Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable

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1 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 1 Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Exercice 2012

2 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 2 Le Rapport Prix et Qualité des Services Publics... à destination des usagers pour plus de transparence élaboré par la collectivité responsable de l organisation du service pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l usager. Synthèse de l année 2012 En 2012, le service d eau potable de Nouméa comptait abonnés. En 2012, m 3 d eau ont été vendus sur le service de Nouméa. La consommation moyenne par abonné continue de baisser (-2,3%) pour s établir en 2012 à 303 m 3 par abonné domestique. La qualité bactériologique de l eau distribuée est bonne mais des problèmes de qualité physico-chimique apparaissent dans les périodes sensibles où la qualité de l eau brute se dégrade. Le tarif payé par les usagers a connu une augmentation de 2,9 % sur la facture type de l usager 240 m 3 pour atteindre XPF (129 XPF / m 3). Le coût global du service pour les usagers en 2012 s est élevé à XPF (en hausse de 3,7% par rapport à 2011) XPF ont été investis en 2012 pour renouveler et étendre le patrimoine du service eau potable de Nouméa : Les perspectives : XPF par la collectivité XPF par le délégataire. Poursuite du programme de renouvellement des branchements par le délégataire Poursuite du programme d identification des secteurs fuyards par le délégataire Développement du programme de renouvellement des canalisations par la collectivité Développement des capacités de traitement de l usine du Mont Té pour améliorer la qualité physico chimique de l eau

3 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 3 Les indicateurs de performances du service pour l année 2012 Qualité du service à l usager et gestion clientèle Taux d interruption de service non-programmées (nb/1000 abonnés) 2,27 3,32 3,18 2,35 * Délais d ouverture de branchements 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours * Taux d'impayés A 12 mois 1,70% 2,04% 0,91% 0,49% * Taux d'impayés A 6 mois 2,05% 2,53% 1,90% 2,04% * Gestion des réclamations (nb/1000 abonnés) 1,0 4,2 1,8 3,7 Montants des créances irrécouvrables (FCFP) * Montant des dégrèvements pour fuites (FCFP) * * Ressources, distribution et consommations Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux 100% 100% 100% 100% * Taux de conformité bactériologique 99,2% 98,2% 99,7% 99,8% * Taux de conformité physico-chimique 91,6% 90,0% 73,0% 90,7% * Part des branchements en plomb 34,7% 32,2% 30,5% 28,3% * Indice linéaire de pertes (m 3/km/jour) 23,4 21,7 18,9 18,1 * Rendement brut du réseau de distribution 77% 78% 80% 80% * Indice linéaire des volumes non-comptés (m 3/km/jour) 23,8 22,1 19,33 18,5 Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,63% 0,30% 0,59% 0,65% * Indice de protection de la ressource 99,2% 99,7% 98,7% 99,9% * Les indicateurs descriptifs du fonctionnement du réseau sont satisfaisants et poursuivent leur amélioration continue. On note une vulnérabilité de la qualité physicochimique de l eau distribuée, liée aux variations de la qualité de l eau du barrage en fonction des précipitations. *

4 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 4 Sommaire Le Rapport Prix et Qualité des Services Publics 2 Synthèse de l année Les indicateurs de performances du service pour l année Qualité du service à l usager et gestion clientèle 3 Ressources, distribution et consommations 3 Sommaire 4 1. Présentation générale 7 Situation géographique et démographique de Nouméa Description du service d eau potable de la Ville de Nouméa Erreur! Signet non défini. Erreur! Signet non défini. L organisation de la gestion du service 8 2. Le patrimoine du service eau potable 9 Présentation générale 9 Le parc de compteurs 9 Le schéma fonctionnel du système d eau potable 10 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Le mode de gestion du service d eau potable 11 Définition de la délégation de service public 11 Présentation du contrat d affermage avec la Calédonienne des Eaux 11 La répartition des responsabilités entre la Ville de Nouméa et son délégataire Les données clientèles 12 Les abonnés du service Eau Potable Erreur! Signet non défini. Les volumes consommés 13 Etat des lieux des indicateurs de gestion clientèle La production d eau potable 15 Les ressources en eau 15 L eau brute arrivant sur l usine de production 15 La protection de la ressource 16

5 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 5 Capacité de production 16 Les volumes mis en distribution Le réseau de distribution 18 Les volumes consommés 18 Les performances des réseaux de distribution 19 Le rendement du réseau 19 L Indice linéaire de perte du réseau et l indice linéaire des volumes non comptés 20 La problématique des branchements en plomb 21 Le taux de renouvellement des canalisations 22 La qualité de l eau distribuée 23 Les activités d exploitation Erreur! Signet non défini. 7. Les travaux 25 Les travaux pris en charge par le délégataire 25 Les opérations de renouvellement 25 Les travaux neufs 25 Les travaux pris en charge par la Collectivité La tarification 27 La tarification 27 La facture type de l usager Les données financières 30 L économie du service Eau Potable de Nouméa 30 Les charges du délégataire du service Eau Potable 30 Les recettes du délégataire du service Eau Potable 31 Les recettes du budget Eau potable de la Ville de Nouméa 31 L équilibre du contrat de délégation de service public 32 Les engagements financiers du délégataire 33 Le compte de renouvellement 33 Les investissements de premier établissement à la charge du délégataire 33

