Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au 33, rue du Pont, et à laquelle sont présents : les conseillères mesdames Guylaine Charest, Lise Déry et Doris Jacob, les conseillers messieurs Claude Cossette et Guillaume Beaudoin, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Alain Déry, maire suppléant. Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, constate le quorum et déclare la séance ouverte. Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance à savoir : 1. Ouverture de l assemblée 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Correspondance 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet Administration générale 5.1. Comptes à payer et déboursés du mois de juillet Grand rendez-vous des régions Constats Appui 5.3. Remboursement fonds de roulement Parc St-Gérard Terme (10 ans) 6. Transports 7. Hygiène du milieu 7.1. SST Procédure d entrée en espace clos Octroi d un contrat 8. Sécurité publique 9. Santé et bien-être 10. Aménagement et urbanisme , rang de la Rivière-des-Envies S-O (lots 270-P et 271-P) Demande de dérogation mineure relative à la superficie et à la hauteur d un bâtiment accessoire; , rang de la Rivière-Batiscan (lot 628-P) Demande de dérogation mineure relative à la superficie et à la hauteur d un bâtiment accessoire; Parc St-Gérard Achat d une parcelle de terrain Octroi d un contrat à un arpenteur-géomètre , chemin de la Côte-St-Paul Demande d autorisation à la CPTAQ Appui

2 11. Loisirs et culture Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III Engagement de la Municipalité Aménagement de la bibliothèque Équipements divers Affectation de la TECQ 12. Varia 13. Période de questions 14. Fermeture de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Doris Jacob et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour tel que présenté; il demeure cependant ouvert. 3. RÉSUMÉ DE LA CORRESPONDANCE Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles Programmes Novoclimat 2.0, Rénoclimat et Chauffez vert : Information Ministère de la Sécurité publique Programme d aide financière pour la formation de base des pompiers à temps partiel : Soutien financier accepté Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Rapport financier 2014 Réserve au rapport de l auditeur relativement aux quantités prélevées dans les carrières / sablières : Demande de déposer les états financiers sans réserve Ministère des Transports du Québec Demande d aide à l amélioration du réseau routier municipal : Octroi d une aide financière de $ pour des travaux sur les rangs de la Rivière-Batiscan N-E et Rivière-des- Envies Nord-Est. Cabinet du premier ministre Avenir des forums Jeunesse Réponse à la résolution numéro : Le gouvernement du Québec désire augmenter les services directs aux jeunes et renforcer les synergies dans les localités du Québec par l entremise de nouveaux partenariats avec les 110 carrefours jeunesse-emploi. Ces partenariats deviendront l un des éléments phares de la prochaine Stratégie action jeunesse du gouvernement, qui sera dévoilée par le premier ministre. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET CONSIDÉRANT que les membres du conseil affirment avoir lu et compris le contenu du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Guillaume et résolu à l unanimité des conseillers d adopter ledit procèsverbal.

3 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Comptes à payer et déboursés du mois de juin Il est proposé par Guylaine Charest, appuyé par Lise Déry et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la liste des chèques émis au cours du mois de juillet 2015 du numéro 1532 au numéro 1572 et des paiements effectués par ACCÈS D pour un total de 62 paiements s élevant à ,75 $; d approuver les comptes à payer du mois de juillet 2015 au total de ,42 $. 5.2 Grand rendez-vous des régions Constats - Appui CONSIDÉRANT que le premier ministre du Québec s est engagé à établir une relation de partenariat entre les municipalités et le gouvernement; CONSIDÉRANT que le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire s est engagé à effectuer une réelle décentralisation des pouvoirs et des leviers financiers vers les municipalités; CONSIDÉRANT que nous sommes des élus avec toute la légitimité pour agir; CONSIDÉRANT que 93 % de l ensemble des MRC et des municipalités du Québec ont participé à une vaste consultation menée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sur les priorités du milieu municipal; CONSIDÉRANT que quelque 400 délégués ont été très clairs sur leurs ambitions à l occasion du Grand Rendez-vous des régions, le 3 juin 2015; CONSIDÉRANT que l augmentation des normes et des exigences du gouvernement du Québec impose de lourdes charges administratives et financières aux municipalités; CONSIDÉRANT que les conséquences du Pacte fiscal transitoire sont insoutenables et qu il y a urgence d agir; CONSIDÉRANT qu il est impératif qu un nouveau Pacte fiscal soit signé avant la préparation des budgets municipaux de 2016; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Doris Jacob et résolu à l unanimité des conseillers que : la Municipalité de Saint-Stanislas appuie la FQM dans sa volonté de participer en équipe à la négociation du prochain Pacte fiscal dans la mesure où les régions trouveront leur compte; la Municipalité de Saint-Stanislas demande à la FQM de ne signer le prochain pacte fiscal que si et seulement si les éléments suivants s y retrouvent :

