COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012 (publié sur

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012 (publié sur SÉANCE DU 28 JUIN Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 juin L an deux mil douze le vingt-huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon. ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe DUVAL Bernard - MONNIER Pascal Mme BEUCHER Sylvie MM. MOUETAUX Patrick LE CARDINAL Loïc - Mmes LEGO Christèle - GAUTUN Lysiane - ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. GESLIN Daniel BOBLET Daniel LEBOSSÉ Jean- Claude - POTIER Nicolas Mme LE MOINE Nelly - ETAIENT ABSENTS : M. BELLANGER Serge - Mme DESSARTHE Valérie - M. GESLIN Daniel a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal. M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DUVAL Bernard. M. POTIER Nicolas a donné pouvoir à M. RALLU Philippe. Désignation du secrétaire de séance : M. MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance. Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 31 mai 2012 : le compte rendu est adopté à l unanimité. Adoption de l ordre du jour : Visite du chantier Extension réseau d assainissement rues du Logis et de l Escole Corbin Rendezvous sur place. Ajout : Contrat de maintenance alarmes de détection intrusion mairie et atelier Soumis à délibération Renouvellement bail de location du bureau de Poste Non soumis à délibération Programme de voirie 2012 : résultat de l ouverture des plis Fleurissement : présentation de la plaquette pour le Jury régional du concours des villes et villages fleuris Dossier de consultation des entreprises de Maîtrise d œuvre pour le lotissement de la Plaine des Boulaies Réception chantier maison médicale Changement des buts au grand terrain de football Rapport des adjoints Informations diverses Questions diverses L ordre du jour est adopté à l unanimité. 1/6

2 Le Conseil municipal a visité le chantier assainissement rues du Logis et de l Escole Corbin. Les travaux se déroulent normalement, le raccordement au réseau principal sur la RD 15 étant prévu pour le 04 juillet 2012 avec nécessité de mise en place d une circulation alternée. RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION BUREAU DE POSTE : DELIBERATION N D (Présents : 08 Votants : 11 - Pour : 11) Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de renouvellement du bail commercial de location du bureau de Poste à compter du 1 er octobre 2012 pour une durée de 9 années, moyennant un loyer annuel fixé à 4076 euros pour une surface utile de m². Ce loyer sera payable trimestriellement à terme échu et indexé annuellement selon l évolution de l indice du coût de la construction (ICC). Conformément à la règlementation, un diagnostic de performance énergétique (à la charge du bailleur) sera annexé au bail de location. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet de bail qui lui est présenté et autorise le Maire à signer le bail avec la Société LOCAPOSTE, et tous les documents s y rapportant. CONTRAT DE MAINTENANCE ALARMES DETECTION INTRUSION MAIRIE ET ATELIER : DELIBERATION N D (Présents : 08 Votants : 11 - Pour : 11) Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de contrat de maintenance de la Société Scutum pour les alarmes de détection intrusion à la mairie et à l atelier municipal. Deux solutions sont proposées : Solution 1 - Maintenance préventive comprenant vérification périodique et entretien préventif pour un coût annuel de 481,19 HT, Solution 2 - Maintenance partielle incluant en plus de la maintenance préventive, les dépannages hors pièces, pour un coût annuel de 670 HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de maintenance préventive d un montant de 481,49 HT, et autorise le Maire à signer le contrat correspondant. PROGRAMME DE VOIRIE 2012 : RESULTAT DE l OUVERTURE DES PLIS : Le Maire, après avoir rappelé le programme des travaux ayant fait l objet de la consultation, fait part du résultat d ouverture des plis en date du , en présence des membres des Commissions «Voirie» et «Appel d Offres» réunies conjointement. Le Conseil municipal, sur proposition des membres des commissions précitées, décide de retenir l offre de l entreprise Lochard-Beaucé, mieux disante, pour un montant de ,39 TTC. Pour mémoire, les crédits inscrits au Budget sont de Le Maire est autorisé à signer le marché correspondant. FLEURISSEMENT : PRESENTATION DE LA PLAQUETTE POUR LE JURY REGIONAL DU CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS : La réalisation de cette plaquette était obligatoire dans le cadre du montage du dossier de visite du Jury régional qui sera sur la commune le 17 juillet Un exemplaire est remis à chaque conseiller municipal. La plaquette a également été transmise à l ensemble des partenaires ayant contribué à son élaboration. 2/6