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7 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 7 1. Présentation générale Situation géographique et démographique de Nouméa La Ville de Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, se situe sur une presqu île au sud de l île et concentre la majorité de la population du pays sur 49 km 2. Au dernier recensement, la population de la Ville s établissait à habitants. Entre les deux derniers recensements (1996 et 2009), la Ville a connu un accroissement de sa population de l ordre de 21%, soit environ 1,6% par an. Sa densité s est en parallèle accrue et atteint maintenant habitants au km 2. La Ville dispose également d un fort tissu industriel, regroupant la majorité de l activité industrielle de l île. On note notamment comme site majeur la zone industrielle de Ducos et la présence de l usine métallurgique de la SLN. Description du service d eau potable de la Ville de Nouméa Le service eau potable de la Ville de Nouméa a pour mission d assurer la production et la distribution de l eau potable aux usagers, et de garantir ainsi la qualité et la quantité d eau disponible pour les différents usagers de la Ville. Sa mission comprend 3 composantes majeures : La production d'eau potable La prise d eau principale se fait sur le barrage de Dumbéa, qui alimente ensuite l unique usine de production du service au Mont-Té ; les forages implantés sur la nappe alluviale de la Dumbéa sont des ressources complémentaires. Les achats et ventes d'eau potable Pour sécuriser son alimentation pendant les périodes d étiage et faire face aux pointes qui peuvent dépasser les capacités de l usine de traitement du Mont té, la Ville peut aussi s approvisionner en achetant de l eau à la Société des Eaux de Tontouta (SADET) livrée par le «Grand Tuyau» à la sortie de l usine. Barrage de Dumbéa La distribution d'eau potable La Ville de Nouméa compte 418 km de réseaux, 11 stations de pompage (reprise ou surpression) et 14 réservoirs sur son territoire. En 2012, le service comptait abonnés. 99% des habitants de Nouméa sont abonnés au service d eau potable. Usine de production du Mont Té

8 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 8 L organisation de la gestion du service La gestion du service a été confiée, par le biais d un contrat de délégation de service public, à l entreprise Calédonienne des Eaux, qui met à disposition du service eau potable de Nouméa : 82 personnes dont : o 6 cadres o 6 agents de maîtrise o 70 ouvriers Un service d astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7 La définition de la stratégie du service de l eau potable sur le territoire, ainsi qu une part importante des travaux qui y sont associés sont assumées par la Collectivité qui conserve également le contrôle et le suivi des activités du délégataire du service. Pour ces missions, la Subdivision Eau et Assainissement, sous la responsabilité de Magali GARNIER, au sein de la Division Exploitation Voirie Eau et Assainissement, dirigée par Jean BRUDI comprend : 27 personnes dont : o 6 techniciens o 1 responsable des équipes de régie o 2 chefs d équipe régie o 16 agents dans les équipes de régie Pour l eau potable, les agents mobilisés représentent 1,5 équivalent temps plein. Ce service public est principalement autofinancé par des redevances payées par les usagers. Une part de ces redevances revient au délégataire pour l exploitation des ouvrages, une autre part revient à la collectivité pour le financement de la gestion du service et des investissements.

9 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 9 2. Le patrimoine du service eau potable Présentation générale Le patrimoine du service eau potable de Nouméa comprend : Barrage 1 1 Forages 7 7 Usine de production 1 1 Station de pompage 2 2 Station de surpression Réservoirs Linéaire de réseaux ml ml Nombre de branchements Nombre de compteurs Pompage du Trou des Nurses Le patrimoine du service demeure relativement stable, si ce n est l augmentation régulière du nombre de branchements et de compteurs à mettre en lien avec l augmentation régulière du nombre d abonnés du service. Les nouveaux ouvrages intégrés à l inventaire du service en 2012 comprennent : ml de réseau, 85 branchements, 740 compteurs. Usine de production du Mont Té Le parc de compteurs Le délégataire est propriétaire du parc de compteurs, il a la charge de son entretien et de son renouvellement dans le cadre de son contrat de délégation. Le parc de compteurs a un âge moyen de 7 ans en 2012 ce qui est satisfaisant et gage d une bonne précision de comptage tant pour les usagers que pour la Collectivité et son délégataire.

