Le guide des formalités

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1 Le guide des formalités

2 Tout au long la de votre vie, CMA 30 est là...

3 Sommaire Quelques rappels importants permettant de faciliter la réalisation des formalités auprès du Service Formalités des Entreprises et Contrat d Apprentissage Obligation de suivi du Stage de Préparation à l Installation (SPI), préalablement à l immatriculation au Répertoire des Métiers, et cas de dispense Page 4 Qualification requise pour l exercice de certaines activités Page 5 Les titres de qualification Page 6 Votre Centre de Formalités des Entreprises Page 8 Extrait, certificat et carte d identification Page 9 Les tarifs applicables au 1 er février 2010 Page 9 Formalités : modalités Page 10 Le saviez-vous? Page 10 Textes et liens utiles Page 11 Informations diverses Page 11 Comment nous contacter? Page 12

4 1 Obligation de suivi du Stage de Préparation à l Installation (SPI), préalablement à l immatriculation au Répertoire des Métiers, et cas de dispense Base textuelle : Loi n du 23 décembre 1982, décret n du 24 juin 1983, modifié etc. L absence de suivi du SPI ou de justification d un cas de dispense, peut conduire au refus d immatriculation. La poursuite d une activité, malgré un refus d immatriculation, est sanctionnée dans le cadre du travail illégal dans sa partie dissimulée. 4 Les cas de dispense sont nombreux : Diplôme ou titre homologué de niveau III, comportant enseignement d économie et de gestion des entreprises (type BTS, DUT, DEUG ou niveau supérieur). Justifier de l exercice d une activité professionnelle à son compte pendant au moins trois années, en tant que commerçant (présentation d un extrait K ou Kbis faisant clairement apparaître la période d immatriculation), extrait du Répertoire des Métiers, justificatif de cotisations sociales si l activité était libérale ou agricole. Les autres situations (plus rares comme la batellerie artisanale) seront analysées au cas par cas, en ce qui concerne le justificatif. Justifier de la cotisation à une caisse de retraite de cadres pendant au moins trois années (présentation d un relevé d au moins trois années de cotisations). Taxi : justifier de l obtention du Certificat de Capacité Professionnelle (CCP) de conducteur de taxi. Étrangers : cf. dispositions spécifiques prévues par la Loi n du 23 décembre 1982, décret n du 24 juin 1983, modifié etc. Personnes physiques exerçant une activité artisanale à titre principal ayant l obligation de se faire immatriculer au Répertoire des Métiers et optant pour le régime micro-social simplifié (entreprise créée à compter du 1 er avril 2010).

5 Marche à suivre en cas de demande de dispense La demande de dispense doit être préalable à l inscription au CFE et toujours adressée au Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard. Envoyer un courrier à l adresse suivante : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard À l attention de Monsieur le Président 904, avenue Maréchal Juin CS NÎMES CEDEX 2 Dans des situations autres que celles précitées (ex. : mention en tant que conjoint collaborateur pendant au moins 3 ans), il sera répondu au cas par cas, dans un délai maximal d un mois. Enfin, en cas d impossibilité de suivi du stage préalablement à l immatriculation, des aménagements sont possibles, par l inscription au stage à une date donnée et un engagement sur l honneur de suivi à cette date. À noter que cette procédure est exceptionnelle. 2 Qualification requise pour l exercice de certaines activités La Loi n du 5 juillet 1996 et le décret n du 2 avril 1998, exigent une qualification professionnelle pour l exercice de certaines activités pouvant, si elles étaient mal exercées, mettre en péril la sécurité et la santé du consommateur. Liste des activités Entretien et réparation des véhicules et des machines : réparateur d automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics. Construction, entretien et réparation des bâtiments : métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment. Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et des équipements destinés à l alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d eau, de gaz ou d électricité. Ramonage : ramoneur. Les soins esthétiques à la personne (autres que médicaux et paramédicaux) et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale. Réalisation de prothèses dentaires : prothésiste dentaire. Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier. Activité de maréchal-ferrant : maréchal-ferrant. 5

