Evolution de l Ecoprêt de 2009 à 2011 dans l Oise

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1 Evolution de l Ecoprêt de 2009 à 2011 dans l Oise La Société de Gestion du Fonds de Gestion de l Accession Sociale a mis à la disposition du réseau ANIL-ANIL ses statistiques concernant la production des Ecoprêts. L analyse de ces données coïncide avec la publication d un article du Parisien en date du 18 août qui titrait «économies d énergie, pourquoi les français lèvent le pied». L article citait une étude de la SOFRES selon laquelle on constate une perte importante de notoriété de l Ecoprêt en 2011 avec un taux de notoriété de 40% en 2011 contre 54% en Ce même article précise qu en 2011, les dépenses d économie d énergie ont été en moyenne de soit une dépense inférieure à un seul poste susceptible d entrer dans un bouquet de travaux. L occasion nous est donnée de rappeler que l Ecoprêt n a pas disparu et qu au contraire il s est renforcé avec une durée étendue à 15 ans dans certains cas. Quelques rappels L Écoprêt concerne les logements achevés avant le 1 er janvier 1990, quel que soit leur statut d occupation, propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit et propriétaire bailleur. Il finance principalement les dépenses d amélioration thermique, mais aussi les dépenses de rénovation des installations d assainissement autonome ne consommant pas d énergie. Pour ce qui concerne les dépenses d amélioration thermique, l Écoprêt finance : Des démarches d amélioration globale à partir d études thermiques réalisées par des bureaux d études spécialisés. Cette démarche globale ne s applique qu aux logements achevés entre le 1 er janvier 1948 et le 1 er janvier La méthode utilisée pour cette démarche n est en effet pas compatible avec les logements antérieurs à Si le logement, avant travaux, consomme plus de 180 kwh/m2/an, l objectif de la démarche globale sera d atteindre une consommation ne dépassant pas 150 kwh/m2/an. Pour un logement consommant 1

2 moins de 180 kwh/m2/an l objectif sera de descendre en dessous de 104 kwh/m2/an ce qui correspond aux exigences du label BBC rénovation. Le montant du prêt est plafonné à Cette démarche d amélioration globale peut se rencontrer dans le cas d une opération d isolation par l extérieur. Elle peut également se rencontrer en cas de travaux nombreux et épars mais ne respectant pas les quotités minimales pour chacun des travaux susceptibles d entrer dans un bouquet de travaux Des «bouquets de travaux». Le bouquet de travaux consiste à réaliser au moins 2 types de travaux parmi les types de travaux suivants : - Installation d un système de performant - des parois vitrées - des murs donnant sur l extérieur - des toitures - recourant à des Pour un bouquet à deux types de travaux, le montant de l Écoprêt peut atteindre Pour un bouquet de 3 types de travaux et plus, le montant de l Écoprêt est plafonné à La durée de l Ecoprêt est comprise entre 3 et 10 ans. Cette durée est portée à 15 ans en cas de rénovation importante : ce sera le cas quand l emprunteur financera des travaux «d amélioration globale» permettant d atteindre une performance énergétique minimum ou encore quand le bouquet de travaux comptera au moins 3 travaux. L allongement de la durée de l Écoprêt est entré en vigueur pour les offres émises depuis le Un seul Ecoprêt peut être octroyé par logement. Un Écoprêt obtenu pour des travaux d assainissement empêchera donc l octroi d un Écoprêt pour des travaux d amélioration thermique. Attention : normes et minimas d intervention Les normes techniques à respecter sont celles fixées par l arrêté du 30 mars L isolation des toitures suppose l isolation de 100% de la toiture L isolation des murs et des fenêtres suppose l isolation d au moins 50% de la surface des murs et au moins la moitié du nombre de fenêtres. 2

3 L évolution de l Ecoprêt de 2009 à 2011 Les effectifs National Picardie Oise était la première année pleine de production de l Ecoprêt. Cela ne s est pas traduit par un fort engouement sur le plan national alors que la Picardie connaît une évolution de près de 50% des Ecoprêts par rapport à Dans l Oise la production d Ecoprêt augmente de 63%. Mais c est pour retomber en 2011 en dessous des chiffres de production de 2009, année incomplète de production de l Ecoprêt. Nature des Ecoprêts Bouquet de 2 travaux Bouquet de 3 travaux Performance Globale National Oise National Oise National Oise National Oise Amélioration des assainissements autonomes On notera que la démarche globale est peu utilisée, voire marginale. On constatera également un effritement des bouquets de travaux alors que la rénovation des installations d assainissement individuel trouve sa place. La production a décollé en Elle s est accrue en 2010 sur le plan National et a stagné dans l Oise représentant tout de même 20% des Ecoprêts. Montant moyen des prêts Bouquet de 2 travaux Bouquet de 3 travaux Performance Globale National Oise National Oise National Oise National Oise Amélioration des assainissements autonomes 3