10 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 10 Le schéma fonctionnel du système d eau potable Le schéma global du réseau d adduction et de distribution d eau potable de Nouméa est présenté ci-contre : Rectangles rouge : Points d importation et d exportation d eau en gros Rectangles noir : Station de pompage - Ouvrages de stockage Aqueduc Adduction principale Adduction secondaire Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Cet indicateur permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux de collecte, de s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution au fil des années. La valeur de cet indicateur, comprise entre 0 et 100, est attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de distribution. De 0 à 70, elles concernent la connaissance et l'inventaire, de 80 à 100, elles portent sur la gestion du patrimoine. Le détail de cet indicateur pour la Ville de Nouméa est donné ci-dessous : Existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau Mise à jour du plan au moins annuelle Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes Localisation des branchements sur le plan cadastral Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux) Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des branchements Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations sur 3 ans Mise en œuvre du plan pluriannuel de renouvellement des canalisations Synthèse Points acquis 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 100 pts / 100 pts L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux s'élève à 100 points sur une note maximale possible de 100 points. Cela dénote une bonne maîtrise de l'inventaire des réseaux de distribution et de leur gestion pluriannuelle. Même si certaines informations associées aux secteurs les plus anciens peuvent se révéler approximatives, la base de données existante offre un socle solide pour permettre à la collectivité de pérenniser au mieux son patrimoine "enterré".

11 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Le mode de gestion du service d eau potable Définition de la délégation de service public Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise l exécution du service tout en conservant la maîtrise de celui-ci. Sur le territoire de la Ville de Nouméa, le mode de gestion déléguée choisi est l affermage avec îlots concessifs : Le délégataire assure l exploitation du service et la gestion des abonnés Le délégataire assume également le financement et la réalisation de nouveaux investissements Présentation du contrat d affermage avec la Calédonienne des Eaux Par délibération n 2008/1489 en date du 4 décembre 2008, la Ville de Nouméa a délégué à la Calédonienne des Eaux (C.D.E.), filiale de la Lyonnaise des Eaux, l exploitation de son service public d eau potable. Le contrat de délégation de service public a pris effet le 1 er janvier 2009 pour une durée de 20 ans. Le délégataire à la charge : De l entretien, la surveillance, les réparations de l ensemble des ouvrages du service eau potable Du financement et de la réalisation des travaux concessifs suivants : o Mise en place d une adduction / sécurisation de l alimentation du secteur Ducos via un piquage sur le «Grand Tuyau», o Pose de pré-localisateurs pour la recherche de fuites en Centre-Ville, o Mise en place d une électro-chloration sur le réservoir du Mont-Té, o Renouvellement de branchements en plomb et de branchements en PE noir défaillants. Des relations avec les abonnés De la perception de la redevance auprès des usagers tant pour sa part que pour celle revenant à la collectivité La répartition des responsabilités entre la Ville de Nouméa et son délégataire

12 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Les données clientèles Les abonnés du service Eau Potable L évolution du nombre d abonnés de la Ville de Nouméa se présente comme suit : L évolution du nombre d abonnés de la Ville est relativement régulière d année en année, et s est établie à une moyenne de 3,1% en plus par an depuis Notons cependant que la croissance se ralentit depuis Estimation du nombre d'habitants Estimation du nombre d'habitants desservis Nombre d'abonnés Nombre d'habitants par abonné 3,2 3,2 3,1 3,1 Le service de distribution d eau potable de Nouméa couvre la totalité du territoire. Réservoir de Mont Coffyn

13 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 13 Les volumes consommés Les graphiques et tableau ci-dessous dressent le bilan de l évolution des volumes consommés par les différentes catégories d abonnés du service : Abonnés industriels Ensemble du Abonnés domestiques Abonnés municipaux (eau brute) service Volume vendu en m m m m3 % de l'assiette en ,6% 9,9% 4,5% Consommation par abonné 303 m3/an/ab m3/an/ab m3/an/ab On note que l assiette de facturation des usagers subit une tendance à la baisse, notamment pour les abonnés de type domestique. La consommation globale est cependant restée stable entre 2011 et 2012 grâce à une augmentation de la consommation industrielle. En 2012, la consommation unitaire des ménages s établit à 303 m3/an/abonné en moyenne. Pour une famille de 3 personnes, cela correspond à une moyenne de 277 l/jour/habitant, ce qui est élevé et traduit des usages de l eau qui dépassent largement le simple domaine sanitaire. (A titre indicatif, en métropole, il est désormais courant de rencontrer des services ou le volume consommé moyen par abonné est inférieur à 100 m 3, par ailleurs, sur un service équivalent à celui de Nouméa à l île de La Réunion, la consommation moyenne par abonné par an est passée entre 2006 et 2010 de 216 m 3 à 188 m3.)

