Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016

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Ange Noël
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1 Objet du marché : Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016 REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure adaptée, en application des articles 8, 10, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret du 1 er août 2006) Entité adjudicatrice... : Commission d appel d offres Personne responsable du suivi de l exécution du marché : Principal du Collège de la Tour Comptable assignataire des paiements... : Agent comptable du Lycée de Jonzac Le présent document comporte 8 feuilles numérotées de 1 à 8

2 Article 1 : Objet du marché La consultation porte sur la fourniture d un séjour clé en main, dans les Hautes Pyrénées situé vallée de Campan. Elle inclue : - les services d hébergement et restauration en pension complète - les prestations sportives : ski encadré par des moniteurs E.S.F. et sortie raquettes encadrée par des moniteurs brevetés d état - une prestation randonnée pédestre encadrée par 2 accompagnateurs montagne. - La location du matériel et remontées mécaniques - Le transport routier (trajet Aller- retour et déplacements sur place) en autocar grand tourisme pour des transports d enfants. Article 2 : Etendue de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions des Articles 8, 10, 33 et 57 à 59 du nouveau Code des Marchés Publics. Article 3 : Décomposition en tranches ou en lots Le marché n est pas divisé en lots. Article 4 : Contenu des offres Les soumissionnaires devront impérativement présenter leur offre en langue française et préciser leur offre selon l organisation et modalités du cahier des clauses administratives et techniques L offre devra se faire sur la base de 40 élèves et 4 accompagnateurs. Elle doit faire apparaître le coût HT et TTC du séjour clé en main - en distinguant les élèves et les accompagnateurs. - éventuellement le prix d une remise sur l ensemble du séjour. Elle devra indiquer le taux de variation d effectif toléré sans modification tarifaire. Article 5 : Durée du marché : Du mardi 09 février au vendredi 12 février 2016 (4 jours dont 3 nuitées) Article 6 : Délai de validité des offres S agissant d un séjour programmé pour 2016, le soumissionnaire devra impérativement

3 indiquer les conditions de maintien de l offre ainsi que les évènements pouvant entraîner une variation de celle-ci (taux de variation maximum à spécifier). Le soumissionnaire sera responsable de l évaluation kilométrique de l intégralité du séjour et ne pourra en aucun cas répercuter un coût supplémentaire induit par une erreur de calcul. Si le nombre d élèves inscrit est insuffisant, le voyage ne pourra pas avoir lieu Article 7 : Présentation des offres 7.1 Retrait du dossier de consultation Les candidats peuvent télécharger sur le site de l AJI ( ou demander le dossier de consultation par courrier électronique à l adresse suivante int u@ac-poitiers.fr jusqu au 4 novembre 2015 En raison des vacances scolaires, le collège sera fermé du 17 octobre au 02 novembre Conditions d envoi ou de remise de l appel d offres Les candidats doivent impérativement fournir les documents prévus aux articles du code des marchés publics et notamment : 1. Le présent règlement de consultation daté et signé, 2. Une fiche de renseignements, établie sur papier libre, permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment les références du candidat dans le secteur, 3. Une déclaration sur l honneur, datée et signée, justifiant que le candidat : 1. a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; 2. n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; 3. n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation pour infractions inscrite au Bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Arts. L324-9 et L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. 4. Les offres seront présentées sous la forme d un devis (voir article 4 du présent règlement) Elles seront exprimées en euros. 5. L acte d engagement 6. Le formulaire «engagement de l entreprise transport occasionnel d enfants «Les offres seront présentées sous la forme d un devis (voir article 4 du présent règlement) Elles seront exprimées en euros. Ces offres permettront de déterminer le coût par participant y compris pour les accompagnateurs.

