CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Pièce n 2

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Christine Doré
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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics Calendrier du Parc «Découvertes 2016» Maîtrise d ouvrage : Parc naturel régional des Ballons des Vosges CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pièce n 2 Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015 à 17h Ordonnateur : Monsieur le Président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges Adresse : Maison du Parc - 1, cour de l Abbaye Munster Tél Télécopie : Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Percepteur de Munster Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés publics : Monsieur Olivier Claude, Directeur du Parc naturel régional des Ballons des Vosges Référent technique : Katia Tournoux, chargée de mission / webmaster - communication k.tournoux@parc-ballons-vosges.fr PNRBV Calendrier du Parc «Découvertes 2016» CCP septembre 2015 Page 1 / 4

Parc - 1, cour de l Abbaye - 68140 Munster Tél.

2 Sommaire Article 1 : Objet du marché p.3 Article 2 : Durée du marché et délai d exécution....p.3 Article 3 : Conception et mise en page.... p.3 Article 4 : Dispositions financières... p.4 Article 5 : Conditions de règlement..... p.4 Article 6 : Résiliation et pénalités p.4 Article 7 : Droits d auteur... p.4 Article 8 : Règlement des litiges... p.4 Article 9 : Propriété intellectuelle... p.4 PNRBV Calendrier du Parc «Découvertes 2016» CCP septembre 2015 Page 2 / 4

..... p.4 Article 7 : Droits d auteur... p.4 Article 8 : Règlement des litiges... p.4 Article 9 : Propriété intellectuelle.

3 Contexte général Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges édite chaque année un calendrier d activités, intitulé «Découvertes». Ce document présente aux habitants et aux visiteurs, une sélection de visites guidées, d animations et de manifestations proposées par différents acteurs du territoire en lien avec les thèmes d intervention du Parc sur une période de mai à novembre. Article 1 : Objet du marché Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges édite renouvelle l édition de cette brochure. Ce document, diffusé sur tout le territoire via les principaux points d accueil du public et prestataires touristiques, présente quatre rubriques : - A l écoute de la nature : balades et animations sur le thème de la nature - A la découverte du patrimoine : visites et découvertes vivantes du patrimoine - A la rencontre des saveurs : découverte des productions locales et des savoir faire - Les Rendez vous culturels : sélection d évènements culturels Par ailleurs, la brochure est devenue au fil du temps un outil de sensibilisation au territoire par l ajout d informations développées sur des pages spécifiques avec notamment un cahier central consacré au journal Lignes Bleues. La mission est confiée à un prestataire unique qui devra assurer le suivi de la conception, la mise en page, l impression et l assemblage de l ensemble du document, y compris les pages spécifiques. Elle ne comprend pas les frais de diffusion aux différents publics cibles du calendrier. Les textes bruts et les visuels seront fournis par le Parc, l ensemble de ces éléments étant libre de droit. Article 2 : Durée du marché et délai d exécution La mission, prévue pour 2016, est exécutée selon le planning suivant : o Le calendrier du Parc «Découvertes» 2016 devra être livré à la Maison du Parc et à l Espace Nature Culture ainsi que dans les 8 points relais sur le territoire du Parc au plus tard le 22 avril 2016, o Le chemin de fer du calendrier 2016 sera transmis au prestataire au plus tard le 30 janvier 2016, o L ensemble des éléments constituant le calendrier seront fournis au prestataire au plus tard le 29 février au format word ou excel pour les textes - format.jpeg,.tif ou.eps pour les visuels o Le prestataire proposera un premier maquettage du calendrier avant le Bon à tirer au plus tard le 14 mars Article 3 : Conception et mise en page Le prestataire respectera l identité graphique propre au calendrier «Découvertes». Des essais de maquettage seront proposés par le prestataire, notamment concernant la page de couverture. L ensemble du calendrier devra être au format In Design. Une version numérique, intégrable au site internet du Parc est exigée. Cette prestation s entend à prix forfaitaire unitaire. Mise en forme graphique Le prestataire organise le graphisme et la production du document dans les conditions suivantes : format : document A5 en quadri recto verso pages de couv + rabat 3 volets avec option 84 pages + 4pages de couv + rabat 3 volets couverture : papier 150g, couché moderne ½ mat 2F-FSC mixte pages intérieures : papier 70g, couché moderne ½ mat 2F-FSC mixte finition : 2 points métal contenu : cf exemple de la brochure 2015 sur notre site internet Textes et illustrations fournis ; Le prestataire pourra proposer des illustrations complémentaires pour agrémenter le document ou faciliter sa lecture (couverture, pictogrammes, fond de page ). rendu : imprimé et assemblé / maquette au format.pdf, / version imprimable / une version numérique, intégrable au site internet du Parc. PNRBV Calendrier du Parc «Découvertes 2016» CCP septembre 2015 Page 3 / 4

