Zonage d assainissement

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L EMBRUNAIS Commune de Crévoux (05) Zonage d assainissement Notice justificative Rapport final Mai 2008 Page : 1

2 Communauté de Communes de l Embrunais Commune de Crévoux (05) Zonage d assainissement Notice justificative Objet de l'indice Date Indice Rédaction Vérification Validation Nom Signature Nom Signature Nom Signature Rapport provisoire Août 2006 A. TURCK V. BERNARDINI J. COSTIL Rapport final Mai 2008 a C. de CORMIS G. REGNARD F.MAURY Corrections demandées par le Communauté de commune et la commune Juin 2008 b C. de CORMIS c d G. REGNARD F.MAURY Numéro de rapport : RAv1548b Numéro d'affaire : A.7284 N de contrat : C Domaine technique : RT21 Mots clé du thésaurus Eaux usées : Schémas directeurs, réseaux, traitement / Assainissement collectif / Assainissement individuel BURGÉAP 940 route de l Aérodrome BP AVIGNON Cedex 09 Téléphone : 33(0) Télécopie : 33(0) agence.de.avignon@burgeap.fr Mai 2008 Page : 2

3 SOMMAIRE Introduction 4 1 Synthèse du schéma directeur Le réseau d assainissement Les contraintes de l assainissement autonome 5 2 Modalités du zonage d assainissement Les deux types d assainissement Méthodologie du zonage 9 3 Le choix de la commune en matière d assainissement Les zones en assainissement autonome Les zones en assainissement collectif Les unités de traitement communales 11 4 Conclusions 13 Carte du zonage d assainissement de la commune de Crévoux 14 Mai 2008 Page : 3

4 Introduction L épuration des eaux usées, nécessité reconnue de tous, doit maintenant franchir une étape importante, tout en étant l objet d une rigueur accrue. Dans un souci du respect de l environnement et de la réglementation, la commune de Crévoux a lancé une réflexion globale sur les possibilités d assainissement de son territoire. Cette notice explicative de la carte de zonage de l assainissement ci-jointe a pour objet de préciser les choix ayant amené la commune à élaborer ce zonage. Cette démarche s inscrit dans le cadre de la Loi sur l Eau du 30 décembre 2006 qui confie aux communes (article L ) le soin de délimiter, après enquête publique : «Les zones d assainissement collectif où elles sont tenues d assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées collectées.», «Les zones relevant de l assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d assurer le contrôle des dispositifs d assainissement et, si elles le décident, leur entretien [ ]». Le zonage constitue un élément du "schéma directeur de l assainissement" arrêté par la commune. Il permettra, dans le cadre de l enquête publique, d éclairer le document graphique joint, et d'informer le public sur les modalités concrètes de mise en œuvre de l assainissement collectif et non collectif. Mai 2008 Page : 4

5 1 Synthèse du schéma directeur 1.1 Le réseau d assainissement Le chef-lieu, le hameau de Praveyral et le hameau de la Chalp sont desservis par un réseau d assainissement de type «séparatif», c est-à-dire que les eaux usées sont théoriquement collectées séparément des eaux pluviales. Le réseau du chef-lieu et le réseau du hameau de Praveyral ont été récemment réhabilités. Ils sont raccordés à une station d épuration de capacité EH 1, gravitairement pour le chef-lieu, par l intermédiaire d un poste de relevage pour le hameau de Praveyral. Sur le réseau du hameau de la Chalp, des travaux sont en cours. Une station de traitement de tyoe disque biologique doit être mise en service fin Les contraintes de l assainissement autonome Au cours des investigations réalisées dans le cadre du schéma directeur, les différentes contraintes pour la mise en œuvre de l assainissement non collectif ont été définies. La carte d aptitude des sols donne, à titre indicatif pour les zones étudiées, les filières de traitement à mettre en œuvre en fonction des caractéristiques du terrain en place (nature du sol, pente, etc ). La principale contrainte limitant la mise en œuvre de dispositifs d assainissement autonome est la pente des terrains. En effet, le sol de type colluvial est en général perméable et suffisamment épais. La mise en œuvre de dispositifs de type épandage souterrain classique, adaptés si nécessaire en fonction de la pente, est suffisante. L assainissement non collectif concerne actuellement seulement les 8 habitations du hameau de Champ Rond. Les dispositifs d assainissement non collectif proposés et leurs dimensionnements sont préconisés dans le DTU 64-1 de mars On appelle «Equivalent Habitant» ou EH la pollution domestique rejetée par un habitant pendant 24 heures, soit 150 litres d eaux usées et 60 grammes de DBO 5 (demande biologique en oxygène à 5 jours). Mai 2008 Page : 5