3 Le Maire remercie les membres des commissions «Environnement Cadre de vie» et «Communication - Culture», et plus particulièrement MM. Monnier Pascal et Geslin Daniel pour leur implication dans cette réalisation. Coût : 212,88 TTC (Imprimerie Fresnoise). DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES : Une réunion s est tenue ce jeudi 28 juin en mairie en présence des membres de la commission «Lotissement», des représentants du Caue et de Sarthe Habitat. Il est rappelé que l étude porte sur l ensemble du périmètre foncier de la zone soit 6 hectares dont 2 hectares sont à ce jour des parcelles privatives. Deux propositions d aménagement tenant compte des remarques précédentes, notamment la réintégration d une liaison routière entre les parties nord et sud du nouveau quartier, sont présentées par le Caue, avec une première tranche ferme implantée différemment, sur laquelle le Conseil sera invité à s exprimer. Proposition n 1 : L emprise de la tranche n 1 est de m² avec une prévision de 23 lots dont 8 réservés aux logements sociaux adaptés. Avantage : une portion est en visibilité par rapport à la route départementale Inconvénient : une implantation en décroché, une surface reste non lotie entre le bâti existant et le nouveau. Proposition n 2 : L emprise de la tranche n 1 est de m² avec une prévision de 26 lots dont 8 réservés aux logements sociaux adaptés. Avantage : zone lotie plus compacte et continuité avec le bâti existant, en retrait de la route départementale et donc plus calme. Inconvénient : non visible de la route départementale. Une estimation du coût des aménagements est communiquée au conseil, ainsi que le calendrier prévisionnel de l opération (début des travaux de viabilisation septembre-octobre 2013). Le Conseil sera invité lors de sa prochaine séance, à s exprimer sur le choix de cette première tranche ferme nécessaire pour le lancement de la consultation des entreprises de maîtrise d œuvre. Une proposition de cahier des charges et de règlement de consultation établie par le Caue a été remise en mairie. Sarthe Habitat propose une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation d une étude de faisabilité financière et pour cadrer la maîtrise d œuvre. Attente de précisions sur cette mission notamment au regard de son coût. RECEPTION CHANTIER MAISON MEDICALE : Les travaux ont été réceptionnés le Des conventions de mise à disposition des locaux seront signées entre la Ccam et les professionnels de santé concernés, moyennant un loyer mensuel de 10 par mois par m². L emprunt de (pour mémoire, coût de l opération ) contracté par la Ccam représente un remboursement mensuel de 2000 sur 15 ans, et les loyers perçus s élèveront à 1000 (Médecin : Infirmiers : Podologue : 170 ). Installation du Docteur Fournier et du cabinet infirmier prévue courant juillet. Le Docteur Fournier continuera d occuper l ensemble des locaux communaux à titre d habitation pour le montant des deux loyers en cours (environ 400 par mois). 3/6

4 CHANGEMENT DES BUTS AU GRAND TERRAIN DE FOOTBALL : Les buts du terrain de foot à 11 n étant plus aux normes, un devis a été demandé à la Société Franck Sport afin de les remplacer. Coût : 909 HT. Le Conseil donne son accord pour engager cette dépense non inscrite au budget. Les crédits nécessaires seront prélevés sur l article Entretien de bâtiments. RAPPORT DES ADJOINTS : Commission «voirie sécurité - assainissement» - M. BOBLET : Rue du Gué : un rendez-vous a finalement pu être obtenu sur site le à 8h30, avec le représentant de la société Eiffage, pour les problèmes de dégradations suite aux travaux réalisés en octobre Au cours de cette réunion, deux possibilités avaient été évoquées : 1 refaire la route telle que prévue au marché (reprise tricouche), 2 réfection en enrobé avec une plus-value à chiffrer. Montant de cette plus-value : 5802,15 TTC. Sur les conseils de la DDT au regard de la garantie des travaux d une part, et considérant d autre part que cette dépense n est pas prévue au budget, il est décidé de refaire la partie dégradée telle que prévue au marché aux frais de l entreprise. Chantier assainissement rues du Logis et de l Escole Corbin : Afin de capter les eaux pluviales sur le bas de la rue de l Escole Corbin, une traversée de voirie avec caniveau doit être réalisée. Travaux confiés à l entreprise TP Leclech pour un montant de 1127,23 TTC. Problème d évacuation de fossés sur le chemin rural n 20 au lieu-dit «la Chapelle» : travaux de curage débernage confiés à l entreprise de Château de Fyé pour un montant de 709,71 TTC. Demande écrite de M. Mme Bellayer «Mortefontaine» : pour déplacement des panneaux d agglomération et de signalisation routière gênants lors de la sortie sur la RD 15. Une demande d aide technique sera effectuée auprès de la DDT au regard de la route départementale Fauchage des bermes : compte tenu des conditions climatiques, un passage supplémentaire va être demandé à M. Pichon pour début juillet. Commission «Bâtiments communaux cimetière» - M. DUVAL : Cantine : Les portes seront posées au cours de la semaine du 16 au 20 juillet, ainsi que les moustiquaires modifiées. Chaudière gaz vestiaires du stade : un devis a été demandé à l entreprise Payen pour le remplacement du thermostat de sécurité refoulement de fumées et du thermocouple, hors service. Coût : 312,31 TTC. Commission «environnement cadre de vie» - M. GESLIN : / Commissions «Communication-Culture» «Accessibilité» «PCS» - M. MONNIER : «Communication culture» : / «Accessibilité» : Une demande d étude a été effectuée auprès de M. Delaroux (architecte de la maison médicale) pour la mise en accessibilité des sanitaires de la salle polyvalente. «PCS» : / 4/6

