Madame le préfet, Francine Morin; Monsieur le préfet suppléant, Simon Lacombe, municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine;

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS CONVOQUÉE À 20H, TENUE À 20h10 LE MERCREDI 8 FÉVRIER 2012, DANS LA SALLE DU CONSEIL AU SIÈGE SOCIAL SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT- HYACINTHE. Sont présents : Madame le préfet, Francine Morin; Monsieur le préfet suppléant, Simon Lacombe, municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine; Mesdames et Messieurs les conseillers de comté: Bernard Barré, Ville de Saint-Hyacinthe; Yves de Bellefeuille, municipalité de Saint-Jude; Georges-Étienne Bernard, substitut, municipalité de La Présentation; Denis Chabot, municipalité de Saint-Liboire; Germain Chabot, municipalité de Saint-Damase; André Drapeau, substitut, municipalité de Saint-Simon; Doris Gosselin, municipalité de Saint-Louis; Robert Houle, municipalité de Saint-Dominique; Mario Jussaume, municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville; Gilles Laplante, substitut, municipalité du Village de Sainte-Madeleine; Richard Leblanc, municipalité de Saint-Barnabé-Sud; Yvon Pesant, municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu; Yves Petit, municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot; Serge Picard, municipalité de Saint-Hugues; Raymonde Plamondon, municipalité de Saint-Valérien-de-Milton; Pierre St-Onge, Ville de Saint-Pie; formant le quorum conformément à la loi. Sont également présents : Reynald Castonguay, directeur général adjoint; Gabriel Michaud, directeur général; M e Marie-Joëlle Vadnais, greffière. (PROJET D ORDRE DU JOUR) 1- Ouverture de la séance; 2- Adoption de l'ordre du jour; 3- Séance ordinaire du 18 janvier 2012 Procès-verbal Approbation; 4- Période de questions; 5- Période d'information réservée aux membres du Conseil;

2 6 - ASSEMBLÉE PUBLIQUE Aucun item. 7 - SECTION GÉNÉRALE 7-1 CLD Les Maskoutains Conseil d administration Collège électoral Représentant Nomination; 7-2 Rendez-vous des papilles Municipalités rurales (Partie 2) Exercice financier 2012 Participation financière; 7-3 Jeunes en santé Exercice financier 2012 Participation financière; 7-4 Forum-2020 Municipalités rurales (Partie 2) Exercice financier 2012 Participation financière; 7-5 La Moisson Maskoutaine Exercice financier 2012 Participation financière; 7-6 Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour les années à Consultation; 7-7 Forum Jeunesse Montérégie Est Projet «Action Jeunesse structurante en participation citoyenne» Entente Signature Autorisation; 7-8 Conférence régionale des élus de la Montérégie Est Appel de projets (8 e ) Comité de sélection du Fonds de développement régional Représentant Nomination; 7-9 CLD Les Maskoutains 14 e concours québécois en entrepreneuriat 2012 Contribution financière; 8 - RÈGLEMENT Aucun item 9 - ADMINISTRATION ET FINANCES 9-1 Procès-verbal Comité administratif Séance ordinaire du 24 janvier 2012 Dépôt (listes des comptes à payer et payés); 9-2 Technicienne à l aménagement Période de probation; 9-3 Ressources humaines Rémunération Indexation 2012; 9-4 Agence géomatique montérégienne (GéoMont) Données LiDAR Acquisition; AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 10-1 MRC de la Haute-Yamaska Sauvegarde de la Rivière Yamaska Demande d appui; 10-2 Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés Municipalité de Saint-Hugues Fonctionnaire désigné adjoint Désignation; 10-3 Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés Ville de Saint-Hyacinthe Fonctionnaire désigné adjoint Désignation; COURS D EAU ET VOIRIE 11-1 Rivière Scibouette, branches 81 et 82 (09/1486/158) Municipalité de Sainte- Héléne-de-Bagot Contrat 008/2011 Modification du contrat Approbation;

3 11-2 Cours d eau Plain Champ, principal et branches 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10 et 11 (10/2207/177) Ville de Saint-Hyacinthe Report des travaux en 2013; 11-3 Entente concernant les travaux d entretien dans la Décharge des Quinze, principal et branches 1 et 3 (11/ /189) dans les municipalités de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, de Saint-Damase et de Saint-Jean-Baptiste sous la compétence commune des MRC de La Vallée-du-Richelieu et des Maskoutains Approbation; 11-4 Entente concernant les travaux d entretien dans le Ruisseau à l Ours, branches 23, 24 et 25 (11/ /190) dans les municipalités de Saint-Damase et de Saint- Jean-Baptiste sous la compétence commune des MRC de La Vallée-du-Richelieu et des Maskoutains Approbation; 11-5 Entente concernant les travaux d entretien dans le cours d eau Saint-Hilaire, Sainte- Madeleine et Saint-Jean-Baptiste (11/ /195) dans les municipalités de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, de Saint-Jean-Baptiste et la Ville de Mont-Saint-Hilaire sous la compétence commune des MRC de La Vallée-du- Richelieu et des Maskoutains Approbation; 11-6 Entente concernant les travaux d entretien dans la Rivière Salvail, principal et branches 1, 1-A, 1-B et 2 (11/4525/191) dans les municipalités de La Présentation et de Saint-Charles-sur-le-Richelieu sous la compétence commune des MRC de La Vallée-du-Richelieu et des Maskoutains Approbation; 11-7 Entente concernant les travaux d entretien dans le cours d eau Laplante-Gendreau, branche 2 (10/11855/185) dans les municipalités de Saint-Valérien-de-Milton et de Roxton Pond sous la compétence commune des MRC de La Haute-Yamaska et des Maskoutains Approbation; 11-8 Entente concernant les travaux d entretien dans le cours d eau Laplante, branche 24 (11/9574-2/188) dans les municipalités de Saint-Bernard-de-Michaudville et de Saint-Jude sous la compétence commune des MRC de Pierre-De Saurel et des Maskoutains Approbation; 11-9 Entente concernant les travaux d entretien dans la Rivière Amyot, branches 3, 4 et 5 (11/2890/187) dans les municipalités de Saint-Bernard-de-Michaudville et de Saint-Jude sous la compétence commune des MRC de La Vallée-du-Richelieu et des Maskoutains Approbation; Entente concernant les travaux d entretien dans la Rivière Amyot, branche 21 ( ), dans les municipalités de Saint-Denis-sur-Richelieu et de La Présentation sous la compétence commune des MRC de La Vallée-du-Richelieu et des Maskoutains Approbation; 12 - SÉCURITÉ PUBLIQUE 12-1 Sûreté du Québec Priorités d action Dépôt; 12-2 Sûreté du Québec Cadets additionnels Contribution financière; 13 - SÉCURITÉ INCENDIE ET CIVILE 13-1 Formation des pompiers Demande d appui; 14 - TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF RÉGIONAL 14-1 Transport adapté et collectif régional Remboursement de la taxe sur les carburants Engagement de la MRC des Maskoutains Approbation; 14-2 Transport adapté et collectif régional Organisation du travail Secrétariat Ouverture du poste; 14-2 Affectation du surplus Partie 4 (dépôt sur place);