6 2 Modalités du zonage d assainissement 2.1 Les deux types d assainissement L espace constructible d'une commune peut faire l objet d un assainissement de type autonome ou collectif. Selon la situation d une habitation, l évacuation et le traitement des eaux usées de ses habitants se feront soit via un système d assainissement autonome, soit via le réseau d assainissement et la station d épuration de la collectivité. Les implications de chaque procédé sont exposées ci-après L assainissement non collectif, dit «autonome» Généralités Une habitation située dans une zone non desservie par le réseau doit s équiper d un système individuel de traitement de ses eaux usées. Un système de ce type comprend les éléments suivants. Un ouvrage de pré-traitement : Cet ouvrage consiste en la mise en place d une fosse septique de type toutes eaux, c est à dire acceptant les eaux ménagères (cuisine, bain, douche) et les eaux vannes (W.C.). En amont de ce système peut également être adjoint un bac à graisses (facultatif), uniquement habilité à recevoir les eaux ménagères, qui sont ensuite dirigées vers la fosse toutes eaux. Un ouvrage de traitement : Les effluents, en sortie de fosse toutes eaux, sont dirigés vers un dispositif de traitement. Les ouvrages existants sont les suivants : Types de filières Epandage souterrain (tranchées d infiltration ou lit d infiltration) Filtre à sable vertical non drainé Forme de traitement des effluents Traitement des effluents par le sol en place Traitement des effluents en sol rapporté Tertre d infiltration Traitement des effluents en sol rapporté Filtre à sable vertical drainé Traitement des effluents en sol rapporté Mai 2008 Page : 6

7 Le type de filière à mettre en place est fonction : de l épaisseur du sol en place, de sa perméabilité, de la pente de la parcelle, de la présence d eau dans le sol, de la taille de la parcelle, de la proximité ou non de forages exploitant les nappes d eaux superficielles ou souterraines. La conformité ou non d une telle installation est contrôlée par le SPANC, gérée par la Communauté de Communes de l Embrunais. En fonction de la qualité du sol en place, la dispersion des effluents traités se fait de deux façons : dispersion dans le sol en place : pour les filières de type épandage souterrain, filtre à sable vertical non drainé et tertre d infiltration ; dispersion par rejet en milieu superficiel (fossé, ruisseau, réseau pluvial ) ou en puits d infiltration : filtre à sable vertical drainé et filtre à sable vertical surélevé drainé. Lorsque le sol en place présente une perméabilité trop faible, une nappe phréatique à vocation sanitaire à proximité, et/ou un niveau pédologique ou géologique imperméable, la dispersion dans le sol ne peut être réalisée après l'épuration. Il est nécessaire d employer des dispositifs d assainissement non collectifs drainés. Ces filières sont soumises à des conditions d autorisation très strictes, prévues dans le règlement du SPANC (notamment la présence d un milieu récepteur adéquat) Les matières de vidange Actuellement un mode de traitement est disponible pour assurer l élimination des matières de vidange. En effet, la station d épuration d Embrun est dotée d une fosse de dépotage suffisamment dimensionnée pour accepter les matières de vidange. Les vidangeurs seront responsables de la voie d'évacuation des boues. Mai 2008 Page : 7

8 2.1.2 L assainissement collectif Une habitation située dans une zone desservie par le réseau collectif d assainissement est tenue de se raccorder à ce réseau dans un délai de un an reconductible un an. Les habitants étant dans cette situation sont tenus de respecter le règlement intercommunal d assainissement collectif (type de rejet réglementé) et doivent souscrire à une redevance assainissement correspondant au coût de la collecte et du traitement de leurs effluents. Deux points importants sont à noter : A noter que dans le cas particulier où une zone anciennement en assainissement autonome est raccordée au réseau d assainissement, les particuliers ayant effectué un investissement récent pour mettre en œuvre une installation d assainissement individuel peuvent bénéficier d un report pour la date limite du raccordement à l égout (jusqu à 10 ans de délai) pour permettre l amortissement de l installation. Ce report est autorisé au cas par cas par la Communauté de Communes de l Embrunais. Le zonage d assainissement de la collectivité est un document d urbanisme et non une programmation de travaux. Un secteur de la commune peut être classé en future zone d assainissement collectif, mais en aucun cas, la commune ne s engage sur un délai de mise en œuvre des travaux. Les zones urbanisables, situées en zone d assainissement collectif, doivent être préalablement équipées avant de pouvoir être urbanisées. Mai 2008 Page : 8

