BILAN DE LA CONCERTATION
|
|
- Thérèse Laframboise
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 BILAN DE LA CONCERTATION SEPTEMBRE 2012 Syndicat d Agglomération Nouvelle Val Maubuée
2 CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION LA CONCERTATION : SA REGLEMENTATION Le Schéma de Cohérence Territoriale et la concertation Issu de la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000) qui fixe le cadre législatif de l aménagement du territoire, le SCoT est un document d aménagement et de planification, à une échelle supra communale. A la différence du Schéma directeur qu il remplace, le SCoT est un document «partagé». La concertation est désormais obligatoire dans le cadre de son élaboration ou de sa révision. Après la publication du périmètre et éventuellement la création d un nouvel établissement public maître d ouvrage du SCoT, la première délibération qui annonce à la population l élaboration du SCoT doit préciser les modalités de la concertation (art. L du Code de l Urbanisme). Cette concertation «doit permettre d associer pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole» (article L du Code de l Urbanisme). Ce processus de consultation préalable du public a pour objectif d informer mais également de recueillir des avis afin d aboutir à un projet partagé. Le projet et la concertation préalable Conformément à la délibération du Comité Syndical du Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val Maubuée du 15 février 2006 sur les modalités de concertation préalable, relatives à l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, le SAN Val Maubuée a souhaité associer la population pendant toute la durée de l élaboration du projet. De ce fait, ont eu lieu : la mise à disposition, au siège du SAN Val Maubuée, des documents du SCoT et d un registre permettant le recueil des remarques, avis, observation et questions ;
3 l installation d une exposition au siège du Syndicat d Agglomération Nouvelle du SAN Val Maubuée, consultable aux heures d ouverture pendant toute la durée du projet ; la diffusion d informations sur les avancées du projet par le biais d articles sur le site Internet dédié au SCoT et dans la presse locale ; l organisation de trois réunions publiques d informations et d échanges, annoncées dans la presse locale et sur le site Internet. Dans le cadre de la mission d élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du SAN Val Maubuée, confiée par le SAN Val Maubuée au groupement représenté par le bureau d études Citadia Conseil, l agence Aire publique, spécialisée en concertation et communication publiques, a accompagné la démarche de concertation préalable. La concertation complémentaire pour le 2 ème arrêt en 2012 A la suite de l Arrêt de décembre 2010, en raison de l importance des remarques des personnes publiques associées notamment sur la question des objectifs de construction de logement, mais également sur des questions relatives à la compatibilité du projet de SCoT du Val Maubuée avec le SDRIF 1994, il a été décidé de ne pas poursuivre la procédure par l enquête publique. Une reprise des études a donc été engagée pour préparer un deuxième arrêt du SCoT. L objectif était également d intégrer les prescriptions des lois Grenelle afin de constituer un document conforme aux nouvelles lois ; étant donné le calendrier légal qui aurait imposé une mise en révision avant 2016, il a été décidé d intégrer les modifications liées au Grenelle dans cette deuxième mouture du SCoT. En conséquence, concernant la concertation, a eu lieu : l organisation d une réunion publique supplémentaire d informations et d échanges, annoncée dans la presse locale et sur le site Internet.;