6 Pour l exercice de ces activités, il faut justifier de la possession d un CAP ou d un titre homologué, ou de la présence permanente d une personne qualifiée. Particularité du texte, il vise l activité, et il suffit de justifier de la qualification dans l une des activités visées par une section pour remplir les conditions d exercice des autres activités. Ex. : un plâtrier, titulaire d un CAP ou justifiant de trois années d expérience professionnelle en plâtrerie, peut exercer l activité de maçonnerie. Autre exemple : le boulanger titulaire d un CAP peut exercer l activité de boucherie. Comme indiqué ci-dessus, le but du législateur est de protéger le consommateur dans le domaine de la sécurité et de l hygiène. Enfin, à signaler que dans les trois années d expérience professionnelle, la période d apprentissage ne peut être prise en compte. Remarque : Le décret n prévoit des dispositions spécifiques pour les étrangers. (lien : D autres activités nécessitent une qualification professionnelle ou une autorisation préalable à leur exercice (liste ci-dessous non exhaustive) : Coiffure : Brevet Professionnel ou Brevet de Maîtrise. Chaque salon nécessite la présence d une personne qualifiée. Coiffure à domicile : Certificat d Aptitude Professionnelle. Taxi : Autorisation de Stationnement (mairie), Certificat de Capacité Professionnelle, Carte Professionnelle (préfecture). Ambulancier : Agrément DDASS, Brevet de Secourisme, Attestation préfectorale et Certificat de Capacité Ambulancier, remplacé depuis 2006 par le Diplôme d État d Ambulancier. Toilettage canin : remplir une demande d autorisation d ouverture (Cerfa ) et la déposer à la préfecture. Contrôle technique automobile : remplir un dossier de demande d agrément en préfecture. Thanatopraxie : diplôme. Opticien : BTS opticien-lunetier pour chaque gérant et remplir la fiche ADELI (Cerfa 10906*04) fournie par la DDASS. Bijoutiers : déclaration d existence au Service ou au Bureau de la Garantie de la Direction Générale des Impôts du lieu du siège social. Pompes funèbres : Agrément par la DDASS. 3 Ambulant : demande adressée dans le cas d un artisan à la Chambre de Métiers et de l Artisanat compétente (quelle que soit la forme juridique). Les titres de qualification Un atout commercial pour les professionnels qualifiés La qualité d Artisan et le titre de Maître Artisan sont des marques distinctives, de plus en plus identifiées par le consommateur. 6

7 Rappel de la réglementation : La qualification artisanale est régie par l article 21 de la Loi n du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat, le décret n du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers, et l arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l Artisanat d Art. Il existe 4 titres de qualification artisanale : Artisan d Art Maître Artisan d Art Artisan, Maître Artisan, Artisan d Art, Maître Artisan d Art Chacun est identifiable par un logotype spécifique. Chacun de ces titres répond à des critères réglementaires précis pour son obtention. Ces qualifications attestent auprès des consommateurs la preuve du savoir-faire professionnel. Ces logotypes peuvent être déclinés sur l ensemble des supports de l entreprise : véhicule, vitrine, enseigne, tenue de travail, emballage, objet publicitaire, carte de visite, devis, facture, etc. Ainsi, les clients repéreront aisément les Artisans qualifiés. Qualité d Artisan et qualité d Artisan d Art La qualité d Artisan est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat aux personnes physiques, aux dirigeants sociaux des personnes morales qui justifient : d un Certificat d Aptitude Professionnelle, d un Brevet d Études Professionnelles ou d un titre homologué dans le métier exercé ; ou, à défaut, justifiant de six années d immatriculation au Répertoire des Métiers, dans le métier. La qualité d Artisan est également attribuée aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l activité de l entreprise, s ils justifient : d un Certificat d Aptitude Professionnelle, d un Brevet d Études Professionnelles ou d un titre homologué dans le métier exercé, (elle ne peut être attribuée aux personnes justifiant uniquement de 6 années d immatriculation dans le métier). La qualité d Artisan d Art est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent les métiers de l Artisanat d Art dont la liste a été fixée par l arrêté du 12 décembre Les intéressés doivent justifier : soit d un Certificat d Aptitude Professionnelle, d un diplôme ou d un titre de niveau équivalent ou supérieur délivré pour le métier considéré ; soit d une durée d immatriculation au Répertoire des Métiers de six ans dans le métier d artisanat d art considéré. À noter : la qualité d Artisan d Art doit faire l objet d une demande. 7

