MAIRIE DE VALMONDOIS. CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

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1 MAIRIE DE VALMONDOIS CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE «Foyer Honoré Daumier» Chemin Bescherelle VALMONDOIS CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 1

2 1. PRESCRIPTIONS GENERALES DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE REGLEMENTATION DESSINS D EXECUTION DEFINITION DU MATERIEL PROPOSE QUALITE DES MATERIELS PROTECTION DU MATERIEL CONTROLE DES TRAVAUX ESSAIS DOCUMENTS A REMETTRE EN FIN DE TRAVAUX MISE EN SERVICE GARANTIE ENTRETIEN 8 2. DESCRIPTION ET LOCALISATION DES OUVRAGES ELEVATEUR VERTICAL 300 KG POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE 9 CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 2

3 1. PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1. DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE Les travaux du présent lot seront exécutés conformément aux prescriptions techniques des documents suivants : D.T.U. en vigueur à la date de la consultation et Cahier des Charges et des Clauses Spéciales (C.C.C.S) propres aux ouvrages du présent lot. Normes Françaises homologuées (NF). Agréments et avis du C.S.T.B. Tous les documents officiels connus à ce jour. Aux règles et techniques de la construction, habituelles à la profession. Aux règles de sécurité contre l'incendie. A la réglementation relative à la sécurité et à la santé conformément aux dispositions du Code du Travail et aux spécifications du P.G.C. - S.P.S REGLEMENTATION LA DIRECTIVE ASCENSEURS Les ouvrages seront exécutés conformément aux Règlements en vigueur, à savoir la Directive européenne 95/16/CE transposée en droit français par décret du 24 août Les Entreprises soumissionnaires devront justifier d un système d assurance qualité production conformément à l Annexe 14 module D ou assurance qualité complète conformément à l annexe 13 module H. CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 3

4 1.3. DESSINS D EXECUTION Pour tous les ouvrages, l Entrepreneur devra établir, en conformité avec les pièces du marché, les dessins d ensemble et détails nécessaires à l exécution des ouvrages et à leur pose, en liaison avec les autres corps d état. Ces dessins devront préciser les emplacements et dimensions de ses ouvrages, les axes et les dimensions des trous et feuillures éventuelles à réserver. Ils seront soumis à l approbation du Maître d œuvre avant l exécution des ouvrages, dans un délai compatible avec le planning d exécution. L'entrepreneur du présent lot assurera pendant la durée du chantier, la protection avant, pendant et après la pose de tous ses ouvrages, ainsi que les nettoyages de fin de chantier précédant les opérations préalables à la réception DEFINITION DU MATERIEL PROPOSE La proposition de l Entreprise sera considérée comme étant conforme au CCTP. Toutefois, l Entreprise fournira un descriptif technique concernant le matériel proposé (caractéristiques techniques, entraînement, commande, etc., décoration, accessoires), quelques divergences pouvant paraître avec le CCTP, en raison du caractère propre des fabrications de chaque constructeur. CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 4

5 1.5. QUALITE DES MATERIELS Toutes les fournitures, matériels, appareillages, etc., seront neufs et de bonne qualité. Ils devront être conformes à la réglementation en vigueur au moment de l exécution des travaux, au point de vue de la fabrication, des caractéristiques, du montage, de la mise en œuvre et de l emploi. Il appartient à l Entreprise qui demeure seule responsable des travaux, de vérifier et de contrôler l origine des matériels et appareillages, selon les caractéristiques et les principes de fonctionnement. L acceptation d un matériel par le Maître de l Ouvrage ou par le Maître d œuvre ne pourra avoir pour effet de dégager la responsabilité de l Entrepreneur PROTECTION DU MATERIEL PROTECTION CONTRE LA CORROSION Les pièces métalliques susceptibles d être attaquées, seront soit cadmiées et passivées, soit zinguées à chaud, Les châssis métalliques supportant l appareillage seront sablés, métallisés au zinc ou zingués à chaud, puis recouverts d une couche de peinture antirouille. PROTECTION CONTRE LES INDUCTIONS Les équipements et les liaisons seront protégés contre les signaux parasites : en utilisant des câbles avec écran relié à la terre pour les circuits d'alarmes, de sécurité et de téléphone, en reliant les appareils au même point de masse, en éloignant les circuits de contrôle des circuits de puissance. CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 5

6 1.7. CONTROLE DES TRAVAUX Avant l'installation de son matériel sur le site, le titulaire du présent lot réceptionnera les ouvrages exécutés par le Lot MACONNERIE ainsi que ceux du lot ELECTRICITE et fera le cas échéant toutes les remarques et réserves nécessaires à une réalisation en conformité avec ses plans d'exécution. Le titulaire du présent lot obtiendra en particulier avant son intervention : une gaine propre et sèche, une gaine conforme à ses plans d installation, les crochets de manutention conformément aux plans transmis, l alimentation électrique fournie au dernier niveau haut, une ligne téléphonique pour assurer la communication bidirectionnelle. Au cours du chantier, à intervalles réguliers ou autant que nécessaire, le Maître d'œuvre procédera à des opérations de contrôle portant sur la qualité des matériels et leur mise en œuvre. Les équipements construits en dehors du chantier seront soumis tant en usine ou atelier qu'après montage à une série de contrôles destinés à juger de la qualité de leur réalisation, des commodités de Montage et de maintenance, ainsi que de leurs aptitudes à assurer le service auquel ils sont destinés CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 6