4 DETAIL DES ACTIONS REALISEES Supports d information et de communication Parutions dans la presse locale De nombreux articles sur le projet sont parus dans la presse locale : Val Magazine, n 104 Automne 2008, «De la ville nouvelle à la ville durable» : lancement de la procédure SCoT ; Val Magazine, n 106 Printemps 2009, «Terrain d enjeu» : dossier spécial SCoT (procédure et diagnostic) ; La Marne, Mercredi 24 juin 2009, «L avenir de notre territoire se dessine aujourd hui» : article sur la procédure SCoT et le diagnostic territorial ; Le Parisien, vendredi 26 juin 2009, «La Val Maubuée à la recherche d un second souffle» : article sur la procédure SCoT et le diagnostic territorial ; Champs magazine, juin 2009, «Le Grand Paris, enjeu pour Champs-sur-Marne» : dossier spécial SCoT (procédure et objectifs, annonce réunion publique) ; Le Plus, n 192 septembre/octobre 2009, «Le projet de Schéma de Cohérence territoriale de Val Maubuée s expose»: article sur et annonce de l exposition ; La Lettre du Président, n 21 octobre 2009, «Lancement des débat sur la future agglomération» : Edito du Président sur la procédure et les thématiques du SCoT ; La Val Magazine, n 108 automne 2009, «Lancement des débat sur la future agglomération» : article sur les moyens d information et d expression sur le SCoT ; Val Magazine, n 109 hiver 2010, «Quand la ville se renouvelle» : article sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; Le Parisien, mercredi 17 février 2010, «Le développement durable du territoire en débat» : annonce de la réunion publique de la phase PADD ; La Lettre du Président, février 2010, «Le schéma de cohérence territoriale : après le diagnostic, place à l avenir» : article sur le PADD et annonce de la réunion publique ;
5 La Marne, mercredi 3 mars 2010, «Le Val Maubuée se projette dans l avenir» : article sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; Le Parisien, mardi 27 avril 2010, «La ville nouvelle se rêve en éco-territoire» : article sur les enjeux du SCoT ; La Marne, mercredi 29 septembre 2010, «Le visage de la future agglomération se dessine» : article sur la procédure SCoT et le Document d Orientations Générales (DOG) ; La Val Magazine, n 112 automne 2010, «L avenir en territoire en débat» : article sur les orientations d aménagement du DOG. Page internet dédiée Un page dédiée au projet a été créé sur le site internet du SAN ( dans le but d enrichir la concertation en proposant diverses informations sur la procédure et l avancée du projet. Un formulaire d expression et les divers documents réalisés dans le cadre du SCoT ont ainsi été mis en ligne (panneaux d exposition, comptes-rendus des réunions publiques,...). Réalisation d une exposition évolutive et itinérante Une exposition évolutive de huit panneaux est présentée à l accueil du siège du SAN Val Maubuée depuis juin 2009, aux heures d ouverture : - 4 panneaux en phase diagnostic ; - 2 panneaux en phase PADD ; - 2 panneaux en phase DOG.
6 Mise à disposition du dossier du SCoT et d un registre de concertation Les documents du SCoT ont été mis à disposition du public au fur et à mesure de l avancement du projet dans les communes du périmètre du SCoT et au siège du Syndicat d Agglomération Nouvelle du SAN Val Maubuée, accompagnés d un registre de concertation. L ensemble de ces documents ont également été mis en ligne sur le site Internet du SAN. Réunions Publiques Quatre réunions publiques se sont déroulées lors de la procédure d élaboration du SCoT. L objectif des élus était de présenter les grandes lignes du projet de SCoT. Ils se sont basés sur une projection Power Point réalisée et présentée par les bureaux d études chargés d élaborer le SCoT. Les rencontres ont eu lieu : - En phase diagnostic : mercredi 17 juin 2009 entre 18h30 et 20h30 au siège du SAN Val Maubuée. - En phase PADD : mercredi 17 février 2010 entre 18h30 et 20h30 au siège du SAN Val Maubuée. - En phase DOG : mardi 21 septembre 2010 entre 18h30 et 20h30 au siège du SAN Val Maubuée. - En phase préparatoire au 2 ème arrêt du SCoT : mardi 03 juillet 2012 entre 18h00 et 20h00 au siège du SAN Val Maubuée. Malgré les actions de communication mises en œuvre, les réunions publiques ont connu une mobilisation relativement faible des habitants du territoire. L association des Personnes Publiques Associées (PPA) A chaque étape clé de la procédure, le SAN du Val Maubuée a souhaité prendre l attache des Services de l Etat et des organismes intéressés. Outre les séances de travail organisées avec les PPA en phases diagnostic et PADD, les communes du territoire et environnantes ont pu formaliser des observations lors de rencontres avec le SAN. Des ateliers avec le Comité de Développement Economique Local (CODEL) ont également permis d associer aux travaux d autres partenaires sur les thématiques suivantes : attractivité économique du territoire, compétitivité des entreprises, économie résidentielle.