4 PACTE RURAL Aucun item 16 - MATIÈRES RÉSIDUELLES Aucun item 17 - POLITIQUE DE LA FAMILLE 17-1 Conférence régionale des élus de la Montérégie Est Fonds de développement régional Entente administrative «Bureau des temps» Signature Autorisation; 17-2 Conciliation Travail-Famille Déclaration de la famille de la MRC des Maskoutains Adoption; 17-3 Association des Parents d Enfants Handicapés Personnes handicapées Accès au marché de l emploi Demande d appui; 18 - PARCOURS CYCLABLES 18-1 Parcours cyclables Plan directeur Dépôt; PATRIMOINE Aucun item DOCUMENTS DÉPOSÉS 20-1 Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs Liste des demandes de certificat d autorisation Mois de décembre 2011; 20-2 Cabinet du ministre responsable des Aînés et cabinet de la ministre de la Famille Communiqué «Les ministres Yolande James et Marguerite Blais lancent les appels de projets des programmes PFM et MADA»; 20-3 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Programme Réno-Village Enveloppe budgétaire additionnelle; 20-4 Mutuelle des municipalités du Québec Ristourne; 20-5 Fédération Québécoise des Municipalités Exigences gouvernementales en matière de vérification et de reddition de comptes Suivi; 20-6 MRC La Haute-Yamaska Demande d intervention de la Commission municipale du Québec Partage des droits sur les carrières et sablières; 20-7 MRC de Nicolet-Yamaska Dénonciation du programme de subvention Québec- Municipalités Volet-3 Demande d appui; 21- Période de questions; 22- Clôture de la séance. Point 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame le préfet, Francine Morin, ouvre la séance à 20h10. Elle invite l assemblée à se recueillir quelques instants.

5 Point 2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Rés CONSIDÉRANT l ordre du jour qui accompagnait la convocation; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Robert Houle, Appuyée par M. le conseiller Denis Chabot, D ADOPTER l ordre du jour, tel que présenté, avec les modifications suivantes : - retrait du point 12-2 intitulé « Sûreté du Québec Cadets additionnels Contribution financière»; - remplacement du titre intitulé «14-2 Affectation du surplus Partie 4», par «14-3 Transport adapté Exercice financier 2011 Partie 4 Affectation du surplus». LA POPULATION / PARTIES 1 À 4 DU BUDGET Point 3- SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2012 PROCÈS- VERBAL APPROBATION Rés CONSIDÉRANT le dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller Richard Leblanc, D APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2012, tel que rédigé par la greffière, et d autoriser sa signature par les personnes habilitées. LA POPULATION / PARTIES 1 À 4 DU BUDGET Point 4- PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil tient une période de questions à l intention des personnes présentes. Point 5- PÉRIODE D'INFORMATION RÉSERVÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL Le conseil tient une période d information réservée aux membres du conseil. Aucun item. 6 - ASSEMBLÉE PUBLIQUE

6 7 - SECTION GÉNÉRALE Point 7-1 CLD LES MASKOUTAINS CONSEIL D ADMINISTRATION COLLÈGE ÉLECTORAL REPRÉSENTANT NOMINATION Rés CONSIDÉRANT que le mandat de monsieur Yves Petit, représentant de la MRC des Maskoutains au conseil d administration, secteur «Municipal», du CLD Les Maskoutains, vient à échéance; CONSIDÉRANT la lettre de monsieur Mario de Tilly, directeur général du CLD Les Maskoutains, datée du 23 janvier 2012, concernant l élection des membres du conseil d administration du CLD; CONSIDÉRANT qu il est opportun de désigner un(e) représentant(e) de la MRC des Maskoutains au conseil d administration, secteur «Municipal» du CLD Les Maskoutains; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller Robert Houle, DE NOMMER monsieur Yves Petit, à titre de représentant de la MRC des Maskoutains au conseil d administration, secteur «Municipal», du CLD Les Maskoutains, pour un mandat de deux ans et de lui rembourser ses frais inhérents sur présentation de pièces justificatives. Les deniers sont disponibles au poste budgétaire (Frais de déplacement des élus). Point 7-2 RENDEZ-VOUS DES PAPILLES MUNICIPALITÉS RURALES (PARTIE 2) EXERCICE FINANCIER 2012 PARTICIPATION FINANCIÈRE Rés CONSIDÉRANT que l événement «Le rendez-vous des papilles» se tiendra, pour une 9 e édition, les 21, 22 et 23 septembre 2012 au Marché-Centre de la Ville de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT le Plan de développement du Rendez-vous des papilles pour les années 2011, 2012 et 2013, en date de décembre 2010; CONSIDÉRANT qu une aide financière de $ a été prévue au budget 2012 de la Partie 2 (municipalités rurales) pour l événement «Rendez-vous des papilles»; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Mario Jussaume, D APPUYER l activité «Le Rendez-vous des papilles» qui se tiendra les 21, 22 et 23 septembre 2012, au Marché-Centre de la Ville de Saint-Hyacinthe.