14 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 14 Etat des lieux des indicateurs de gestion clientèle Le tableau ci-dessous donne l état des lieux des principaux indicateurs de la gestion clientèle Nombre de réclamations * Taux de réclamations écrites (pour abonnés) 1,0%0 4,2%0 1,8%0 3,7%0 Taux d impayés sur les factures de l année précédente 1,70% 2,04% 0,91% 0,49% Montant des impayés supérieurs à 12 mois FCFP FCFP FCFP FCFP Taux d interruptions de service non-programmées 2,27%0 3,32%0 2,27%0 2,35%0 Nombre d échéanciers de paiement ouvert dans l année NR NR Montant des créances irrécouvrables FCFP FCFP FCFP FCFP Montant des dégrèvements FCFP FCFP FCFP FCFP NR: Non Renseigné, pour les données non-disponibles à la date d édition du présent rapport. * Estimation Le taux de réclamations est relativement bas ce qui montre une satisfaction des usagers vis-à-vis du service, la plupart des réclamations sont relatives aux thématiques de facturation, recouvrement et relève de compteurs. Seules les réclamations écrites sont comptabilisées. Bien que variant au fil des années, le taux d impayés sur le territoire de Nouméa demeure relativement bas et satisfaisant. Des facilités de paiements type échéanciers peuvent être proposées aux clients rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau. On note que : Le montant des créances irrécouvrables a été en forte hausse en 2011 mais demeure très variable d une année à l autre et reste modéré en regard du chiffre d affaires du service eau potable. Il s améliore ainsi en Le montant des dégrèvements accordés suite à une fuite en domaine privé suivent une tendance à la hausse depuis Cela indique une hausse des fuites détectées et déclarées en domaine privatif des usagers. Le taux d interruptions de service non-programmées est satisfaisant et indique que le fonctionnement du système d eau potable n engendre pas de désagréments majeurs pour les usagers.

15 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable La production d eau potable Les ressources en eau L eau brute arrivant sur l usine de production Les ressources en eau de la Ville de Nouméa sont la fois souterraines et de surface, le détail en est donné ci-dessous : Type Barrage de Dumbéa Eaux de surface m m m m3 Forages du Val Fleuri Eaux souterraines m m m m3 Forages de Trou des Nurses Eaux souterraines m m m m3 Achat d'eau en gros SADET Aqueduc Eaux souterraines m m m m3 Total m m m m3 L essentiel des besoins de la Ville de Nouméa est couvert par ses ressources propres, ce qui est un fort gage d autonomie pour la Ville. Bien que disposant d une autonomie importante en termes de quantités d eau disponible, la Ville de Nouméa se trouve confrontée à une fragilité et une vulnérabilité importante de son alimentation en eau potable. En effet 96% de l eau servant à la production d eau potable est issue d une ressource de surface extrêmement vulnérable aux intempéries, notamment les cyclones, qui accroissent fortement la turbidité des eaux, ainsi que les risques de détérioration de la couleur et de la bactériologie. On note également la présence de fer dans les eaux du barrage. L usine de production du Mont-Té ne dispose pas à ce jour de capacités suffisantes pour assurer le traitement de l ensemble du volume lorsque ce paramètre se dégrade au niveau de l eau brute.

16 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 16 La protection de la ressource Le tableau ci-dessous synthétise l avancement des procédures à fin 2012 concernant la mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement : Indice de protection de la ressource Volumes prélevés en 2012 Barrage de Dumbéa 100% m 3 Forages Trou des Nurses 80% Forages Val Fleuri 50% m3 Achat d'eau en gros SADET Aqueduc 100% m 3 Indice de protection global de la ressource 99,9% Les démarches de mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement sont pratiquement finalisées sur l ensemble des sites de production. Des problèmes subsistent dans la mise en application des arrêtés et dans le contrôle des activités à proximité des ressources de la Ville. (Les zones des forages de Val Fleuri et de Trou des Nurses, en raison de la proximité immédiate d un habitat insalubre et précaire, ont nécessité en 2011 des opérations de nettoyages réguliers des terrains des périmètres immédiats des forages). Capacité de production Le tableau ci-dessous indique le taux d usage de chaque site de production d eau : Production moyenne Taux d'usage - Capacité Usine du Mont-Té m3/j m3/j 99% Forages de Val Fleuri m3/j 123 m3/j 1% Forages de Trou des Nurses m3/j 194 m3/j 2% Aqueduc SADET m3/j TOTAL m3/j m3/j 67% Rappel taux d'usage % 13% 12% 66% L usine de production du Mont-Té fonctionne à 99% de sa capacité, ce qui est considérable et laisse peu de marge de manœuvre à long terme à la Collectivité pour assurer le traitement de son eau.