7 SYNTHESE DES EXPRESSIONS DU PUBLIC Les observations relevées dans le cadre de la concertation ont été prises en compte au fur et à mesure de l élaboration du SCoT. L auditoire des réunions publiques était composé principalement d élus locaux et de quelques représentants d associations (cf. annexes). Chaque réunion publique a été animée par le 1 er Vice-Président chargé de la politique de la ville et de l aménagement urbain, Monsieur Vachez. La présentation des différents documents a été assurée par le bureau d études en charge de l élaboration du SCoT. Registre de concertation Aucunes remarques. Réunion publique du mercredi 17 juin 2009 (phase diagnostic) Cette première réunion publique a rassemblé pendant près de trois heures une soixantaine de personnes autour de la présentation du diagnostic territorial. Les principales remarques ont porté sur les points suivants : Le foncier Les disponibilités foncières que représentent les abords de l A199. Le bois face au collège à Champs-sur-Marne. La notion de «ville compacte». Les activités économiques et rayonnement commercial L impact du projet du Grand Paris sur le Val Maubuée. La réflexion en termes de positionnement concurrentiel entre les territoires, et sur la Cité Descartes. Remédier à la disparition des petits commerces. Les thématiques social, habitat et construction La paupérisation des habitants sur le territoire et la prise en compte de la dimension sociale dans les réflexions. L accessibilité au logement (couts). Les enjeux de la requalification de l habitat social. Le projet de ZAC des Coteaux de la Marne. Le devenir du quartier de l Arche Guédon. La réflexion intercommunale pour favoriser les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR) ainsi que leur accès aux logements et aux équipements?
8 Réunion publique du mercredi 17 février 2010 (phase PADD) Cette deuxième rencontre a rassemblé pendant près de deux heures une cinquantaine de personnes autour de la présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les principales remarques ont porté sur les points suivants : Les déplacements Penser au transport de marchandises. Devenir de la voie ferrée qui passe à Emerainville. Les transports en site propre. La prise en compte le projet du Grand-Paris. Les espaces publics La requalification des sorties et entrées de villes. Les commerces Précisions sur les «commerces de proximité à requalifier en pôles» dans l axe 2 du PADD. Réunion publique du mardi 21 septembre 2010 (phase DOG) Cette dernières réunion publique a rassemblé pendant près de deux heures une quarantaine de personnes autour de la présentation du Document d Orientations Générales (DOG). Les principales remarques ont porté sur les points suivants : Le projet et les documents du SCoT La volonté d établir un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir. La consultation du DOG et des autres documents du SCoT. Les thématiques social, habitat et construction La prise en compte des questions sociales et de l action citoyenne dans le DOG. L articulation du développement de la Cité Descartes avec le projet du Grand Paris. L évolution de la ZAC sur la haute Maison à Champs sur Marne. Les déplacements Le maintien de la voie ferrée Paris-Est.
9 Réunion publique du mardi 03 juillet 2012 (phase DOO) Cette dernière réunion publique a rassemblé pendant près de deux heures une vingtaine de personnes autour de la présentation du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) comprenant un Document d Aménagement Commercial (DAC) et remplaçant le Document d Orientations Générales (DOG), en réponse aux nouvelles exigences de la loi Grenelle. Les principales remarques ont porté sur les points suivants : L habitat Le devoir de densification et de production à termes de 700 logements par an pour répondre aux besoins de logements de la Région Ile-de-France. Les déplacements Le maintien de la voie ferrée Paris-Est ; La desserte du territoire devenue problématique (RER A saturé, arrêt d un bon nombre de rames en gare de Noisy-le-Grand ) ; La faisabilité du projet du métro du Grand Paris. Les Equipements La création d équipements nécessaires pour répondre aux besoins des nouvelles populations ; Le manque d équipements pour la petite enfance. L économie Le devenir de la zone d activités de Lamirault ; Le développement de la cité Descartes.
