Prévention des risques psychosociaux au poste de travail

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1 Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Conditions de travail Prévention des risques psychosociaux au poste de travail Action prioritaire du SECO Source: fotolia

2 Plan 1. Contexte 2. Action prioritaire du SECO 3. Risques psychosociaux au poste de travail 4. Bases légales 5. Mesures pour prévenir les risques psychosociaux à la place de travail 6. Visite d entreprise des inspecteurs/trices cantonaux du travail 7. Outils et informations complémentaires 2

3 Contexte Changements dans le monde du travail Les risques psychosociaux: l un des plus grands défis actuels en termes de santé et de sécurité Mesures préventives sont prises en règle générale par conviction personnelle et motivation de la direction L action prioritaire du SECO s inspire des campagnes européennes Avec le soutien des partenaires sociaux et les inspections cantonales du travail 3

4 Situation de départ Accidents professionnels 4

5 Action prioritaire du SECO Le niveau de connaissances et la pratique de contrôle des organes d exécution sont améliorés en ce qui concerne les risques psychosociaux au travail. Les employeurs sont sensibilisés aux risques psychosociaux au travail. L entreprise peut améliorer la situation de travail de ses employés par des mesures concrètes. Les maladies et accidents dus au stress sont évités.

6 Actions mises en oeuvre Pour les inspections cantonales: Formations; Mise en place d outils pour appréhender les risques psychosociaux dans les entreprises. Entreprises Diverses publications Site web « Articles dans des revues spécialisées et des journaux Pool de référents Colloques et conférences 6

7 Point de vue des travailleurs: Stress en 2000 et 2010 En Erwerbstätige pourcentage in Prozent, des personnes N 2000 = 996, actives N 2010 occupées, = N 2000 = 996, N 2010 = 1003 Source: Grebner, Berlowitz, Alvarado, & Cassina (2011): Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse. Liens entre conditions de travail, caractéristiques personnelles, bien-être et santé 7

8 Point de vue des dirigeants: Importance de divers aspects de la santé (CH, UE-27),en pourcentage des entreprises Stress dû au travail Accidents du travail Mal au dos, à la nuque, aux bras ou aux jambes Substances dangereuses Bruit/vibrations Mobbing ou harcèlement Violence ou menace de violence Suisse UE-27 Source: European Agency for Safety and Health at Work (2010). European Survey of Enterprises on New and Emerging Risks (ESENER) (Enquête auprès des entreprises 2009 sur la santé et sécurité au travail)

9 Point de vue des dirigeants: Prévention Entreprises disposant d une procédure pour gérer les risques psychosociaux (en pour cent) 40% 30% % % 0% Stress dû au travail Mobbing ou harcèlement Arbeitsbedingter Stress Mobbing und Belästigung Arbeitsbedingte Gewalt Schweiz CH EU-27 UE-27 Violence au travail Source: SECO (2011), Enquête auprès des entreprises 2009 sur la santé et sécurité au travail (ESENER)

10 Un défi Sollicitations excessives que partiellement perceptibles de l extérieur Questionnaires, entretiens et observations pour déterminer les dangers Pas de valeurs seuils comme pour les risques physiques et chimiques Origines multi-causales et effets non spécifiques Contraintes psychiques sont encore souvent un sujet tabou Ce n est qu en y regardant de plus près, en écoutant attentivement et en parlant que l on dépiste les risques psychosociaux.

11 Base légale Loi : LTr art. 6 Pour protéger la santé des travailleurs, l employeur est tenu de prendre toutes les mesures Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l intégrité personnelle des travailleurs. Ordonnance : OLT 3 art. 2 Principe L employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d assurer et d améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Il doit en particulier faire en sorte que: c. des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités; d. le travail soit organisé d une façon appropriée.

12 Mesures pour prévenir les risques psychosociaux au poste de travail Démarche systématique pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs et collaboratrices 1. Charte 2. Organisation 3. Formation et information 4. Règles et standards 5. Évaluation des dangers 6. Mesures 7. Organisation des mesures d urgence 8. Participation 9. Protection de la santé 10. Monitoring 12

13 Système MSST 1 er point Charte Engagement explicite de la Direction pour la protection contre des contraintes psychiques néfastes et contre la violation de l intégrité personnelle Source: fotolia

14 Système MSST 2 e point Organisation Participation active à la gestion des risques psychosociaux de la part de toutes les personnes impliquées dans la gestion de la santé en entreprise Définition de la coopération et répartition entre les différentes personnes compétentes (organigramme, cahier des charges) Assurer les connaissances professionnelles nécessaires, év. via l appel à des experts externes