17 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 17 Les forages de Val Fleuri et de Trou des Nurses ont été moins utilisés sur l année Il a été détecté sur l un des forages, le F5 bis, la présence de nitrates au-delà de 50 mg/l ce qui a conduit à la mise à l arrêt temporaire de ce forage. Ces deux sites sont un appoint potentiel important pour la Ville de Nouméa, la dégradation de la qualité de ces ressources est à surveiller car l usine du Mont Té est à sa capacité maximale de production. Les volumes mis en distribution Le bilan des volumes distribués est présenté ci-dessous : Volumes prélevés aux ressources propres de Nouméa m m m m3 Volumes produits en propre m m m m3 Volumes d'eau traitée par l'usine de Mont-Té m m m m3 Volumes d'eau brute vendus aux industriels m m m m3 Importations d'eau du SADET par l'aqueduc m m m m3 Volume mis en distribution pour les usagers de Nouméa m m m m3 Exportations en gros d'eau traitée à la Ville de Dumbéa m m m m3 Exportations en gros d'eau brute à la Ville de Dumbéa m m m m3 Pertes entre la ressource et la production en propre {= volumes prélevés- (volume produit en propre + exportation eau brute)} 6% 2% 2% 2% Les pertes entre le volume prélevé et le volume distribué sont stables. On observe une tendance globale de la baisse des volumes mis en distribution depuis 2009, mais ils sont restés stables entre 2011 et 2012.

18 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Le réseau de distribution Les volumes consommés Le bilan des consommations (rapportée à 365 jours) est présenté ci-dessous : Volumes consommés autorisé Abonnés domestiques et municipaux m m m m m m m m3 Abonnés industriels (eau brute) m m m m3 Besoins du service m m m m Les volumes d'eau consommés pour les besoins du service, incluent : les volumes d'eau consommés pour le service qui correspondent aux : - nettoyages des réservoirs, - purges dues aux réparations des fuites réseaux, branchements et compteurs, - vidange lors des travaux de renouvellement, - besoins des usines de production. les volumes d'eau consommés sans comptage qui correspondent aux : - essais des poteaux incendie, - branchements communaux. Ils font l objet d une estimation, on note que dans le cas de la Ville de Nouméa, ils représentent moins de 1% des volumes consommés ce qui est satisfaisant et gage d une estimation acceptable du délégataire. Les volumes vendus aux industriels ont représenté 9,8% du total en La tendance globale est à la baisse avec une diminution moyenne de -0,8% par an des volumes consommés depuis 2005.

19 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 19 Les performances des réseaux de distribution La performance des réseaux traduit l importance des fuites et des pertes en eau lors de la distribution. Elle se mesure sur la base de deux indicateurs principaux : LE RENDEMENT (%), L INDICE LINEAIRE DE PERTES EN EAU (m 3/km/jour) Des grilles comparatives, établies notamment dans le cadre des études inter-agences de l eau permettent de classifier les réseaux en fonction des valeurs de l indice linéaire de pertes. Le rendement du réseau Les pertes correspondent à la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés autorisés (par les usagers et le service). L évolution des pertes et du rendement depuis 2009 a été la suivante : Comment améliorer les performances des réseaux? De la recherche de fuites à la gestion des pressions ou encore aux travaux de réparations localisés, en passant par le renouvellement de canalisations et l équipement des réseaux en compteurs de sectorisation, les moyens sont nombreux, mais parfois coûteux, pour améliorer les performances des réseaux. La responsabilité de ces différentes actions se partage entre le délégataire et la collectivité. Le réseau de Nouméa possède un rendement satisfaisant de 80,5% en Ce rendement demeure en légère progression interannuelle depuis On note que la mise en place du nouveau contrat de délégation et du cahier des charges prévoyant la mise en place d opérations spécifiques (recherche de fuite, renouvellement de branchements, etc.), a permis d enrayer la très légère baisse observée de 2007 à L instauration d objectifs d atteinte de rendement associés à des pénalités est par ailleurs incitative pour le délégataire. On note que celuici respecte ses objectifs de rendement depuis 2009.

20 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 20 L Indice linéaire de perte du réseau et l indice linéaire des volumes non comptés L'indice linéaire de pertes en réseau reflète la politique de maintenance et de renouvellement du réseau tout en luttant contre les volumes détournés et en améliorant la précision du comptage : I. L. P.= Volumes des pertes en eau (m3/an) Linéaire de r éseau (km)x 365 (jours ) L'indice linéaire des volumes non-comptés reflète le déploiement des politiques de comptage aux points de livraison des abonnés et l'efficacité de la gestion du réseau. I. L. V. N. C.= Volumes consommés non comptabilis és (m3/an) Linéaire de r éseau (km)x 365 (jours ) L évolution des indices depuis le début du nouveau contrat est présentée ci-dessous : Volumes mis en distribution m m m m3 Volumes consommé autorisé m m m m3 Besoins du service m m m m3 Volume des pertes en eau m m m m3 Linéaire de réseau 414 km 415 km 417 km 418 km I.L.V.N.C. 103,5 m3/j/km 100,4 m3/j/km 96,5 m3/j/km 96,1 m3/j/km I.L.P. 23,4 m3/j/km 21,8 m3/j/km 18,9 m3/j/km 18,1 m3/j/km On note une amélioration de l indice linéaire des volumes non-comptés et de l indice linéaire de pertes depuis La tendance est bien orientée mais l indice linéaire de perte reste très élevé par rapport aux standards de métropole où un indice supérieur à 15 m 3/jour/km est considéré comme médiocre voire mauvais. Une telle situation peut se résorber en mettant simplement en œuvre un programme intensif de réparation des fuites. Il est indispensable de poursuivre en parallèle une démarche de renouvellement des tronçons de réseau les plus fuyards.

