Contrat de licence utilisateur final Veer concernant les produits non soumis à redevance

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1 IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT DOCUMENT AVEC ATTENTION AVANT D ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT CONCLU AVEC VEER INCORPORATED, («VEER») UNE SOCIÉTÉ DU DELAWARE. LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LÉGAL CONCLU ENTRE VOUS-MÊME («VOUS») D UNE PART, ET VEER D AUTRE PART. EN OUVRANT LE BOITIER SCELLÉ DU DVD VEER OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «J ACCEPTE» ET EN TÉLÉCHARGEANT LE PRODUIT (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) DANS LE CAS D UN ACHAT EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. En cas de désaccord avec les modalités du présent Contrat, n ouvrez pas le boîtier scellé du DVD et renvoyez le boîtier non ouvert dans les trente (30) jours afin d être intégralement remboursé, ou dans le cas de l achat en ligne d un Produit (tel que défini ci-dessous), ne cliquez pas sur le bouton «J accepte» et ne téléchargez pas le Produit. Le présent Contrat est conclu entre Veer d une part et Vous d autre part, et entre en vigueur à la date à laquelle vous achetez le DVD ou cliquez sur le bouton «J accepte». Aux fins du présent Contrat, un «Produit» désigne un graphique, une illustration, une photographie, un art vectoriel, un film ou un extrait sonore ou tout autre support et contenu qui Vous sont fournis par Veer sous quelque forme que ce soit. Toute référence du présent Contrat au Produit renvoie à chaque Produit individuel ainsi qu aux Produits dans leur ensemble. Si Vous concluez le présent Contrat en qualité de salarié d une organisation, Vous concluez la licence définie par les présentes au nom de votre employeur, et les modalités des présentes s appliquent tant à votre employeur qu à vous-même intervenant en qualité de représentant de votre employeur ; dans les présentes, vous serez collectivement désignés par le terme «Vous». Si vous cessez d être employé par votre employeur pour quelque motif que ce soit, le présent Contrat se poursuit avec votre employeur, et Vous devez conclure un nouveau Contrat avec Veer afin de continuer d utiliser le ou les Produits. OCTROI DE LICENCE Sous réserve des modalités du présent Contrat, Veer Vous consent par les présentes une licence non exclusive, non transférable et restreinte : d utilisation de chaque Produit qui Vous est fourni par Veer à vos propres fins ou à celles de vos clients directs, mais uniquement dans le cadre de : (i) matériels publicitaires et promotionnels (notamment publicités, brochures, livres, lettres d information de sociétés, rapports d entreprises, films, emballages, présentations, films publicitaires et vidéos) ; (ii) contenus en ligne ou autres contenus multimédia (notamment jeux électroniques, publicités en ligne, vidéo sur Internet, diffusions sur le web et conception de documents web) ; (iii) diffusions et représentations cinématographiques ; (iv) produits ou publications (électroniques ou sur papier) ; (v) matériels destinés à une utilisation non commerciale, une utilisation personnelle, une utilisation à titre d exemple et une utilisation expérimentale, notamment billets de faveur et maquettes ; et (vi) toute autre utilisation approuvée par écrit par Veer ; étant entendu cependant que : toute personne utilisant le Produit doit être l utilisateur final du Produit ; et le Produit doit être utilisé de la manière définie dans tout document d accompagnement du Produit («Documentation») et ne doit pas être utilisé de façon contraire aux restrictions définies aux présentes et dans toute Documentation ; de réalisation d un nombre raisonnable de copies du Produit à des fins de sauvegarde uniquement, et à nulle autre fin ou dans le cadre de nulle autre utilisation quelle qu elle soit. La copie de sauvegarde ne peut être utilisée que si le Produit original s avère défectueux, est détruit ou ne peut être autrement réparé ; et de création d une bibliothèque électronique, d une configuration de réseau ou d un dispositif similaire afin de permettre l utilisation du Produit par vos salariés et vos clients directs, étant entendu cependant que l utilisation du Produit est limitée à un nombre utilisateurs individuels qui ne peut être supérieur à 10. Vous devez contacter Veer afin d obtenir une licence supplémentaire pour chaque utilisateur supplémentaire avant toute utilisation par cet utilisateur. Veer ne Vous consent pas le droit de concéder une sous-licence sur les Produits, et Vous acceptez de ne pas concéder de souslicence sur les droits consentis en vertu des présentes. Veer conserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés ci-dessus. Le présent Contrat est un contrat de licence et non de vente. Vous pouvez être propriétaire du support sur lequel le Produit est stocké, mais Veer conserve à tout moment la propriété du Produit, ainsi que l ensemble des droits sur le Produit, qui sont protégés par les lois américaines sur les droits d auteur, les dispositions des traités internationaux, et les autres lois américaines et internationales applicables. Par les présentes, vous reconnaissez que Veer est le propriétaire ou le concessionnaire de licence exclusif des Produits et de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits.

