SIVU Beaupré. 135 rue Beaupré Le Châble Beaumont. Tél / Fax:

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1 SIVU Beaupré 135 rue Beaupré Le Châble Beaumont Tél / Fax: Le Président Christophe SEIFERT : seifert.christophe@neuf.fr Consultation de Maîtrise d œuvre Construction d un restaurant scolaire, d une BCD et d une garderie périscolaire aménagements espaces extérieurs REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée Articles 28 et 74 II du Code des Marchés Publics Date de remise des offres : jeudi 22 septembre 2011 à 17h00 SIVU BEAUPRE 135, rue Beaupré BEAUMONT Page 1 sur 9

2 Sommaire Article 1 Objet de la consultation 1.1 Nature et consistance de l ouvrage à réaliser, planning prévisionnel 1.2 Contenu de la mission envisagée 1.3 Décomposition en tranches 1.4 Variantes 1.5 Composition de l équipe 1.6 Délai de validité des offres 1.7 Nombre envisagé de participants 1.8 Modalités de publicité Article 2 Présentation des candidatures et des offres 2.1 Contenu des dossiers de candidatures 2.2 Contenu des offres Article 3 Documents fournis aux candidats retenus Article 4 Organisation de la consultation 4.1 Remise du dossier de consultation 4.2 Déroulement de la consultation 4.3 Calendrier de la consultation 4.4 Visite sur le site avec le maître d ouvrage Article 5 Modalités de choix 5.1 Critères de sélection des candidatures 5.2 Critères de jugement des offres Article 6 Conditions d envoi des propositions 6.1 Condition d envoi des candidatures 6.2 Condition d envoi des offres (seulement pour les candidats retenus) Article 7 Attribution du marché Article 8 Mode de règlement Article 9 Renseignements complémentaires Article 10 Dispositions d ordre général Article 11 Acceptation du présent règlement Page 2 sur 9

3 Article 1 Objet de la consultation 1.1 Nature et consistance de l ouvrage à réaliser, planning prévisionnel a - Caractéristiques techniques Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Beaupré qui regroupe les deux communes de Beaumont et Présilly engage un projet d extension de ses équipements scolaires qui porte sur la construction d un bâtiment neuf destiné à accueillir un restaurant scolaire, une garderie périscolaire, une bibliothèque/centre de documentation (BCD) et des locaux annexes. Le projet sera réalisé face au groupe scolaire intercommunal situé sur la commune de Beaumont (Le Châble). La surface totale à construire est de 569m². Un aménagement des espaces extérieurs (cour, desserte du restaurant, construction d un préau ) est également prévu. b - Lieu d exécution Commune de Beaumont Département de la Haute-Savoie c - Enveloppe prévisionnelle des travaux La part de l enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à HT, y compris les aménagements extérieurs. d - Planning prévisionnel La durée prévisionnelle de la mission est de 36 mois à compter de la notification du marché, dont 14 mois de travaux. Date prévisible de démarrage de la prestation du mandataire : novembre Contenu de la mission envisagée L ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "construction neuve de bâtiment ". La mission de base est définie conformément au décret n du 29 novembre 1993 pris pour l application de la loi n du 12 juillet 1985 (loi "MOP"). Une mission complémentaire «Ordonnancement, Pilotage, Coordination» sera également confiée au titulaire du marché. Etudes d esquisses Études d'avant-projets : - Avant projet sommaire (AVPS) - Avant projet définitif (AVPD) Établissement du Permis de construire Étude du projet (PRO) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) : - Dossiers de consultation des entreprises par lots séparés - Analyse des offres - Mise au point pour la passation des marchés Études d exécution (EXE) : - Plans d exécution et spécifications et plans de synthèse - Devis quantitatifs détaillés - Calendrier prévisionnel d exécution Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) Assistance aux opérations de réception (AOR) : - Opérations préalables à la réception des travaux - Suivi des réserves jusqu à leur levée - Examen des désordres signalés par le maître d ouvrage - Constitution des dossiers des ouvrages exécutés Mission complémentaire : - Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) Page 3 sur 9

