ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INDUSTRIES DE L AMEUBLEMENT «A.F.P.I.A. Est - Nord»

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1 ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INDUSTRIES DE L AMEUBLEMENT «A.F.P.I.A. Est - Nord» CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS (C.F.A.) «AFPIA Est Nord» 2, rue du 8 mai LIFFOL-LE-GRAND N de téléphone : RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2007 SOMMAIRE Rapport Bilan Compte de résultat Annexe P C A Conseils SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 15, rue Eugène Flachat PARIS - Téléphone : Télécopie :

2 A.F.P.I.A Est Nord 1 2, rue du 8 mai Liffol le Grand Messieurs, RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES OPERATIONS ARRETEES AU 31 DECEMBRE 2007 (période du 01 septembre 2007 au 31 décembre 2007) En exécution de la mission qui m a été confiée par votre assemblée générale du 17 décembre 2003 je vous présente mon rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2006 sur: le contrôle des comptes annuels de l AFPIA Est Nord, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de mes appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Ces comptes couvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 ont été arrêtés par le conseil d administration du 15 avril Il m appartient sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes, tels qu'ils figurent en annexe du présent rapport, faisant apparaître un total de bilan de Euros et un résultat excédentaire de Euros sont, à mon avis, réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'activité de l AFPIA Est Nord à la fin de cet exercice. II JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS : En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : les appréciations auxquelles nous avons procédé s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée, dans la première partie de ce rapport, celles-ci n appellent pas de commentaire particulier. III - VERIFICATIONS SPECIFIQUES J'ai également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du trésorier de l association et dans les documents établis sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, le 15 avril 2008 Le Commissaire aux Comptes Société PCA Conseils Représentée par Monsieur Patrice CASALS

3 AFPIA EST NORD BILAN ACTIF Période du 01/01/2007 au 31/12/2007 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2006 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % Actif Immobilisé Autres immobilisations incorporelles , ,22 177,89 0,01 Terrains 7 632, ,26 0, ,26 0,28 Constructions , , ,53 61, ,96 51,86 Installations techniques, matériel & outillage industriels , , ,04 11, ,55 9,61 Autres immobilisations corporelles , , ,55 1, ,57 1,48 Immobilisations en cours ,00 7,81 Autres immobilisations financières 1 463, ,28 0, ,16 0,05 Actif circulant TOTAL (I) , , ,66 75, ,39 71,10 Matières premières, approvisionnements 6 902, ,66 0, ,12 0,37 En cours de production de services , , ,29 0, ,49 0,33 Clients et comptes rattachés ,70 190, ,70 4, ,45 2,40 Autres créances. Fournisseurs débiteurs 904,75 904,75 0,03 27,00 0,00. Personnel 986,10 986,10 0, ,26 0,04. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires , ,04 0, ,95 0,64. Autres , ,79 5, ,61 5,19 Valeurs mobilières de placement , ,27 11, ,60 12,06 Disponibilités , ,51 2, ,53 7,36 Charges constatées d'avance , ,14 0, ,55 0,51 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) , , ,25 24, ,56 28,90 TOTAL ACTIF (0 à V) , , ,91 100, ,95 100,00

4 AFPIA EST NORD BILAN PASSIF Période du 01/01/2007 au 31/12/2007 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2006 (12 mois) (12 mois) Capitaux propres Capital social ou individuel ( dont versé : ) Report à nouveau ,79 11, ,68 13,80 Résultat de l'exercice 2 708,68 0, ,99-2,47 Subventions d'investissement ,91 76, ,99 72,59 TOTAL(I) ,38 87, ,68 83,91 TOTAL(II) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques ,00 0, ,00 0,40 TOTAL (III) ,00 0, ,00 0,40 Emprunts et dettes Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés ,30 6, ,39 6,25 Dettes fiscales et sociales. Personnel ,00 1, ,36 0,98. Organismes sociaux ,69 2, ,91 1,95. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires ,70 0, ,71 0,55. Autres impôts, taxes et assimilés ,19 0, ,45 0,55 Autres dettes ,58 1, ,16 5,31 Produits constatés d'avance 1 063,07 0, ,29 0,10 TOTAL(IV) ,53 11, ,27 15,68 TOTAL PASSIF (I à V) ,91 100, ,95 100,00