2 RESTRICTIONS PORTANT SUR LA LICENCE Vous ne devez pas : utiliser un Produit en totalité ou en partie d une manière qui ne soit pas expressément prévue par le présent Contrat ; céder, transmettre, aliéner, offrir, louer à bail, concéder en licence, donner en location, concéder en sous-licence, vendre ou transférer d une autre manière l un des droits qui Vous sont consentis en vertu du présent Contrat. Toutefois, Vous pouvez vendre ou concéder en licence les travaux dérivés intégrant les Produits conformément aux utilisations autorisées en vertu du paragraphe de l article intitulé «Octroi de licence» ci-dessus; utiliser, ou autoriser toute personne à utiliser, la totalité ou une partie d un Produit à des fins pornographiques ou en relation avec de telles fins, ou de toute façon étant ou pouvant être jugée diffamatoire, ou étant ou pouvant potentiellement être de quelque manière que ce soit peu flatteuse ou de nature à susciter une controverse pour le mannequin figurant sur l Image. Si un Produit présentant un mannequin est utilisé d une manière qui conduirait une personne raisonnable à penser que ce mannequin approuve ou utilise personnellement un produit ou un service, ou si la représentation du mannequin est utilisée relativement à des «Questions sensibles», notamment de manière non limitative des questions de contraception, d activité sexuelle ou de suggestion d activité sexuelle, de préférences sexuelles, de services de rencontres, de groupes de discussion, de toxicomanie, d abus physique ou mental, de violence, de pauvreté, de sans logis, de dysfonctionnements familiaux, d alcool, de tabac, de SIDA, de cancer ou autres affections, incapacités ou maladies physiques ou mentales graves ou de tout test de diagnostic les concernant, vous devez faire figurer une déclaration indiquant que la ou les personnes représentées sont des mannequins et qu elles apparaissent aux seules fins d illustration. (d) utiliser un Produit comme logo, marque commerciale ou marque de service ; (e) (f) utiliser un Produit dans tout modèle ou application, que ce soit en ligne ou non, aux fins de créer des impressions multiples d un Produit, notamment de manière non limitative : license@veer.commodèles de conception de site web, modèles de présentation, cartes de vœux électroniques, cartes professionnelles, cartes de visite électroniques, ou tout autre élément électronique ou sur papier ; utiliser, mettre à disposition pour utilisation, transférer, concéder en licence, vendre ou distribuer d une autre manière un Produit de telle manière qu une personne puisse extraire le Produit ou accéder au Produit, sous forme de fichier électronique, notamment l affichage en ligne d un Produit sous format téléchargeable, l affichage d un Produit sur tout panneau électronique ou l utilisation d un Produit dans des cartes de vœux électroniques. À toutes fins utiles, Vous pouvez, conformément aux utilisations autorisées en vertu du paragraphe de l article intitulé «Octroi de licence» ci-dessus utiliser un Produit dans le cadre de la conception d un document web, étant entendu cependant que la résolution ne doit pas être supérieure à 72 dpi, et que ce Produit ne peut être téléchargé séparément ou sous un format pouvant être utilisé par un visiteur du site web. OBLIGATIONS CONCERNANT LA LICENCE Vous devez : laisser en place l avis de droits d auteur de Veer et de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenus, ainsi que le code d identification du Produit de Veer affiché sur le Produit et inclus dans le cadre du fichier électronique ; utiliser le Produit conformément à l ensemble des lois applicables, notamment de manière non limitative, des lois et règlements relatifs aux droits d auteur et aux droits moraux ; transmettre immédiatement à Veer les renseignements détaillés relatifs à toute réclamation présentée ou risque de présentation de réclamation par un tiers concernant la totalité ou toute partie d un Produit ; et (d) porter l inscription suivante à côté de tout Produit utilisé de manière rédactionnelle de la manière suivante : Veer Incorporated. AVIS DE NON-GARANTIE Veer garantit i) qu il dispose de l ensemble des droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter le présent Contrat, et ii) que, le cas échéant, le DVD ou autre support que Veer Vous fournit, est exempt de défaut en termes de pièces et main d œuvre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d achat. En cas de violation de la garantie susmentionnée, le recours exclusif est le remplacement du DVD ou autre support. PAR AILLEURS, TOUS LES PRODUITS ET AUTRES SUPPORTS QUI VOUS SONT FOURNIS PAR VEER SONT FOURNIS «EN L ÉTAT» SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VEER N EFFECTUE AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SUPPORT ET, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, REJETTE TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,

