Directive relative à la mise en oeuvre de grues et de machines de chantier à proximité de lignes électriques aériennes

Transcription

1 Directive reltive à l mise en oeuvre de grues et de mchines de chntier à proximité de lignes électriques ériennes

2 1 Chmp d ppliction Chmp d ppliction L présente directive s pplique ux trvux exécutés u moyen d engins de levge et de mchines de chntier à proximité de conducteurs nus sous tension. Elle doit notmment être observée lors de l mise en oeuvre de: grues à tour pivotntes derricks grues mobiles plteformes élévtrices de trvil mobiles mchines pour terrssements (pelles mécniques, chrgeuses, dumpers, cmions, etc.) sonnettes à pieux ppreils de forge tpis trnsporteurs mobiles pompes à béton et ppreils nlogues L présente directive ne s pplique ps ux trvux exécutés sur des instlltions et des lignes électriques lorsque lesdits trvux sont surveillés ou directement effectués pr les propriétires des lignes électriques (entreprises de distribution d électricité, entreprises de chemins de fer, etc.). Ce type de trvux est soumis ux dispositions de l ordonnnce sur le cournt fort, de l norme suisse SN EN et des directives ESTI 245, 246 et

3 2 Dispositions prticulières 2.1 Générlités 2.1.1* Pour les trvux à proximité de lignes de chemins de fer électriques, les prescriptions et les instructions de l compgnie de chemin de fer doivent être ppliquées. Voies ferrées 2.1.2* Lors de l mise en oeuvre d engins de levge ou de mchines de chntier à proximité de conducteurs nus sous tension, les mesures à prendre doivent être fixées à temps en collbortion vec le propriétire de l ligne. Accord vec les propriétires de lignes électriques Si une prtie quelconque d un engin de chntier en service peut tteindre une huteur de 4 m et plus u-dessus du sol, le chef d entreprise doit, vnt le début des trvux, fire le relevé de toutes les lignes électriques dns le secteur d enggement des engins. Sur le lieu d utilistion de ces engins doit être plcrdé l utocollnt «Que fire lorsque», réf. Suv 2232 (que l on peut se procurer à l Suv, service clientèle, cse postle, 6002 Lucerne). Engins de plus de 4 m de huteur 2.1.4* Les brrrges de protection, jougs de protection, câbles de retenue et filets métlliques doivent être mis à l terre conformément ux instructions du propriétire de l ligne. Mise à l terre 2.2* Zone dngereuse En vertu de ces règles, est considéré comme zone dngereuse l espce ouvert tel qu il est défini dns les commentires reltifs u chiffre 2.2. Zone dngereuse * Voir églement les commentires. 3

4 2.3 Mise en oeuvre des engins dns l zone dngereuse Mise en oeuvre dns l zone dngereuse 2.3.1* Si des engins de levge, des mchines de chntier ou des chrges suspendues peuvent pénétrer dns l zone dngereuse, l une des mesures de sécurité suivnte doit être prise. Mise hors tension et mise à l terre de l ligne L ligne érienne est à mettre hors tension pr le propriétire. Il doit confirmer pr écrit que celle-ci est constmment hors service dns l zone de trvil. L ligne érienne dns l zone du chntier doit être mise en court-circuit et mise à l terre de fçon visible. Déplcement de l ligne Isoltion de l ligne Il fut déplcer l ligne ou l mettre sous câble * Isoltion des conducteurs nus; l isoltion n est possible que pour des tensions jusqu à 1000 volts. L pose et l enlèvement de l isoltion doivent se fire pr le propriétire de l ligne. Brrges de protection Limiter l zone de trvil des engins pr des brrges de protection tels qu ils sont décrits sous le chiffre 3. Limittion des mouvements de déplcement et de levge * Limitton des mouvements de déplcement et de levge pr des interrupteurs de fin de course et des butées. Les collisions susceptibles de se produire ne doivent ps cuser de dégâts ux éléments de construction. * Voir églement les commentires. 4

5 * Limittion du mouvement de rottion u moyen d interrupteurs de fin de course, uniquement cependnt si l ligne érienne est située en dehors de l zone de trvil, s il ne fut ps se servir de l interrupteur de fin de course pendnt l utilistion et si l ppreil est muni d un frein gissnt utomtiquement sur le mouvement de rottion Ancrer selon les indictions du fbricnt les engins ou prties d engins qui, hors service, pourrient se mettre en mouvement et pénétrer dns l zone dngereuse. Limittion du mouvement de rottion Engins hors service * Voir églement les commentires. 5

