôle de l assistant de service social 16

17 1/ Synergies 17

18 Niveau fonctionnel Intégration dans la sphère RH Fonctionnement en étroite collaboration DRH, SASCS, Service social, médecine du travail, Affichage global des projets pour une vue globale de la politique RH Synergie : créer une dynamique d interaction Chacun a des compétences à mettre en commun Pas de pré carré! Pilotage et évaluation de la politique sociale Gestion d un budget par un SASCS = responsabilité vis-à-vis de la réussite, raisonnement par projet Mesurer les effets dans tout l établissement, à tous les niveaux Mesure subjective mais importante» Attachement à l établissement, sensation de bien-être au travail, Traduction en mesure objectives, liées à la DRH 18

19 Niveau fonctionnel Nécessité d interagir Exemple de champs d action de la politique sociale à l interface entre DRH, SASCS et Service social Logement : temporaires, accueil personnels en difficulté, accueil chercheurs étrangers / logement service, ou juste bienveillance dans l étude d une demande de logement Handicap : cellule / direction /? Vie privée vs. Aménagement du poste de travail + respect des normes d emploi des travailleurs handicapés + Transport : PDA, PDE, modes doux = communication, évènementiel, convaincre les personnels de changer de comportement La carotte : versement transport, lié au contrat de travail, géré par DRH. 19

20 Niveau fonctionnel Fonction RH opérationnel SASCS DRH PRIVÉ Service social, médecin travail TRAVAIL 20

21 2/ Rôle de l assistant de service social 21

22 Le service social Obligation de création de poste d assistant de service social Plus de lien avec le rectorat Sauf cas très très rare Spécificité des besoins dans nos établissements» Personnel étudiant ou adolescent Une interface avec les collectivités et autres partenaires (CAF, ) Attention au besoin : 1 ETP/ personnels = minimum Profil de poste dans referens Accueil et rattachement Accueil : SASCS, centre santé, autre? Respecter la confidentialité! Faciliter une démarche difficile Rattachement Direct au DGS, éviter la DRH liberté d action et de proposition Secret professionnel 22

23 Le service social Un acteur central Le professionnel indispensable Guide la définition de la politique sociale et de RH Au cœur d une démarche qualité Prise en compte des préoccupations sociétales Facilitateur pour des projets sensibles Champs d action Droit du travail et CHS Exemples : conflits graves, addictions sur le lieu de travail, Information Gestion d un budget, accession à la propriété, accompagner un proche en fin de vie, Peu de limite dans les sujets! Accompagnement dans la définition des prestations d action sociale Éviter les bonnes œuvres patronales du 19 ème Un observateur de la société nécessaire 23

24 Les moyens nécessaires 1/ Moyens humains 2/ Moyens financiers 24

25 1/ Moyens humains 25

26 Moyens humains Evaluation des moyens nécessaires (gestion) Travail de la FNCAS à la demande de la CPU Environ 1 ETP / 1000 personnels Gestion complète des prestations d actions sociales Attention à l accueil / information sur les prestations et montage de dossier Possibilité d économies d échelles Traitement des dossiers intégration (3000 personnels et plus) Mutualisation entre universités (harmonisation des bonnes pratiques) Utilisation du SIRH Complétude, mise à jour Modules spécifiques développés sur Harpège : traitement action sociale 26

27 2/ Moyens financiers 27

28 Moyens financiers Évaluation des montants alloués Fait par la DAF sur la base d enquête rectorat 2 n ont pas répondus Attribution moyenne sans tenir compte des spécificités locales Effet de proximité Renforcement des demandes : prestations enfin accessible!!!!! Base de calcul uniquement les personnels sur budget état! PIM MEN et ASIA hors restauration 17 par ETPT PIM restauration 25 par agent du titre II Globalisé dans la masse salariale de l établissement 28

29 Moyens financiers Juste attribution des moyens? Adéquation transfert de compétence / montant financier Pilotage et suivi, réévaluation des moyens Outils à mettre en place Suivre les montants attribués au jour le jour, prestation par prestation et par catégories de personnel Modules spécifiques développés sur Harpège : traitement action sociale Observation sur xx établissements passés aux RCE En moyenne, par an et par agent PIM et ASIA hors restauration : 18,5 pour 0,09 dossiers Min = 11,26, max = 24,72 PIM restauration : 41,18 pour 24,39 repas Min = 0 / 3,53, max = 100 L effet de proximité a eu lieu! Demande de réévaluation du montant par agent sur des bases factuelles! 29

30 Nous n avons pas fini de mesurer les conséquences de ces nouvelles responsabilités Merci de votre attention, place à l échange 30