PRÉFET DE LA MAYENNE. La surveillance de la qualité de l air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP)

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1 PRÉFET DE LA MAYENNE Direction départementale des Territoires Dossier de presse 8 juillet 2014 La surveillance de la qualité de l air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) I - La qualité de l air intérieur est un facteur essentiel pour la santé II - Une surveillance régulière de la qualité de l air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) III - Quelles sont les substances mesurées et comment se déroulent les mesures? IV - Les résultats de la campagne test V - Quelques conseils pour réduire la pollution de l air intérieur Contact presse : DDT de la Mayenne ddt-mt-apm@mayenne.gouv.fr cité administrative rue Mac Donald BP LAVAL CEDEX 9 téléphone : télécopie : mel: 1

2 La qualité de l air intérieur est un facteur essentiel pour la santé Nous vivons 80 % de notre temps à l intérieur des bâtiments, où les sources de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peintures, meubles, appareils de chauffage, produits d entretien, etc... Une mauvaise qualité de l air intérieur peut favoriser l émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, des vertiges ainsi que des manifestations allergiques et de l asthme. Les enfants sont plus sensibles à la qualité de l air intérieur que les adultes du fait de l exposition précoce aux polluants de leur organisme encore en développement. Lors des tables rondes du Grenelle de l Environnement, deux engagements forts ont été repris dans la loi Grenelle 2 : Mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration ; Rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public. Une campagne pilote de surveillance de la qualité de l air intérieur financée par le ministère du développement durable a été conduite sur le territoire national dans 310 établissements (crèches, écoles maternelles et élémentaires) sur la période (voir en page 5). Cette campagne a permis de valider les protocoles de surveillance et les modalités de gestion qui seront mis en œuvre au niveau national : polluants recherchés, nombre de prélèvements selon la configuration des locaux, recherche des causes de pollution, mesures correctives... 2

3 Une surveillance régulière de la qualité de l air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) Le décret du 2 décembre 2011 prévu par la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (enfants, personnes âgées ou malades). L entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée : avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (37 établissements en Mayenne) et les écoles maternelles (270 établissements en Mayenne), avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, avant le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré, avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements : les structures de soin de longue durée des établissements de santé ; les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, mineurs délinquants, les personnes âgées, les adultes handicapés ; les piscines couvertes ouvertes au public ; les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines. La surveillance de la qualité de l'air intérieur doit être réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement. En cas de dépassement des valeurs, l établissement concerné devra faire l objet d une nouvelle surveillance dans les deux ans. 3

4 Quelles sont les substances mesurées et comment se déroulent les mesures? Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées dans ces établissements : le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires émise notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d entretien ; le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d échappement notamment) ; le dioxyde de carbone (gaz carbonique - CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d une accumulation de polluants dans les locaux. Les mesures seront réalisées par des organismes accrédités par le Comité français d accréditation (Cofrac, 70 organismes accrédités au niveau national). Les concentrations en formaldéhyde et en benzène pouvant varier fortement d une saison à l autre, la qualité de l air sera mesurée, en présence des élèves, sur deux périodes différentes d une semaine : entre novembre et février (période de chauffage des bâtiments), puis en septembre/octobre ou en avril/mai (périodes sans chauffage dans les bâtiments). Ces mesures seront complétées par une évaluation des moyens d aération, qui portera sur : un constat de la présence d ouvrants donnant sur l extérieur ; une vérification de la facilité d accès aux ouvrants donnant sur l extérieur et de leur manoeuvrabilité ; un examen visuel des bouches ou grilles d aération existantes. L'organisme accrédité ayant effectué les prélèvements communiquera au propriétaire de l établissement les résultats de la campagne de mesures dans un délai de 60 jours. S il constate un dépassement, il en informera immédiatement le propriétaire ou l exploitant et alertera également le préfet du département. Les usagers et les personnes fréquentant l établissement surveillé devront être prévenues. En cas de dépassement, le propriétaire doit engager un expert pour chercher les causes de pollution dans l établissement et proposer des solutions adaptées. Les ministères du Développement durable et de la Santé mettent à disposition des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées une plaquette présentant le dispositif de surveillance obligatoire de la qualité de l air intérieur dans les lieux scolaires pour les aider dans leurs démarches. Lien : 4

5 Les résultats de la campagne test La campagne test nationale menée entre a été menée sur 310 établissements. 31% des établissements présentent une situation excellente sur tous les paramètres, Les dépassements de valeur limite (en rouge ci-dessus) sont exceptionnelles Cependant, certains établissements dépassent les valeurs guide, qui sont des valeurs cibles à atteindre dans le but de prévenir les effets nocifs sur la santé humaine : Pour le benzène, sur 3 % des établissements, Pour le formaldéhyde sur 19 % des établissements, Pour le confinement, près de la moitié des établissements sont en situation médiocre à mauvaise (indice de 3 à 5) Ces établissements sont encouragés à mener des investigations complémentaires. Les autres établissements présentent une qualité de l air correcte, qui s améliorera progressivement par l adoption de meilleures pratiques d aération manuelle des locaux, par un suivi plus régulier des systèmes de ventilation existants, et par des mesures de réduction à la source prévues dans le plan national santé-environnement, notamment l étiquetage des matériaux de construction en fonction de leurs émissions en composés organiques volatils. 5

6 Quels conseils pour réduire la pollution de l air intérieur? Aérer les locaux au moins 10 minutes par jour et davantage quand vous bricolez, cuisinez, faites le ménage, faites sécher du linge à l intérieur ou prenez une douche ou un bain ; Ne pas entraver le fonctionnement des systèmes d aération et entretenez-les régulièrement ; Ne pas fumer à l intérieur, même fenêtres ouvertes ; Faire vérifier chaque année avant le début de l hiver les appareils à combustion et installations par un professionnel ; Éviter d utiliser les chauffages d appoint combustibles mobiles en continu et les groupes électrogènes à l intérieur ; Respecter les doses d utilisation des produits d entretien, d hygiène et de bricolage conseillées sur l étiquette ; Être encore plus vigilant pour les femmes enceintes ou en allaitement. 6