4 - des moyens financiers qui suivent les nouvelles responsabilités vers l autonomie des municipalités et des MRC; - une diversification des revenus à l avantage de toutes les régions du Québec; - des leviers financiers spécifiques au milieu rural et aux municipalités dévitalisées; - des orientations sur l allègement de la reddition de comptes. 5.3 Parc St-Gérard Acquisition de terrain Affectation du fonds de roulement Terme de remboursement CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas a affecté un montant de $ au fonds de roulement pour acquérir un terrain dans le but d y établir le parc St-Gérard; CONSIDÉRANT qu il faille établir le terme de remboursement de l emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guillaume Beaudoin, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers de rembourser l emprunt de $ au fonds de roulement sur un terme de 10 ans; le premier remboursement de $ étant dû en janvier TRANSPORT Rien à cet item. 7. HYGIÈNE DU MILIEU 7.1 SST Procédure d entrée en espace clos Octroi d un contrat CONSIDÉRANT l obligation qui est faite à la Municipalité de former les employés des travaux publics sur les pratiques sécuritaires d entrée en espaces clos; CONSIDÉRANT l obligation qui est faite à la Municipalité de fournir, aux employés qui sont appelés à travailler en espaces clos, une procédure d entrée adaptée à chacun de ces dits espaces; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers d accorder à la Société Mutuelle de Prévention inc. le contrat d élaborer les procédures d entrée en espaces clos pour tous lesdits espaces présents dans les infrastructures de la Municipalité et ce, au montant de $ plus les taxes et les frais de déplacement.

5 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Rien à cet item. 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Rien à cet item. 10. AMÉNAGEMENT ET URBANISME , rang de la Rivière-des-Envies S-O (lots 270-P et 271-P) Demande de dérogation mineure relative à la superficie et à la hauteur d un bâtiment accessoire CONSIDÉRANT que le propriétaire de l immeuble situé au 46, rang de la Rivière-des-Envies S-O désire construire un bâtiment accessoire de 163,13 m 2 et d une hauteur à mi-toit de 5,6 m, ces dimensions étant en contravention avec l article 8.2 du règlement de zonage qui limite la superficie maximale d un bâtiment accessoire à 100 m 2 et la hauteur à mi-toit à 4,0 m ; CONSIDÉRANT que le comité consultatif en urbanisme a déposé un avis favorable à cette demande de dérogation ; CONSIDÉRANT que de l avis des membres du conseil, accorder cette dérogation ne causerait aucun préjudice au voisinage ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers d accorder, à l immeuble situé au 46, rang de la Rivière-des-Envies S-O (lots 270- P et 271-P), une dérogation à l article 8.2 du règlement de zonage afin de permettre la construction d un bâtiment accessoire de 163,13 m 2 dont la hauteur à mi-toit sera de 5,6m ; QUE la présente résolution soit valide pour une durée de un (1) an, délai à l intérieur duquel les travaux devront être finalisés. Au-delà de ce délai, la résolution devient nulle et sans effet , rang de la Rivière-Batiscan-Est (lot 628-P) Demande de dérogation mineure relative à la superficie et à la hauteur d un bâtiment accessoire CONSIDÉRANT que le propriétaire de l immeuble situé au 143, rang de la Rivière-Batiscan Est désire agrandir de 58,50 m 2 un bâtiment accessoire, portant ainsi la superficie totale dudit bâtiment à 136,50 m 2 et ce, en contravention avec l article 8.2 du règlement de zonage qui limite la superficie d un bâtiment accessoire à 100 m 2 ; CONSIDÉRANT que la partie existante du bâtiment accessoire est à une hauteur 4,87 m à mi-toit et que l agrandissement projeté porterait cette hauteur à 5,80 m et ce, en contravention avec l article 8.2 du règlement de zonage qui limite la hauteur à mi-toit d un bâtiment accessoire à 4,0 m ;