4 1.3 Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 1.4 Variantes Pas de variantes autorisées. 1.5 Composition de l équipe L équipe regroupera les compétences suivantes : - Architecture (mandataire du groupement) - Ingénierie en structure, - Ingénierie en électricité, fluides et énergies renouvelables, - Economie de la construction, - Ingénierie Acoustique. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l architecte. Pour la prestation principale qui sera exécutée par le cotraitant mandataire du groupement, l'offre indiquera dans l'acte d'engagement : - le prix demandé, - le pourcentage à appliquer au montant des prestations secondaires. Pour chaque prestation secondaire, l acte d engagement précisera l offre du cotraitant susceptible d'exécuter cette prestation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 1.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres de prix. 1.7 Nombre envisagé de participants Après avis d appel public à la concurrence, une sélection préalable est effectuée par le maître d ouvrage. Trois (3) candidats minimum et quatre (4) maximum seront admis à présenter une offre. Dans le cas où le nombre de candidatures satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. 1.8 Modalités de publicité Un avis d appel public à la concurrence est paru dans un journal d annonces légales régional de Marchés Publics. Page 4 sur 9

5 Article 2 Présentation des candidatures et des offres 2.1 Contenu des dossiers de candidatures Chaque candidat aura à produire un dossier complet, formulé en français, comprenant les pièces suivantes datées et signées, dans une enveloppe cachetée : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé DC1)*, ainsi que les documents ci-après énumérés qui devront être fournis pour tous les membres composant le groupement et les sous-traitants éventuels. Déclaration du candidat (imprimé DC2)* dont toutes les rubriques devront être remplies. Copie de l état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé NOTI2 ou équivalent)*. Le candidat devra apposer sur cet état, la date et la signature d une personne habilitée à engager le prestataire ou prestataires groupés solidaires, dans le cadre réservé à cet effet. La date et la signature devront être originales. Cet état annuel remplace les copies des certificats fiscaux et sociaux que le candidat doit produire à défaut ; ou pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, le candidat peut fournir une déclaration sur l honneur dûment datée et signée. Indication des titres d études et professionnels. Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes. Attestations d assurances. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales références et réalisations effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant des travaux, la date de réalisation et le maître d ouvrage. Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Nota : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. * Formulaire téléchargeable à l'adresse suivante : Page 5 sur 9

6 2.2. Contenu des offres Après analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur dressera une liste des candidats retenus pour présenter une offre. Les offres seront présentées dans le cadre d une audition. Les candidats retenus remettront leurs propositions dans une enveloppe cachetée contenant les documents suivants : Une offre de prix : sous la forme d un acte d engagement, concernant la mission de base de maîtrise d œuvre et les éléments de mission complémentaire : études d exécution (EXE) et Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC). Un mémoire technique signé, en français, précisant les dispositions que le maître d œuvre candidat se propose d adopter pour l exécution de sa mission. Ce document comprendra toutes justifications et observations du maître d œuvre pour déterminer la qualité de son offre. Il précisera en particulier les points suivants : - Approche des problématiques posées par la réalisation de l ouvrage au vu des documents remis dans le dossier de consultation, et organisation que le candidat envisage de mettre en place pour exécuter sa mission. - Présentation de sa façon de travailler (conduite des études et des travaux en termes de cohérence de l'équipe)et la qualité de son travail en l illustrant par exemple avec des opérations déjà réalisées ou en cours de réalisation, de sa capacité à maîtriser un budget, un calendrier et un chantier. Il est précisé que les documents demandés ci-dessus, indispensables au maître d ouvrage pour, d une part appréhender la qualité de l offre du candidat et effectuer le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, d autre part engager, le cas échéant, des négociations sur la base d une proposition des candidats, n impliquent pas d investissement significatif (il n est pas en effet demandé aux candidats un début d exécution de prestation) et ne donneront pas lieu au versement d une prime. Article 3 Documents fournis aux candidats retenus Les documents suivants constituant le dossier de consultation des concepteurs sont transmis par le maître de l ouvrage ou son représentant à chaque candidat sélectionné : - le programme de l opération, - l acte d engagement. Article 4 Organisation de la consultation 4.1 Remise du dossier de consultation Ce dossier est remis gratuitement à chaque candidat autorisé à présenter une offre. 4.2 Déroulement de la consultation Une commission intercommunale, assistée par le Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de la Haute-Savoie, procédera à l analyse des dossiers de candidature et proposera au maître d ouvrage une liste d au moins trois candidats admis à négocier. Le dossier de consultation sera joint à la lettre adressée aux candidats retenus leur confirmant la date de remise des offres. Page 6 sur 9

