Commune de Saint-Martin-de-Castillon

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1 Commune de Saint-Martin-de-Castillon AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité résidentielle des centres AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages résidentielle des centres AXE 4 - Prendre en compte l environnement et le paysage des villes et villages résidentielle des centres L1 L2 L3 L4 L5 L.1 L.2 Maison des Ainés. Diversification de l habitat et prise en compte du vieillissement de la population. Aménagement d une liaison douce sécurisée vers les équipements, les commerces, les secteurs d habitat. Amélioration de l attractivité du centre par la réhabilitation d un bâtiment pour création de logements communaux. L.3 Amélioration de l attractivité du centre par la réhabilitation de rues centrales. Valorisation des espaces publics. L.1 PMConsultant - SCET-SNI Mairie L.5 n de fiches Programme d Aménagement Solidaire - CC du Pays d Apt- Région PACA Hameau du Boisset Réhabilitation d un bâtiment pour création de logements locatifs sociaux L.4 94

2 Les projets et leurs enjeux urbains L.2 Hiérarchisation des espaces publics du centre en fonction de leur vocation, de leurs usages (piétons, automobiles). Vers un jalonnement des places et placettes, valorisant le vieux village et confortant son image. L.5 L.3 Mairie Légende (cf phase 2 - Programme) Centre ancien L.1 n de fiches 95

3 L.1.1 Projet : Ai de à la création d une Maison des Aînés Acquisition des terrains Diversifier l offre de logements Réflexion à conduire sur l habitat dont le volet social centres anciens : valorisation espace public, du patrimoine bâti Zone de projet Planification : année 1 Maîtrise d Ouvrage : Commune / bailleur Montant de l acquisition : Taux de subvention PAS : 60 % Montant de la subvention PAS : La commune vient de réviser son Plan Local d Urbanisme. Les projections démographiques restent assez mesurées. Très contrainte par la topographie, la commune ne peut que légèrement densifier le centre. Elle a également fait le choix de diversifier son offre d habitat, avec un effort sur la réhabilitation de logements communaux et la création de logements spécifiques (sociaux). Il s agit du projet de Maison des Aînés en entrée de village, à proximité des commerces. Secteur d extension Création de 10 logements (5 T1 et 5 T2) de plain pied, destinés à recevoir des personnes âgées non dépendantes ainsi que des personnes à faible ressources. La commune ne possède pas le foncier, l acquisition est un préalable à la mise en oeuvre du programme. - Parcelles L 538 et L Possibilités d agrandissement sur les parcelles n 73 (1 500 m²) et n 59 (1 130 m²). - Estimation des Domaines : de à Adaptation PLU : emplacement réservé créé - Étude géotechnique réalisée. Points de vigilance : anticipation de l extension du projet VOLET FONCIER Pour le volet foncier, l estimation donnée par la commune est de d acquisitions, nous retiendrons un taux de 60%. Les terrains se trouvent en secteur d extension urbaine, le plafond donné est de d aide au titre du PAS. 96

4 L.1.2 Projet : Ai de à la création d une Maison des Aînés Réalisation des logements Diversifier l offre de logements Réflexion à conduire sur l habitat dont le volet social centres anciens : valorisation espace public, du patrimoine bâti Zone de projet Planification : année 2 Maîtrise d Ouvrage : Commune / bailleur Volet habitat : Aide forfaitaire au titre du PAS en PLUS et PLAI La commune vient de réviser son Plan Local d Urbanisme. Les projections démographiques restent assez mesurées. Très contrainte par la topographie, la commune ne peut que légèrement densifier le centre. Elle a également fait le choix de diversifier son offre d habitat, avec un effort sur la réhabilitation de logements communaux et la création de logements spécifiques (sociaux). Il s agit du projet de Maison des Aînés en entrée de village, à proximité des commerces. Secteur d extension Création de 10 logements (5 T1 et 5 T2) de plain pied, destinés à recevoir des personnes âgées non dépendantes ainsi que des personnes à faible ressources. La commune ne possède pas le foncier, l acquisition est un préalable à la mise en oeuvre du programme. A terme, si des besoins sont exprimés, la commune pourrait développer cette offre spécifique sur des terrains contigus. Points de vigilance : - Anticipation de l extension du projet : vérification de la compatibilité du document d urbanisme (objectifs du PADD, règlement et zonage adaptés), études géotechniques à compléter sur le secteur d extension, accessibilité à vérifier (sécurisation). VOLET HABITAT L aide sera calculée après définition d un programme précis par le bailleur. Aides du Conseil Général au titre des Aides à la pierre (service habitat) Des aides de l État sont mobilisables, et seront sollicitées directement par le bailleur en fonction de leur bilan d opération. 97

5 L. 2 Améliorer le cadre de vie des centres villes. Favoriser les déplacements doux, apaiser les villages. Prendre en compte la problématique des PMR Projet : Sécurisation cheminements piétons entre les différents équipements publics La commune possède peu de logement sociaux, l enjeu est d en développer dans les espaces nouveaux d urbanisation, et dans le village. Le projet prioritaire concerne la création d une «Maison des Aînés», permettant de répondre au phénomène de vieillissement de la population, et au maintien des personnes âgées sur le village. Planification : année 3 Maîtrise d Ouvrage : Commune Taux de subvention PAS : 41 % Montant de la subvention PAS : En accompagnement, elle souhaite réaliser un cheminement piéton sécurisé allant de la Maison des Aînés jusqu à la place des commerces. Le lieu de vie de la commune est situé à l entrée nord : se concentrent sur ce secteur les commerces et des équipements publics. La fréquentation est variée : groupes d enfants, habitants allant à la supérette, touristes venant un Bistrot de Pays. Viendront se rajouter les futurs habitants de la Maison des Aînés. Il paraît urgent de créer un chemin piéton sécurisé reliant ces pôles de vie et d attractivité. Le chemin pourrait être créer sur un seul côté de la route compte tenu des contraintes topographiques, avec un ou plusieurs franchissements sécurisés au niveau de la Maison des Aînés et de la supérette. Linéaire à prendre en compte : environ 300 m Points de vigilance : contraintes topographiques à prendre en compte pour créer une voie piétonne de largeur suffisante. Plan de financement prévisionnel HT PRIX DE REVIENT HT Montant SUBVENTIONNABLE AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (volet aménagement) SUBVENTIONS CG84 (amendes de police) TOTAL FINANCEMENT