10 LE BILAN DE LA CONCERTATION Conformément à l'article L du Code de l'urbanisme, le Comité Syndical du Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val Maubuée (SAN) a organisé la concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet SCoT afin d'échanger avec la population, les représentants de la société civile et les personnes publiques associées. L objectif de la concertation était triple : informer la population du contenu du projet de SCoT au fur et à mesure de son élaboration ; favoriser l expression des habitants, des associations, des professionnels de l aménagement et de toute autre personne concernée, qu il s agisse de suggestions ou d avis sur les orientations envisagées ; enrichir le futur document par les contributions de chacun. Les divers moyens de concertation et d information déclinés tout au long de la démarche ont effectivement permis d informer les habitants et les acteurs du territoire, d écouter leurs attentes sur le projet et ont garanti la transparence de la démarche d élaboration du projet. Cependant, la participation des habitants du territoire reste modérée (participation aux réunions publiques, demande d information auprès du SAN...). Cette relative mobilisation du grand public est courante dans les projets de planification, en particulier pour les SCoT, qui peut s expliquer par l échelle territoriale du projet, très large. En revanche, les apports de représentants d associations locales et des Personnes Publiques Associées (PPA) ont permis de faire évoluer le projet de SCoT dans le respect des règles du Schéma Directeur d Ile-de-France (SDRIF) de 1994 (document actuellement opposable). Surtout, la deuxième version du SCoT et les échanges avec les services de l Etat ont permis de prendre en compte les Lois Grenelle sur les questions relatives à la trame verte et bleue, à la consommation de l espace, aux enjeux énergétiques et de desserte numérique, ainsi que les nouveaux outils mis à la disposition des SCoT. Considérant la possibilité offerte par la loi n du 15 juin 2011 de déroger au SDRIF de 1994 sous certaines conditions, le SAN a d ailleurs formulé une demande de dérogation concernant certains espaces afin de répondre aux exigences issues des lois Grenelle sur la modération de la consommation des espaces naturels et agricoles. Le SAN du Val Maubuée dispose à présent d un document cadre de qualité, précis dans ses objectifs d aménagement du territoire et dans les orientations pour atteindre ces objectifs. Il appartiendra aux communes de le faire vivre au travers les documents locaux d urbanisme (Plan Local d Urbanisme (PLU), etc...).
11 ANNEXES Annexe 1 : Articles de presse Annexe 2 : Réunion publique n 1 (support et compte-rendu) Annexe 3 : Réunion publique n 2 (support et compte-rendu) Annexe 4 : Réunion publique n 3 (support et compte-rendu) Annexe 5 : Réunion publique n 4 (support et compte-rendu)
Ingénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailPays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détailDiagnostic territorial
SCoT DU VAL MAUBUEE Diagnostic territorial 07 Mai 2009 SCoT du VAL MAUBUEE - Diagnostic territorial 1 1. PRÉAMBULE 6 1.1. Contexte régional 6 1.2. Une structuration du territoire polycentrique 8 1.2.1.
Plus en détailMardi 19 mai 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailLa construction métropolitaine en Ile-de-France
1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments
Plus en détailMarin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011
MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 Présents
Plus en détailLettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Plus en détailDu diagnostic au Plan d Actions
PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,
Plus en détailVersion définitive approuvée après enquête publique
Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION
DOSSIER DE CONSULTATION CONSULTATION Etude de stratégie et de marketing territorial du «cluster Descartes» Pôle ville durable du Grand Paris Date et heure limite de réception des offres : Lundi 10 septembre
Plus en détailOn distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :
LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan
Plus en détail2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailLes EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités
Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailPlan Local d Urbanisme
Triel-sur-Seine Département des Yvelines Plan Local d Urbanisme 1 - P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 Société Urballiance 78, rue de Longchamp - 75116 Paris
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailDOSSIER DES OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES LA LIGNE ORANGE DU GRAND PARIS EXPRESS
DOSSIER DES OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES LA LIGNE ORANGE DU GRAND PARIS EXPRESS RÉSUMÉ 2 PREMIÈRE PARTIE LE GRAND PARIS EXPRESS ÉLÉMENTS DE CONTEXTE 7 D arc Express à la Ligne Orange 8 L acte
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.
Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président Maison de Pays Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.fr ACTE D ENGAGEMENT Personne publique : Objet du marché : Syndicat du Pays Segréen,
Plus en détailÎle-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailParc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon
Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailLes projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008
Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 2 Les projets d aménagement de la
Plus en détailLa démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de :
Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : La démarche HQE -Aménagement Avec le soutien particulier de : Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France Edito.............................................................
Plus en détailORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov
Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni
Plus en détailFasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailSommaire II- III- IV-
1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.
