13. PROTOXYDE D'AZOTE (N2O)

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1 1.Introduction.1.1.Toxicité / effet sur l'environnement 13. PROTOXYDE D'AZOTE (N2O) Le protoxyde d azote (N2O) présent dans l air ambiant n est pas toxique pour la santé, l environnement naturel ou l environnement bâti; le danger qu il suscite se situe au niveau planétaire. Constituant mineur de l atmosphère en termes quantitatifs, il joue - comme les autres gaz à effet de serre - un rôle majeur dans le bilan thermique de la planète. Il est transparent au rayonnement ultra-violet (UV) émis par le soleil ce qui permet à la Terre de recevoir la chaleur de celui-ci mais absorbe et réfléchit partiellement le rayonnement infra-rouge (moins énergétique) émis par la terre ce qui fait augmenter sa température : ce phénomène est appelé effet de serre. L augmentation d origine anthropique de la concentration du N2O accroît cet effet de manière sensible et contribue à une modification du climat..1.2.origine du polluant En Europe, le protoxyde d azote est principalement émis suite aux activités agricoles. En Région de Bruxelles-Capitale, le protoxyde d azote provient des processus de combustion (chauffage des bâtiments et transport). 2.Emissions de protoxyde d azote.2.1.inventaire Réglementation Les textes réglementaires suivants imposent la tenue d'un inventaire des émissions de N2O : Obligations légales : Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Décision du Parlement européen et du Conseil, 280/2004/CE du 11 février 2004, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et la mise en œuvre du Protocole de Kyoto Obligations morales : CORINAir : décision du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté (projet CORINE) Indicateurs de Développement Durable - Nations Unies - Commission de développement durable (Août 1996) Analyses des émissions de protoxyde d azote Evolution des émissions régionales totales Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 1 / 5

2 Tableau 13.1 : Evolution des émissions régionales de N2O (1990 à 2001) Répartition sectorielle des émissions Tableau 13.2 : Evolution de la responsabilité sectorielle des émissions régionales de N2O (1990 à 2001) Les principales sources d'émission de N2O sont les processus de combustion liés au chauffage de bâtiments (en particulier le chauffage des logements et du secteur tertiaire) et aux transports (moteur à combustion) mais aussi aux solvants (utilisation de N2O pour les anéthésies). Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 2 / 5

3 Figure 13.3 : Evolution sectorielle des émissions régionales de N2O (1990 à 2001) L évolution des émissions de N2O s explique par une modification des facteurs «taux d activité» et «facteurs d émissions» (voir fiche 60) : Taux d activité - diminution de la production de la Cokerie du Marly 1990 à 1993 et sa fermeture en Variations de consommation énergétique liées au chauffage (logement, tertiaire et industrie) liées aux variations de la température extérieure moyenne - Augmentation du volume de transport Facteurs d émissions - introduction des catalyseurs automobiles à partir de 1994, libérateurs de N2O.2.2.Objectifs à l'émission Réglementation La Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (New-York, 1992) a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère à un niveau supportable par l homme et son environnement. Ce niveau est estimé à une concentration stabilisé en 2100 à 550 ppm correspondant à une augmentation maximale de la température de la Terre d ici 2100 de maximum 2 C depuis le début de l ère industrielle. Les engagements de la Convention ont été renforcés par l adoption d un Protocole (Kyoto, 1997) qui impose aux pays industrialisés de réduire leurs émissions globales pour six gaz et familles de gaz- à effet de serre : le CO2, le CH4, le N2O, les HFC, les PFC et le SF6. Pratiquement, ces six gaz sont combinés en un "pot commun", chaque gaz à effet de serre étant pondéré suivant son pouvoir de réchauffement : "l'équivalent CO2". Une molécule de N2O a un pouvoir de réchauffement de 270 fois celui d une molécule de CO2. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 3 / 5

4 Tableau 13.4 : Equivalent CO2 des gaz à effet de serre Bien qu'ayant le pouvoir de réchauffement le plus faible, c'est néanmoins le CO2 qui, vu son abondance, joue un rôle déterminant dans le mécanisme de l'effet de serre. La Belgique s est engagée à réduire ses émissions pour l'ensemble de ces six gaz de 7.5% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période de 2008 à L accord sur la répartition des charges entre les régions et le fédéral de l objectif belge du Protocole de Kyoto attribue aux régions comme objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2010, par rapport aux émissions de 1990, une diminution de 7.5% pour la Wallonie et 5.2% pour la Flandre et une augmentation de % pour la RBC. L écart vis à vis des plafonds autorisés et l objectif national de 7.5%, soit environ 2.46 million de tonnes (Mt) de CO2, est pris en charge par le fédéral par le biais de l achat de crédits CO2 et ristourné à la Flandre (2.02 Mt) et à la RBC (0.44 Mt) Distance à l'objectif Entre 1990 et 2001, les émissions belges de N2O ont diminué de 1%. Les émissions de la Région de Bruxelles-Capitale de N2O comptent pour 1% dans les émissions belges de N2O. Relativement stables, les émissions de N2O augmentent très légèrement depuis 1995 suite à l'utilisation des catalyseurs. N ayant que très peu d agriculture les niveaux d émissions bruxellois sont très faibles par rapport aux deux autres régions. 3.Concentrations de N2O dans l air ambiant.3.1.réglementation Les concentrations de N2O ne sont actuellement pas réglementées..3.2.evaluation des résultats de mesures Les concentrations de N2O dans l air ambiant ne sont pas mesurées en Région de Bruxelles-Capitale. Sources 1. Reporting Obligations Database (ROD) Final report, rapport de convention, convention AEE-IBGE n 3080/b.1998EAA.13482, Reporting Obligations Database Waste Final report, rapport de convention, convention AEE-IBGE n 3080/b.1998EAA.13482, Bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale 2001 ; rapport final ; Institut Wallon ; avril Recueil de statistiques énergétiques de la Région de Bruxelles-Capitale 2001 ; rapport final ; Institut Wallon ; avril Inventaires des émissions atmosphériques en Région de Bruxelles-Capitale ; notes internes non publiées ; Observatoire des données de l'environnement Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 4 / 5

5 Autres fiches à consulter Carnet Air données de base pour le plan 1. Le modèle DPSIR : pour une approche intégrée de la protection de la qualité de l'air 2. Constats 3. Les accords internationaux et leurs implications en matière de fourniture de données - impact local : protéger la santé publique 4. Les accords internationaux et leurs implications en matière de fourniture de données - impact global : protéger les écosystèmes pour protéger l homme 5. Les accords internationaux et leurs implications en matière de fourniture de données les polluants suivis en région de bruxelles-capitale 12. Méthane 13. Protoxyde d'azote 39. Gaz à effet de serre 25. Distance aux objectifs de qualité et d'émissions 43. Synthèse des émissions atmosphériques en RBC 59. La protection de la qualité de l'air 60. Principe de calcul des émissions et évolution des paramètres Auteur(s) de la fiche SQUILBIN Marianne, VANHOMWEGEN Sophie Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 5 / 5