intervention du Parc sur une période de mai à novembre. Article 1 : Objet du marché Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges édite renouvelle l édition de cette brochure.

4 Saisie/relecture Le prestataire est en charge de la saisie de l index par secteur géographique ainsi que la relecture orthographique et typographique de l ensemble du document. Impression Le prestataire sera en charge de faire réaliser l impression et l assemblage des documents, de contrôler les délais et la bonne qualité technique des impressions. Il s engage à mettre des imprimeurs en concurrence pour obtenir les meilleurs prix, et d en mentionner les coordonnées dans le bordereau des prix uniques fournis en annexe. prix de référence : exemplaires papier recyclé obligatoire imprimeurs affiliés à la marque «Imprim Vert» Article 4 : Dispositions financières Prix : L offre est décomposée dans le tableau (bordereau des prix uniques) joint en annexe à l acte d engagement. Article 5: Conditions de règlement Le titulaire percevra la rémunération forfaitaire mentionnée dans l acte d engagement sur présentation d une facture détaillée. Le débiteur de cette somme est le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, maître d ouvrage, se libèrera des sommes dues au titre du présent marché, par mandat administratif sur le compte désigné par le titulaire du marché. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Article 6: Résiliation et pénalités Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges pourra résilier unilatéralement le contrat à tout moment, après un préavis de 15 jours consécutif à une mise en demeure. En cas de résiliation sans faute de l entreprise, celle-ci pourra demander une indemnité de 1500 Euros. Elle devra présenter une demande écrite dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de résiliation. Article 7: Droits d auteur L auteur cède au Parc naturel régional des Ballons des Vosges, à titre exclusif, l universalité de ses droits de représentation, de reproduction et de suite : o le droit de reproduction : L auteur autorise le PnrBV à reproduire son œuvre par tout procédé. L œuvre pourra être reproduite selon différents formats, elle pourra être réduite ou agrandie sans qu il soit porté atteinte à la qualité de l œuvre. L auteur cède ses droits de reproduction pour autant d exemplaire qu il est o nécessaire pour satisfaire aux objectifs de promotion du territoire et des actions du Parc. le droit de représentation : L œuvre pourra être communiquée au public dans tout support produit par le Parc, seul ou en collaboration avec un partenaire. Il peut s agir notamment de documents imprimés sur papier, de diaporama, de vidéos, d expositions. Il peut s agir également d une publication sur le site internet du Parc naturel régional des Ballons des Vosges. Le Parc souhaite obtenir à l issue de la conception du document les fichiers In design. Article 8 : Règlement des litiges En cas de litige ne pouvant pas se régler à l amiable, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg. Article 9 : Propriété intellectuelle Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges aura l entière propriété intellectuelle de la brochure réalisée. PNRBV Calendrier du Parc «Découvertes 2016» CCP septembre 2015 Page 4 / 4

Il s engage à mettre des imprimeurs en concurrence pour obtenir les meilleurs prix, et d en mentionner les coordonnées dans le bordereau des prix uniques fournis en annexe.

5 BORDEREAU DES PRIX UNIQUES Calendrier de Parc "Découvertes 2016" * Indiquer les montants HT - joindre les devis correspondants Nom et adresse du prestataire : PRIX UNIQUE FORFAITAIRE 80 pages + 4 pages couv + rabat 3 volets 84 pages + 4 pages couv + rabat 3 volets ex ex ex ex Remarques > Conception / mise en page > Suivi de dossier / coordination > Impression : Nom et adresse de l'imprimeur : > Livraison : 8 points de livraison > Administratif : Saisie index géographique Relecture orthographique et typographique

50000 ex 40000 ex 50000 ex 40000 ex Remarques > Conception / mise en page > Suivi de dossier / coordination > Impression : Nom et

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