9 2.2 Méthodologie du zonage Une étude technique a été réalisée ; la démarche suivante a permis de délimiter les zones en assainissement collectif et en assainissement non collectif à l'échelle du territoire communal : étude du contexte général, des projets d'urbanisme, état et conformité de l'assainissement non collectif, études pédologiques, contraintes de l'habitat, étude de différentes solutions technico-économiques et propositions de zonage, validation du zonage par la collectivité. La carte jointe en annexe et la présente notice justificative exposent les choix de zonage retenus par la commune de Crévoux pour chaque secteur d'étude. Mai 2008 Page : 9

10 3 Le choix de la commune en matière d assainissement L'analyse et la synthèse des contraintes ont permis d écarter certains modes épuratoires sur tout ou partie des zones d étude. D autre part, une analyse technico-économique a été pratiquée sur les zones où les modes d assainissement restaient à définir. A la suite de cette analyse, la Commune et la Communauté de Communes de l Embrunais ont déterminé en concertation les modes d assainissement à retenir. 3.1 Les zones en assainissement autonome La zone d assainissement non collectif, ou «autonome» englobe l ensemble des zones à faible ou nulle potentialité de développement : le hameau de Champ Rond, la zone agricole constructible de Pouzette, l ensemble des zones comprenant des habitations et exploitations agricoles dispersées. Dans la plupart de ces secteurs, l aptitude des sols à l assainissement non collectif s avère peu favorable. Le hameau de Champ Rond est non constructible, seule la réhabilitation du bâti ancien pour son intérêt patrimonial est autorisée. En cas de non conformité ou de dysfonctionnement d un dispositif d assainissement autonome existant, ou en cas de demande d extension d une construction existante, une étude de sol à l échelle de la parcelle permettra de choisir le dispositif de traitement le mieux adapté. La zone de Pouzette est en assainissement autonome et est constructible. Sur cette zone, la surface de terrain devra représenter au minimum m² pour être constructible, afin de permettre la mise en place d un dispositif d assainissement autonome satisfaisant. Un lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite (filtre compact) s avérera nécessaire lorsque la pente dépasse 10%. 3.2 Les zones en assainissement collectif La zone d assainissement collectif actuelle La zone d assainissement collectif actuelle (déjà desservie aujourd hui par le réseau d assainissement) inclut : le chef-lieu, le hameau de Praveyral, le hameau de la Chalp. Mai 2008 Page : 10

11 Le chef-lieu et le hameau de Praveyral sont raccordés à une station d épuration de capacité EH. Le hameau de la Chalp ne possède pas d unité de traitement. Ce hameau sera assaini par la construction d un réseau de transfert et d une unité de traitement. La mise en service de l unité de traitement est prévue fin Ce projet, en cours, est au stade du Dossier de Consultation des Entreprises. Le maitre d ouvrage est la Communauté de Communes de l Embrunais et le maitre d œuvre est G2C Environnement La zone d assainissement collectif future Sont classées en assainissement collectif futur : les deux zones à urbaniser (AUbe) et la zone agricole constructible «Les Gravasses» (AUc) du hameau de Praveyral, qui seront raccordées au réseau existant de Praveyral ; les zones à urbaniser (AUbe, AUf, AUba) du chef lieu, qui seront raccordées au réseau existant du chef-lieu ; la zone à urbaniser (AUf) du hameau de La Chalp, qui sera raccordée au réseau existant du hameau de la Chalp. Les fiches A3 en pages suivantes exposent, pour chacune des zones étudiées, la réflexion qui a été menée pour la définition des modes d assainissement à retenir. 3.3 Les unités de traitement communales Le chef-lieu et le hameau de Praveyral représentent actuellement une population de pointe saisonnière d environ 750 habitants. La capacité actuelle de la station d épuration du hameau de Praveyral et du Chef-lieu est de EH. Au vu des nombreuses zones urbanisables qui seront raccordés sur le réseau existant, la capacité de traitement de la station existante sera donc dépassée à court terme. Il sera donc nécessaire, à chaque nouveau raccordement, de vérifier que l unité de traitement actuelle soit en mesure de traiter l augmentation de charges hydrauliques et organiques. Sur certaines zones du Chef-lieu (AUba et AUf), les aménageurs devront prendre en compte l augmentation des charges hydrauliques et organiques induites par leurs projets et vérifier leurs compatibilités vis-à-vis de la station d épuration, soit en prenant à leur charge l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant une unité de traitement spécifique à la zone du projet. Le hameau de la Chalp représente actuellement une population de pointe saisonnière d environ 100 habitants. La livraison de l unité de traitement de type disques biologiques Le projet d unité de traitement est en cours d avancement, la livraison est prévue pour fin L unité de traitement est de type disques biologiques avec une capacité de traitement de 250 EH.La livraison est prévue fin Mai 2008 Page : 11