21 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 21 La problématique des branchements en plomb Jusque dans les années 70, le plomb a été utilisé dans les réseaux de distribution, car il était le seul matériau capable de garantir une étanchéité parfaite et d empêcher la contamination de l eau distribuée. Le plomb a notamment été utilisé pour les branchements, c est à dire les tuyaux à l'intérieur des habitations amenant l'eau aux différents robinets, mais aussi les conduites entre le compteur et l'habitation dans les maisons particulières et les colonnes montantes distribuant l'eau dans les immeubles. Or, au contact de ces branchements et canalisations, l'eau potable peut se "charger" en plomb. Le plomb est un élément toxique cumulatif et présente donc des risques sanitaires. Les branchements en plomb sont notamment proscrits depuis la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, qui limite les teneurs en plomb dans l eau. La Ville de Nouméa a chargé le délégataire de procéder à l élimination de l ensemble des branchements en plomb existants sur le service d ici à L avancement du programme de renouvellement de ces branchements est présenté ci- après : Fin 2012, il reste encore environ 28% de branchements en plomb sur le réseau de distribution, soit branchements.

22 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 22 Le taux de renouvellement des canalisations Cet indicateur mesure le "maintien" de la valeur du patrimoine. C'est le rapport entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur la longueur du réseau de desserte. Les travaux de renouvellement à prendre en compte doivent intégrer tant les travaux réalisés par le délégataire que ceux réalisés directement par la Collectivité Linéaire de réseau (secteur Nouméa et Dumbéa) ml ml ml ml ml ml Linéaire renouvelé 436 ml ml ml 0 ml 641 ml 916 ml Linéaire remplacé dans le cadre d'un renforcement ml ml 975 ml 128 ml ml ml Taux de renouvellement de l'année 0,84% 0,71% 0,63% 0,03% 0,59% 0,65% Ce taux demeure faible avec une moyenne de 0,57% depuis Si l on considère une durée de vie du réseau relativement optimiste de 60 ans, on devrait se rapprocher d un taux de renouvellement de 1,8% ce qui correspond au renouvellement de 7,5 km de réseau par an. Toutefois le réseau est globalement jeune (âge moyen de 33,6 ans), ce qui peut justifier un taux de renouvellement pour le moment relativement «faible». La médiocrité de l indice linéaire de perte incite cependant à intensifier un effort ciblé de renouvellement de réseau.

23 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 23 La qualité de l eau distribuée Le contrôle sanitaire de la qualité de l eau de distribution est effectué par le SIPRES (Service d'inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires) de la mairie de Nouméa. En plus de ce contrôle officiel, des mesures d autocontrôle sont réalisées par l exploitant. Les tableaux suivants présentent le nombre de résultats d analyses de l ensemble des contrôles réalisés, SIPRES et exploitant, pour les années 2009 à 2012 : On note une dégradation progressive de la qualité physico-chimique des eaux distribuées, mise en évidence pour l essentiel via les analyses d autocontrôle du délégataire. Les non-conformités observées en 2012 ont concerné les paramètres suivants : 59% sur le paramètre «Fer» 33% sur le paramètre «Turbidité» 4% sur le paramètre «Aluminium» 4% sur le paramètre «Couleur» Les problématiques principales de qualité proviennent de l instabilité de la qualité de l eau provenant du barrage de Dumbéa : Hausse de la turbidité et eaux chargées suites aux intempéries ou dans les périodes d étiage (impactant la couleur et la bactériologie). Apparition de «Fer» au niveau de la ressource, éléments qui ne sont pas traités sur l usine de traitement du Mont-Té. A moyen ou long termes, il sera vraisemblablement nécessaire d adapter les filières de traitement de l usine de production d eau potable à cette évolution de la qualité de la ressource. Par ailleurs, un affinage des modalités de traitement sur l usine, et notamment des dosages en Sulfate d Aluminium, réactifs permettant de traiter les eaux, est mis en œuvre par le délégataire pour baisser la teneur en aluminium des eaux mises en distribution.