5 INFORMATIONS DIVERSES : Compte rendu Conseil d école du : -Effectifs prévisionnels du SIVOS à la rentrée de septembre 2012 : 186 élèves -Bilan des sorties et voyages du 3 ème trimestre Répartition du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) : une somme de 2109 sera reversée à la commune. Demande location de la salle polyvalente par l Association Zumberas chaque jeudi de 19h à 21h0 à compter du 6 septembre 2012 : la salle étant disponible sur ce créneau, le conseil municipal est favorable moyennant une tarification forfaitaire de 20 par cours sans chauffage et sans podium. Panneau de lieu-dit «La Plaine des Ormeaux» : en convenance avec M.Mme Belluau, un panneau sera posé devant leur habitation. Elagage haie et arbres rue du Gué : pour des raisons de sécurité routière, les haies plantées sur les petites parcelles privées longeant la voie communale, qui empiétaient sur le domaine public, ont été élaguées aux frais de la commune, ainsi que les arbres envahissant les fils électriques. Des courriers d information ont été adressés aux propriétaires concernés. Une demande d élagage des arbres situés en bordure de la voie communale menant au lieudit «La Bussonnière» a été effectuée auprès de M. Soyer Pascal, locataire des parcelles concernées. M. Soyer a fait part de son accord pour procéder à ces travaux. Chantier d insertion lavoir de la Fontaine : travaux commencés le lundi 18 juin Enveloppe Prêt à poster : le stock d enveloppes réalisées précédemment étant épuisé, la Poste propose une nouvelle édition. Des précisions seront apportées lors d un prochain contact. Encart livret publicitaire comice agricole de Douillet le Joly : un encart de ¼ page au tarif de 90 sera inséré. Reprise actualisée de l encart fourni pour le livret d Assé le Boisne en Dossier église : visite de M. Guilbaut, Conservateur des Antiquités et Objets d Art, en date du , en présence de l Abbé Chevalier convié à cette réunion. Concerne les fers plats des vitraux, l oculus, la baie aveugle nord et le tableau «La vierge à l enfant avec St Jean-Baptiste». Un compte rendu est attendu. Film école «Les 12 chasseurs» : les élèves de la classe de Cm1 de Mme Lethiec Prisca ont été reçus en Mairie ce jeudi 28 juin pour un goûter dans le jardin. Préalablement, le Maire les a reçus dans la salle du Conseil municipal où il les a félicités pour le film les douze chasseurs tourné fin mars dans le bourg. Ce film a été projeté à l espace Saugonna de Mamers. Le Maire a également expliqué qu elle était sa fonction, celle du Conseil municipal et du personnel communal et a décrit l écharpe tricolore bleu blanc rouge et la façon réglementaire de la porter. De nombreuses questions posées ont permis de mieux faire comprendre aux enfants de rôle de la démocratie locale. Etaient également présents M. Boblet, 3ème Adjoint et Mme Lego Christèle, conseillère municipale. Il est rappelé que ce projet pédagogique a bénéficié du soutien financier du SIVOS. 5/6

6 Remerciements : - du foyer Anaïs dans le cadre de l organisation de la journée portes ouvertes / fête des voisins qui fut une pleine réussite. - du District de la Sarthe de football pour la mise à disposition de la salle polyvalente à l occasion de l organisation de tournois jeunes au cours de l année. - de l Association Alençon Nautique Club pour la subvention attribuée en 2012 (15 ) Assemblée Générale de la Musique municipale le : le Maire a invité la Société de Musique a tenir son assemblée générale exceptionnellement en salle du Conseil municipal car cette association, crée en 1886, est la plus ancienne de la commune. Suite au souhait de M. Gaucher de céder sa place, M. Jean-Paul Rabinand a été élu Président. Les membres de la musique ont ensuite procédé au renouvellement du bureau et approuvé le bilan financier de l année Un pot a été offert par la commune. Demandeurs d emploi : - Au : 50 dont 24 hommes et 26 femmes. Prochaine séance : jeudi 30 août 2012 à 20h30 QUESTIONS DIVERSES : Réunion du SIAEP de Sillé le : M. MOUETAUX remet un plan indiquant une proposition de renouvellement de canalisation sur le territoire communal. La séance est levée à 23h50. Numéros d ordre des délibérations prises : D D Le Secrétaire, Pascal MONNIER. Le Maire, Philippe RALLU. Affiché le 05 juillet 2012 pour une durée minimale de 2 mois. Le Maire Philippe RALLU. 6/6