Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée

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1 Communauté de Communes du Pays d Astrée Prospective financière Présentation en Conseil Communautaire Février 2015 Evolution des équilibres financiers au fil de l eau (sans nouveaux investissements) 1

2 Prospective financière au fil de l eau Focus sur la baisse de l EBE dès 2015 et perspectives au-delà de 2015 En évolution au fil de l eau, l EBE se dégrade fortement entre 2014 et 2015, passant de 431 K en 2014 à 132 K en 2015, soit -299 K en raison de : D une augmentation des charges de 210 K : Charges à caractère général : +19 K Charges de personnel : +17 K Autres charges de gestion courante : +173 K dont +84 K pour le pôle Petite Enfance et +40 K de subvention ZAC D une baisse des recettes de 89 K : Produits des services : +2 K Impôts et taxes : -23 K (dont -58 K FPIC) Dotations : -63 K Produits exceptionnels : -5 K K EBE K 2014/ / / / / /2020 Ecarts EBE Prospective financière au fil de l eau Illustration de la baisse prévisionnelle de l excédent brut d exploitation EBE CA En évolution au fil de l eau, l EBE se dégrade sur la période et devient négatif en Il passe de 431 K en 2014 à -109 K en 2020, soit -541 K. 3 2

3 Prospective financière au fil de l eau Evolution attendue de l annuité de dette L annuité de la dette existante de la collectivité est relativement stable sur la période, de l ordre de 145 K Budget général Intérêt Capital Annuité Dette existante Annuité Capital Intérêt Prospective financière au fil de l eau Vision détaillée de l évolution des soldes de gestion Avec arrêt du FPIC à horizon 2016 (et FPIC 2014 réduit de 50% en 2015), l ensemble des Soldes Intermédiaires de Gestion sont synthétisés dans le tableau suivant (avant prise en compte du programme d investissement et des mesures fiscales rendues nécessaires par les baisses de dotations d Etat) : Pays d'astrée CC CA Dépenses réelles de fonctionnement : Chapitre Charges à caractère général Chapitre Charges de personnel Chapitre Attenuation de produits Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante Recettes réelles de fonctionnement : Chapitre Produits de gestion courante Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes Chapitre 73 - Impôts et taxes Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations Chapitre 77 - Produits exceptionnels EBE Charges financières (a) Remboursement du capital (b) Annuité de dette (a) + (b) EPARGNE NETTE

4 Prospective financière au fil de l eau L évolution attendue de l épargne nette EPARGNE NETTE CA L Epargne Nette devient négative dès 2015 et atteint -255 K à horizon 2020 en évolution au fil de l eau. 6 Scenario de prospective proposé Arrêt du FPIC à horizon 2016 et niveau d investissement 7,5M sur Economie sur charges 4

5 Les principales hypothèses prises en compte Un objectif d économie sur les charges de fonctionnement Réduction de charge Un arrêt du FPIC à horizon 2016 et un FPIC 2014 réduit de 50% en 2015 Une subvention au Budget Goutelas à 80 K (contre 70 K jusqu à présent) correspondant à un investissement porté par le budget annexe de 200K Un lissage du financement du «Volet Paysage» sur 6 ans pour 40K /an Des emprunts simulés à 3% sur 30 ans hypothèse maintenue 8 Le plan pluriannuel d investissement Le tableau suivant présente le Plan Pluriannuel d Investissement actualisé de la seconde simulation pour la période Le volume d investissement atteint 7,5 M dont 4M pour le haut débit K Commerçants (Fonds de concours) Fonds de concours aux communes Façades (Fonds de concours) Divers matériel Salle des sports Aménagement siège communauté Mat. bureau-informatique Chemin de l'astrée Gran Près Structure petite enfance 4,5 Pôle petite enfance Volet paysage Office du tourisme 4 21 Equipement centres loisirs Pôle associati f Chemin de Montaigne Fonds de concours (Haut Débit) TOTAL