7 Le pouvoir adjudicateur organisera une audition orale des candidats retenus qui auront 45 minutes maximum chacun pour exposer leur approche conceptuelle et méthodologique du projet et présenter leur offre. Cette audition aura lieu le mercredi 9 novembre à partir de 9h00. Les candidats retenus peuvent poser des questions relatives à cette consultation au maître d ouvrage en une seule fois, par écrit ou courriel, au moins huit jours avant la date de l audition. 4.3 Calendrier de la procédure : - Date limite de réception des candidatures : 22 septembre 2011 à 17h00 - Date de l envoi aux candidats sélectionnés de l invitation à présenter une offre : 13 octobre Audition des candidats retenus : 9 novembre 2011 à partir de 9h00 - Choix du maître d'œuvre : Courant novembre Visite du site pour les candidats retenus La visite du site scolaire est possible pour les candidats retenus. Le futur bâtiment sera réalisé face au groupe scolaire intercommunal existant. Article 5 Modalités de choix 5.1 Critères de sélection des candidatures La sélection sera faite sur la base des critères suivants : - Garanties et capacités professionnelles : références et compétences des membres de l équipe. Des références adaptées à l opération seront appréciées (équipements publics, scolaires..). - Garanties et capacités techniques : importance des moyens humains et techniques de l équipe. - Garanties et capacités financières : moyens financiers du candidat. 5.2 Critères de jugement des offres Le maître de l ouvrage choisira après négociation le cas échéant, l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : 1. Compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée. Ce point sera analysé sur la base de l audition du candidat, complété par le mémoire technique présenté. Pondération: Adéquation de l'organisation proposée (délais, implication et rôle des différents intervenants). Pondération: Offre d'honoraires Pondération: 30 L attributaire se verra confier par le mandataire du maître d ouvrage une mission de base bâtiment et des missions complémentaires qui sont détaillées dans l acte d engagement. Page 7 sur 9

8 Article 6 Conditions d envoi des propositions Les propositions sont rédigées en langue française. Le marché sera conclu dans l unité monétaire suivante : l euro ( ). 6.1 Condition d envoi des candidatures Les dossiers de candidatures devront être remis, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récépissé, au secrétariat du maître d ouvrage avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport sont à la charge des candidats. Les plis seront remis à l'adresse suivante : SIVU Beaupré- M. le Président -135 rue Beaupré BEAUMONT Consultation pour la construction d un restaurant scolaire, d une BCD et d une garderie périscolaire aménagements espaces extérieurs NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS. 6.2 Condition de remise des offres (seulement pour les candidats retenus) L offre sera remise à la commission à l issue de l audition des candidats. Article 7 Attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies aux articles 70-IX et 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d ouvrage : - Les pièces prévues aux articles R et R du Code du travail ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Page 8 sur 9

9 Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature ou son offre, les attestations d assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché. Article 8 Mode de règlement Paiement conforme au décret n du 19 décemb re 2008 soit un délai global de paiement de 40 jours à compter de la date de réception de la demande par le mandataire du maître d ouvrage. Avance de 5% prévue. Article 9 Renseignements complémentaires Pour tous renseignements d ordre technique et/ ou administratif s adresser à : M. Le Président du SIVU Beaupré - Christophe SEIFERT Tél adresse mail : seifert.christophe@neuf.fr Article 10 Dispositions d ordre général Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. En cas de litige, le tribunal administratif de Grenoble est compétent. Article 11 Acceptation du présent règlement Le candidat déclare adhérer sans réserve au présent règlement. Ne peuvent soumissionner aux missions de maîtrise d'œuvre les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Fait à Beaumont, le 1 er juillet 2011 Le candidat déclare adhérer sans réserve au présent règlement Le Président du SIVU Beaupré M. Christophe SEIFERT Page 9 sur 9