3 EXPRESSES ET TACITES, CONCERNANT LE PRODUIT OU LE SUPPORT, NOTAMMENT DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L ABSENCE DE CONTREFAÇON OU AUTRE ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS, À LA PERTINENCE, LA QUALITÉ, LA VALEUR COMMERCIALE OU L ADAPTATION À UN OBJET DONNÉ. VEER N EFFECTUE AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT TOUT PRODUIT ET NE PRÉSENTE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L UTILISATION DES NOMS, MARQUES COMMERCIALES, ORNEMENTS COMMERCIAUX, DESSINS OU TRAVAUX ARTISTIQUES OU ARCHITECTURAUX DÉPOSÉS, NON DÉPOSÉS, OU PROTÉGÉS PAR DROIT D AUTEUR REPRÉSENTÉS DANS TOUT PRODUIT. VEER NE PRÉSENTE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA PRÉCISION OU L AUTHENTICITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE DESCRIPTION DU PRODUIT, OU DES PERSONNES, DES OBJETS OU DES DÉCORS Y APPARAISSANT. VEER N EST RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD D AUCUN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS, ET VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE TOUS LES DROITS OU CONSENTEMENTS NÉCESSAIRES CONCERNANT L UN QUELCONQUE DES ÉLÉMENTS CI-DESSUS, POUVANT ÊTRE REQUIS AUX FINS DE REPRODUCTION, ONT ÉTÉ OBTENUS. LES DÉCLARATIONS ET LES GARANTIES PRÉSENTÉES PAR VEER DANS LE PRÉSENT CONTRAT S APPLIQUENT UNIQUEMENT AU MATÉRIEL SOUS LICENCE LIVRÉ PAR SES SOINS, ET SONT NULLES SI LES CONCESSIONNAIRES UTILISENT LE MATÉRIEL SOUS LICENCE D UNE MANIÈRE QUI N EST PAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE PRÉSENT CONTRAT OU EN CAS D AUTRE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR LE CONCESSIONNAIRE DE LICENCE. Certaines juridictions n autorisent pas l exclusion des garanties tacites ; dès lors, il est possible que les dispositions précédentes ne Vous soient pas applicables. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS, VEER N EST RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÉTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, IMMATÉRIELS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS CONCERNANT TOUTE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS OU GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT (NOTAMMENT PERTE DE PROFITS OU D EXPLOITATION, PERTE D OPPORTUNITÉ OU PERTE DE RÉPUTATION COMMERCIALE), MÊME SI VEER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS. L ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VEER ET VOTRE RECOURS INTÉGRAL CONCERNANT TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE ISSU DE TOUTE CAUSE QUELLE QU ELLE SOIT, QUE L ACTION REPOSE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SE LIMITERONT À LA VALEUR DE VENTE DU PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU PRODUIT TIENT COMPTE DE CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉFINIE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. DURÉE ET RÉSILIATION La licence consentie par les présentes est une licence perpétuelle qui ne pourra être résiliée que de la manière définie ci-dessous. Le présent Contrat sera résilié de plein droit et sans préavis de la part de Veer si Vous violez, n exécutez ou ne respectez pas, tout engagement, condition ou disposition du présent Contrat. Veer se réserve le droit à tout moment de résilier le présent Contrat pour tout motif quel qu il soit ou de résilier le présent Contrat concernant un Produit ou des Produits donnés, étant entendu cependant que Veer accepte de remplacer le ou les Produits donnés, le DVD ou autre support concernés par cette résiliation par un ou des Produits, un DVD ou autre support de remplacement. Lors de la résiliation du présent Contrat, ou du présent Contrat concernant un ou des Produits donnés, Vous acceptez de: (d) cesser toute utilisation des Produits (ou du ou des Produits donnés) et de tout DVD ou autre support contenant les Produits qui Vous ont été fournis ; restituer tous les DVD ou autres supports qui Vous ont été fournis contenant les Produits (ou le ou les Produits donnés) ; détruire ou supprimer tous les Produits (ou le ou les Produits donnés) stockés dans tout local, sur tout ordinateur, lecteur de disque dur, support numérique ou autre installation ou mémoire (électronique ou physique), y compris toutes les copies des Produits et DVD ou autres supports ; vous assurer que vos clients: (i) cessent toute utilisation des Produits (ou du ou des Produits donnés) ; (ii) détruisent, suppriment ou restituent tous les Produits, conservés ou stockés dans tout local, sur tout ordinateur, lecteur de disque dur, support numérique ou autre installation ou mémoire (électronique ou physique), y compris toutes les copies des Produits ; INDEMNISATION Par les présentes, Vous acceptez d indemniser, de défendre, de protéger et de garantir Veer et ses concédants de licence, collaborateurs et revendeurs, de toute responsabilité, de tous frais, honoraires, dépenses, pertes, jugements, réclamations ou