12 De la même manière que sur le Chef-lieu, les aménageurs qui auront des projets dans le secteur du hameau de la Chalp, devront prendre en compte l augmentation des charges hydrauliques et organiques induites par leurs projets et vérifier leurs compatibilités vis-à-vis de la station d épuration, soit en prenant leurs charges l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant une unité de traitement spécifique à la zone du projet. Mai 2008 Page : 12

13 ZONE AUf : HAMEAU DE LA CHALP CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Auf Zone à urbaniser d'habitat futur nécessitant une modification ou révision du PLU Pédologie du secteur: Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Indéterminé Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur 35 LES CONTRAINTES DE L HABITAT Pontentiel de développement Fort Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui Prise en charge par l amménageur si nécessaire Non connu à ce jour. L augmentation de charge sur la station d épuration actuelle sera prise en compte dans le projet d aménagement de la zone. Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Hameau actuellement desservi par un réseau d assainissement Topographie Pente d environ 10% Typologie de l habitat Hameau Coût d investissement total SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Non défini Milieu récepteur Torrent de Crévoux Choix et motivations : compte-tenu de la forte potentialité de développement et de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. Ces derniers devront prendre en compte dans leurs projets, l augmentation des charges sur la station d épuration, soit en prenant à leurs charges l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant un traitement spécifique à la zone du projet. LA ZONE AUf DU HAMEAU DE LA CHALP SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

14 ZONE AUf : Chef-lieu CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUf Zone à urbaniser d'habitat futur nécessitant une modification ou révision du PLU Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Indéterminé Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur LES CONTRAINTES DE L HABITAT 0 Pontentiel de développement Fort Habitat dense Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui Prise en charge par l amménageur si nécessaire Non connu à ce jour. L augmentation de charge sur la station d épuration actuelle sera prise en compte dans le projet d aménagement de la zone. Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Zone déservie Coût d investissement total Non défini Topographie Typologie de l habitat Zone à urbaniser SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Milieu récepteur Choix et motivations : compte-tenu de la forte potentialité de développement et de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. Ces derniers devront prendre en compte dans leurs projets, l augmentation des charges sur la station d épuration, soit en prenant à leurs charges l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant un traitement spécifique à la zone du projet. LA ZONE AUf DU CHEF - LIEU SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

15 ZONE AUc : LES GRAVASSES CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: sol limono-argileux Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUc Agricole - Zone à vocation économique Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur Peu favorable à défavorable Épandage souterrain Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite (filtre compact) si la pente dépasse 10% Moyennne Coût d investissement moyen par foyer à / foyer CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Pontentiel de développement Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Indéterminé LES CONTRAINTES DE L HABITAT 0 Installations d entreprises artisanales Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui Non Indéterminé Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 180 mètres Topographie Pente supérieure à 5%, voire 10% Coût d investissement total Non défini Typologie de l habitat Milieu récepteur Agricole - Zone à vocation économique Torrent de Crévoux SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : l aptitude des sols à l assainissement autonome est peu favorable. Comptetenu de la potentialité de développement et de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. LA ZONE AUc DES GRAVASSES SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

16 ZONES AUbe : PRAVEYRAL CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUbe Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat nécessitant des équipements Pédologie du secteur: Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Pontentiel de développement 0 Fort Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration indéterminé Néant Oui Non indéterminé LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 150 mètres Topographie Pente supérieure à 20% Coût d investissement total SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Non défini Typologie de l habitat Milieu récepteur 2 zones à urbaniser Choix et motivations : compte-tenu de la forte potentialité de développement et de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer ces 2 zones en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. LES 2 ZONES A URBANISER AUbe DU QUARTIER DE PRAVEYRAL SERONT ASSAINIES EN MODE COLLECTIF

17 ZONES AUbe : Chef-lieu CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUbe Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat nécessitant des équipements Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Pontentiel de développement 0 indéterminé Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration indéterminé Néant Oui Non indéterminé LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 150 mètres Topographie Pente supérieure à 20% Coût d investissement total SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Non défini Typologie de l habitat Milieu récepteur 2 zones à urbaniser Choix et motivations : compte-tenu de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. LA ZONE A URBANISER AUbe DU CHEF LIEU SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