7 DE VERSER une aide financière au montant de $, pour l exercice financier 2012 au budget de la Partie 2 (municipalités rurales). Les deniers sont disponibles au poste budgétaire (Contribution financière Rendez-vous des papilles). LA POPULATION / PARTIE 2 DU BUDGET Point 7-3 JEUNES EN SANTÉ EXERCICE FINANCIER 2012 PARTICIPATION FINANCIÈRE Rés CONSIDÉRANT que depuis au moins quatre ans, la MRC soutient financièrement l organisme Jeunes en santé, en plus d être représentée à son conseil d administration; CONSIDÉRANT qu une aide financière de $ a été prévue au budget 2012 de la Partie 1 pour l organisme Jeunes en santé; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yves Petit, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, QUE la MRC des Maskoutains verse à l organisme Jeunes en santé une aide financière de $ pour l exercice financier Les deniers sont disponibles au poste budgétaire (Contribution financière Jeunes en santé). Point 7-4 FORUM-2020 MUNICIPALITÉS RURALES (PARTIE 2) EXERCICE FINANCIER 2012 PARTICIPATION FINANCIÈRE Rés CONSIDÉRANT que la MRC des Maskoutains, en concertation avec plusieurs partenaires, a contribué à la mise sur pied de Forum-2020; CONSIDÉRANT qu une aide financière de $ a été prévue au budget 2012 de la Partie 2 (municipalités rurales) pour Forum-2020; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Mario Jussaume, QUE la MRC des Maskoutains (Partie 2 / Municipalités rurales) verse à Forum- 2020, pour l exercice financier 2012, la somme de $, à titre de participation financière aux activités de cet organisme. Les deniers sont disponibles au poste budgétaire (Contribution financière - Forum-2020). LA POPULATION / PARTIE 2 DU BUDGET

8 Point 7-5 LA MOISSON MASKOUTAINE EXERCICE FINANCIER 2012 PARTICIPATION FINANCIÈRE Rés CONSIDÉRANT que l organisme La Moisson Maskoutaine joue un rôle important sur l ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains; CONSIDÉRANT qu il est opportun de soutenir La Moisson Maskoutaine dans sa mission; CONSIDÉRANT que, par une lettre datée du 31 mai 2011, l organisme La Moisson Maskoutaine adresse à la MRC une demande d aide financière au montant de $, et ce, pour une période de cinq ans, soit de 2012 à 2016; CONSIDÉRANT qu une aide financière de $ a été prévue au budget 2012 de la Partie 1; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yvon Pesant, Appuyée par M. le conseiller Serge Picard, D ACCORDER une aide financière à l organisme La Moisson Maskoutaine au montant de $ pour l exercice financier Les deniers sont disponibles au poste budgétaire (Contribution Moisson Maskoutaine). Point 7-6 COMMISSION SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES POUR LES ANNÉES À CONSULTATION Rés CONSIDÉRANT le projet du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour les années à de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, en date de janvier 2012; CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance du plan triennal de à de la Commission de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT que la MRC des Maskoutains reconnaît l importance de la présence des écoles en milieu rural et leur rôle dans le maintien d une communauté dynamique; CONSIDÉRANT que la MRC désire conserver un lien étroit avec la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe afin de connaître l utilisation des écoles en milieu rural; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Richard Leblanc, Appuyée par M. le conseiller substitut Georges-Étienne Bernard,

9 DE PRENDRE ACTE du projet du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour les années à de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, daté de janvier 2012, tel que soumis. Point 7-7 FORUM JEUNESSE MONTÉRÉGIE EST PROJET «ACTION JEUNESSE STRUCTURANTE EN PARTICIPATION CITOYENNE» ENTENTE SIGNATURE AUTORISATION Rés CONSIDÉRANT que le Forum jeunesse Montérégie Est, en concertation avec les intervenants jeunesse et les organismes de développement du territoire, a comme mandat de favoriser la participation citoyenne des jeunes en Montérégie Est; CONSIDÉRANT que le Forum jeunesse Montérégie Est constitue un lieu privilégié de participation citoyenne et d'apprentissage de la vie démocratique pour les jeunes de 35 ans et moins; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de développer des actions concertées dans le but de maximiser l'utilisation des ressources disponibles et de soutenir un éventail de mesures favorisant la participation citoyenne des jeunes femmes et des jeunes hommes; CONSIDÉRANT la résolution numéro , adoptée par le conseil lors de sa séance ordinaire du 12 octobre 2011, à l'effet de donner son appui au projet de participation citoyenne mis sur pied par Forum Jeunesse Montérégie Est et de prévoir une somme de $ au budget de chacun des exercices 2012 et 2013; CONSIDÉRANT le projet de convention concernant l Action jeunesse structurante en participation citoyenne, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yves Petit, Appuyée par M. le conseiller Pierre St-Onge, D APPROUVER le projet de convention concernant le projet intitulé «Action jeunesse structurante en participation citoyenne», à intervenir entre la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est, Forum Jeunesse Montérégie Est, la MRC des Maskoutains et plusieurs partenaires de la Montérégie, tel que présenté. D AUTORISER le préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet suppléant, monsieur Simon Lacombe, à signer cette entente, pour et au nom de la MRC des Maskoutains. Point 7-8 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MONTÉRÉGIE EST APPEL DE PROJETS (8 E ) COMITÉ DE SÉLECTION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL REPRÉSENTANT NOMINATION Rés CONSIDÉRANT le 8 e appel de projets dans le cadre du Fonds de développement régional de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est (CRÉ);