6 3* Brrges de protection Brrges de protection 3.1 Les brrges de protection sont des contructions formées générlement de perches plcées verticlement dont le pied est solidement fiché dns le sol et qui sont contreventées et reliées pr des longrines ou des plnches. Les longrines ou les plnches doivent protéger l zone dngereuse. Longrines 3.2 Il ne fut ps que l espce verticl mximl entre les longrines ou entre les plnches dépsse 1 m. Câbles de retenue 3.3 En lieu et plce de longrines ou de plnches, on peut utiliser des câbles de retenue munis de fnions de signlistion. Les câbles doivent être bien tendus. Il ne fut ps que l espce verticl entre les câbles de retenue soit supérieur à 50 cm. Force des vents 3.4 L dimension des éléments des brrges de protection doit être déterminée en fonction de l force des vents soufflnt dns l région. Filets 3.5 Des filets dont l ouverture des milles ne dépsse ps 6 cm doivent être tendus entre les longrines, les plnches ou les câbles de retenue si des chrges conductrices de l électricité (éléments métlliques d échufudges, fers d rmture, plplnches, etc.) levées en position horizontle peuvent, pr rottion du câble, pénétrer en prtie dns l zone dngereuse. * Voir églement les commentires. 6

7 4 Pssges sous des lignes ériennes sous tension 4.1* L huteur mximle dmissible de pssge libre sous des lignes électriques ériennes doit être délimitée pr des jougs de protection. Jougs de protection 4.2 Les jougs de protection sont générlement composés de deux perches plcées verticlement, solidement ncrées et reliées à l huteur mximle dmissible de pssge libre pr une longrine. Construction 4.3 En lieu et plce de l longrine, on peut utiliser un câble de retenue bien tendu, muni de fnions de signlistion. Câble vec fnions de signlistion 4.4* Des jougs de protection doivent être plcés de chque côté de l ligne érienne. Leur éloignement pr rpport à l zone dngereuse est déterminé pr l configurtion des lieux sous l ligne érienne (dépressions de terrin ou remblis). Eloignement pr rpport à l zone dngereuse 4.5 L huteur mximle de pssge libre doit être signlée pr des pnneux ppropriés fixés ux perches. Les entrées du pssge doivent être signlées sur les côtés. Signlistion 4.6 Si le pssge sous une ligne érienne n lieu qu une seule fois, on peut remplcer les jougs de protection pr un signleur. Celui-ci ne doit se livrer à ucune utre ctivité que celle de surveiller le pssge sous l ligne érienne. Il doit être bien visible et muni du mtériel de signlistion nécessire (vêtements voynts, lmpe de signlistion, drpeu, vertisseur sonore ou utres moyens nlogues). Signleur * Voir églement les commentires. 7

8 5 Conducteurs d engins et uxiliires Instruction 5.1 Le personnel (conducteur de l engin, uxiliires, etc.) doit, vnt le début de trvux à proximité de lignes électriques ériennes et u cours de ceux-ci, être rendu ttentif à tous les dngers et ux mesures de sécurité à observer. Formtion 5.2 Les engins de levge et les mchines de chntier doivent être conduits pr des mchinistes possédnt une bonne formtion professionnelle. Guidge des chrges 5.3 Lors du trnsport de chrges dns l zone des lignes ériennes, l ide ne doit guider l chrge qu u moyen de perches isolées ou de cordes de mtière synthétique isolnte. Les perches et les cordes doivent être exemptes de toute souillure et sèches. Entrée en contct vec une ligne 5.4 Si un engin de levge, s chrge ou une mchine de chntier entre en contct vec un conducteur électrique, les mesures suivntes doivent être prises: s éloigner pr une mnoeuvre ppropriée de l zone du conducteur; ne ps quitter l engin tnt qu il touche un conducteur électrique; ne jmis s pprocher d engins se trouvnt sous tension; ne ps toucher les engins ou les chrges se trouvnt sous tension; si le conducteur s est soudé à l engin pr suite de l morçge d un rc voltïque, une séprtion ne peut souvent ps se fire pr un contrebrquge. Si l engin prend feu du fit de l morçge d un rc voltïque et oblige le mchiniste à le quitter, il fut que ce dernier sute le plus loin possible à pieds joints; 8

9 fin d éviter l entrée en contct vec l mchine de chntier sous tension, il fut empêcher l pproche à moins de 10 m en plçnt un brrge déqut et des grdes; l incident doit être nnoncé imméditement u propriétire de l ligne. 9

