CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI

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Ségolène Léonard
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1 CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014

2 GESTION EN REGIE Quel choix Principales caractéristiques des 2 modes de Régie en autonomie financière Création par l assemblée délibérante Désignation du conseil (exploitation/administration) Applications des règles de la comptabilité publique Régie dotée de la seule autonomie financière Administrée par un conseil d exploitation et un directeur sous l autorité de l assemblée Le représentant légal est l exécutif Autonomie financière mais pas de personnalité juridique L assemblée délibérante prend les décisions après avis du conseil d exploitation ( budget & tarifs) Les salariés sont de droit privé Régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Administrée par un conseil d administration, un président et un directeur Le représentant est le directeur Autonomie financière et de décision Le conseil d administration délibère sur toutes les questions Les risques et responsabilités sont supportés par la régie Les salariés sont de droit privé et/ou fonctionnaires détachées

représentant légal est l exécutif Autonomie financière mais pas de personnalité juridique L assemblée délibérante prend les décisions après avis du conseil d exploitation ( budget & tarifs) Les

3 RESE Statuts Une existence décidée par le comité Syndical (1954) Un objet entièrement lié aux statuts du Syndicat Exploitation du service public de l eau Exploitation du service public de l assainissement collectif Exploitation du service public de gestion & d entretien assainissement non collectif Travaux relatifs aux réseaux & équipements Une administration assurée par un conseil d exploitation et son Président ainsi qu un directeur sous l autorité du Président du syndicat et du comité Un conseil d exploitation obligatoirement consulté pour toutes les questions d ordre général intéressant la RESE et qui a pouvoir de délibérer excepté dans les domaines réservés au comité Syndical ( budget & tarifs ) Un directeur désigné par le comité syndical et nommé par le Président du Syndicat Un agent comptable nommé par le Préfet sur proposition du Président La Rese est soumise à diverses vérifications (finances.)

exploitation et son Président ainsi qu un directeur sous l autorité du Président du syndicat et du comité Un conseil d exploitation obligatoirement consulté pour toutes les questions d ordre général

4 LA RESE Principe de fonctionnement Une régie à caractère industriel et commercial avec une autonomie financière Le service de l eau Une solidarité départementale Une dynamique locale Une volonté du Syndicat Un secteur concurrentiel

service de l eau Une solidarité départementale Une

LA RESE Organisation Administrative PRESIDENT DU SYNDICAT PRESIDENT DU CONSEIL D EXPLOITATION COMITÉ SYNDICAL CONSEIL D EXPLOITATION 8 MEMBRES DU COMITÉ SYNDICAL 7 MEMBRES

5 LA RESE Organisation Administrative PRESIDENT DU SYNDICAT PRESIDENT DU CONSEIL D EXPLOITATION COMITÉ SYNDICAL CONSEIL D EXPLOITATION 8 MEMBRES DU COMITÉ SYNDICAL 7 MEMBRES CHOISIS POUR LEUR QUALITÉ CONSEILLER GÉNÉRAL ADMINISTRATION PRÉFECTORALE AGENCE REGIONALE DE SANTE CHAMBRE D AGRICULTURE Dir DEP TERRITOIRES ET DE LA MER UDAF UFC QUE CHOISIR

MEMBRES CHOISIS POUR LEUR QUALITÉ CONSEILLER GÉNÉRAL ADMINISTRATION PRÉFECTORALE

LA RESE Principales missions Production et distribution d eau potable en quantité et qualité C ollecte et traitement des eaux usées avant rejet dans le

6 LA RESE Principales missions Production et distribution d eau potable en quantité et qualité C ollecte et traitement des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel S ervice à la clientèle S uivi maintenance et entretien des ouvrages T ravaux de canalisation et d équipement à la demande des collectivités

le milieu naturel S ervice à la clientèle S uivi maintenance et entretien

eau LA RESE Les chiffres 47 points de production 8 200 kms de réseaux 17 000 000 de m 3 distribués 231 réservoirs 150 000 branchements

7 eau LA RESE Les chiffres 47 points de production kms de réseaux de m 3 distribués 231 réservoirs branchements assainissement km de canalisations gravitaires 149 Systèmes d assainissement raccordements equ/habitants 152 communes collectées

assainissement 1 420 km de canalisations gravitaires 149 Systèmes d

2014 LA RESE Les budgets BUDGET EAU SECTION INVESTISSEMENT SECTION D EXPLOITATION 824 000 41 272 000 CHIFFRE D AFFAIRE GLOBAL 42

8 2014 LA RESE Les budgets BUDGET EAU SECTION INVESTISSEMENT SECTION D EXPLOITATION CHIFFRE D AFFAIRE GLOBAL BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT SECTION D EXPLOITATION CHIFFRE D AFFAIRE GLOBAL

GLOBAL 42 096 000 BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT

publique de l eau 6 agences clientèle Le siège à Saintes

9 LA RESE Ses valeurs La RESE une structure au service des élus La proximité et la qualité au cœur de la gestion publique de l eau 6 agences clientèle Le siège à Saintes avec un point clientèle Une usine de production d eau potable à St Hippolyte

UN FONCTIONNEMENT QUI S INSCRIT DANS LA DUREE LA RESE Ses valeurs 6 Agences clientèle Exploitation Clientèle Maintenance Astreinte Gestion Financière Agence de production Assurée par un comptable

10 UN FONCTIONNEMENT QUI S INSCRIT DANS LA DUREE LA RESE Ses valeurs 6 Agences clientèle Exploitation Clientèle Maintenance Astreinte Gestion Financière Agence de production Assurée par un comptable spécial Recettes / Dépenses Chaîne de recouvrement complète Usine Réseau Littoral Certifiée Service Automatisme Service Hydraulique Traitement des Eaux Laboratoire Recherche de fuites Conception d équipements Expertise Siège Services supports Ressources humaines Système d information Achats logistiques

recouvrement complète Usine Réseau Littoral Certifiée Service Automatisme Service Hydraulique Traitement des Eaux

11 LA RESE Ses engagements Autorité organisatrice Contrat D objectifs ENGAGEMENT DE SERVICE Processus démocratique RESE Règlement de service /contrat Usager/ Abonnés

le vote des 467 délégués élus par les collectivités adhérentes DOB Proposition du

12 Un processus démocratique en deux étapes DOB Vote des tarifs Un débat annuel au sein de l assemblée des élus LA RESE Le prix de l eau Une décision collective validée par le vote des 467 délégués élus par les collectivités adhérentes DOB Proposition du conseil d exploitation Vote des tarifs par le comité syndical Application des tarifs votés

13 LA RESE Ses valeurs

14 UN SERVICE EN LIGNE Vos démarches en 1 clic

15 RESE SAINTES 131 COURS GENET SAINTES CEDEX

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