24 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 24 Les activités d exploitation Le délégataire a la charge d assurer la réparation des fuites ou casses sur les équipements et ouvrages du service. Le tableau ci-dessous liste les différentes interventions réalisées par le délégataire de 2009 à 2012 : Interventions sur canalisations Interventions sur branchements Interventions sur compteurs Interventions sur accessoires de réseaux Interventions sur poteaux incendie Linéaire de recherche de fuites 26,0 km 14,2 km 33,5 km 55,6 km Linéaire de réseaux 414 km 415 km 417 km 418 km Nombre de branchements Nombre de compteurs Nombre d'interventions par km de réseaux 0,17 0,25 0,24 0,18 Nombre d'interventions pour 100 branchements 9,71 6,70 6,91 3,68 Nombre d'interventions pour 100 compteurs 0,82 0,74 0,98 1,46 % du réseau inspecté en recherche de fuite 6% 3% 8% 13% % du réseau inspecté cumulé depuis % 10% 18% 31% On note que le nombre d interventions sur les réseaux reste relativement stable, les campagnes de recherches de fuites aidant à la localisation et la réparation précoce des fuites. Les réparations sur les branchements tendent cependant à baisser, ce qui est à rapprocher des campagnes de renouvellement de branchements lancées depuis 2009.

25 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Les travaux Les travaux pris en charge par le délégataire Les opérations de renouvellement Le délégataire a la charge du renouvellement des équipements des ouvrages, dont notamment tous les équipements électriques et électromécaniques, en cas de pannes ou de casses. En 2012, XPF ont été dépensés par le délégataire pour ces opérations dont les plus marquantes ont été : Renouvellement sur l usine de production : o o Système de vannes pour l usine du Mont Té : FCFP Pose d un débitmètre DN 600 mm pour l usine du Mont Té : FCFP Renouvellement sur les ouvrages de distribution : o Pose d une vanne Taragnat/Benebig : FCFP Le délégataire est également responsable du renouvellement des branchements XPF ont été dépensés pour ces opérations dont 67% ont concerné des branchements en plomb. Les travaux neufs En 2012 le délégataire a réalisé : 85 branchements neufs pour un montant de XPF. La poursuite des travaux sur le réseau de distribution de Ducos pour un montant de XPF.

26 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 26 Les travaux pris en charge par la Collectivité Les travaux réalisés en 2012 par la Collectivité ont été les suivants : Rue Quartier travaux neufs / renouvellement linéaire et section Montant des travaux Higginson VDC renouvellement 210 ml DN160 et 6 ml DN xpf Barleux CV renouvellement 90 ml DN110 et 4 ml DN xpf Bergès VDC renouvellement 300 ml DN150 FD, 18 ml DN100 FD, 20 ml DN80 FD xpf Brun QL renouvellement 380 ml DN 200 FD, 25 ml DN100 FD et 100 ml PVC xpf Verlaine PDF renforcement réseau Kowé Kara ZI Ducos Dévoiement provisoire de réseau dans le cadre de la construction d'un ouvrage d'art 130 ml DN80, 45 ml DN100, 80 ml PVC110, 50 ml PVC 90, 6 ml PVC63 + surpresseur réservoir Haut Magenta xpf 95 ml DN150 FD dont 45 ml en encorbellement xpf TOTAL TRAVAUX AEP 2012 en XPF TTC xpf

27 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable La tarification Le service public de l eau potable garantit que l eau potable est produite puis acheminée jusqu au robinet de l usager. La redevance eau potable est établie en fonction des charges du service public de l eau potable et des programmes d investissement mis en œuvre afin de protéger les ressources en eau et de lutter contre la pollution. La tarification Quel est le volume pris en compte? L assiette de la redevance se base sur la consommation en eau potable relevée au compteur de chaque usager. Qui perçoit l argent de la facture d eau potable? - une part «Collectivité» de la redevance revient à Ville de Nouméa pour les travaux - une part correspond à la participation aux travaux de l Aqueduc du Grand Nouméa - une part «Délégataire» de la redevance revient à la Calédonienne des Eaux pour la gestion du service et les travaux qui lui ont été confiés Les tarifs de la part «Collectivité» sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal Les tarifs de la part «Délégataire» ont été fixés lors de la signature du contrat de délégation. Le tarif du délégataire est indexé chaque trimestre pour tenir compte : - de l évolution globale des prix dans le secteur d activité concerné - des achats d eau effectués auprès du SI du Grand Nouméa - de l évolution des infrastructures du service Le tarif appliqué en 2012 a été le suivant :

28 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 28 La facture type de l usager L évolution de la facture type trimestrielle de 60 m 3 depuis la mise en place du nouveau contrat a été la suivante : La facture type de 240 m 3 s est élevée à XPF en 2012 en hausse de 2,9% par rapport à L augmentation est liée à l indexation du tarif sur l évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie. Cependant, l impact moyen du coût du service d eau pour les usagers suit une tendance inverse en raison de la baisse du volume moyen facturé par usager :

29 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 29 En tenant compte de la baisse de consommation moyenne observée, le montant moyen de la facture d eau des usagers a augmenté de seulement 0,8 % par rapport à 2011 pour atteindre XPF pour 303 m 3. Le prix moyen unitaire du m 3 de l eau potable pour l usager est de : 170 FCFP/m3 pour une facture-type de 60 m3/an, 143 FCFP/m3 pour une facture-type de 120 m3/an, 129 FCFP/m3 pour une facture-type de 240 m3/an.

