Principaux événements de 2015

Transcription

1 Principaux événements de 2015 City National Corporation Le 2 novembre 2015, nous avons conclu l acquisition de City National Corporation (City National), la société de portefeuille qui détient City National Bank. La contrepartie totale de la transaction d un montant de 5,5 milliards de dollars américains a été versée sous forme d un montant en trésorerie de 2,6 milliards de dollars américains et de 41,6 millions d actions ordinaires de RBC. De plus, nous avons émis des actions privilégiées de premier rang de RBC d une valeur nominale de 275 millions de dollars américains en échange de la totalité des actions privilégiées en circulation de City National. Pour plus de détails, se reporter aux notes 11 et 36 de nos états financiers consolidés annuels de Royal Bank of Canada (Suisse) SA Le 28 août 2015, nous avons conclu la vente de Royal Bank of Canada (Suisse) SA (RBC Suisse) à SYZ Group. Par suite de la transaction, nous avons comptabilisé une perte à la cession de 7 millions de dollars (avant et après impôt), y compris les coûts de négociation et de transaction, au poste Frais autres que d intérêt Autres. Pour plus de détails, se reporter à la note 11 de nos états financiers consolidés annuels de RBC Royal Bank (Suriname) N.V. Le 31 juillet 2015, nous avons conclu la vente de RBC Royal Bank (Suriname) N.V. (activités bancaires de RBC au Suriname). Par suite de la transaction, nous avons comptabilisé une perte liée à la cession totalisant 19 millions de dollars (avant et après impôt), qui se compose d une perte de 23 millions inscrite au poste Frais autres que d intérêt Autres au deuxième trimestre, et d un profit de 4 millions inscrit au troisième trimestre, lequel tient compte de profits de change reclassés du poste Autres composantes des capitaux propres. Pour plus de détails, se reporter à la note 11 de nos états financiers consolidés annuels de Certains services de gestion de patrimoine dans les Antilles Après la clôture de l exercice, nous avons conclu une convention d achat-vente le 4 novembre 2015 visant la vente de nos services de fiducie, de garde et d administration des fonds dans les Antilles à SMP Partners Group. La transaction est assujettie aux approbations réglementaires et aux conditions de clôture habituelles, et elle devrait être conclue au début de Pour plus de détails, se reporter à la note 36 de nos états financiers consolidés annuels de Rendement financier Vue d ensemble Le bénéfice net s est établi à millions de dollars, soit une hausse de millions, ou 11 %, par rapport à l exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s est établi à 6,73 $, en hausse de 0,73 $, et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires s est établi à 18,6 %, en baisse de 40 points de base par rapport à 19,0 % à l exercice précédent. Notre ratio des capitaux propres ordinaires de première catégorie s est établi à 10,6 %. Nos résultats découlent de la hausse du bénéfice des secteurs Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, Marchés des Capitaux et Services aux investisseurs et trésorerie, facteur neutralisé en partie par la baisse du bénéfice des secteurs Assurances et Gestion de patrimoine. Nos résultats ont également été touchés de façon favorable par la diminution du taux d imposition effectif reflétant les ajustements fiscaux favorables, par l incidence favorable de la conversion des devises, ainsi que par un profit de 108 millions de dollars (avant et après impôt) découlant de la liquidation d une filiale américaine de financement ayant donné lieu à la reprise d un écart de conversion qui a été comptabilisée dans le secteur Services de soutien généraux. Les résultats de l exercice précédent tenaient compte d une perte de 100 millions de dollars (avant et après impôt) liée à la vente des activités de RBC en Jamaïque ainsi que d une provision de 40 millions (32 millions après impôt) liée à des avantages postérieurs à l emploi et à des charges de restructuration concernant nos activités dans les Antilles. Le bénéfice du secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises reflète essentiellement la solide croissance des volumes dans la plupart des secteurs d activité au Canada, la forte croissance des revenus tirés des services tarifés ainsi que la hausse du bénéfice dans les Antilles, facteurs neutralisés en partie par la hausse des coûts en raison de la croissance des activités et par la réduction des écarts de taux. Le bénéfice du secteur Marchés des Capitaux tient à la croissance de nos activités sur les marchés mondiaux, laquelle reflète en grande partie l accroissement des activités des clients, au solide rendement continu du secteur Services à la grande entreprise et services de banque d investissement, ainsi qu à l incidence favorable de la conversion des devises, facteurs neutralisés en partie par les résultats à la baisse liés à certains portefeuilles existants. Le bénéfice du secteur Services aux investisseurs et trésorerie reflète principalement la hausse du bénéfice tenant à l accroissement des activités des clients en ce qui a trait aux contrats de change à terme et à l augmentation des volumes d opérations de change, la prise en compte du bénéfice pour un mois supplémentaire de 42 millions de dollars (28 millions après impôt) du secteur Services aux investisseurs, l accroissement des commissions de services de garde, ainsi que l augmentation du bénéfice découlant de la croissance des dépôts des clients. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par les résultats à la baisse liés à la gestion des liquidités et du financement. Le bénéfice du secteur Gestion de patrimoine a diminué, résultat qui reflète essentiellement la hausse des coûts en raison de la croissance des activités des secteurs Gestion mondiale d actifs et Gestion de patrimoine Canada, les coûts de restructuration de 122 millions de dollars (90 millions après impôt) principalement liés au secteur Gestion de patrimoine États-Unis et International, la baisse des volumes de transactions ainsi que la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances, facteurs neutralisés en partie par la hausse du bénéfice découlant de la croissance de la moyenne des actifs liés aux services tarifés des clients. Les résultats du secteur Assurances sont à la baisse, ce qui s explique en grande partie par la modification apportée aux lois fiscales canadiennes entrée en vigueur le 1 er novembre 2014, qui touche certaines sociétés liées étrangères, par la diminution des ajustements favorables des provisions techniques et par la hausse des coûts nets liés aux sinistres, facteurs neutralisés en partie par la hausse du bénéfice tiré des nouveaux contrats de réassurance de rentes au Royaume-Uni, ainsi que par l incidence favorable des activités liées aux placements sur les polices d assurance vie au Canada. Pour plus de détails sur les résultats de nos secteurs d exploitation et sur le ratio des capitaux propres ordinaires de première catégorie, se reporter aux rubriques Résultats des secteurs d exploitation et Gestion du capital, respectivement. En 2014, le bénéfice net s est établi à millions de dollars, soit une hausse de 662 millions, ou 8 %, par rapport à Le bénéfice dilué par action s est élevé à 6,00 $, en hausse de 0,51 $, et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires s est établi à 19,0 %, en baisse de 70 points de base. Notre ratio des capitaux propres ordinaires de première catégorie s est établi à 9,9 %. 14 Banque Royale du Canada Rapport annuel 2015 Rapport de gestion

2 Nos résultats reflètent la croissance du bénéfice dans tous les secteurs d exploitation, y compris l incidence favorable de la conversion des devises. De plus, les résultats de 2013 tenaient compte d ajustements fiscaux nets favorables comptabilisés dans le secteur Services de soutien généraux. Le bénéfice du secteur Marchés des Capitaux reflète la solidité des marchés des actions, l attention que nous continuons de prêter aux activités de montage et de prêts et l accroissement des activités découlant des stratégies axées sur les clients, facteurs neutralisés en partie par la hausse des provisions pour litiges et des frais juridiques connexes. Les résultats du secteur Gestion de patrimoine reflètent la croissance de la moyenne des actifs liés aux services tarifés des clients, facteur neutralisé en partie par la hausse des coûts en raison de la croissance des activités. Les résultats du secteur Assurances reflètent la diminution des coûts nets liés aux sinistres, la croissance des produits d assurance vie en Europe et des contrats de réassurance de rentes au Royaume-Uni ainsi que les ajustements favorables des provisions techniques, facteurs neutralisés en partie par la hausse des coûts en raison de la croissance des activités. Les résultats du secteur Assurances en 2013 tenaient compte d une charge de 160 millions de dollars (118 millions après impôt) découlant d une nouvelle loi fiscale au Canada qui a une incidence sur le traitement fiscal de certaines polices d assurance vie individuelle pour les titulaires de polices. Le bénéfice du secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises reflète la solide croissance des volumes dans la plupart des secteurs d activité du secteur Services bancaires canadiens, facteur neutralisé en partie par la hausse des coûts en raison de la croissance des activités, et par une perte de 100 millions de dollars (avant et après impôt) liée à la vente des activités de RBC Royal Bank (Jamaica) Limited et de RBTT Securities Jamaica Limited (collectivement, les activités de RBC en Jamaïque). Incidence du change Les fluctuations des taux de change influent sur nos résultats libellés en devises. Les revenus, la dotation à la provision pour pertes sur créances, les indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance, les frais autres que d intérêt ainsi que le bénéfice net libellés en devises sont convertis à l aide du taux de change moyen pour la période. Le tableau suivant reflète l incidence estimative du change sur les principaux