7 1.8. ESSAIS Après achèvement complet des travaux, il sera procédé aux vérifications et essais conformément aux exigences de la Directive. Ces opérations auront pour but de vérifier si toutes les conditions du marché sont remplies. Elles sont entièrement à la charge de l'entreprise qui devra également prévoir tout le matériel et la main l'œuvre nécessaire (le matériel d'essai restant sa propriété) DOCUMENTS A REMETTRE EN FIN DE TRAVAUX Conformément aux exigences de la directive Ascenseurs, il sera remis au Maître de l'ouvrage une documentation technique comportant au minimum les documents suivants : Déclaration de conformité, Caractéristiques de base de l ascenseur, Registre, Plans de l ascenseur à l intérieur de l immeuble, Schémas électriques des circuits de sécurité et du circuit de puissance, Liste des composants de sécurité, Caractéristiques de base des câbles, Instructions générales de maintenance pour l ascenseur, Instructions de maintenance pour les composants de sécurité, Instructions d utilisation normale de l ascenseur, Instructions pour les opérations de secours. CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 7

8 1.10. MISE EN SERVICE Sauf modalités particulières, la mise en service intervient normalement après réception de l'installation. Pendant cette période, l'entreprise doit procéder aux réglages définitifs et informer le personnel d'exploitation des modalités de mise en route, de conduite et d'arrêt des installations, en liaison avec les documents d'exploitation fournis à la réception GARANTIE ENTRETIEN L'Entreprise chargée des travaux exercera une garantie pendant les 12 mois qui suivront celui de la mise en service contre tout vice, quelle qu'en soit la nature, apparent ou non. Elle assurera gratuitement l'entretien pendant cette période. L'Entreprise sera ensuite responsable dans les conditions prévues au contrat d'entretien qu'elle devra proposer en même temps que son offre. CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 8

9 2. DESCRIPTION ET LOCALISATION DES OUVRAGES 2.1. ELEVATEUR VERTICAL 300 KG POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE L'entrepreneur du présent lot devra avant la mise en service de l'élévateur l'examen D adéquation et les épreuves réglementaires suivant le code du travail et l'arrêté du 9 juin PRESENTATION La plate-forme élévatrice verticale pour P.M.R. de capacité 300KG est conçue pour s'adapter aux bâtiments publics, et ne peut être installée que dans des lieux secs ne présentant aucun facteur inflammable particulier. Les émissions sonores produites par la plate-forme en mouvement sont de 70 db (A) maximum, niveau enregistré aussi bien sur la plate-forme elle-même qu'à l'extérieur à 1 mètre des portes. Le nombre d'allers retours par heure, ne doit pas excéder 15, afin d'éviter tout dysfonctionnement. L'installation est conforme à la directive Machines 98/37/CE. Homologation CE de type d'après le numéro de certificat N 06-SKM-CM-0510 (Remplace le certificat N 03-SKM - CM 0505) CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 9

10 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Localisation de l appareil : Foyer Honoré Daumier Hall principal Capacité de charge nominale : 300Kg Vitesse d élévation : 0,10 m/s Nombre d arrêts : 2 niveaux (RDC et R+1) Dimensions utiles plateau : 1400 x 900 mm Profondeur fosse : 100 mm STRUCTURE DE L ELEVATEUR Structure autoporteuse. Gaine maçonné (Hors lot) Guidage sut T d ascenseurs, par coulisseau aluminium et garniture polyuréthane MECANISME OLEODYNAMIQUE Elévation par vérin simple effet, moufflés avec 2 suspentes. Electrovanne en pied de vérin, piloté électriquement. Groupe hydraulique comprenant : Moteur 1500 tours, 1 à 1,5 Kw 220 V ou 400 V Limiteur de pression incorporé Manomètre CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 10

11 PLATEFORME Revêtement de sol en dalles pastillées. Eclairage basse tension. Eclairage de secours sur batterie. Pupitre de commande. Cellules de seuil ACCES AUX NIVEAUX Porte à ouverture et fermeture automatique, avec détection d obstacles. Porte grand vitrage stadip (Hauteur 2240 mm)- Passage libre L 900 x H 2000 mm. Equipées de serrure électriques à sécurité positive. Seuils inox SECURITES Clapet anti-chute dans le vérin. Détection mou de chaîne. Surcourse haut. Parachute à rupture de suspente. Descente de secours sur batterie. CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 11

12 MANŒUVRES Commandes en 24 V. Bouton d appel à chaque palier. Bouton d envoi en cabine, bouton d alarme. Conformément à la réglementation, toutes les commandes sont à appui maintenu. Les dimensions des boutons sont normalisées (5 cm de diamètre ou de côté minimum) et les inscriptions en braille. Carte électronique programmable avec gestion et mémorisation des défauts. Localisation : Hall Foyer Honoré Daumier : REZ DE CHAUSSEE, 1ER ETAGE, Elévateur pour Personnes à Mobilité Réduite desservant 2 niveaux. CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil 12