10 Remrque Nous ttirons votre ttention sur le fit qu il existe encore des dispositions touchnt le chmp d ppliction de l présente directive qui n ont ps été édictées pr l Suv et en prticulier dns les ordonnnces ci-près: ordonnnce sur l prévention des ccidents et des mldies professionnelles du 19 décembre 1983 (étt u 22 mi 2001); RS ordonnnce sur les conditions de sécurité régissnt l utilistion des grues (ordonnnce sur les grues) du 27 septembre 1999 (étt u 1 er juillet 2010); RS ordonnnce sur l sécurité des produits (OSPro) du 19 mi 2010 (étt u 1 er juillet 2010); RS ordonnnce sur l sécurité des mchines (OMch) du 2 vril 2008 (étt u 1 er juillet 2010); RS ordonnnce sur les lignes électriques (OLEI) du 30 mrs 1994 (étt u 1 er septembre 2009); RS ordonnnce sur les instlltions électriques à cournt fort (ordonnnce sur le cournt fort) du 30 mrs 1994 (étt u 20 jnvier 1998); RS ordonnnce sur les instlltions électriques des chemins de fer (OIEC) du 5 décembre 1994 (étt u 1 er jnvier 2010); RS Commndes: OFCL, diffusion des publictions, Fellerstrsse 21, 3003 Berne, tél , fx ou téléchrgement dns le recueil systémtique du droit fédérl: (llemnd) (frnçis) (itlien) 10

11 Règlement technique chemins de fer RTC/CFF: Comportement du personnel vis-à-vis des dngers du cournt électrique; réf. R 323.1(Annexe 2: Mesures de protection lors de l utilistion de grues, engins de levge et mchines de chntier à proximité d instlltions ferroviires) Commndes: VSS, Sihlqui 255, CH-8005 Zurich, tél , fx , e-mil info@vss.ch ou en ligne sur 11

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13 Commentires concernnt l directive reltive à l mise en oeuvre de grues et de mchines de chntier à proximité de lignes électriques ériennes Form f Jnvier 1997 (dernières modifictions: vril 2011) 13

14 Ad Voies ferrées Les prescriptions des Chemins de fer fédérux suisses (form. 4838) s ppliquent pour les mesures de protection lors de l mise en oeuvre de grues, d engins de levge et de mchines de chntier. Ces prescriptions sont églement vlbles pr nlogie pour les chemins de fer privés. Ad Accord vec les propriétires des lignes électriques Dès l obtention d un tel contrt, il convient de déterminer vec le propriétire de l ligne s il s git de l mise en oeuvre d engins dns l zone dngereuse (cf. chiffre 2.2). Si tel est le cs, il fut convenir des mesures de protection et de leur ppliction vnt le début des trvux. Mesure pour l mise en oeuvre des engins dns l zone dngereuse (cf. chiffre 2.3): Mise à l terre de l engin. Cel nécessite un ccord entre le propriétire de l ligne et le fournisseur en cournt du chntier. (Une mise à l terre est-elle nécessire? Si oui, comment doit-elle être exécutée?) Informtion sur les risques prticuliers. Il fut que le propriétire de l ligne informe les responsbles du chntier sur les dngers existnt en cs de chute d un conducteur ou d entrée en contct vec un conducteur. Ces dngers peuvent être pr exemple: - pour les personnes, notmment l mise en service répétée de l ligne défectueuse - pour le trfic ferroviire - pour les processus de production Orgnistion de l lrme. Déterminer qui lrmer en cs d incident et comment. Les mesures définies vec le propriétire de l ligne doivent être mises pr écrit et disponibles sur le chntier. Ad Mise à l terre Il fut convenir de l mnière d effectuer l mise à l terre vec le propriétire de l ligne ou l société de chemin de fer. 14

15 Ad. 2.2 Zone dngereuse Différents fcteurs doivent être pris en compte lors de l détermintion d une zone dngereuse: l tension nominle de l ligne électrique l distnce entre les poteux ou l distnce entre le poteu et le chntier l flèche des conducteurs Tension nominle jusqu à 50 kv Distnce entre les poteux jusqu à 60 m = 2,0 m Distnce entre les poteux supérieure à 60 m = 3,0 m Tension nominle supérieure à 50 kv Distnce entre le poteu et le chntier jusqu à 60 m Tension nominle entre 50 kv et 110 kv = 4,1 m entre 110 kv et 150 kv = 4,5 m entre 150 kv et 220 kv = 5,2 m entre 220 kv et 400 kv = 7,0 m supérieure à 400 kv = 3,0 m + 0,01 m/kv Chntier D = jusqu à D = jusqu à 60 m 60 m Poteu Chntier Distnce entre le poteu et le chntier supérieure à 60 m L zone dngereuse doit être élrgie ltérlement: s > Il est en outre nécessire de discuter vec le propriétire de l ligne en personne. En fonction de l flèche effective des conducteurs sur le chntier, il s vère nécessire lors de l détermin-tion de l grndeur s de tenir compte en prticulier de l déformtion due à l ction du vent. s s Chntier D = supérieure 60 m rieure 60 D = supé- m Poteu Chntier Fig. 1 Zone dngereuse () pour différents types de lignes. 15