10 CONSIDÉRANT l invitation de monsieur Serge Goulet, analyste socioéconomique de la CRÉ, en date du 13 janvier 2012, à désigner un élu de la MRC afin de siéger au comité de sélection du Fonds de développement régional; CONSIDÉRANT que le mandat du comité consiste à procéder à l évaluation et à la sélection des projets reçus suite à l appel de projets du 31 janvier 2012 dans le cadre du Fonds de développement régional; CONSIDÉRANT qu il est opportun de désigner un(e) représentant(e) de la MRC des Maskoutains au comité de sélection du Fonds de développement régional; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller Yvon Pesant, DE DÉSIGNER madame Francine Morin, à titre de représentante de la MRC des Maskoutains pour siéger au comité de sélection dans le cadre du 8 e appel de projets du Fonds de développement régional de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est et de lui rembourser les frais inhérents sur présentation de pièces justificatives. Les deniers sont disponibles au poste budgétaire (Frais de déplacement des élus). Point 7-9 CLD LES MASKOUTAINS 14 E CONCOURS QUEBECOIS EN ENTREPRENEURIAT 2012 CONTRIBUTION FINANCIERE Rés CONSIDÉRANT la demande de contribution financière du CLD Les Maskoutains, datée du 1 er février 2012, pour la 14 e édition du Concours québécois en entrepreneuriat 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller substitut Georges-Étienne Bernard, D OCTROYER au CLD Les Maskoutains une somme de 500 $ afin d offrir un prix dans le cadre du 14 e Concours québécois en entrepreneuriat Les deniers sont disponibles au poste budgétaire (Subventions à des organismes). 8 - RÈGLEMENT AUCUN ITEM

11 9 - ADMINISTRATION ET FINANCES Point 9-1 PROCÈS-VERBAL COMITÉ ADMINISTRATIF SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2012 DÉPÔT Les membres du conseil prennent acte du dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif du 24 janvier 2012 ainsi que des listes des comptes à payer et des comptes payés. Point 9-2 TECHNICIENNE À L AMÉNAGEMENT PÉRIODE DE PROBATION Rés CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de résolution numéro CA adoptée lors de sa séance ordinaire du 24 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller Yves de Bellefeuille, DE MODIFIER la résolution numéro , adoptée par le conseil lors de sa séance ordinaire du 13 juillet 2011, afin de prolonger de quatre mois la période de probation de madame Michèle Bérubé, technicienne à l aménagement, soit jusqu au 6 juillet Point 9-3 RESSOURCES HUMAINES RÉMUNÉRATION INDEXATION 2012 Rés CONSIDÉRANT la Politique de rémunération du personnel de la MRC des Maskoutains; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Gabriel Michaud, directeur général, en date du 18 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de résolution numéro CA adoptée lors de sa séance ordinaire du 24 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Richard Leblanc, D OCTROYER, rétroactivement au 1 er janvier 2012, une indexation de 2,5 % au personnel de la MRC, le tout en conformité avec la Politique de rémunération du personnel de la MRC des Maskoutains. LA POPULATION / PARTIES 1 ET 4 DU BUDGET

12 Point 9-4 AGENCE GÉOMATIQUE MONTÉRÉGIENNE (GÉOMONT) DONNÉES LIDAR ACQUISITION Rés CONSIDÉRANT que la cartographie LiDAR (Light Detection and Ranging) est une technologie du domaine de la télédétection qui est capable de produire rapidement une impressionnante densité de points 3D géoréférencés; CONSIDÉRANT que le ministère des Transports du Québec (MTQ) et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) ont procédé, et procèdent encore aujourd hui, à des relevés aéroportés dans notre région; CONSIDÉRANT que ces points 3D permettent de connaître avec une exactitude de 15 cm l élévation au sol; CONSIDÉRANT que la zone de couverture couvre environ 90 % du territoire maskoutain et la partie manquante sera couverte ultérieurement par l'agence géomatique montérégienne (GéoMont) et que ces données seront ensuite mises à la disposition de la MRC par GéoMont, et ce, gratuitement; CONSIDÉRANT que GéoMont possède l expertise dans le traitement de ces données; CONSIDÉRANT qu il serait opportun que la MRC se procure ces données, notamment, pour le service des cours d eau, et ce, en partenariat avec GéoMont; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Jean-François Rivest, géomaticien, en date du 30 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yvon Pesant, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D ACQUÉRIR les données et les produits dérivés LiDAR, et ce, en partenariat avec l'agence géomatique montérégienne (GéoMont), le tout pour un montant de $, plus les taxes applicables, tel que présenté au rapport administratif de monsieur Jean-François Rivest, géomaticien, en date du 30 janvier 2012, Les deniers sont disponibles au poste budgétaire (Services professionnels externes Cours d eau) par une affectation du surplus de la Partie 1 (cours d eau) pour le montant requis AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT Point 10-1 MRC DE LA HAUTE-YAMASKA SAUVEGARDE DE LA RIVIÈRE YAMASKA DEMANDE D APPUI Rés CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée par le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska lors de sa séance ordinaire du 14 décembre 2011, à l'effet d'appuyer le projet de pétition de la Fondation pour la sauvegarde des écosystèmes du territoire de la Haute-Yamaska (FSÉTHY) en faveur de la sauvegarde de la Rivière Yamaska et d inviter les MRC concernées par le grand bassin venant de la Rivière Yamaska d agir dans le même sens;