5 AFPIA EST NORD COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2007 au 31/12/2007 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2006 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Ventes de marchandises Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services , , ,70 Produits des activités annexes , , ,26 Production stockée , , ,53 Production immobilisée Production , , ,67 Production de l'exercice , , ,67 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Consommation de marchandises Achats de Matières premières & autres approvisionnements , , ,18 Variation de stock de matières premières , , ,92 Consommation de matières premières , , ,37 Sous traitance directe Marge brute , , ,25 Matières consommables , , ,82 Services extérieurs , , ,91 Autres Services extérieurs , , ,09 Total , , ,61 Valeur ajoutée produite , , ,40 Subventions d'exploitation , , ,08 Impôts, taxes et versements assimilés , , ,15 Salaires et traitements , , ,00 Charges sociales , , ,07 Excédent brut d'exploitation , , ,33 Reprises / charges - transfert , , ,23 Autres produits 386 0, , ,70 Amortissements et provisions , , ,14 Autres charges 7 0, , ,95 Total , , ,59 Résultat d'exploitation , , ,99 Opérations en commun Produits financiers , , ,96 Charges financières Résultat financier , , ,96 Résultat courant avant impôts , , ,75 Produits exceptionnels , , ,76 Charges exceptionnelles , ,99 Résultat exceptionnel , , ,93 Participation des salariés Impôt sur les bénéfices 800 0, ,99 Résultat de l'exercice , , ,02

6 Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2007 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2006 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de Le résultat net comptable est un bénéfice de 2 708,69. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique - Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes - Stocks des autres approvisionnements : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu - Encours de production de services : ils sont valorisés au coût de revient de production. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : o o Immobilisations décomposables : la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, Immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Page 1

7 Annexes (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Amortis. Valeur nette Durée Logiciels Terrain Constructions Agencement aménagement Matériel entretien Matériel atelier Matériel vernissage Mobilier atelier Informatique formation Commande numérique Matériel pédagogique Mobilier matériel hébergement Mobilier matériel restauration Matériel informatique Mobilier an. Non amortiss. de 3 à 36 ans de 3 à 10 ans 8 ans de 1 à 8 ans de 1 à 10 ans 5 ans 3 ans de 4 à 10 ans de 1 à 5 ans de 1 à 5 ans de 3 à 5 ans. de 2 à 5 ans 5 ans TOTAL Etat des créances = Etat des créances brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Page 2

8 Provisions pour dépréciation = Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = Produits à recevoir Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Charges constatées d'avance = Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. Disponibilités Le compte courant bancaire Banque Populaire de l AFPIA EST-NORD est géré dans le cadre d un contrat spécifique avec la banque qui génère des placements financiers par le biais d un compte reflet. Les produits financiers se sont élevés à et ont été comptabilisés au 31 décembre De plus, la trésorerie a permis d acquérir auprès de la SNVB des SICAV et FCP dont une partie a été rétrocédée au cours de l exercice et a généré une plus value mobilière de Page 3

9 Annexes (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF Provisions = Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utilisées A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques TOTAL Etat des dettes = Etat des dettes total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = Charges à payer Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Produits constatés d'avance = Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. Fonds associatifs Les fonds associatifs s élèvent au 31 décembre 2007 à Page 4

10 Annexes (suite) NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Ventilation du chiffre d'affaires = Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires HT Taux Prestations de services Produits des activités annexes ,50 % 34,50 % TOTAL % Accroissements et allégements de la dette future d'impôts Accroissements et allégements Impôts Accroissements Provisions réglementées Subventions à réintégrer au résultat Allégements Provision non déductible l'année de dotation Total des déficits exploit. reportables Total des amortissements différés Total des moins-values à long terme TOTAL Autres informations relatives au compte de résultat Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. Taxe d apprentissage Le montant de la taxe d apprentissage reçu sur l exercice 2007 est de ont été maintenus en subvention de fonctionnement ont été affectés au financement des investissements ont été reportés sur l exercice 2008 pour les investissements futurs Le report de la taxe d apprentissage au 31/12/2006 s élevait à Il a été utilisé pour financer des investissements Il a été augmenté de de report de taxe de Le report de la taxe d apprentissage au 31/12/2007 s élève à Page 5