6 CONSIDÉRANT que l agrandissement dudit bâtiment accessoire se ferait à l arrière du bâtiment existant et que le plancher serait aménagé à un niveau inférieur du bâtiment existant ; les toitures se rejoignant parfaitement, l élévation supérieure de l agrandissement ne serait pas apparente en façade ; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme a déposé un avis favorable à cette demande de dérogation; CONSIDÉRANT que de l avis des membres du conseil, accorder ladite dérogation ne causerait aucun préjudice au voisinage ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guillaume Beaudoin, appuyé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers d accorder, à l immeuble situé au 143, rang de la Rivière-Batiscan-Est (lot 628-P), une dérogation à l article 8.2 du règlement de zonage afin de permettre l agrandissement d un bâtiment accessoire d une superficie de 136,50 m 2 dont la hauteur à mi-toit sera de 5,8 m ; QUE la présente résolution soit valide pour une durée de un (1) an, délai à l intérieur duquel les travaux devront être finalisés. Au-delà de ce délai, la résolution devient nulle et sans effet Parc St-Gérard Achat d une parcelle de terrain Octroi d un contrat à un arpenteur-géomètre CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas désire acquérir une parcelle supplémentaire de terrain sur les parties de lots 479 et afin d y aménager des infrastructures de loisirs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guillaume Beaudoin, appuyé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers d accorder un contrat d arpentage à monsieur Gilbert Roberge, A.G. et ce, au montant de 515 $ plus les taxes; d affecter cette dépense au fond de roulement , chemin de la Côte-St-Paul Demande d autorisation à la CPTAQ Appui CONSIDÉRANT que l entreprise Hydro-Laser Équipement inc. présente une demande d autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole; CONSIDÉRANT que cette demande a pour objet d autoriser l usage de service et atelier artisanal sur une partie du lot 78; CONSIDÉRANT que l usage de service et atelier artisanal est une activité complémentaire à la résidence et qu en conséquence, l entreprise ne peut se relocaliser ailleurs sur le territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas appuie la demande de Hydro-Laser

7 Équipement inc. déposée à la Commission de protection du territoire agricole à l effet d autoriser l usage de service et atelier artisanal sur une partie du lot LOISIRS ET CULTURE 11.1 Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III Engagement de la Municipalité CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas désire présenter un projet de construction et d aménagement d un parc au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III; CONSIDÉRANT qu il faille confirmer l engagement de la Municipalité de Saint-Stanislas à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue de ce dernier; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas désire autoriser madame Marie-Claude Jean, directrice générale et secrétairetrésorière, à agir pour et au nom de la Municipalité et à signer tous les documents nécessaires au dépôt des documents relatifs au projet mentionné ci-dessus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers : d autoriser madame Marie-Claude Jean, directrice générale et secrétaire-trésorière, à déposer une demande d aide financière au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III et ce, dans le cadre du projet de construction et d aménagement du parc St-Gérard; d engager la Municipalité à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue de ce dernier; d autoriser madame Marie-Claude Jean à agir pour et au nom de la Municipalité et à signer tous les documents nécessaires au dépôt de ladite demande d aide financière Aménagement de la bibliothèque Équipements divers Affectation de la TECQ Il est proposé par Doris Jacob, appuyé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers d affecter à la TECQ les frais d achat d équipements et de matériaux divers pour aménager la bibliothèque municipale à et ce, pour un montant de 5 095,33 $.

8 12. VARIA Rien à cet item. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens s adressent au maire relativement aux sujets suivants : - feux de circulation sur le pont de la rivière Batiscan - toilette mobile au parc St-Gabriel - eau potable au parc St-Gabriel - délai de mise en marche du réseau d aqueduc - dates de fermeture du pont de la route FERMETURE DE LA SÉANCE À 20 h, l ordre du jour étant épuisé, Lise Déry propose la levée de la séance. Marie-Claude Jean Secrétaire-trésorière Alain Guillemette Maire Je, Alain Guillemette, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.