8 Titre de Maître Artisan et Titre de Maître Artisan d Art Le titre de Maître Artisan est attribué par le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat aux personnes immatriculées au Répertoire des Métiers, titulaires du Brevet de Maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, après 2 ans de pratique professionnelle. Celle-ci s entend de l exercice du métier, même à titre salarié, mais hors apprentissage. Le titre de Maître Artisan peut être attribué aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au Répertoire des Métiers, titulaires d un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au Brevet de Maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, si elles justifient, après 2 ans de pratique professionnelle, de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des modules correspondant du Brevet de Maîtrise. Le titre de Maître Artisan peut également être attribué par la Commission Régionale des Qualifications aux personnes immatriculées au Répertoire des Métiers depuis au moins dix ans, justifiant, à défaut de diplôme, d un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l Artisanat ou de leur participation aux actions de formation. À noter : la qualité d Artisan et le titre de Maître Artisan peuvent être attribués sous réserve d être titulaire d un diplôme ou d un titre homologué : aux autres associés prenant une part personnelle et habituelle à l activité de l entreprise ; aux conjoints collaborateurs ; aux conjoints associés prenant une part personnelle et habituelle à l activité de l entreprise. 4 Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Le Centre de Formalités des Entreprises permet aux futurs créateurs, repreneurs et aux dirigeants d entreprise artisanale d accomplir en un seul lieu et sur un seul document, les formalités obligatoires de déclaration, de modification et de radiation de leur entreprise auprès des différents organismes destinataires des déclarations. Les organismes destinataires des déclarations sont seuls compétents pour en contrôler la régularité ou en apprécier la validité. Si votre situation le permet, vous pouvez saisir directement le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes. Dans ce cas, le Greffe, qui conserve la demande d inscription, transmet sans délai le dossier au Centre de Formalités des Entreprises compétent. La notion de dossier est définie à l article R du même code ; le dossier unique comprend : les déclarations signées du déclarant ou de son mandataire, accompagnées, le cas échéant, du pouvoir du mandataire ; les pièces justificatives prescrites, selon les textes en vigueur, en original ou en copie, dont la conformité à l original est attestée par le déclarant ; les actes qui sont remis aux organismes destinataires, dans la forme dans laquelle ce dépôt doit être effectué ; le titre de paiement des frais, droits et redevances prescrits par les textes réglementaires particuliers. Afin que le dossier soit validé au répertoire des métiers et que vous puissiez exercer ou poursuivre votre ou vos activités artisanales, vous devrez régulariser la situation auprès du CFE de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard. 8

9 5 Extrait, certificat et carte d identification Extraits et certificats Si à l occasion de formalités, de rédaction d actes, de démarches diverses, vous avez besoin d un extrait d immatriculation ou d un certificat de radiation du Répertoire des Métiers, vous pouvez nous en faire la demande : par courrier : voir page 10 point 11 ; par téléphone : ou (Nîmes) (Alès) ; par courriel cfe.rm@cma-gard.fr (Nîmes) ou christiane.lesieur@cma-gard.fr (Alès) ; par télécopie : (Nîmes) (Alès). Il vous sera adressé gratuitement par courrier, par télécopie ou courriel. Exemple 1 : vous êtes chez un fournisseur qui vous demande un extrait, vous pouvez nous contacter à Nîmes ou Alès. Si votre fournisseur accepte une télécopie, il pourra recevoir directement l extrait, s il souhaite un original, il lui sera envoyé par courrier. Exemple 2 : vous êtes avocat, expert-comptable ou notaire, précisez dans votre demande qu il s agit d un extrait ou d un certificat concernant votre client. Remarque : les extraits ne concernant pas vos clients vous seront facturés au tarif en vigueur de 6 (pour l année 2010). 6 Carte d identification Chaque dirigeant d entreprise reçoit une carte d identification : à l occasion de l immatriculation de son entreprise ; à l occasion de certaines inscriptions modificatives (transfert d adresse ou de siège) ; chaque année, au cours du premier quadrimestre, avec une durée de validité d une année sauf radiation anticipée. Les tarifs applicables au 1 er février 2010 Les tarifs peuvent vous être communiqués sur simple demande par courrier, courriel ou télécopie. Nous vous indiquons ci-dessous les principaux : Immatriculations -> Personne physique : 180 TTC -> Personne morale : 235 TTC Modifications -> Personne physique et personne morale : 85 TTC 9