4 dommages-intérêts demandés par tout tiers (y compris les frais de justice raisonnables) découlant ou résultant de la violation, ou du non-respect, de toute déclaration, garantie, engagement ou accord offert par vos soins dans les présentes ou découlant de toute utilisation d un Produit qui Vous est fourni, notamment de :the use of a Product in breach of this Agreement; l utilisation d un Produit en violation du présent Contrat ; (d) CESSION l utilisation d un Produit d une autre manière que conformément aux droits qui Vous sont consentis en vertu des présentes ; l utilisation d un Produit d une manière qui viole ou contrefait tout droit d une autre personne, notamment l utilisation d un Produit sans les décharges, consentements ou renonciations aux droits moraux du mannequin concerné, pouvant être requis, souhaitables ou nécessaires dans le cadre de cette utilisation ; et l utilisation non autorisée par tout tiers auquel Vous pouvez avoir fourni un Produit fourni par Veer. Vous ne pouvez céder la totalité ou une partie du présent Contrat sans l approbation de Veer. Veer peut céder le présent Contrat sans votre approbation. ÉTAT DU FICHIER NUMÉRIQUE Vous êtes tenu d examiner tout fichier numérique concernant un Produit avant d effectuer une reproduction. Par conséquent, Veer et ses concédants de licence ou fournisseurs de contenus ne sont pas responsables de tout dommage résultant d un défaut ou défaut allégué présent dans tout fichier numérique ou sa légende ou issu de quelque manière que ce soit de sa reproduction. DROIT APPLICABLE Le présent Contrat est régi par les lois de la Province d Alberta et par le droit canadien s y appliquant, et doit être interprété conformément à ce droit, sans tenir compte des règles de conflit des lois applicables. Il sera considéré à tous égards comme un contrat de l Alberta. Par les présentes, les parties au présent Contrat reconnaissent de manière irrévocable et sans réserves la compétence exclusive des tribunaux de la Province d Alberta et de l ensemble des cours compétentes pour entendre leurs appels. L application au présent Contrat de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue, et le présent Contrat ne sera pas régi par cette Convention. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Le présent Contrat annule et remplace l ensemble des déclarations, arrangements, négociations, accords et contrats préalablement conclus entre les parties, tant écrits qu oraux, relatifs à l objet des présentes, et fixe le contrat et accord intégral, complet et exclusif conclu entre les parties aux présentes relatif à l objet des présentes ; aucune partie ne s est fondée sur une déclaration, un arrangement, un accord ou un contrat (qu il soit écrit ou oral) qui n est pas expressément défini ou mentionné dans le présent Contrat. Toute description des Produits et tout document écrit utilisé pour faciliter ou promouvoir les Produits sont communiqués aux seules fins d identification et ne doivent pas être interprétés comme présentant des garanties. MODIFICATION ET RENONCIATION Le présent Contrat peut être modifié par accord écrit uniquement. Aucune renonciation ou consentement présenté par Veer concernant toute violation du présent Contrat ou manquement au présent Contrat de votre fait ne pourra entrer en vigueur s il n est pas justifié par écrit. Aucune renonciation ou consentement qui a été effectivement fourni de la manière susmentionnée ne peut constituer une renonciation ou un consentement à invoquer tout autre droit ou violation ou manquement autre ou ultérieur s y rapportant ou à toute autre disposition du présent Contrat. MAINTIEN DES DISPOSITIONS Les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation du présent Contrat seront maintenues après cette résiliation. RUPTURE DU CONTRAT En cas de rupture du présent Contrat de votre fait, Vous acceptez la responsabilité des frais de justice raisonnables de Veer et de ses concédants de licence et collaborateurs si Veer ou ses concédants de licence ou collaborateurs doivent faire exécuter leurs

5 droits en engageant une action judiciaire en vertu des présentes dispositions. MARQUES COMMERCIALES Veer, Fancy et leurs logos respectifs sont des marques de Veer Incorporated. Toutes les marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Copyright Veer Incorporated. Tous droits réservés. Veer Incorporated th Street NW Calgary, AB T2N 1Z6 Canada