4 7.3 Capacité des soumissionnaires Les documents exigibles de tout candidat à un marché public ne seront demandés qu au candidat retenu. Il devra prouver, notamment, qu il ne contrevient pas aux dispositions de l article L du code du travail prise en matière de lutte contre le travail clandestin. 7.4 Date limite de réception des offres L ensemble des documents sera expédié par courrier postal au COLLEGE DE LA TOUR «MAPA Séjour ski 2016» 04, rue du collège MONTGUYON Ou par courrier électronique avec accusé de réception à l adresse suivante : int u@ac-poitiers.fr pour le 04 novembre 2015 à 18h00 Article 8 : Ouverture des plis et critères de jugement Les offres non conformes à l objet de la consultation seront éliminées. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : 1. prix : 60 % 2. qualité technique et services associés 40 % La note de prix (sur 10) est donnée par la formule : 10 X offre moins disante / offre. Les autres critères seront notés de 1 à 10. L examen de la valeur technique et des services associés de l offre se fera à partir des documents et informations techniques transmis par les candidats, ce qui permettra d avoir une appréciation qualitative de la prestation proposée. Le candidat établi dans un état membre de la communauté européenne, autre que la France, devra produire un certificat délivré par les administrations et organismes du pays

5 d origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France (article 46 du code des marchés publics). Les candidats seront informés du résultat de la consultation, au plus tard le 22 novembre 2015 Article 9 : Mode de règlement et délai de paiement Le paiement s effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation des factures transmises par le prestataire. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Nom et adresse du prestataire, - Numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l annexe de l acte d engagement, - Références précises de la période de facturation et des quantités facturées, - Montant hors TVA, - Taux et montant de TVA, - Montant total TTC. Le titulaire pourra recevoir une avance de 30 % du montant du voyage, le solde intervenant après service fait. Les règlements se font par virements administratifs. Les présentes conditions générales dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seule foi. Article 10 : Litiges La procédure de règlement amiable des différents ou litiges qui pourraient intervenir en cours d exécution des marchés est celle définies par les articles 127 et 128 du Code des Marchés Publics. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige devrait être porté devant le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné.

6 Article 11 : Calendrier du marché : Publication Du 06 octobre 2015 au 04 novembre 2015 Date de limite des offres Mardi 04 novembre 2015 à 18h00 Commission de choix Fin de semaine 46

7 ACTE D ENGAGEMENT Je soussigné (e),... Agissant au nom et pour le compte de :... Dont le siège social est : Immatriculé à l INSEE sous le n... Et au registre du commerce du greffe du Tribunal de... Sous le numéro... Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications, ni réserves. 1) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus 2) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ne pas tomber, à titre personnel ou au titre de l entreprise ou de la société» que je représente, sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril ) déclare avoir lu et accepté le cahier des clauses particulières administratives et techniques et m y être conformé. Fait à, le. Le responsable légal de l entreprise Signature et cachet Pour acceptation, le Principal, pouvoir adjudicateur, Fait à Montguyon, le Le Principal,

8 FORMULAIRE «ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE» TRANSPORT OCCASIONNEL D ENFANTS Engagement de l entreprise : 1) L entreprise que je dirige est inscrite à la Direction Départementale des Territoires, au registre des transports publics routiers de personnes du département de son siège social. 2) Chaque véhicule effectuant le transport possède à bord : La carte grise du véhicule L attestation d assurance : responsabilité civile, dommage aux biens, accidents assistance rapatriement Un document collectif mentionnant Nom exact de l entreprise : Nom du client : Adresse de prise en charge : Destination Itinéraire prévisionnel Aller : Retour : Nombre de chauffeur(s) : Nombre de passagers : Enfants : Adultes : Total : La carte violette à jour (moins de 6 mois) délivrée par les Service des Mines et autorisant la mise en circulation de chaque véhicule Un chrono tachygraphe dont l utilisation sera permanente durant toute la durée du voyage Des pictogrammes «transports d enfants» placées de manière visible à l avant et à l arrière du véhicule 3) Les enfants et adultes seront transportés en place assise avec ceinture de sécurité Je soussigné dirigeant de l entreprise : m engage : à effectuer la présente prestation dans le respect total des règlementation sociales des transports (arrêté du 2 juillet 1982) à exiger du (des) conducteur(s) le respect de la règlementation européenne ainsi que les temps de conduite et de repos (règlement CEE 3820/85 et 3821/5 du 20 décembre 1985) Certifié sincère, le.. Signature du chef d entreprise

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