15 Système MSST 3 e point Formation et information Les supérieurs connaissent leurs responsabilités et possibilités d action par rapport aux contraintes psychiques. Cadres, chargés de sécurité, RH entre autres possèdent des connaissances de base pour une bonne définition et organisation du travail ainsi que pour la gestion des conflits. Des formations et des campagnes d information ont lieu. 15

16 Système MSST 4 e point Règles et standards Une directive écrite pour la protection de l intégrité personnelle existe et est connue. Les comportements indésirables et les sanctions lors d infractions sont définis par écrit et font l objet d une communication active au sein de l entreprise. La procédure en cas de problèmes psychosociaux est réglée. 16

17 Système MSST 5 e point Evaluation des dangers Indicateurs concernant les surcharges psychiques Recherche des facteurs de risque avec la participation des collaborateurs Définition des tâches et du déroulement du travail Temps de travail et organisation du travail Relations sociales Conditions à la place de travail Documentation des résultats de l évaluation des dangers concernant les contraintes psychiques 17

18 Système MSST 6 e point Mesures Planifier et réaliser en agissant sur les causes et de manière à être efficace au niveau collectif Définir les priorités Inclure les collaborateurs de manière active dans l élaboration des mesures 18

19 Système MSST 7 e point Organisation d urgence Des directives sont établies pour les cas d urgence comme le burn-out le mobbing le harcèlement sexuel la violence les évènements traumatiques etc. Les rôles pour le traitement d un cas aigu sont connus ainsi que les personnes pouvant offrir un soutien professionnel.

20 Système MSST 8 e point Participation Les collaborateurs peuvent participer : à l évaluation des contraintes psychiques à l élaboration des mesures de protection. Les collaborateurs peuvent déposer des demandes et faire des propositions pour l amélioration de leur travail (de manière directe, ou indirecte par la commission du personnel). Des discussions dans lesquelles des questions en relation avec les conditions de travail sont abordées ont lieu régulièrement. Les contraintes psychiques sont abordés lors des entretiens annuels.

21 Système MSST 9 e point Protection de la santé Protection contre le surmenage dû à des contraintes psychiques et physiques néfastes et protection de l intégrité personnelle => voir points 1-10 Autres thèmes de la protection de la santé (p.e. maternité, jeunes)

22 Système MSST 10 e point Monitoring / Evaluation Evaluation de l efficacité des mesures contre les surcharges psychiques

23 Visite d entreprise: rôle de l inspection du travail Sensibiliser les entreprises à leurs responsabilités en ce qui concerne les risques psychosociaux et les informer des mesures de protection de la santé dans ce domaine Conseiller Montrer comment il est possible d initier les 1ères mesures de prévention des risques psychosociaux Contrôler Vérifier comment l entreprise assume sa responsabilité en matière de prévention?

24 Visite d entreprise: questions clés État de la prévention : Quelles mesures systématiques l entreprise prend-elle pour protéger ses collaborateurs des contraintes psychiques néfastes et des atteintes à l intégrité personnelle? Indicateurs : Existe-t-il des signes qui laissent présumer de l existence d une atteinte à la santé due à des risques psychosociaux? 24

25 Visite d entreprise: thèmes prioritaires Mesures systématiques de protection contre les contraintes psychiques néfastes Mesures systématiques de protection de l intégrité personnelle Indicateurs de présence de contraintes psychiques néfastes ou de problèmes psychosociaux 25

26 Documents du SECO (1) Risques psychosociaux Flyer Les facteurs de risques psychosociaux au travail Brochure Protection contre les facteurs de risques psychosociaux au travail 26

27 Documents du SECO (2) Protection de l intégrité personnelle Brochure Mobbing et autres formes de harcèlement Brochures et liste de contrôle Harcèlement sexuel sur le lieu de travail pour employeurs et employés Brochure et liste de contrôle Surveillance des travailleurs au poste de travail 27

28 Documents du SECO (3) Détecter les problèmes Evaluer les dangers Flyer Détection précoce de l épuisement éviter le burnout Brochure Contraintes mentales listes de contrôle pour s initier 28

29 Informations complémentaires Sites internet: psyatwork.ch stressnostress.ch harcèlementsexuel.ch box-cfst.ch Publications de de la fondation «Promotion Santé Suisse» de la Suva de l Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail

30 Contact SECO Stephanie Lauterburg Spori Inspection fédérale du travail 30

31 Jurisprudence Exemples Pression psychique - Arrêt du TF, 4C.24/ Arrêt du TF, 4C.320/2005 Procédure de gestion des conflits - Arrêt du TF, 2C 462/2011 Surveillance sur le lieu de travail - Arrêt du TF, 9C_785/