30 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Les données financières L économie du service Eau Potable de Nouméa Les charges du délégataire du service Eau Potable En 2012, les charges du délégataire du service eau potable de Nouméa (hors frais de contrôle) se sont élevées à XPF, soit 3,4% de moins qu en Cette répartition est cohérente avec l étendue des responsabilités, tant en termes d exploitation que de travaux, qui ont été confiées à la Calédonienne des Eaux.

31 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 31 Les recettes du délégataire du service Eau Potable En 2012, les recettes du service eau potable de Nouméa se sont élevées à XPF, soit 4% de plus qu en Les recettes du budget Eau potable de la Ville de Nouméa En 2012, les recettes eau potable de la Ville de Nouméa (incluant les frais de contrôle) se sont élevées à XPF (en hausse de 1% par rapport à 2011).

32 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 32 L équilibre du contrat de délégation de service public L évolution de l équilibre du contrat depuis sa prise d effet au 1 er janvier 2009 est présentée ci-dessous : Les charges suivent une tendance à la hausse depuis 2009, qu il faut rapprocher : De la hausse globale du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie D une hausse du nombre d abonnés D une hausse des achats d eau D une hausse des charges d exploitation du délégataire Cette hausse est cependant moins rapide que celle des prévisions. Les recettes ont suivi une progression régulière suivant le programme qui avait été prévu dans le contrat. Le résultat cumulé du délégataire représente, en 2012, 22% du chiffre d affaires réalisé. Il est largement supérieur aux prévisions en raison de charges plus faibles que prévues affichées par le délégataire.

33 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 33 Les engagements financiers du délégataire Le compte de renouvellement Le délégataire est responsable de la continuité du service et assume notamment à ce titre le renouvellement de l ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des installations. Afin de garantir à la collectivité un suivi précis de ces opérations dont dépend le maintien de l état du patrimoine du service, au titre de son contrat d affermage, le contrat prévoit la mis en place un «compte de renouvellement» : Le délégataire abonde chaque année ce compte d une dotation dont le montant est prévu contractuellement et indexé sur l évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie Le délégataire déduit chaque année de ce compte les dépenses réelles qu il a assumées au titre du renouvellement En fin de contrat, si le solde de ce compte est positif, il sera reversé à la collectivité, s il est négatif, il sera remboursé au délégataire par la collectivité Dotation annuelle du compte de renouvellement XPF XPF Dépenses de renouvellement de l année XPF XPF Solde du compte de renouvellement en fin d année (y compris frais financiers) XPF XPF Le solde du compte de renouvellement est pour le moment positif car le délégataire ne met pas en œuvre le programme prévisionnel de travaux de renouvellement prévu au contrat. Les investissements de premier établissement à la charge du délégataire Les montants prévisionnels des investissements, qui ont été confiés au délégataire en vertu du contrat, étaient les suivants : Montant prévisionnel Date prévisionnelle mise en service Réseau AEP secteur Ducos XPF 2011 Prélocalisateurs de fuite Centre-Ville XPF 2009 Electrochloration Mont-Té XPF Branchements en plomb XPF Branchements en PE noir défaillant XPF 2028 Programme total du délégataire XPF

34 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 34 L état d avancement des dépenses réalisées dans le cadre de ce programme est le suivant fin2012 : Dépenses 2012 Réalisé depuis le début du contrat Etat d avancement Réseau AEP secteur Ducos xpf xpf 100% Prélocalisateurs de fuite Centre-Ville Terminé xpf 100% Electrochloration Mont-Té Terminé xpf 100% 6525 Branchements en plomb xpf xpf 18% 3200 Branchements en PE noir défaillant xpf xpf 24% Programme total du délégataire xpf xpf Le taux annuel de financement retenu pour ces investissements dans le Compte d exploitation prévisionnel du contrat est de 6,9%. Chaque année, le délégataire abonde un fonds, avec le montant prévu selon le programme contractuel, et en déduit les dépenses qu il a effectivement réalisées au titre des opérations du programme. Pour 2012, le bilan de ce fonds est le suivant : Solde reporté de l'exercice antérieur (y compris taux d intérêt légal) 2012 Montant cumulé depuis XPF Dotation annuelle actualisée de l'exercice XPF XPF Solde disponible pour l'exercice XPF Dépenses de l'exercice XPF XPF Solde au 31/ XPF Ce fonds fait l objet d une révision quinquennale qui conduira, le cas échéant : soit à ajuster le niveau de la redevance du délégataire pour maintenir l équilibre général du contrat en fonction des dépenses réellement engagées. soit à modifier le programme d investissements.