Communauté de communes du Haul Val de Sèvre

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1 Communauté de communes du Haul Val de Sèvre Mission d accompagnement pour l élaboration d un projet de territoire et d un schéma de mutualisation des services à l échelle du territoire communautaire Conseil communautaire Mercredi 8 juillet 2015

2 Ordre du jour 1. Rappel des étapes et des objectifs de la démarche 2. Présentation de la prospective financière 3. Propositions à approfondir dans le cadre du projet de territoire 1

3 Rappel des étapes et des objectifs de la démarche

4 Prochaines étapes MUTUALISATION Etat des lieux : analyse de l organisation, des ressources et des indicateurs de réalisation des collectivités CP 1 : définition du calendrier et lancement de la collecte de données (retours le 27 /02) CP 2 : validation de l état des lieux et identification des pistes de mutualisation à «tester» Entretiens sur site : communes, CC et CIAS F 1 et P 1 : présentation pédagogique des enjeux et mécanismes de la mutualisation Ateliers de travail «techniques» sur les modalités possibles de mise en œuvre d une mutualisation sur les champs identifiés : début juin Approfondissement des conditions opérationnelles de mise en œuvre en ateliers de travail : septembre CP 3 : validation des scénarios de mutualisation CP 4 : validation F 2 : restitution en Conseil communautaire ou séminaire élus P 2 : présentation aux agents CP CT CP CT CP Forum élus 1 Prés. agents 1 Forum élus 1 CT CP CC CT 4 CP 4 CP Forum élus 2 Prés. agents 2 CC 07/01 9/03 29/04 5/05 13/05 4/06 24/06 8/07 14/10 Fin 10 XX/10 XX/10 XX/11 PROJET DE TERRITOIRE Réunion de lancement : définition du calendrier et cadrage de la démarche Entretiens prospectifs sur site (commune, CCHV) et téléphoniques Etat des lieux : diagnostic territorial et analyse financière et fiscale CP 2 : validation de l état des lieux et identification des thématiques à approfondir lors du forum Forum élus : restitution sondage et recueil des propositions d action Journées tables rondes partenaires (CD) et agents : avant 18 juin CP 3 : validation des priorités d action Conseil communautaire 3 : Restitution CP 4 : arbitrages Déclinaison du plan d action : ateliers de travail avec les VP et prospective financière : 24 et 25 septembre CP 5 : validation du plan d action Conseil communautaire : présentation du projet de territoire 3

5 Prospective financière

6 Les soldes intermédiaires de gestion Décomposition de la constitution de l épargne Ressources courantes (fiscalité, DGF, redevances des services ) Produits exceptionnels (hors produits de cessions) Dépenses courantes (charges à caractère générale, personnel, subventions ) Charges exceptionnelles Excédent brut de gestion (EBG)? Epargne disponible après les opérations courantes et exceptionnelles de fonctionnement EBG Charges financières? Capacité d autofinancement (CAF) brute CAF brute Remboursement capital de la dette Capacité d autofinancement (CAF) nette? Epargne disponible après prise en compte du solde des opérations financières pour rembourser la dette et financer les équipements Epargne disponible après prise en compte du remboursement du capital de la dette pour financer les investissements 5

7 Prospective financière Résultats K K K 800 K 600 K 400 K 200 K K -200 K K K K 800 K 600 K 400 K 200 K K Sans ajustement K K K K K K K K K K K K K K K K K 569 K 371 K 189 K -1 K EXCEDENT BRUT DE GESTION Charges de gestion Recettes de gestion Avec ajustement K K K K K K K K K K K 969 K 921 K 889 K 799 K K K K K -550 K K -700 K EXCEDENT BRUT DE GESTION Charges de gestion Recettes de gestion K K -800 K K K K K K K K K K K K K K K K K K K 6

8 Prospective financière Résultats K K 500 K K -500 K K Sans ajustement Soldes intermédiaires de gestion EXCEDENT BRUT DE GESTION CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF) CAF NETTE DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE Avec ajustement K K 500 K K -500 K

9 Milliers Sans ajustement K K 7,1 ans 6,6 ans Prospective financière Résultats Endettement de la Communauté de communes K 6,5 ans K 14,8 ans K K K ENCOURS DE DETTE CAPACITE DE DESENDETTEMENT SEUIL DE PRUDENCE 7 ans 25 ans 20 ans 15 ans 10 ans 5 ans ans -5 ans -10 ans Milliers Avec ajustement K K 7,1 ans 6,6 ans K 6,5 ans Endettement de la Communauté de communes K 7,2 ans K K K 7,1 ans 6,9 ans 7,2 ans 7 ans ans 20 ans 15 ans 10 ans 5 ans ans 8

10 Projet de Territoire Actions à approfondir

11 Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir Economie Qualité du commerce et du cadre de vie Economie Circulaire Foncier et Immobilier Offre de services vis-à-vis des salariés Silver Economy Infrastructures Services à la Population Services aux personnes âgées Jeunesse Services Publics Culture et Loisirs Sports Associations et lien social Identité et promotion du Territoire Communication Tourisme Environnement et Paysage 10

