1. En quoi exercer en société peut-il s avérer avantageux?... 1

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1 Table des matières 1. En quoi exercer en société peut-il s avérer avantageux? La différence entre les taux La création d un nouveau contribuable La répartition des revenus Mettre en réserve Vous attribuer des rémunérations Faire une attribution au conjoint aidant Vendre votre clientèle Vendre des actifs corporels Convertir un revenu du travail en revenu mobilier Louer votre cabinet médical Contracter une assurance groupe Les investissements Charges déductibles : nouvelle philosophie Les variations du revenu Se servir de la comptabilité comme d un instrument de gestion Attitude de l administration fiscale Des désavantages? Des frais supplémentaires Une administration plus compliquée Les frais de constitution Inconvénients de l impôt des sociétés Un impôt définitif? Le placement des liquidités Les versements anticipés La période imposable Avantages de l impôt des personnes physiques Les tranches exonérées d impôt Le décumul et le quotient conjugal Un avantage à partir d un seuil précis? Point de chiffre miracle Les éléments du dossier fiscal Nouvelles mesures gouvernementales L écart entre les taux demeure Une étude en deux étapes Tous les aspects d une étude approfondie Jusqu où peut aller l avantage? L économie comparée aux frais III

2 4. L attitude du fisc Le choix de la voie la moins imposée Les armes du fisc Nullité de la société Mise à l écart de la personnalité juridique sans recours à la nullité Contourner la personnalité juridique Quelques précautions indispensables Les fautes à éviter Lors de la constitution Au cours de l existence de la société Quant aux médecins hospitaliers Le législateur réaménage parfois les voies les moins imposées À partir de l exercice d imposition La technique du communiqué Une absence de sécurité juridique? En conclusion L attitude de l Ordre Oui à une société, mais moyennant conditions et formalités Le Code Les conditions déontologiques Questions spéciales La constitution de la société Décisions à prendre La forme de la société Le choix de la dénomination de la société La durée de la société La désignation précise du siège social L apport du capital social Constitution du capital social Apport ou vente du cabinet médical à la société? À quel prix réaliser les éléments de votre cabinet médical? Quelles modalités de paiement prévoir lors de la vente du cabinet médical? Faut-il également transférer les dettes? Durée du premier exercice comptable Les créances en cours Faut-il revoir les versements anticipés déjà effectués? Les versements anticipés de la société La politique de redistribution des bénéfices de la société IV

3 6.2. Contenu des statuts de la société Au regard du fisc Vis-à-vis de l Ordre des médecins Résumé des frais engendrés par une société Frais encourus lors de la constitution de la société Frais de fonctionnement de la société Check-list Une politique de rémunérations planifiée En quoi consiste le planning fiscal? De quels tiroirs disposez-vous? Mettre en réserve En vue d investir Et lorsque les investissements à réaliser sont minimes? Vider le bas de laine Investir les réserves Distribuer une rémunération La tranche exonérée d impôt Les majorations de cette tranche de revenus immunisée Le quotient conjugal L attribution au conjoint aidant Le forfait de charges professionnelles Un éventail d autres déductions Les cotisations sociales Vous rémunérer à plus long terme L assurance dirigeant d entreprise La convention de pension L assurance groupe Avantages de toute nature Vendre le matériel (médical) à la société Vendre la clientèle à la société? Quelles conséquences pour le vendeur? Quelles conséquences pour la société? Qui peut encore bénéficier du taux de 16,5 %? Quelques alternatives aux 33 % parfois avancées Et les droits de succession? Et les cotisations sociales? Encore avantageuse la vente de clientèle? Les modalités de paiement à envisager Tout médecin a-t-il une clientèle à céder? Comment évaluer la clientèle? Frais propres à la société V

4 7.10. Louer son cabinet médical à sa société L ancien régime Le régime actuel Des alternatives? Rémunérer le capital investi Octroyer un prêt à votre société Les aspects fiscaux de la société La base imposable Les dépenses non admises La déduction pour investissement et la déduction des intérêts notionnels Les placements Le taux de l impôt des sociétés Les versements anticipés La période imposable Et l assujettissement à la TVA? Les déclarations Le compte courant Les dépenses réglées par la société Les aspects non fiscaux En droit des sociétés La société à constituer La société civile Le plan financier L assemblée générale ordinaire annuelle La réserve légale Le conflit d intérêts Quand recourir à un notaire? Quand recourir à un réviseur d entreprises? L indication de la forme de la société En droit comptable La partie double Les règles d évaluation Le système des comptes Les livres à tenir Les comptes annuels Quant à votre statut social Les conséquences de l exercice en société La base de calcul des cotisations Les cotisations provisoires Une communication à votre caisse sociale La cotisation INAMI VI

5 10. La cessation (partielle) de l activité Vous mettez un terme à votre carrière active de médecin Dissolution et liquidation de la société Vente des actions de la société Transformation de la société Vous continuez à travailler partiellement Vous continuez à travailler dans le cadre d une entreprise individuelle (en personne physique) Vous continuez à travailler dans le cadre d une société Quelques comparaisons au moyen d exemples chiffrés Vous décédez Thématiques actuelles des sociétés de médecins Faire des placements en biens immobiliers via votre société? Acquisition par la société de l usufruit uniquement Faut-il constituer deux sociétés unipersonnelles ou une société pluripersonnelle? Qu en est-il de la TVA lorsque vous donnez des biens mobiliers en location à votre SPRL? Distribution de dividendes versus rémunérations Les avantages de toute nature les plus fréquents Mise à disposition de biens immobiliers à titre gratuit Mise à disposition d une femme d ouvrage à titre gratuit Fourniture de chauffage et d électricité Mise à disposition d une voiture de société Mise à disposition d un ordinateur et d une connexion Internet Prêt sans intérêt ou prêt à taux d intérêt réduit Mise à disposition d un téléphone Acquisition de vêtements professionnels non spécifiques Financement d une assurance hospitalisation Goodwill et amortissements étalés Le statut du partenaire Le médecin en personne physique Le médecin en société La déduction des intérêts notionnels VII