4 On notera que les montants de prêts concernant les bouquets de travaux sont légèrement supérieurs à la moyenne nationale. On constate une disparité des montants de prêts finançant les démarches de performance globale, révèlent probablement des contresens concernant cette démarche et les méthodes exigées. On notera également que les opérations d amélioration des systèmes d assainissement autonome s avèrent d un coût assez faible. Il est regrettable que cette dépense ne s intègre pas dans les bouquets de travaux. Un Ecoprêt destiné à l assainissement de empêchera l obtention future d un Ecoprêt destiné à l amélioration thermique de pour un bouquet de deux travaux et de pour un bouquet de trois travaux. Part des travaux composant les bouquets de travaux des toitures des murs des vitrages et production d eau faisant appel à des Production d eau National Oise National Oise National Oise National Oise National Oise National Oise Compte tenu de l évolution générale de l Ecoprêt en 2011 force est de constater une baisse des effectifs pour tous les postes de travaux avec une chute accrue du poste consacrée aux vitrages. Le poste eau résiste mieux dans l Oise qu au plan national. A noter le bon maintien du poste ECS ENR, sans doute expliqué par le maintien de l aide du Conseil Régional. 4

5 Prix moyen des travaux composant les bouquets de travaux des toitures des murs des vitrages et production d eau Production d eau National Oise National Oise National Oise National Oise National Oise National Oise On remarque que deux postes de travaux sont assez supérieurs aux moyennes nationales. Il s agit de l isolation des toitures et de la production d eau. Pour le reste des postes de travaux, les montants sont assez voisins des moyennes nationales. Ces montants fluctuent d une année sur l autre, tantôt à la hausse tantôt à la baisse. Toujours est-il que l on ne constate pas de tendance systématiquement inflationniste à la lecture de ces chiffres. Comparaison des prix des travaux avec les départements de l Aisne et de la Somme des toitures des murs des vitrages et production d eau Production d eau Aisne Somme Aisne Somme Aisne Somme Aisne Somme Aisne Somme Aisne Somme Les prix isariens ne sont pas systématiquement plus élevés que les prix pratiqués dans l Aisne ou dans la Somme. L idée que la proximité francilienne pourrait tirer certains coûts vers le haut ne se vérifie donc pas. 5

6 En revanche les prix élevés concernant l isolation des toitures et concernant la production d eau constatés dans l Oise se retrouvent aussi dans la Somme et dans l Aisne. Concernant la production d eau, il nous faut rappeler que cette dépense demeure fortement aidée par la Région Picardie. Il est à craindre que l aide régionale ne profite pas seulement aux ménages qui en sont pourtant les destinataires. La disparité des prix constatée en région picarde se retrouve de manière assez comparable dans les autres régions. Elle peut révéler l absence de mise en concurrence des entreprises, en tenant compte des difficultés qu un ménage peut rencontrer pour obtenir plusieurs devis d une part et pour analyser les devis ensuite pour peu que les rédactions et les terminologies utilisées ne soient pas identiques. Repères pratiques Rappelons à titre de repère les chiffres suivants : Montant Durée Mensualité ans ans 145 Rappelons également que pour les ménages modestes, l Ecoprêt peut ouvrir droit à l allocation logement. Pour les amateurs de calcul actuariel, on peut rappeler qu un prêt à taux 0% porte en lui un «équivalent subvention» qui correspond à l économie d intérêt dont bénéficie l emprunteur Pour un prêt de octroyé sur une durée de 10 ans, «l équivalent subvention» est estimé comme suit Taux du marché Equivalent subvention 3% ,5% % ,5%

7 Pour un prêt de octroyé sur une durée de 15 ans «l équivalent subvention» s élève à Taux du marché Equivalent subvention 3% ,5% % ,5% 7101 On constate que les ordres de grandeur entre les 2 exemples ci-dessus diffèrent assez fortement du fait du cumul de l augmentation du capital emprunté et de la hausse de la durée. A capital emprunté égal «l équivalent subvention» est fortement majoré par la seule augmentation de la durée du prêt. Cette majoration oscille entre 36% et près de 39% selon que le taux du marché est de 4,50% ou de 3,50%. En conclusion A une période où le coût des va en croissant en dépit de courbes en dents de scie. Il est étonnant de considérer le peu d appétence des ménages pour l Ecoprêt à taux zéro dont les difficultés de mise en œuvre technique et administrative ne suffisent pas à gommer l avantage que représente le taux d intérêt nul. Les difficultés rencontrées au plan local ne diffèrent pas de celles rencontrées au plan national. On notera que l Ecoprêt n est que l un des outils du financement et de la fiscalité de l amélioration thermique. Il convient de citer également : Le Programme Habiter Mieux de l ANAH, Le crédit d impôt pour les dépenses de développement durable, Les aides des collectivités locales, Région, Conseils Généraux, intercommunalités et communes Les aides des CAF, MSA, Caisses de retraites, Action logement, L exonération temporaire de taxe foncière pour les communes qui ont délibéré en ce sens Les certificats d économies d énergie. 7

8 On notera l implication financière du Conseil Général, de la Communauté de Commune du Beauvaisis et de l Agglomération régionale du Compiégnois dans le Programme Habiter Mieux de l ANAH. Un complément d Ecoprêt pourrait finaliser le financement et/ou le préfinancement des projets ainsi menés et aidés. On notera aussi que de nombreuses intercommunalités ont créé des fonds énergie ouverts aux propriétaires occupants et parfois aussi aux propriétaires bailleurs. Ces fonds interviennent souvent dans le cadre des OPAH, mais pas exclusivement. 8