éléments du compte de résultat. (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) 2015 par rapport à 2014 Tableau par rapport à 2013 Augmentation (diminution) : Total des revenus $ 818 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 11 9 Indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance Frais autres que d intérêt Impôt sur le résultat Bénéfice net Incidence sur le bénéfice par action : De base 0,11 $ 0,08 $ Dilué 0,11 0,08 Le tableau suivant illustre les taux de change moyens pertinents qui influent sur nos activités. Tableau 6 (moyenne de l équivalent de 1,00 $ CA en devises) (1) Dollar US 0,797 0,914 0,977 Livre sterling 0,519 0,551 0,626 Euro 0,707 0,680 0,740 (1) Les moyennes sont calculées à l aide des cours du change au comptant à la fin du mois pour la période. Rapport de gestion Banque Royale du Canada Rapport annuel

3 Total des revenus Tableau 7 (en millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Revenu d intérêt $ $ $ Frais d intérêt Revenu net d intérêt $ $ $ Marge nette d intérêt (selon la moyenne des actifs productifs) (1) 1,71 % 1,86 % 1,88 % Services de placement (2) $ $ $ Activités d assurance (3) Activités de négociation (se reporter à la rubrique Renseignements supplémentaires liés aux activités de négociation) Services bancaires (4) Commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils Autres (5) Revenus autres que d intérêt $ $ $ Total des revenus $ $ $ (1) La marge nette d intérêt (selon la moyenne des actifs productifs) représente le revenu net d intérêt divisé par la moyenne du total des actifs productifs. (2) Comprend les commissions de courtage, les commissions de gestion de placements et de services de garde et les revenus tirés des fonds communs de placement. (3) Comprend les primes d assurance, les revenus de placement et les honoraires. Les revenus de placement reflètent la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d assurance et sont compensés en grande partie dans les indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance. (4) Comprend les frais bancaires, les revenus de change autres que ceux tirés des activités de négociation, les frais de gestion des cartes et les commissions de crédit. (5) Comprend les revenus autres que d intérêt, les profits nets (pertes nettes) sur les titres disponibles à la vente et la quote-part des bénéfices des entreprises associées. Le total des revenus a augmenté de millions de dollars, ou 4 %, par rapport à l exercice précédent, résultat qui tient compte de l incidence favorable de millions de la conversion des devises. La variation défavorable de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d assurance, qui est en grande partie compensée dans les indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance, a entraîné une baisse du total des revenus de 463 millions de dollars. Le revenu net d intérêt s est accru de 655 millions de dollars, ou 5 %, en raison principalement de la solide croissance des volumes de la plupart des secteurs d activité du secteur Services bancaires canadiens, ainsi de la hausse du revenu net d intérêt lié aux activités de négociation et de la solide croissance des prêts du secteur Marchés des Capitaux. L augmentation est aussi attribuable à l incidence favorable de la conversion des devises. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la réduction des écarts de taux. La marge nette d intérêt a diminué de 15 points de base par rapport à l exercice précédent, en raison essentiellement des faibles taux d intérêt et des pressions concurrentielles. Les revenus tirés des services de placement se sont accrus de 740 millions de dollars, ou 10 %, en raison essentiellement de la croissance de la moyenne des actifs liés aux services tarifés des clients tenant à l appréciation du capital et aux ventes nettes, ainsi que de l incidence favorable de la conversion des devises. L augmentation tient aussi à l accroissement des commissions de courtage du secteur Marchés des Capitaux, ainsi qu à l augmentation des revenus tirés des services tarifés, laquelle est attribuable principalement à la forte croissance des actifs liés aux fonds communs de placement qui a donné lieu à une hausse des frais de placement liés aux fonds communs de placement du secteur Services bancaires canadiens. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la baisse des volumes de transactions du secteur Gestion de patrimoine. Les revenus tirés du secteur Assurances ont diminué de 521 millions de dollars, ou 11 %, résultat qui tient principalement à la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d assurance, laquelle découle de la hausse des taux d intérêt à long terme, ainsi qu à la réduction des revenus liés à nos produits de rétrocession, qui ont dans les deux cas été en grande partie compensées dans les indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la croissance des activités des secteurs Assurances Canada et Assurances International, ainsi que par l incidence favorable de la conversion des devises. Les revenus tirés des services bancaires se sont accrus de 298 millions de dollars, ou 7 %, en raison principalement de l augmentation des soldes et des volumes de transactions sur cartes de crédit, ainsi que de l amélioration des écarts de taux. L augmentation tient également à la hausse des honoraires tirés des services de gestion. Les commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils se sont accrus de 76 millions de dollars, ou 4 %, résultat qui s explique principalement par la croissance des activités de montage de prêts reflétant l accroissement des activités d émission des clients, ainsi que par la forte croissance des activités de fusion et d acquisition reflétant le plus grand nombre de mandats obtenus aux États-Unis et en Europe. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la diminution des activités de montage de titres de participation, laquelle reflète la réduction des activités des clients, par rapport aux niveaux élevés enregistrés à l exercice précédent. Les autres revenus ont augmenté de 155 millions de dollars, ou 15 %, résultat qui tient en grande partie à un profit de 108 millions (avant et après impôt) découlant de la liquidation d une filiale américaine de financement ayant donné lieu à la reprise d un écart de conversion, qui a été comptabilisé dans le secteur Services de soutien généraux. Le total des revenus a augmenté de millions de dollars, ou 11 %, par rapport à 2013, en raison principalement de l incidence favorable de 930 millions de la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d assurance, laquelle découle de la diminution des taux d intérêt à long terme et est en grande partie compensée dans les indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance, de l incidence favorable de la conversion des devises, de la hausse des revenus découlant de la croissance de la moyenne des actifs liés aux services tarifés des clients du secteur Gestion de patrimoine, laquelle découle de l appréciation du capital et des ventes nettes élevées, de la solide croissance de 5 % des volumes de la plupart des secteurs d activité du secteur Services bancaires canadiens et de la hausse du revenu net d intérêt lié aux activités de négociation du secteur Marchés des Capitaux. L augmentation est également attribuable à la 16 Banque Royale du Canada Rapport annuel 2015 Rapport de gestion

4 forte croissance des activités de montage de titres de participation reflétant l accroissement des activités d émission, aux revenus à la hausse tirés des activités de négociation de titres de participation tenant aux solides conditions de marché, ainsi qu à l accroissement des activités de prêts du secteur Marchés des Capitaux. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par l incidence défavorable de la prise en compte d ajustements de l évaluation liés au financement. Renseignements supplémentaires liés aux activités de négociation Tableau 8 (en millions de dollars canadiens) Total des revenus tirés des activités de négociation (1) Revenu net d intérêt $ $ $ Revenus autres que d intérêt Total des revenus tirés des activités de négociation $ $ $ Total des revenus tirés des activités de négociation par produit Taux d intérêt et crédit $ $ $ Titres de participation Opérations de change et contrats de négociation de marchandises Total des revenus tirés des activités de négociation $ $ $ Revenus tirés des activités de négociation (majorés au montant imposable équivalent) par produit Taux d intérêt et crédit $ $ $ Titres de participation Opérations de change et contrats de négociation de marchandises Total des revenus tirés des activités de négociation (majorés au montant imposable équivalent) $ $ $ Revenus tirés des activités de négociation (majorés au montant imposable équivalent) par produit Marchés des Capitaux Taux d intérêt et crédit $ $ $ Titres de participation Opérations de change et contrats de négociation de marchandises Total des revenus tirés des activités de négociation (majorés au montant imposable équivalent) Marchés des Capitaux $ $ $ (1) Tient compte d un profit de 40 millions de dollars relatif à un ajustement de l évaluation lié au financement des dérivés hors cote non garantis (perte de 105 millions en 2014; néant en 2013). Le total des revenus tirés des activités de négociation, qui se compose des revenus tirés des activités de négociation comptabilisés dans le revenu net d intérêt et dans les revenus autres que d intérêt, s est établi à millions de dollars, en hausse de 179 millions, ou 6 %, résultat qui tient compte de l incidence favorable de la conversion des devises, en raison principalement des revenus à la hausse tirés des activités de négociation de titres de participation reflétant l accroissement des activités des clients, principalement au premier semestre de l exercice. Ce facteur a été neutralisé en partie par les revenus à la baisse tirés de certains portefeuilles existants, y compris l abandon de certaines stratégies liées aux activités de négociation pour compte propre aux fins de la conformité à la règle Volcker, ainsi