6 L. 3 Projet : Réhabilitation de 3 logements sociaux (centre) Diversifier l offre de logements Réflexion à conduire sur l habitat dont le volet social centres anciens : valorisation espace public, du patrimoine bâti Planification : année Subvention PAS par logement : si performance énergétique C+ Plafonnée à 30% du montant HT des travaux La commune vient de réviser son Plan Local d Urbanisme. Les projections démographiques restent assez mesurées, la commune souhaite densifier légèrement le centre et surtout remettre sur le marché des bâtiments non occupés dans les hameaux. Elle souhaite également réaliser des travaux pour améliorer les performances énergétiques des logements communaux. Mairie La commune souhaite réhabiliter 6 logements communaux : - 3 logements dans le centre - parcelle n logements au hameau du Boisset (hameau principal) - parcelle n 544. Actuellement, ce n est pas une propriété communale, mais la commune a demandé une rétrocession du bien à l évéché du Vaucluse. Pour les 3 logements dans le centre, des estimations de travaux et de coûts ont été d ores et déjà réalisés. Chiffrage pour les 3 logements communaux : TTC (chiffrage au ), soit TTC / m² La commune souhaite rétrocédé à Mistral Habitat ces logements. Points de vigilance : - Coordination avec les travaux de réhabilitation des rues du village. - Négociation avec un bailleur pour la rétrocession des 6 logements VOLET HABITAT Pour ces bâtis, nous retiendrons par logement, soit une aide maximum s élevant à Aide du CG84 mobilisable au titre de la contractualisation 99

7 L. 4 Projet : Réhabilitation de 3 logements sociaux (Hameau du Boisset) Diversifier l offre de logements Réflexion à conduire sur l habitat dont le volet social centres anciens : valorisation espace public, du patrimoine bâti Planification : années Subvention PAS par logement : si performance énergétique C+ Plafonnée à 30% du montant HT des travaux La commune vient de réviser son Plan Local d Urbanisme. Les projections démographiques restent assez mesurées, la commune souhaite densifier légèrement le centre et surtout remettre sur le marché des bâtiments non occupés dans les hameaux. Elle souhaite également réaliser des travaux pour améliorer les performances énergétiques des logements communaux. La commune souhaite réhabiliter 6 logements communaux : - 3 logements dans le centre - parcelle n logements au hameau du Boisset (hameau principal) - parcelle n 544. Actuellement, ce n est pas une propriété communale, mais la commune a demandé une rétrocession du bien à l évéché du Vaucluse. - Pour les 3 logements du Boisset : pas de chiffrage. Un montant de travaux est donné, basé sur le chiffrage des 3 logements dans le centre, soit un coût travaux de / m² HT. La commune souhaite rétrocédé à Mistral Habitat ces logements. Points de vigilance : En attente de la réponse de l Evéché : la commune devra peut-être acquérir ces bâtiments. Cette acquisition pourrait faire l objet d une opération complémentaire dans le programme PAS. VOLET HABITAT Pour ce bâti, nous retiendrons par logement, soit une aide maximum s élevant à Aide du CG84 mobilisable au titre de la contractualisation 100

8 L. 5 Améliorer les conditions d accessibilité des centres anciens centres, avec valorisation des espaces publics et du patrimoine bâti Projet : Aménagement du centre (réhabilitation espaces publics) Le centre de Saint-Martin-de-Castillon est un «village perché», avec un bâti ancien très resserré, des voies étroites difficilement accessibles. Linéaire concerné Grand rue, rue de la Calade, rue de la Ranque, rue Rompe cul, place Porte du Banquet Planification : année 1 Maîtrise d Ouvrage : Commune Taux de subvention PAS : 41 % Montant de la subvention PAS : La circulation se fait sur le tour de ville, qui a bénéficié d aménagements urbains assez récents. Mais les rues internes sont en moins bon état, la commune souhaite en réhabiliter une partie. La commune envisage de réhabiliter les rues principales du centre : la Grand Rue, la rue de la Calade, la rue de Ranque, la rue Rompe-cul et lap lace de Porte du Banquet. Un chiffrage a été réalisé par le SIVOM de la Vallée du Calavon et du Haut Pays d Apt, en date du 29 mars 2012, portant sur un montant des travaux s élevant à HT (soit TTC). Compte tenu des urgences (mauvais état de certaines parties des rues) et des volontés d embellissement du village pour renforcer la centralité (traduites notamment dans le PLU récemment approuvé), ces travaux seraient réalisés début Linéaire à prendre en compte : 385 à 400 m Points de vigilance : - Coordination avec les travaux de réhabilitation d un bâtiment. Plan de financement prévisionnel HT PRIX DE REVIENT HT Montant SUBVENTIONNABLE AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (volet aménagement) SUBVENTIONS CG84 (amendes de police) TOTAL FINANCEMENT HT