18 ZONE AUba : CHEMIN DE ROISSE CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUba Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat nécessitant une opération d'aménagement Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Indéterminé Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur LES CONTRAINTES DE L HABITAT Pontentiel de développement 0 indéterminé Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui Prise en charge par l amménageur si nécessaire Non connu à ce jour. L augmentation de charge de la station d épuration actuelle sera prise en compte dans le projet d aménagement de la zone. Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 350 mètres Topographie Pente supérieure à 20% Typologie de l habitat Zone à urbaniser Coût d investissement total SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Non défini Milieu récepteur Choix et motivations : l aptitude des sols à l assainissement autonome est peu favorable à cause de la pente trop accentuée. Compte-tenu de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs. Ces derniers devront prendre en compte dans leurs projets, l augmentation des charges sur la station d épuration, soit en prenant à leurs charges l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant un traitement spécifique à la zone du projet. LA ZONE AUba DU CHEMIN DE ROISSE SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

19 ZONE Ac : POUZETTE CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: sol limono-argileux Classement au P.L.U. NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Ac Zone agricole constructible Superficie minimale des parcelles m² Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur Peu favorable Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite (filtre compact) si la pente dépasse 10% Faible Coût d investissement moyen par foyer Vidange tous les 4 ans / foyer 400 H.T. CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur LES CONTRAINTES DE L HABITAT Pontentiel de développement 0 faible Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 180 mètres Topographie Pente supérieure à 5%, voire 10% Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total Ce scénario n a pas été retenu pour les raisons suivantes : le raccordement au réseau existant nécessite la mise en œuvre de postes de relevage ; les futures habitations seront peu nombreuses et dispersées. Typologie de l habitat Milieu récepteur Zone agricole constructible Torrent de Crévoux SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : les futures habitations seront peu nombreuses et dispersées. Compte-tenu de la faible potentialité de développement et des contraintes présentées par le raccordement au réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement non collectif. LA ZONE AGRICOLE CONSTRUCTIBLE DE POUZETTE SERA ASSAINIE EN MODE NON COLLECTIF

20 ZONE Np : CHAMP ROND CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol colluvial Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Np Zone naturelle où l'on autorise la réhabilitation du bâti ancien pour son intérêt patrimonial Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur Coût d investissement moyen par foyer Vidange tous les 4 ans Moyennement favorable Epandage souterrain adapté à la pente Faibles Nulle / foyer 400 H.T. CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentiel de développement Longueur de canalisations projetées 150 mètres linéaires de collecteurs gravitaires 8 Faible (10 à 20 habitations saisaonières) Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers 20 ml / foyer existant Néant LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant mètres Topographie Pente inférieure à 20% Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total Non, réseau d assainissement trop éloigné Oui : fosse septique + filtre à sable compact pour traiter 50 EH H.T. Typologie de l habitat Milieu récepteur Hameau SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : l aptitude des sols à l assainissement autonome est moyennement favorable. Compte-tenu du petit nombre d habitations, de la structure de l habitat et de la faible potentialité de développement, la commune a décidé de maintenir ce hameau en assainissement non collectif. De plus, un diagnostic des installations existantes a débuté dans le cadre du SPANC (3 installations diagnostiquées ont reçu un avis favorable du SPANC). En fonction du diagnostic, certaines installations pourront être réhabilitées. LE HAMEAU DE CHAMP ROND SERA ASSAINI EN MODE NON COLLECTIF

21 4 Conclusions Les projets de développement urbanistique sont nombreux sur la commune de Crévoux. De nombreux raccordements sur les réseaux collectifs sont prévus sur le Chef-lieu, Praveyral et La Chalp. Il faudra être attentif aux capacités de traitements des stations d épurations particulièrement lors des raccordements futurs. La capacité de l unité de traitement existante devra être augmentée en vue de permettre le développement du Chef-lieu et du hameau de Praveyral. Une fois la nouvelle unité de traitement de la Chalp réalisée, ce hameau pourra poursuivre son urbanisation, et notamment ses projets de développement touristique. Les zones d assainissement non collectif correspondent aux zones à faible ou nulle potentialité de développement : le hameau de Champ Rond, la zone agricole constructible de Pouzette, l ensemble des zones comprenant des habitations et exploitations agricoles dispersées. L'ensemble des dispositifs d assainissement non collectif est contrôlé par le service public de contrôle et de gestion de l'assainissement non collectif (SPANC). Ce service est en place depuis 2006 et c est le service assainissement de la Communauté de Communes de l'embrunais qui en a la compétence. Le SPANC effectue tous les contrôles prévus par la règlementation : sur les installations neuves : contrôle sur dossier de la conception de l installation puis contrôle sur site de la bonne réalisation ; sur les installations existantes : diagnostic de bon fonctionnement. Le SPANC est doté d un règlement de service. Mai 2008 Page : 13

22 Carte du zonage d assainissement de la commune de Crévoux Mai 2008 Page : 14

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