que par les revenus à la baisse tirés des activités de négociation de titres à revenu fixe reflétant les conditions de marché difficiles au deuxième semestre de l exercice. De plus, les revenus tirés des activités de négociation à l exercice précédent ont été touchés de façon défavorable par la prise en compte des ajustements de l évaluation liés aux coûts de financement. Le total des revenus tirés des activités de négociation, qui se compose des revenus tirés des activités de négociation comptabilisés dans le revenu net d intérêt et dans les revenus autres que d intérêt, s est établi à millions de dollars, en hausse de 243 millions, ou 10 %, par rapport à 2013, en raison principalement des revenus à la hausse tirés des activités de négociation de titres de participation reflétant les solides conditions du marché, ainsi que de l augmentation des revenus tirés des activités de négociation de marchandises. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la diminution des revenus tirés des activités de négociation de titres à revenu fixe tenant en grande partie à l incidence défavorable de la prise en compte d ajustements de l évaluation liés aux coûts de financement et à l abandon de certaines stratégies liées aux activités de négociation pour compte propre aux fins de la conformité à la règle Volcker. Dotation à la provision pour pertes sur créances Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 67 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à l exercice précédent, en raison essentiellement de la baisse des dotations du secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, facteur neutralisé en partie par la hausse des dotations des secteurs Marchés des Capitaux et Gestion de patrimoine. Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 73 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à 2013, en raison essentiellement de la baisse des dotations des secteurs Marchés des Capitaux et Gestion de patrimoine, facteur neutralisé en partie par la hausse des dotations du secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, qui a trait principalement à nos services bancaires dans les Antilles. Pour plus de détails sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la rubrique Rendement au chapitre de la qualité du crédit. Rapport de gestion Banque Royale du Canada Rapport annuel

5 Indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance Les indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance ont diminué de 610 millions de dollars, ou 17 %, par rapport à l exercice précédent, en raison principalement de la réduction des indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance ayant trait à nos produits de rétrocession, ainsi que de la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d assurance, laquelle découle de la variation des taux d intérêt à long terme, facteurs qui sont dans les deux cas en grande partie compensés dans les revenus. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la croissance des activités des secteurs Assurances Canada et Assurances International, par la diminution des ajustements favorables des provisions techniques au cours de l exercice considéré, laquelle reflète les mesures prises par la direction et les modifications apportées aux hypothèses, ainsi que par l augmentation découlant de l incidence de la conversion des devises. Les indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance ont augmenté de 789 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à l exercice précédent, en raison principalement de la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d assurance, qui est en grande partie compensée dans les revenus, et de l incidence de la conversion des devises. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la diminution des coûts nets liés aux sinistres. De plus, les indemnités, sinistres et coûts d acquisition liés aux polices d assurance en 2013 tenaient compte de l incidence défavorable de la charge de 160 millions de dollars découlant d une nouvelle loi fiscale au Canada, qui a une incidence sur le traitement fiscal de certaines polices d assurance vie individuelle pour les titulaires de polices, ainsi que de l incidence favorable des intérêts et des activités liées aux actifs au titre des polices d assurance vie au Canada. Frais autres que d intérêt Tableau 9 (en millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Salaires $ $ $ Rémunération variable Avantages du personnel et conservation du personnel Rémunération fondée sur des actions Ressources humaines $ $ $ Matériel Frais d occupation Communications (1) Honoraires Amortissement des autres immobilisations incorporelles Autres (1) Frais autres que d intérêt $ $ $ Ratio d efficience (2) 52,8 % 51,8 % 52,8 % (1) Les montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. (2) Le ratio d efficience représente les frais autres que d intérêt divisés par le total des revenus. Les frais autres que d intérêt ont augmenté de 977 millions de dollars, ou 6 %, résultat qui reflète principalement une hausse découlant de l incidence de la conversion des devises de 652 millions et la hausse des coûts en raison de la croissance des activités. L augmentation est également imputable à des coûts de restructuration de 122 millions de dollars (90 millions après impôt) qui sont en grande partie liés au secteur Gestion de patrimoine États-Unis et International. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la réduction des provisions pour litiges et des frais juridiques connexes du secteur Marchés des Capitaux, ainsi que par les avantages que nous continuons de tirer de nos activités de gestion de l efficience. Les résultats de l exercice précédent tenaient compte d une perte de 100 millions de dollars liée à la vente des activités de RBC en Jamaïque et d une provision de 40 millions liée à des avantages postérieurs à l emploi et à des charges de restructuration concernant nos activités dans les Antilles. Le ratio d efficience s est établi à 52,8 %, en hausse de 100 points de base par rapport à 51,8 % à l exercice précédent, en raison essentiellement de la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d assurance, ainsi que de la hausse des coûts en raison de la croissance des activités, facteurs neutralisés en partie par les avantages que nous continuons de tirer de nos activités de gestion de l efficience. Les frais autres que d intérêt se sont accrus de millions de dollars, ou 9 %, résultat qui tient en grande partie à l incidence d un écart de change de 510 millions, à la hausse des coûts en raison de la croissance des activités, ainsi qu à l augmentation de la rémunération variable découlant des revenus à la hausse du secteur Gestion de patrimoine et des résultats à la hausse du secteur Marchés des Capitaux. L augmentation est également imputable à la hausse des provisions pour litiges et des frais juridiques connexes du secteur Marchés des Capitaux, ainsi qu à la perte de 100 millions de dollars liée à la vente des activités de RBC en Jamaïque. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par les avantages que nous continuons de tirer de nos activités de gestion de l efficience. Le ratio d efficience s est établi à 51,8 %, en baisse de 100 points de base par rapport à 52,8 % en 2013, résultat qui s explique essentiellement par les avantages que nous continuons de tirer de nos activités de gestion de l efficience. 18 Banque Royale du Canada Rapport annuel 2015 Rapport de gestion

6 Impôt sur le résultat et autres taxes Tableau 10 (en millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Impôt sur le résultat $ $ $ Autres taxes Taxes sur les produits et services et taxes de vente 426 $ 395 $ 370 $ Cotisations sociales Taxes sur le capital Taxes foncières Taxes sur les primes d assurance Taxes d affaires $ $ $ Total de l impôt sur le résultat et des autres taxes $ $ $ Bénéfice net avant impôt $ $ $ Taux d imposition canadien prévu par la loi (1) 26,3 % 26,3 % 26,2 % Taux d imposition moyen moins élevé applicable aux filiales (0,9) % (2,3) % (1,8) % Revenu tiré de valeurs mobilières exonéré d impôt (3,6) % (3,3) % (2,8) % Modification du taux d imposition 0,3 % 0,0 % 0,0 % Incidence d une perte fiscale, d un crédit d impôt ou de différences temporaires non constatés antérieurement (0,1) % (0,1) % (0,5) % Autres (1,4) % 2,5 % (1,0) % Taux d imposition effectif 20,6 % 23,1 % 20,1 % Taux d imposition effectif total (2) 28,2 % 30,1 % 28,0 % (1) Taux d imposition fédéral et provinciaux combinés prévus par la loi. (2) Total de l impôt sur le résultat et des autres taxes en pourcentage du bénéfice net avant impôt sur le résultat et autres taxes. La charge d impôt a diminué de 109 millions de dollars, ou 4 %, et le taux d imposition effectif s est établi à 20,6 %, en baisse de 250 points de base par rapport à l exercice précédent, ce qui tient en grande partie aux ajustements fiscaux nets favorables comptabilisés au cours de l exercice considéré, facteur neutralisé en partie par la hausse du bénéfice avant impôt sur le résultat. Les autres taxes se sont accrues de 158 millions de dollars, ou 13 %, résultat qui tient essentiellement à l augmentation des taxes d affaires et des cotisations sociales, ainsi qu à l accroissement des taxes sur les produits et services et taxes de vente. Outre l impôt sur le résultat et les autres taxes présentés dans nos comptes consolidés de résultat, nous avons comptabilisé des économies d impôt de 878 millions de dollars (643 millions en 2014) au titre des capitaux propres, ce qui reflète principalement les pertes de change découlant des activités de couverture. La charge d impôt a augmenté de 601 millions de dollars, ou 29 %, par rapport à 2013, en raison principalement de la hausse du bénéfice avant impôt. Le taux d imposition effectif s est élevé à 23,1 %, en hausse de 300 points de base par rapport à 20,1 % en 2013, résultat qui tient essentiellement à la comptabilisation, en 2013, d ajustements fiscaux favorables ayant trait à des exercices précédents. Les autres taxes se sont accrues de 29 