Plus en détailLA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,
Plus en détailCahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013
Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov
Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailPartie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013
Partie 1 : La ligne 11 actuelle Réunion d information 27 février 2013 Réunion publique 7 septembre 2010 Sommaire 1. Introduction 2. Bilan de la concertation préalable 3. Le prolongement : la réponse aux
Plus en détailAtelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a
Plus en détailpour une métropole solidaire et attractive
pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager
Plus en détailCOMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION
Plus en détailInitiation d une base de donnée documentaire et réglementaire
Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...
Plus en détailédito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9
avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détailQuel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?
Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailSommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...
Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailParticiper. Sommaire. 1 L esprit de la concertation. à Paris Rive Gauche 2. 2 Les modalités d application 6. 3 Le plan d actions 2003-2004 15
Plan d actions 2003-2004 Sommaire 1 L esprit de la concertation à Paris Rive Gauche 2 2 Les modalités d application 6 3 Le plan d actions 2003-2004 15 1 CHAPITRE 1 L ESPRIT DE LA CONCERTATION La concertation
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailMémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
Plus en détailEtude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny
Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en
Plus en détailJ INSTALLE MON ENTREPRISE
47 Grafvision - Fotolia.com Étape 8 > Je m installe à domicile > Je signe un bail commercial > J acquiers un fonds de commerce ou un fonds artisanal > Je choisis la société de domiciliation ou un centre
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailUN URBANISME ET UN AMÉNAGEMENT RÉNOVÉS POUR RELANCER LA CONSTRUCTION
UN URBANISME ET UN AMÉNAGEMENT RÉNOVÉS POUR RELANCER LA CONSTRUCTION LOI POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ VOLET URBANISME-AMÉNAGEMENT Sommaire AVANT-PROPOS 4 INTERVIEW CROISÉE 5 01 02 03
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailCompte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)
Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailSecteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine
Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs
Plus en détailContrats d agglomérations. Mode d emploi
Contrats d agglomérations Mode d emploi S e p t e m b r e 2001 Contrats d agglomération / Mode d emploi 2Sommaire PAGE Éditorial 4 Fiche n o 1 Qu est-ce qu une agglomération au sens de la LOADDT? Fiche
Plus en détailDéveloppeur de performances
FORMATIONS CURSUS EFE 2009 Développeur de performances PARCOURS PROFESSIONNEL L'aménageur public privé APPRÉHENDER L AMÉNAGEMENT URBAIN CHOISIR SA PROCÉDURE D AMÉNAGEMENT MENER À BIEN UNE OPÉRATION D AMÉNAGEMENT
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailLe Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
Plus en détailComment élaborer un PLU intercommunal
Guide méthodologique à l intention des élus Comment élaborer un PLU intercommunal Préambule Guide PLUI Les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (décembre 2000) et Urbanisme Habitat (juillet 2003)
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailSÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013
SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 Cergy-Pontoise REPLAY* D UN ENTRE DEUX À UN TERRITOIRE DU GRAND PARIS : LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT * Innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer,
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE
ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE Adresse postale : du Loir-et-Cher 17, quai de l'abbé Grégoire 41012 Blois Cedex Téléphone : 02 54 55 73 50 Télécopie : 02 54 55 75
Plus en détailV I E D U R É S E A U
Lettre d information n 6 - Mars 2013 F E J U P Les territoires ruraux franciliens doivent faire face à des enjeux forts qui conditionneront dans quelques décennies la qualité de vie de la région capitale.
Plus en détailPARTIE 1 le territoire du sage et ses paysages. PARTIE 5 La gouvernance de l eau, des milieux et de leurs usages
étatdeslieux Séquence 1 État initial PARTIE 2 L eau au cœur des dynamiques territoriales : Évolution des besoins et des risques Chapitre 1 Les dynamiques territoriales Chapitre 2 L urbanisation et son
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailLA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE
LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailAPFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de
Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des
Plus en détailPROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006
Plus en détailMaître d ouvrage : La société Stocamine. Le contexte
-2011, Première Concertation Publique. Le contexte - Fin 2012, les Ministères de tutelle de Stocamine demandent de procéder au déstockage partiel des produits mercuriels et arséniés des blocs 21 et 22
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Plus en détail