6 Les subventions d investissement attendues Sont présentées dans le tableau suivant les subventions afférentes aux opérations d équipement en lien avec le PPI. Le montant des subventions attendues s élève à 1M dont 670K pour le pôle petite enfance K Subventions Sall e des sports 80 Grands près 10 Pôle petite enfance DETR 203 dont Conseil Général dont CAF Volet paysage Offi ce du tourisme 5 Pôle associatif Total Impact sur la fiscalité Désormais, la hausse du produit fiscal sur la période est la suivante: Pays d'astrée CC Hausse fiscalité L augmentation du produit fiscal correspond à la hausse des taux suivante : Hausse Ménage 6,20% 5,45% 1,20% 1,88% 1,28% 1,47% CFE 0% 2,29% 2,02% 0,44% 0,70% 0,47% Taux TH 10,04% 10,66% 11,24% 11,38% 11,59% 11,74% 11,91% FB 0,16% 0,17% 0,18% 0,18% 0,18% 0,19% 0,19% FNB 2,46% 2,61% 2,75% 2,79% 2,84% 2,88% 2,92% CFE 25,45% 25,45% 26,03% 26,56% 26,68% 26,86% 26,99% Cela représente une hausse cumulée de près de 19% (18,7%) fiscalité ménages et de 6% sur la CFE entre 2014 et 2020 sur la 11 6

7 Impact sur la fiscalité Impact au delà de 2020 : De par le fond de concours de 1M versé en 2020, la Communauté de communes doit emprunter 980K, cet emprunt génèrera une annuité supplémentaire de 50K en 2021, nécessitant une augmentation de près de 2% des taux ménages 12 Le financement des investissements Le tableau suivant présente le financement des investissements : - un coût d investissement net de 5,8 M financé à hauteur de 5,3M par emprunt et 0,5 M autofinancé Investissement Reste à réaliser Plan pluriannuel d'investissement Avances ZAC FCTVA Subventions Immos financières Cessions Remboursement d'avances ZAC Investissement net Financement des investissements Investissement net Epargne nette Besoin de financement net Trésorerie initiale Emprunt Trésorerie finale

8 L évolution prévisionnelle de l autofinancement Evolution de l épargne dégagée sur la période Pays d'astrée CC Total recettes fonctionnement Total dépenses fonctionnement Réduction de charges Hausse fiscalité Epargne Brute d'exploitation Remboursement dette (intérêts + capital) Nouvelle annuité CAF Brute Epargne nette Illustration de l évolution de l Excédent brut d exploitation En arrêtant le FPIC à horizon 2016 et de par l augmentation nécessaire de l EBE pour couvrir la hausse de l annuité de dette, l EBE revient à l horizon 2020 à un niveau proche de celui de

9 Illustration de l évolution de l épargne nette L Epargne Nette se dégrade fortement entre 2014 et 2015 (-260 K ) puis se stabilise entre 30K et 40K les années suivantes. 16 Impact fiscal du PPI très haut débit 9

10 Impact fiscal du PPI très haut débit Dette nécessaire pour le Très haut débit 4M dont 3M d ici 2019 Annuité générée par le très haut débit à l horizon K Le PPI très haut débit génère à lui seul une hausse de fiscalité de 7% d ici 2020 et 9% d ici 2021 de par les FDC versés en 2020 Poids de l annuité très haut débit dans le besoin de recettes fiscales supplémentaires 37% Equivalent hausse de pression fiscale d ici 2020 ( 18,7%*37%) 7% (6,9%) 9% en 2021 (9,3%) pour une augmentation globale des taux ménages désormais de 21% 18 Effet d une augmentation de 1% des taux en

11 Effet d une augmentation de 1% des taux Fiscalité ménages en K avec dynamisme des bases de +2,5% +17 K à bases constantes CFE = effet décalé sur 2016 limité à + 0,37% + 2K (hypothèse de croissance de base limitée à 1%) 20 Les questionnements sur le pacte fiscal et financier 11

12 Les questionnements sur le pacte fiscal et financier La progression de fiscalité communautaire doit-elle porter sur la TH et le FB dans les mêmes proportions sachant que le taux de FB communautaire est faible et que le taux de TH est globalement faible sur le territoire? La communauté de communes doit elle envisager une politique propre d abattement de taxe d habitation? Doit on moduler l attribution de compensation des communes pour réduire l écart de fiscalité (effort fiscal) entre les communes? Souhaite t-on envisager de nouveaux transferts de compétences pour améliorer le CIF et éventuellement réduire la dynamique de charges de certaines communes (celles qui ont une attribution de compensation élevée )? 22 Christian Gattegno Associé KPMG Secteur public Rhône-Alpes Auvergne Tel : Mail : cgattegno@kpmg.fr 2014 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre. 12