Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective Conseil municipal du 18 juin 2013

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1 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective Conseil municipal du 18 juin 2013

2 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements 16 Dette 20 Annexe - Précisions méthodologiques 25 1

3 Fiscalité

4 Des impôts locaux dont les assiettes sont globalement faibles Comparaison du potentiel fiscal (PF) avec la moyenne de la strate des communes de à habitants PF en K PF en /habitant PF en /habitant moyen de la strate 3

5 Des taux d imposition maintenus à des niveaux bas Taxe d'habitation (TH) comparée à la moyenne de la strate des communes de à habitants 13,84% 13,90% 13,92% 14,05% 14,20% 14,31% 14,33% 10,17% 10,17% 10,17% 10,17% 10,17% 10,17% 10,17% Produit en K Taux communal Taux moyen de la strate 4

6 Des taux d imposition maintenus à des niveaux bas Foncier bâti (FB) comparé à la moyenne de la strate des communes de à habitants 20,10% 20,16% 20,16% 20,28% 20,65% 20,88% 20,88% 11,42% 11,42% 11,42% 11,42% 11,42% 11,42% 11,42% Produit en K Taux communal Taux moyen de la strate 5

7 Des recettes fiscales limitées dans leur montant et leur évolution Recettes fiscales en K Produit FNB Produit TH Produit FB 6

8 Budget de fonctionnement

9 Des recettes de fonctionnement qui tendent à la stagnation et sur lesquelles la ville a peu de prise Recettes réelles de fonctionnement (RRF) en K Dotation générale de fonctionnement (DGF) Attributions de compensation Impôts Locaux Total

10 Des dépenses de fonctionnement maîtrisées grâce un effort de réduction des charges, notamment de personnel, à partir de Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) en K Subventions versées Charges financières Achats et charges externes Charges de personnel Total 9

11 Des marges de manœuvre qui se sont réduites jusqu en 2009, avant de se reconstituer, sans recours au levier fiscal, grâce à la baisse des charges Résultat réel de fonctionnement en K Résultat réel de fonctionnement Total des RRF Total des DRF 10

12 Des marges qui manœuvre qui seront plus difficiles à trouver à l avenir, du fait de la rigidité des dépenses et du manque de levier sur les recettes Recettes et dépenses de fonctionnement 2011 en K * Autres Charges Subventions Charges financières Achats Personnel Recettes Autres Autres Imp. impôts et tax. DGF Recettes Dépenses Fiscalité * Y compris recettes et dépenses d ordre 11

13 Des marges qui manœuvre qui seront plus difficiles à trouver à l avenir, du fait de la rigidité des dépenses et du manque de levier sur les recettes 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Dépenses et recettes de fonctionnement en par habitants comparées à la moyenne des communes de la strate de à habitants (2011) Commune Recettes Moyenne de la strate Beaucourt Dépenses Moyenne de la strate Charges Recettes * Autres Subventions Contingents Charges financières Achats Personnel Autres Autres impots impôts et taxes DGF Fiscalité * Y compris recettes et dépenses d ordre 12

14 Soldes intermédiaires de gestion

15 Une capacité de financement des investissements qui s est épuisée entre 2007 et 2009, avant de retrouver un niveau acceptable à partir de Soldes intermédiaires de gestion (SIG) en K 700 Excédent brut de fonctionnement (EBF) Capacité d'autofinancement (CAF) brute CAF nette 14

16 Une capacité de financement des investissements qui s est épuisée entre 2007 et 2009, avant de retrouver un niveau acceptable à partir de SIG en par habitants comparés à la moyenne de la strate des communes de à habitants EBF Beaucourt EBF moyen de la strate CAF Beaucourt CAF moyenne de la strate CAF nette Beaucourt CAF nette moyenne de la strate 15

17 Investissements

18 Des dépenses d équipement qui ont été modérées compte tenu des capacités de financement de la ville Dépenses d'équipement en par habitants comparées à la moyenne de la strate des communes de à habitants dép. d'équipement par habitant de la strate dép. d'équipement par habitant 17

19 Un financement des investissements qui repose davantage sur les subventions et le FCTVA depuis Financement des dépenses d'équipement en K Dépenses d'équipement CAF Nette positive Emprunts Subventions reçues FCTVA 18

20 Un financement des investissements qui repose davantage sur les subventions et le FCTVA depuis % Taux d autofinancement des dépenses d équipement comparé à la moyenne de la strate des communes de à habitants 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Beaucourt Moyenne de la strate 19

21 Dette

22 Une dette maîtrisée dont l encours demeure globalement faible Encours de dette en par habitant comparé à la moyenne de la strate des communes de à habitants Beaucourt Moyenne de la strate 21

23 Une capacité de remboursement qui a atteint la limite du seuil d alerte en 2009 mais qui est revenue à la normale à partir de 2010 Endettement et capacité de remboursement K Années Encours de dette annuités années de CAF 0 22

24 Une capacité de remboursement qui a atteint la limite du seuil d alerte en 2009 mais qui est revenue à la normale à partir de Capacité de désendettement en années de CAF comparée à la moyenne de la strate des communes de à habitants Beaucourt Moyenne de la strate 23

25 Une dette assainie après la conversion en euros de l emprunt en franc suisse contracté en 2007 Score «Gissler» de l encours de dette en K au 31/12/N 24

26 Annexe Précisions méthodologiques

27 Précisions méthodologiques Opérations de fonctionnement Opérations d'investissement Total des produits de fonctionnement Crédits nets des comptes de la classe 7 (y compris 70389, 739 et 7419). Emprunts bancaires et dettes assimilés Crédits des comptes 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678 et Impôts locaux Crédits nets du compte 731, Débits nets des comptes , Autres impôts et taxes Crédits nets du compte 73 (sauf 731, 732 et 739). DGF Crédits nets du compte 741. Subventions reçues Crédits des comptes 13. FCTVA Crédits des comptes Dépenses d'équipement Débits des comptes 20, 21 et 23 - Crédits des comptes 237 et 238. Total des charges de fonctionnement Débits nets des comptes de la classe 6 (y compris 609, 619, 629, 6419 et 6459). Personnel Débits nets des comptes 621, 631, 633 et 64. Achats et charges externes Débits nets des comptes 60, 61 et 62 (sauf 621). Charges financières Débits nets du compte 66. Contingents Débits nets du compte 655. Subventions versées Débits nets du compte 657. Résultat comptable Crédits nets des comptes de la classe 7 - Débits nets des comptes de la classe 6. 26

28 Précisions méthodologiques Soldes intermédiaires de gestion Excédent brut de fonctionnement Crédits nets des comptes 70 à 75 - Débits nets des comptes 60 à 65. Capacité d'autofinancement (brute du remboursement en capital des emprunts) Crédits nets des comptes de la classe 7 - Débits nets des comptes de la classe 6 + Débits nets des comptes 6741, 675, 676 et 68 - Crédits nets des comptes 775, 776, 777 et 78. Endettement Encours total de la dette au 31/12 de l'exercice clos Annuité de la dette Solde créditeur du compte 16 (sauf 166, 1688 et 169). Débits nets du compte Débits nets du compte 163, 164 (sauf ), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et Capacité d'autofinancement (nette du remboursement en capital des emprunts) CAF brute - Débits des comptes 163, 164 (sauf ), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et

29 KPMG Secteur public 32 quai Saint-Cosme BP Chalon-sur-Saône KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.