12 Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir Promouvoir l économie du territoire 6 axes retenus pour le territoire Renforcer la qualité du commerce et du cadre de vie Développer l offre commerciale sur le territoire, notamment les commerces de proximité dans les communes rurales. Diversifier l activité et le nombre des marchés sur le territoire. Regrouper les commerces dans les centre-villes, centres-bourgs, développer des lieux de convivialité (cafés, bars, etc.). Favoriser le stationnement près des commerces en centre-ville. Développer l économie circulaire Soutenir l agriculture en circuit court (notamment par le biais de la restauration). Développer l agriculture biologique. Soutenir la transformation sur le territoire des productions agricoles locales. Mettre en place un salon de l artisanat local. Renforcer la capacité des entreprises locales à accéder aux marchés publics locaux, diffuser les appels d offres des communes sur le site de la CCHVS et publier le résultat de ces appels d offres. Développer une politique foncière et immobilière attractive Renforcer la qualité des zones en développant une meilleure signalétique et/ou en y apportant des services nouveaux. Renforcer l équilibre Est/Ouest dans l implantation des entreprises : prix attractifs, communication, création d ateliers relais. 11

13 Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir Promouvoir l économie du territoire 6 axes retenus pour le territoire Développer l offre de services à destination des salariés Développer l offre de services pour rendre le territoire davantage attractif pour les salariés (santé, commerce, petite enfance, transports, sport, culture, etc.) Développer l offre de logements Créer des foyers de jeunes travailleurs Encourager la «silver economy» Développer l économie liée au vieillissement de la population Développer les infrastructures du territoire Développer les transports et la voirie sur le territoire Développer le réseau routier pour désenclaver certaines entreprises (et notamment la ZA de Sainte Eanne) Créer une voie de contournement Saint Maixent/La Crèche Redimensionner le rond-point de La Crèche Développer le très haut débit, notamment sur les ZA, pour favoriser l implantation des entreprises 12

14 Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir Renforcer les services à la population 6 axes retenus pour le territoire Renforcer les services pour les personnes âgées Diversifier l offre d habitats en créant des maisons d accueil à la journée et/ou en réfléchissant à de nouvelles formes d habitats adaptées Diversifier l offre de services, notamment à domicile. Créer un point d information par pôle sur les dispositifs d aide au maintien des personnes âgées à Développer domicile les (avec services équipe pour itinérante) la jeunesse Créer des maisons de jeunes ou des foyers (sur plusieurs pôles) où les jeunes peuvent se retrouver Renforcer l offre de lieux et activités récréatives (exemple : skatepark) Développer les animations jeunesse sur différents pôles Organiser des sorties et séjours pour les jeunes et personnes âgées Développer l habitat en direction des jeunes Renforcer les services publics Créer une Maison de Services au Public qui pourrait regrouper une partie des services communautaires et accueillir des permanences de partenaires. 13

15 Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir Renforcer les services à la population 6 axes retenus pour le territoire Développer l offre culturelle et les loisirs Créer un centre socio-culturel et/ou associatif Développer un projet d animation concernant la médiathèque intercommunale qui sera inaugurée le 26 septembre Développer l offre sportive sur le territoire Aménager une piscine couverte sur le territoire Associations et lien social Favoriser les échanges entre associations : Organiser des assises intercommunales Organiser un comité des associations sportives et culturelles Créer une structure d aide aux associations où 1 à 3 «personnes ressource» ainsi que du matériel seraient mutualisés Aider à la mutualisation des salariés dans les associations sportives et culturelles Développer des forums des associations thématiques et/ou organisés par «sous-territoire» Créer une épicerie sociale 14

16 Développer la communication Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir Développer la communication interne (journal éditorial, site web, annuaire internet et intranet, etc.) Fluidifier la circulation de l information entre tous les agents de l intercommunalité. Développer la communication externe en renforçant les actions signalétiques, en créant un label, un point d information touristique à la sortie de La Crèche, etc. Communiquer sur les services communs du territoire et organiser des portes ouvertes pour permettre aux habitants de mieux connaitre les services Mieux mettre en valeur l appartenance de chaque commune à la CCHVS Communiquer davantage sur les associations à l échelle de la CCHVS Mettre en place un agenda des associations/calendrier des manifestations Organiser une journée de présentation des associations Promouvoir le tourisme Identité et Promotion du Territoire 3 axes retenus pour le territoire Définir une identité touristique plus marquée. Valoriser le patrimoine historique existant. 15

17 Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir Identité et Promotion du Territoire 3 axes retenus pour le territoire Préserver l environnement et les paysages du territoire Rendre accessible le patrimoine naturel Promouvoir les chemins intercommunaux et les circuits de randonnées Créer de nouvelles pistes cyclables Valoriser et protéger les paysages remarquables autour de la Vallée de la Sèvre et ses affluents Replanter des haies bocagères tout en préservant l élevage Mettre en place un charte paysagère Respecter les spécificités de l habitat rural 16

18 Merci Contact : Benjamin BARDON Tel: bbardon@kpmg.fr