10 Radiations -> Personne physique et personne morale : GRATUIT Extrait ou certificat -> Pour les ressortissants : GRATUIT -> Pour les tiers : 6 TTC! ATTENTION : les tarifs peuvent varier en fonction de la formalité et de l origine (double immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés). 7 Formalités : modalités Les formalités peuvent être réalisées : sur rendez-vous (cf. heures d ouverture en dernière page) : cette modalité a pour avantage de ne pas attendre ; sans rendez-vous : cette modalité va dépendre du flux et du type de formalité. Les radiations (personnes physiques et personnes morales), les transferts (PP et PM) peuvent être effectués sans rendez-vous. Néanmoins, il est préférable de nous contacter au préalable ; par envoi ou dépôt du dossier : si ce mode de réalisation de la formalité permet de gagner du temps, il n est efficace que si le dossier est complet ; via internet à l adresse suivante : À noter : chaque agent a les compétences pour vous communiquer, pour chaque formalité, la liste des pièces à fournir, toute information utile, ainsi que les tarifs. Ces éléments sont susceptibles d être confirmés à votre demande par courriel, courrier ou télécopie. 8 Le saviez-vous? Lorsque vous créez votre entreprise, l INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques) vous attribue vos numéros SIREN (Système d Identification du Répertoire des ENtreprises), SIRET (Système d Identification du Répertoire des ÉTablissements) et votre code APE (Activité Principale Exercée). Le numéro de TVA Intracommunautaire est attribué par le Service des Impôts des Entreprises, si vous en remplissez les conditions. 10

11 9 Textes et liens utiles Loi n du 5 juillet 1996, modifié, relative au développement et à la Promotion du Commerce et de l Artisanat. Décret n du 2 avril 1998, modifié, relatif à la Qualification Professionnelle. Décret n du 2 avril 1998, modifié, relatif à la Qualification Artisanale et au Répertoire des Métiers. Arrêté du 12 décembre 2003, modifié, fixant la liste des Métiers de l Artisanat d Art. Loi n du 23 décembre 1982, modifiée, relative à la formation professionnelle des artisans. 10 Informations diverses ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise) Le CFE de la Chambre de Métiers et de l Artisanat est compétent en ce qui concerne le dépôt des dossiers ACCRE depuis le 1 er décembre Attention, le dossier doit être déposé dans un délai maximal de 45 jours à compter de la déclaration de création faite auprès du CFE. Attestation de Qualification Professionnelle À compter du 1 er avril 2010, toute personne physique ou morale qui est soumise à l obligation d immatriculation au Répertoire des Métiers ou qui en est dispensée, en application de l article 19 de la loi du 5 juillet 1996 atteste, dans la déclaration de création prévue à l article R du code de commerce, de la qualification au titre de laquelle elle exerce son activité artisanale en application des I et II de l article 16 de la même loi et de l article 3 de la loi n du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d accès à la profession de coiffeur en mentionnant soit l intitulé du diplôme ou du titre dont elle est titulaire, soit son expérience professionnelle, soit qu elle s engage à recruter un salarié qualifié professionnellement, qui assurera le contrôle effectif et permanent de l activité. CFE PRO - à l attention des Mandataires Si vous êtes Mandataire, notamment avocat, expert-comptable et notaire : nous vous informons que nos agents sont à votre disposition pour l accomplissement des formalités. Des plages horaires de rendez-vous spécifiques vous sont réservées. La délivrance de la carte d ambulant Une nouveauté : les cartes d ambulants sont délivrées par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard pour ceux qui sont immatriculés au Répertoire des Métiers. SIREN en ligne Une nouveauté : depuis le début 2010, les créateurs d entreprise peuvent désormais obtenir leur numéro SIREN en ligne lors de leur immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises si leur dossier d immatriculation est complet et si aucun incident n est relevé par l INSEE. 11

12 Comment nous contacter? Pour toutes autres questions sur votre entreprise, vous pouvez contacter la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard au Nos horaires d ouverture : Du lundi au jeudi de : 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le vendredi de : 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 Sur Nîmes Adresse : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard Service FORECA (Service Formalités des Entreprises et Contrat d Apprentissage) 904, avenue Maréchal Juin CS NÎMES CEDEX 2 Téléphone : ou Fax : Courriel : cfe.rm@cma-gard.fr Sur Alès Adresse : Antenne de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Maison des Métiers Parc Pist Oasis 75, impasse des Palmiers ALÈS Téléphone : Fax : Courriel : christiane.lesieur@cma-gard.fr PRÉFECTURE DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Fonds social européen R.C. PARIS Crédit photos : Fotolia - D0-COM imprimé sur papier FSC, issu de forêts gérées durablement