13 CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité Aménagement et Environnement formulée lors de sa réunion du 18 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller Pierre St-Onge, DE DEMANDER au Gouvernement du Québec de prendre les mesures appropriées afin d améliorer la qualité des eaux de la Rivière Yamaska. Point 10-2 RÈGLEMENT RÉGIONAL NUMÉRO RELATIF À LA PROTECTION DES BOISÉS MUNICIPALITÉ DE SAINT- HUGUES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ADJOINT DÉSIGNATION Rés CONSIDÉRANT l entrée en vigueur, le 17 mai 2005, du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés; CONSIDÉRANT qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité régionale de comté peut désigner un fonctionnaire de chaque municipalité locale pour l application du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés, le conseil de la MRC désigne, aux fins d administration et de délivrance des permis et certificats de ce règlement, les fonctionnaires municipaux nommés à cette fin par les municipalités locales pour leur territoire respectif pour agir à titre d inspecteur régional adjoint (fonctionnaire désigné adjoint); CONSIDÉRANT la résolution numéro , adoptée le 10 janvier 2012 par la municipalité de Saint-Hugues, à l effet de nommer des fonctionnaires désignés adjoints pour l application du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés, et ce, du 10 janvier au 31 décembre 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Serge Picard, Appuyée par M. le conseiller Simon Lacombe, DE DÉSIGNER, aux fins d administration et de délivrance des permis et certificats du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés, monsieur Julien Dulude, inspecteur en bâtiment, et monsieur Alexandre Thibault, inspecteur en bâtiment, de la firme Gestion Électronique de Services Techniques et d Inspection municipale inc., pour la période du 10 janvier au 31 décembre 2012, nommés à cette fin fonctionnaires désignés adjoints par la municipalité de Saint- Hugues, pour agir à titre d inspecteurs régionaux adjoints sous l autorité de l inspecteur régional de la MRC des Maskoutains.

14 Point 10-3 RÈGLEMENT RÉGIONAL NUMÉRO RELATIF À LA PROTECTION DES BOISÉS VILLE DE SAINT-HYACINTHE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ADJOINT DÉSIGNATION Rés CONSIDÉRANT l entrée en vigueur, le 17 mai 2005, du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés; CONSIDÉRANT qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité régionale de comté peut désigner un fonctionnaire de chaque municipalité locale pour l application du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés, le conseil de la MRC désigne, aux fins d administration et de délivrance des permis et certificats de ce règlement, les fonctionnaires municipaux nommés à cette fin par les municipalités locales pour leur territoire respectif pour agir à titre d inspecteur régional adjoint (fonctionnaire désigné adjoint); CONSIDÉRANT la résolution numéro 12-13, adoptée le 16 janvier 2012 par la Ville de Saint-Hyacinthe, à l effet de nommer son fonctionnaire désigné adjoint pour l application du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller substitut Bernard Barré, Appuyée par M. le conseiller Yves Petit, DE DÉSIGNER, aux fins d administration et de délivrance des permis et certificats du Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés, monsieur Samuel Gaudreau, inspecteur municipal temporaire, nommé à cette fin fonctionnaire désigné adjoint par la Ville de Saint-Hyacinthe, pour agir à titre d inspecteur régional adjoint sous l autorité de l inspecteur régional de la MRC des Maskoutains COURS D EAU ET VOIRIE Point 11-1 RIVIÈRE SCIBOUETTE, BRANCHES 81 ET 82 (09/1486/158) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÉNE-DE-BAGOT CONTRAT 008/2011 MODIFICATION DU CONTRAT APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que la MRC des Maskoutains a octroyé le contrat 008/2011 au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entrepreneur Béton Laurier inc., lors de la séance du conseil du 17 août 2011, par sa résolution numéro , touchant la Rivière Scibouette, branches 81 et 82 (09/1486/158), située dans la municipalité de Sainte-Héléne-de-Bagot; CONSIDÉRANT qu il est opportun de modifier le contrat 008/2011, relativement à la Rivière Scibouette, branches 81 et 82, afin de de remplacer le bordereau des prix de la Branche 81, section A, par celui révisé en date du 5 janvier 2012;