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à 2013, résultat qui tient essentiellement à l augmentation des cotisations sociales et des taxes de vente, facteur neutralisé en partie par la réduction des taxes d affaires. Actifs des clients Biens administrés Les biens administrés sont des biens que nous administrons et qui sont la propriété effective de nos clients. Nous fournissons des services de nature administrative, qui comprennent notamment les services de garde, le recouvrement des revenus de placement, le règlement des opérations de vente et d achat et la tenue de registres. Les stratégies de placement sous-jacentes des biens administrés sont déterminées par nos clients et n ont en général aucune incidence sur les frais d administration que nous recevons. Ces frais peuvent être touchés par des facteurs tels que des modifications apportées au niveau d évaluation des actifs en raison des fluctuations des marchés, les types de services administrés, les volumes de transactions, les secteurs géographiques, et la tarification sur mesure selon les volumes ou les services multiples. Le secteur Services aux investisseurs et trésorerie constitue le principal secteur d activité responsable des biens administrés, et les biens administrés par ce secteur représentent environ 79 % du total des biens administrés au 31 octobre 2015; les biens administrés par le secteur Gestion de patrimoine représentent pour leur part environ 16 % du total des biens administrés. Rapport de gestion Banque Royale du Canada Rapport annuel

7 Les biens administrés ont diminué de 37,9 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport à l exercice précédent, résultat qui reflète principalement les changements dans la composition des actifs de la clientèle et les conditions de marché défavorables, facteurs neutralisés en partie par l incidence de la conversion des devises, ainsi que par les ventes nettes et par l appréciation du capital. Le tableau suivant présente un sommaire des biens administrés par région et par catégorie d actifs. Biens administrés par région et par catégorie d actifs Tableau 11 (en millions de dollars canadiens) Canada (1) Marché monétaire $ $ Titres à revenu fixe Actions Actifs multiples et autres Total Canada $ $ États-Unis (1) Marché monétaire $ $ Titres à revenu fixe Actions Actifs multiples et autres Total États-Unis $ $ Autres pays (1) Marché monétaire $ $ Titres à revenu fixe Actions Actifs multiples et autres Total Autres pays $ $ Total Biens administrés $ $ (1) Les informations par région sont basées sur l emplacement à partir duquel les services sont fournis à nos clients. Biens sous gestion Les biens sous gestion sont des biens que nous gérons et qui sont la propriété effective de nos clients. Des honoraires de gestion sont payés par les fonds de placement pour les compétences en placements d un gestionnaire de placements, et ils peuvent également comprendre les frais liés aux services administratifs. Les honoraires de gestion peuvent être calculés quotidiennement, mensuellement ou trimestriellement, exprimés en pourcentage des biens sous gestion, selon le réseau de distribution, les produits sous-jacents et les stratégies de placement. En règle générale, les stratégies liées aux actions sont assorties d honoraires plus élevés que celles liées aux titres à revenu fixe et au marché monétaire. Les honoraires sont également touchés par la composition des actifs et par la tarification sur mesure dans le cas des clients qui ont recours à des services multiples. Les actifs comportant un risque plus élevé donnent généralement lieu à des honoraires plus élevés, tandis que les clients qui ont recours à des services multiples peuvent bénéficier de synergies qui réduisent les honoraires qui leur sont facturés. Certains fonds peuvent également prévoir des honoraires liés au rendement, qui sont comptabilisés lorsque certaines cibles liées à des indices de référence ou au rendement sont atteintes. Ces facteurs pourraient entraîner des écarts relatifs aux honoraires touchés par produit, et il se pourrait donc que le rendement net par catégorie d actifs varie, même si la moyenne des biens sous gestion est similaire. Le principal secteur d exploitation qui a des biens sous gestion est le secteur Gestion de patrimoine. Les biens sous gestion ont augmenté de 41,4 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport à l exercice précédent, résultat qui reflète essentiellement l incidence de la conversion des devises, de même que les ventes nettes et l appréciation du capital. Le tableau suivant présente les variations des biens sous gestion pour les exercices clos les 31 octobre 2015 et Actifs des clients Biens sous gestion Tableau 12 (en millions de dollars canadiens) Biens sous gestion, solde au début $ $ Entrées (sorties) d actifs nettes : Marché monétaire (4 900) (5 600) Titres à revenu fixe Actions Actifs multiples et autres Incidence de marché et autres Biens sous gestion, solde à la fin de l exercice $ $ 20 Banque Royale du Canada Rapport annuel 2015 Rapport de gestion