16 Ad Mise en oeuvre dns l zone dngereuse A L L / 2 H / 10 S H Fig. 2 Clcul de l distnce de sécurité (S). S = L / 2 + H / 10 + S = distnce de sécurité L = longueur de l chrge H = différence de huteur entre l flèche et le conducteur électrique = zone dngereuse en fonction du voltge (voir fig. 1) A = portée dmissible Ad Isoltion de l ligne Il fut isoler tous les conducteurs pour empêcher les courts-circuits lorsque les cordes de levge ou des éléments de mchine touchent l ligne. Lors des trvux, on veiller à ne ps endommger l isoltion, pr ex. vec les cordes de levge ou les chrges. 16

17 Ad Limittion des trnsltions de l grue et (ou) du chriot Les interrupteurs de fin de course doivent être réglés de telle fçon que les trnsltions s rrêtent vnt que les butoirs soient tteints. Les butoirs seront réglés de telle fçon que l engin et une chrge éventuelle s rrêtent en dehors de l zone de dnger. On tiendr compte de l oscilltion de l chrge (voir fig. 2). L essi qui permettr de svoir si ces exigences sont remplies s effectuer à l vitesse mximle de service. Ad Limittion du mouvement de rottion Un interrupteur de fin de course vec contct forcé ouvert suffir pour chcune des deux directions de rottion si: les interrupteurs de fin de course sont positionnés de telle fçon que durnt l exploittion ils ne soient ps ctionnés systémtiquement pour l rrêt du mouvement de rottion; l chrge reste en dehors de l zone de dnger lorsque l interrupteur de fin de course est ctionné lors d un mouvement de rottion effectué en pleine vitesse; l on tenu compte, dns les endroits exposés u vent, de l influence du vent sur l chrge et sur l inertie résultnt du mouvement de rottion. En règle générle, les mouvements de rottion ne doivent ps être limités mécniquement. Il est recommndé de fire un mrquge bien visible de l zone de dnger à l ide de câbles munis de fnions de signlistion ou d utres moyens pour le conducteur d engin. Des délimittions électroniques de l zone de trvil constituent une mesure de protection sur les grues à tour pivotnte u sens du chiffre L notice d instructions de l grue doit préciser si cette dernière permet l jout d une délimittion électronique de l zone de trvil nécessire pour son utilistion à proximité des lignes électriques ériennes insi que des instlltions ferroviires. L notice d instructions doit églement contenir des indictions concernnt le montge, le réglge et l utilistion de l délimittion électronique de l zone de trvil. L notice d instructions fit prtie intégrnte des équipements de sécurité de l grue et doit être à l disposition permnente des utilisteurs présents sur plce. L délimittion de l zone de trvil est pr illeurs présumée être montée, réglée et utilisée d près les prescriptions du fournisseur. 17

18 Ad 3 Brrge de protection 5 4 L Fig. 3 Instlltion de chntier vec brrge de protection. 18

19 D 5 5 ~3 m 3 4 B 1 Accès vec joug de protection (voir fig. 4) 2 Treillis à milles 3 Perches horizontles ou câbles en cier 4 Ancrges résistnt ux efforts de trction et de pression 5 Ligne érienne 6 Engin (grue de chntier, etc.) 7 Chrge suspendue + H/10 (voir fig. 2) Zone dngereuse selon le voltge (voir fig. 1) D H B Lrgeur de l écrn de protection D Distnce entre perches (mx. 1 m) Distnce entre câbles (mx. 0,5 m) H Huteur de l écrn de protection L Longueur de l écrn de protection 19

20 Ad 4.1 Joug de protection F 1 4 F 1 Perche 2 Câble vec fnions de signlistion 3 Signl (huteur mx.) 4 Limites ltérles de l ccès 5 Ligne érienne A Zone dngereuse selon le voltge (voir fig. 1) F Pssge libre Fig. 4 Instlltion de chntier vec joug de protection. 20

21 Ad. 4.4 Eloignement pr rpport à l zone dngereuse b c = zone dngereuse selon le voltge (voir fig. 1) b = éloignement du joug de protection pr rpport à l zone dngereuse c = l flèche pénètre dns l zone dngereuse Fig. 5 Pssge sous une ligne électrique instllée sur un rembli. 21

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24 Suv Cse postle, 6002 Lucerne Tél Edition (dernières modifictions: vril 2011) Référence 1863.f