15 CONSIDÉRANT le rapport administratif de madame Sindy Beauregard, technicienne aux cours d eau, en date du 5 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller substitut Georges-Étienne Bernard, D AUTORISER une modification, au contrat 008/2011 (octroyé le 17 août 2011, en vertu de la résolution numéro à l entrepreneur Béton Laurier inc.), afin de remplacer le bordereau des prix de la branche 81, section A, de la Rivière Scibouette, par le bordereau des prix révisé, en date du 5 janvier 2012, tel que soumis, ce qui a pour effet d augmenter les quantités initialement prévues. DE RATIFIER les décisions prises jusqu à maintenant concernant le dépassement des quantités et du budget. Les sommes requises sont disponibles au poste budgétaire (Services entrepreneurs Cours d eau). Point 11-2 COURS D EAU PLAIN CHAMP, PRINCIPAL ET BRANCHES 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10 ET 11 (10/2207/177) VILLE DE SAINT- HYACINTHE REPORT DES TRAVAUX EN 2013 Rés CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée par le conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe le 4 juillet 2011, par laquelle la Ville demandait à la MRC des Maskoutains de procéder à l entretien de cours d eau, notamment, le cours d eau Plain Champ; CONSIDÉRANT la lettre de monsieur Gabriel Michaud, directeur général, adressée à monsieur Louis Bilodeau, directeur général de la Ville de Saint- Hyacinthe, en date du 29 novembre 2011, relativement au cours d eau Plain Champ; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée par le conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe lors de sa séance ordinaire du 16 janvier 2012, à l'effet de demander à la MRC de reporter les travaux d entretien du cours d eau Plain Champ (secteur en amont de l avenue Pinard) en 2013; CONSIDÉRANT que ce délai permettrait à la MRC et à la Ville de Saint- Hyacinthe d examiner attentivement la problématique liée au nettoyage du cours d eau Plain Champ, à la hauteur du Club de golf de Saint-Hyacinthe, et de la situer adéquatement dans le cadre d une analyse plus globale de l hydrologie de l ensemble du cours d eau Plain Champ; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 31 janvier 2012;

16 EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller substitut Bernard Barré, Appuyée par M. le conseiller Richard Leblanc, DE PRENDRE ACTE de la résolution numéro adoptée par le conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe lors de sa séance ordinaire du 16 janvier DE REPORTER les travaux d entretien du cours d eau Plain Champ (secteur en amont de l avenue Pinard), situé dans la Ville de Saint-Hyacinthe, en Point 11-3 ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LA DÉCHARGE DES QUINZE, PRINCIPAL ET BRANCHES 1 ET 3 (11/ /189) DANS LES MUNICIPALITÉS DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARIE- MADELEINE, DE SAINT-DAMASE ET DE SAINT-JEAN- BAPTISTE SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE DES MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU ET DES MASKOUTAINS APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que, par la résolution numéro adoptée le 7 juin 2011, la municipalité de Saint-Damase demande à la MRC des Maskoutains d intervenir sur la Décharge des Quinze, Principal; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 14 décembre 2011 par le conseil à l effet d autoriser monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception concernant la Décharge des Quinze, Principal et branches 1 et 3 (11/ /189), située dans les municipalités de la Paroisse de Sainte-Marie- Madeleine, de Saint-Damase et de Saint-Jean-Baptiste; CONSIDÉRANT que la Décharge des Quinze, Principal et branches 1 et 3 (11/ /189) est un cours d eau qui relève de la compétence commune de la MRC des Maskoutains et de la MRC de la Vallée-du-Richelieu; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 109 de la Loi sur les compétences municipales, cette compétence s exerce, au choix des MRC concernées, dans le cadre d une entente ou par l intermédiaire d un bureau des délégués; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 11 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; CONSIDÉRANT le projet d entente, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot,

17 D APPROUVER l entente à intervenir avec la MRC de la Vallée-du-Richelieu relativement à la gestion des travaux d entretien dans la Décharge des Quinze, Principal et branches 1 et 3 (11/ /189), située dans les municipalités de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, de Saint-Damase et de Saint-Jean-Baptiste, conformément au projet soumis et d autoriser le préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet suppléant, monsieur Simon Lacombe, et la greffière, M e Marie-Joëlle Vadnais, ou, en son absence, le directeur général, monsieur Gabriel Michaud, à signer l entente pour et au nom de la MRC des Maskoutains. Point 11-4 ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LE RUISSEAU À L OURS, BRANCHES 23, 24 ET 25 (11/ /190) DANS LES MUNICIPALITÉS DE SAINT- DAMASE ET DE SAINT-JEAN-BAPTISTE SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE DES MRC DE LA VALLÉE-DU- RICHELIEU ET DES MASKOUTAINS APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que, par la résolution numéro adoptée le 7 juin 2011, la municipalité de Saint-Damase demande à la MRC des Maskoutains d intervenir dans le Ruisseau à l Ours, branche 25; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 23 novembre 2011 par le conseil à l effet d autoriser monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception concernant le Ruisseau à l Ours, branches 23, 24 et 25 (11/ /190), situé dans les municipalités de Saint-Damase et de Saint-Jean- Baptiste; CONSIDÉRANT que le Ruisseau à l Ours, branches 23, 24 et 25 (11/ /190) est un cours d eau qui relève de la compétence commune de la MRC des Maskoutains et de la MRC de la Vallée-du-Richelieu; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 109 de la Loi sur les compétences municipales, cette compétence s exerce, au choix des MRC concernées, dans le cadre d une entente ou par l intermédiaire d un bureau des délégués; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 11 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; CONSIDÉRANT le projet d entente, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D APPROUVER l entente à intervenir avec la MRC de la Vallée-du-Richelieu relativement à la gestion des travaux d entretien dans le Ruisseau à l Ours, branches 23, 24 et 25 (11/ /190), situé dans les municipalités de Saint- Damase et de Saint-Jean-Baptiste, conformément au projet soumis et d autoriser le