11 Annexes (suite) AUTRES INFORMATIONS Rémunération des dirigeants Les membres du Conseil d Administration, dirigeants au sens de l instruction fiscale du 18 décembre 2006 exercent bénévolement leur mandat. Aucune rémunération en espèces ou en nature ne leur est versée à titre personnel. La rémunération des 2 plus hauts cadres de direction n est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. Effectif moyen Catégories de salariés Salariés En régie Cadres 2 Agents de maîtrise & techniciens Employés 16 Ouvriers Apprentis sous contrat TOTAL 18 0 Engagements donnés Nature des engagements donnés Effets escomptés non échus Avals & cautions Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Engagement retraite TOTAL Le montant des engagements de retraite est calculé avec des charges sociales de 40 %. L AFPIA a conclu avec la Mairie de Liffol-le-Grand une convention d abonnement au réseau de chaleur alimenté par une chaufferie centrale «bois» en novembre 2007 pour une période de 1an renouvelable tacitement sur trois périodes (5 ans, 5 ans et 4 ans). L AFPIA a conclu avec le PLAB une convention de mise à disposition à titre onéreux des bureaux et équipements en novembre 2006 pour une durée d un an renouvelable tacitement sur deux périodes d un an. La mise à disposition est estimée à HT plus la refacturation des photocopies. Page 6

12 L AFPIA a conclu avec le Conseil Régional de Lorraine une convention de mise à disposition de matériel informatique de 2006 à Le matériel est constitué de : 4 postes en remplacement des postes élèves 1 serveur e-lorraine fichiers 1 serveur e-lorraine authentification 1 imprimante laser et est évalué globalement pour TTC. L AFPIA a conclu avec le Greta de la Plaine des Vosges un accord de partenariat en septembre 2005 dans le cadre de la formation continue pour une période de 1 an renouvelable tacitement. Droits individuels à la formation Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 880 heures au 31 décembre Page 7

13 Annexes (suite) DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = Produits à recevoir sur clients et comptes rattachés Clients factures à établir TOTAL Produits à recevoir sur autres créances Fournisseurs nt : avoirs à recevoir Fournisseurs t :avoirs à recevoir 324 Produits à recevoir nt TOTAL Charges constatées d'avance = Charges constatées d'avance Charges constatées d avance nt Charges constatées d avance t TOTAL Charges à payer = Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs factures non parvenues nt Fournisseurs factures non parvenues t TOTAL Dettes fiscales et sociales Dettes provisions congés nt Dette provision congés payés t Charges sur congés payés nt Charges sur congés payés t Etat charges à payer nt Etat charges à payer t 534 TOTAL Autres dettes Charges à payer nt Charges à payer t TOTAL Produits constatés d'avance = Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance t TOTAL Page 8

14 Annexes (suite) Les comptes font l objet d une sectorisation. Actualisation : Afin de prendre en compte les spécificités et les contraintes de l AFPIA concernant les contrats avec le Greta et la Région, la clé de répartition des frais administratifs et des charges salariales des formateurs a été modifiée de la façon suivante : Le nombre d heure en formation continue est calculée en limitant à six stagiaires par groupe : cette limitation permet d être cohérent avec la taille des groupes en apprentissage. L AFPIA a signé une convention de partenariat avec le Greta. L AFPIA est parfois le sous-traitant du GRETA et effectue des formations. Lorsque ce dernier est maître d œuvre (porteur de convention auprès de la Région), l AFPIA émet une facture au GRETA. Ces heures de formation reçues par les stagiaires du GRETA ne sont pas prises en compte dans le calcul de la clé de répartition. L AFPIA effectue des formations longues pour le compte de la Région compte tenu du contexte général de l AFPIA en Lorraine un tarif préférentiel est appliqué pour ces formations. Les heures de formation ne sont comptées qu à 50 % pour le calcul de cette clé. Clés de répartition 2007 Les méthodes de calcul qui ont permis de déterminer les différents coefficients de sectorisation appliqués sur les charges communes sont les suivants : Les clés de répartition pour les immobilisations et les subventions y afférentes sont : 90 % pour le secteur non taxable 10 % pour le secteur taxable Les constructions et assimilés sont imputées en totalité sur le secteur non taxable. Les frais d hébergement (combustible, électricité, eau, réparation, frais de personnels..) sont répartis selon le nombre de nuits des stagiaires soit pour 2007 la clé suivante : 81 % pour le secteur non taxable 19 % pour le secteur taxable Les frais de restauration (matière première, combustible, électricité, eau, frais de personnel ) sont répartis selon le nombre de repas pris par les stagiaires soit pour 2007 la clé suivante : 55 % pour le secteur non taxable 45 % pour le secteur taxable Les frais administratifs (combustible, électricité, eau, fournitures de bureau, frais de personnel ) sont répartis selon le nombre d heures stagiaires totales soit pour 2007 la clé suivante : 79 % pour le secteur non taxable 21 % pour le secteur taxable Les charges salariales des formateurs sont réparties selon le nombre d heures stagiaires totales soit pour 2007 la clé suivante : 79 % pour le secteur non taxable 21 % pour le secteur taxable. Page 9