18 préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet suppléant, monsieur Simon Lacombe, et la greffière, M e Marie-Joëlle Vadnais, ou, en son absence, le directeur général, monsieur Gabriel Michaud, à signer l entente pour et au nom de la MRC des Maskoutains. Point 11-5 ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LE COURS D EAU SAINT-HILAIRE, SAINTE- MADELEINE ET SAINT-JEAN-BAPTISTE, PRINCIPAL (11/ /195) DANS LES MUNICIPALITÉS DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARIE-MADELEINE, DE SAINT- JEAN-BAPTISTE ET LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE DES MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU ET DES MASKOUTAINS APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que, par la résolution numéro adoptée le 6 juin 2011, la municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine demande à la MRC des Maskoutains d intervenir sur un cours d eau; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 14 décembre 2011 par le conseil à l effet d autoriser monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception concernant le cours d eau Saint-Hilaire, Sainte-Madeleine et Saint- Jean-Baptiste, Principal (11/ /195), situé dans les municipalités de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, de Saint-Jean-Baptiste et la Ville de Mont- Saint-Hilaire; CONSIDÉRANT que le cours d eau Saint-Hilaire, Sainte-Madeleine et Saint-Jean- Baptiste, Principal (11/ /195) est un cours d eau qui relève de la compétence commune de la MRC des Maskoutains et de la MRC de la Vallée-du- Richelieu; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 109 de la Loi sur les compétences municipales, cette compétence s exerce, au choix des MRC concernées, dans le cadre d une entente ou par l intermédiaire d un bureau des délégués; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 11 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; CONSIDÉRANT le projet d entente, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D APPROUVER l entente à intervenir avec la MRC de la Vallée-du-Richelieu relativement à la gestion des travaux d entretien dans le cours d eau Saint-Hilaire, Sainte-Madeleine et Saint-Jean-Baptiste, Principal (11/ /195), situé dans les municipalités de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, de Saint-Jean-Baptiste

19 et la Ville de Mont-Saint-Hilaire, conformément au projet soumis et d autoriser le préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet suppléant, monsieur Simon Lacombe, et la greffière, M e Marie-Joëlle Vadnais, ou, en son absence, le directeur général, monsieur Gabriel Michaud, à signer l entente pour et au nom de la MRC des Maskoutains. Point 11-6 ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LA RIVIÈRE SALVAIL, PRINCIPAL ET BRANCHES 1, 1-A, 1-B ET 2 (11/4525/191) DANS LES MUNICIPALITÉS DE LA PRÉSENTATION ET DE SAINT-CHARLES-SUR-LE- RICHELIEU SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE DES MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU ET DES MASKOUTAINS APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que, par la résolution numéro adoptée le 7 juin 2011, la municipalité de La Présentation demande à la MRC des Maskoutains d intervenir sur la Rivière Salvail; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 14 décembre 2011 par le conseil à l effet d autoriser monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception concernant la Rivière Salvail, Principale et branches 1, 1-A, 1-B et 2 (11/4525/191), située dans les municipalités de La Présentation et de Saint- Charles-sur-Richelieu; CONSIDÉRANT que la Rivière Salvail, Principale et branches 1, 1-A, 1-B et 2 (11/4525/191) est un cours d eau qui relève de la compétence commune de la MRC des Maskoutains et de la MRC de la Vallée-du-Richelieu; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 109 de la Loi sur les compétences municipales, cette compétence s exerce, au choix des MRC concernées, dans le cadre d une entente ou par l intermédiaire d un bureau des délégués; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 11 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; CONSIDÉRANT le projet d entente, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D APPROUVER l entente à intervenir avec la MRC de la Vallée-du-Richelieu relativement à la gestion des travaux d entretien dans la Rivière Salvail, Principale et branches 1, 1-A, 1-B et 2 (11/4525/191), située dans les municipalités de La Présentation et de Saint-Charles-sur-Richelieu, conformément au projet soumis et d autoriser le préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet

20 suppléant, monsieur Simon Lacombe, et la greffière, M e Marie-Joëlle Vadnais, ou, en son absence, le directeur général, monsieur Gabriel Michaud, à signer l entente pour et au nom de la MRC des Maskoutains. Point 11-7 ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LE COURS D EAU LAPLANTE-GENDREAU, BRANCHE 2 (10/11855/185) DANS LES MUNICIPALITÉS DE SAINT-VALÉRIEN-DE-MILTON ET DE ROXTON POND SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE DES MRC DE LA HAUTE-YAMASKA ET DES MASKOUTAINS APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que, par la résolution numéro 38/03/10 adoptée le 2 mars 2011, la municipalité de Roxton Pond demande d intervenir sur le cours d eau Laplante- Gendreau, branche 2; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 18 janvier 2012 par le conseil à l effet d autoriser monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception concernant le cours d eau Laplante-Gendreau, branche 2 (10/11855/185) situé dans les municipalités de Saint-Valérien-de-Milton et de Roxton Pond; CONSIDÉRANT que le cours d eau Laplante-Gendreau, branche 2 (10/11855/185) est un cours d eau qui relève de la compétence commune de la MRC des Maskoutains et de la MRC de La Haute-Yamaska; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 109 de la Loi sur les compétences municipales, cette compétence s exerce, au choix des MRC concernées, dans le cadre d une entente ou par l intermédiaire d un bureau des délégués; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 11 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; CONSIDÉRANT le projet d entente, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D APPROUVER l entente à intervenir avec la MRC de La Haute-Yamaska relativement à la gestion des travaux d entretien dans le cours d eau Laplante- Gendreau, branche 2 (10/11855/185), situé dans les municipalités de Saint- Valérien-de-Milton et de Roxton Pond, conformément au projet soumis et d autoriser le préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet suppléant, monsieur Simon Lacombe, et la greffière, M e Marie-Joëlle Vadnais, ou, en son absence, le directeur général, monsieur Gabriel Michaud, à signer l entente pour et au nom de la MRC des Maskoutains.

21 Point 11-8 ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LE COURS D EAU LAPLANTE, BRANCHE 24 (11/9574-2/188) DANS LES MUNICIPALITÉS DE SAINT-BERNARD- DE-MICHAUDVILLE ET DE SAINT-JUDE SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE DES MRC DE PIERRE-DE SAUREL ET DES MASKOUTAINS APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que, par la résolution numéro adoptée le 6 juin 2011, la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville demande à la MRC des Maskoutains d intervenir sur le cours d'eau Laplante, branche 24 (11/9574-2/188); CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 23 novembre 2011 par le conseil à l effet d autoriser monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception concernant le cours d'eau Laplante, branche 24 (11/9574-2/188), situé dans les municipalités de Saint-Bernard-de-Michaudville et de Saint-Jude; CONSIDÉRANT que le cours d eau Laplante, branche 24 (11/9574-2/188) est un cours d eau qui relève de la compétence commune de la MRC des Maskoutains et de la MRC de Pierre-De Saurel; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 109 de la Loi sur les compétences municipales, cette compétence s exerce, au choix des MRC concernées, dans le cadre d une entente ou par l intermédiaire d un bureau des délégués; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 11 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; CONSIDÉRANT le projet d entente, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D APPROUVER l entente à intervenir avec la MRC de Pierre-De Saurel relativement à la gestion des travaux d entretien dans le cours d'eau Laplante, branche 24 (11/9574-2/188), situé dans les municipalités de Saint-Bernard-de- Michaudville et de Saint-Jude, conformément au projet soumis et d autoriser le préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet suppléant, monsieur Simon Lacombe, et la greffière, M e Marie-Joëlle Vadnais, ou, en son absence, le directeur général, monsieur Gabriel Michaud, à signer l entente pour et au nom de la MRC des Maskoutains.

22 Point 11-9 ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LA RIVIÈRE AMYOT, BRANCHES 3, 4 ET 5 (11/2890/187) DANS LES MUNICIPALITÉS DE SAINT- BERNARD-DE-MICHAUDVILLE ET DE SAINT-JUDE SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE DES MRC DE LA VALLÉE- DU-RICHELIEU ET DES MASKOUTAINS APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que, par la résolution numéro adoptée le 2 mai 2011, la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville demande à la MRC des Maskoutains d intervenir sur la Rivière Amyot, branches 3, 4 et 5 (11/2890/187); CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 14 décembre 2011 par le conseil à l effet d autoriser monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, à préparer les plans, devis et autres documents techniques relatifs à la conception concernant la Rivière Amyot, branches 3, 4 et 5 (11/2890/187), située dans les municipalités de Saint-Bernard-de-Michaudville et de Saint-Jude; CONSIDÉRANT que la Rivière Amyot, branches 3, 4 et 5 (11/2890/187) est un cours d eau qui relève de la compétence commune de la MRC des Maskoutains et de la MRC de la Vallée-du-Richelieu; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 109 de la Loi sur les compétences municipales, cette compétence s exerce, au choix des MRC concernées, dans le cadre d une entente ou par l intermédiaire d un bureau des délégués; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 11 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; CONSIDÉRANT le projet d entente, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D APPROUVER l entente à intervenir avec la MRC de la Vallée-du-Richelieu relativement à la gestion des travaux d entretien dans la Rivière Amyot, branches 3, 4 et 5 (11/2890/187), située dans les municipalités de Saint-Bernard-de- Michaudville et de Saint-Jude, conformément au projet soumis et d autoriser le préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet suppléant, monsieur Simon Lacombe, et la greffière, M e Marie-Joëlle Vadnais, ou, en son absence, le directeur général, monsieur Gabriel Michaud, à signer l entente pour et au nom de la MRC des Maskoutains.

23 Point ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS LA RIVIÈRE AMYOT, BRANCHE 21 ( ), DANS LES MUNICIPALITÉS DE SAINT-DENIS-SUR-RICHELIEU ET DE LA PRÉSENTATION SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE DES MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU ET DES MASKOUTAINS APPROBATION Rés CONSIDÉRANT la résolution numéro , adoptée le 27 octobre 2011 par la MRC de la Vallée-du-Richelieu concernant les travaux d entretien relatif à la Rivière Scibouette, branche 21; CONSIDÉRANT que la Rivière Amyot, branche 21 ( ) est un cours d eau qui relève de la compétence commune de la MRC des Maskoutains et de la MRC de la Vallée-du-Richelieu; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 109 de la Loi sur les compétences municipales, cette compétence s exerce, au choix des MRC concernées, dans le cadre d une entente ou par l intermédiaire d un bureau des délégués; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 16 janvier 2012; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de Cours d'eau et Voirie formulée lors de sa réunion du 17 janvier 2012; CONSIDÉRANT le projet d entente, présenté aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D APPROUVER l entente à intervenir avec la MRC de la Vallée-du-Richelieu relativement à la gestion des travaux d entretien dans la Rivière Amyot, branche 21 ( ), située dans les municipalités de Saint-Denis-sur-Richelieu et de La Présentation, conformément au projet soumis et d autoriser le préfet, madame Francine Morin, ou, en son absence, le préfet suppléant, monsieur Simon Lacombe, et la greffière, M e Marie-Joëlle Vadnais, ou, en son absence, le directeur général, monsieur Gabriel Michaud, à signer l entente pour et au nom de la MRC des Maskoutains SÉCURITÉ PUBLIQUE Point 12-1 SÛRETÉ DU QUÉBEC PRIORITÉS D ACTION DÉPÔT Les membres du conseil prennent acte du dépôt de la proposition des priorités d action de la Sûreté du Québec de la MRC des Maskoutains, telle qu approuvée par les membres du comité de Sécurité publique lors de la réunion de travail du 18 janvier 2012.