LE GUICHET UNIQUE. Du lundi au vendredi. Le jeudi. Le vendredi en continu Chaque troisième samedi du mois Du lundi au jeudi

Transcription

1 LE GUICHET UNIQUE GUICHET UNIQUE 18/20 rue des Gaults Mairie de Quartier des Bâtes 30/32 Bd de l Europe Mairie-Bates@villes-dreux.fr Mairie de Quartier Dunant 14 Place des Oriels mairie-dunant@ville-dreux.fr Mairie de Quartier des Hameaux de Paul Bert Esplanade Flandres-Dunkerque mairie-paulbert@ville-dreux.fr Mairie de Quartier Kennedy rue André Faucher Mairie-kennnedy@ville-dreux.fr Mairie de Quartier des Rochelles 27 Bd de Juillet mairie-rochelles@ville-dreux.fr Mairie de Quartier Sainte Eve 7A rue Marc Sangnier Mairie-steeve@ville-dreux.fr Du lundi au mercredi Le jeudi Le vendredi en continu Chaque troisième samedi du mois Du lundi au jeudi Le vendredi Du lundi au jeudi Le vendredi Du lundi au jeudi Le vendredi Du lundi au jeudi Le vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au jeudi Le vendredi De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à En nocturne : de 13h30 à 19h00 De 9h00 à 17h00 non stop De 9h00 à 12h00 17h00 17h00 17h00 17h00 17h00 Page 3 sur 31

2 PETITE ENFANCE Crèches communales Trois crèches communales accueillent à la journée, les petits drouais de 10 semaines à 3 ans. LIEUX ET HORAIRES Centre ville Crèches les pitchouns 4 place du musée Dreux Tél. : Ouvert de 7h30 à 19h Quartier des Bâtes Crèche Capucine Boulevard de l Europe Dreux Tél. : ouvert de 7h15 à 18h30 Quartier du Lièvre d Or Crèche Arc-en-ciel 35 rue de Moronval Dreux Tél Ouvert de 7h à 19h MODALITES D ATTRIBUTION DES PLACES Une commission d attribution des places en crèche se réunit une fois par en mai pour préparer la rentrée de septembre. Elle est composée des élus à la petite enfance et des professionnels d encadrement de la direction, du service et des structures. Les dossiers sont présentés en fonction de la date de pré-inscription. L inscription devient définitive qu après acceptation par la famille de la place qui lui est attribuée par la commission d attribution et de la finalisation du dossier administratif de l enfant. Le service Petite Enfance contacte alors directement les familles concernées afin de finaliser cette inscription. PLUS D INFOS La structure fournit : - Les repas : en journée complète, deux repas sont servis par la crèche : le repas de midi et le goûter. Un seul repas est donné dans le cas d un placement en demi-journée. Le menu est établi par la directrice et affiché à la crèche. Un lait maternisé unique est employé pour tous les nourrissons. Si les parents désirent qu un lait particulier soit donné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins. - Les couches ; en cas d allergie, les parents apportent les couches de leur choix. - Le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes Page 4 sur 31

3 Crèche familiale Il s agit d assistantes maternelles agréées employées par la ville, qui gardent les enfants de 10 semaines à 3 ans chez elles et se retrouvent à intervalles réguliers au sein de la crèche collective des Bâtes pour des activités Ces assistantes maternelles sont sous la responsabilité de la directrice de la crèche qui veille au bon déroulement des journées chez les assistantes maternelles et se rend chez elles LIEU Crèche familiale «Pain d Epices» Bd de l Europe Horaires à déterminer en fonction du contrat. MODALITES D ATTRIBUTION DES PLACES Une commission d attribution des places en crèche se réunit une fois par en mai pour préparer la rentrée de septembre. Elle est composée des élus à la petite enfance et des professionnels d encadrement de la direction, du service et des structures. Les dossiers sont présentés en fonction de la date de pré-inscription. L inscription devient définitive qu après acceptation par la famille de la place qui lui est attribuée par la commission d attribution et de la finalisation du dossier administratif de l enfant. Le service Petite Enfance contacte alors directement les familles concernées afin de finaliser cette inscription. PLUS D INFOS Crèche privée Bébé bonheur 11 rue Pastre Dreux Tél. : Site internet : Page 5 sur 31

4 Haltes garderies La halte-garderie accueille les enfants de 10 semaines à 6 ans de façon occasionnelle à l heure ou à la demi-journée. LIEUX ET HORAIRES - Quartier du Lièvre d Or Halte-garderie «Les mille pattes» 35 rue de Moronval Dreux Tél. : Enfants à partir de 10 semaines Lundi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h et de 13h30 à Mardi et mercredi : 13h30 à - Quartier des Bâtes. Halte-garderie «Pirouette» Boulevard de l Europe Tél. : (18 mois à 6 ans) Enfant de 18 mois jusqu'à 4 ans durant les périodes scolaires et de 2 ans à 6 ans le mercredi et les vacances scolaires Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45 à 11h45 et de 13h30 à jeudi : 8h45 à 11h45. Halte garderie «des tout-petits» 34 Boulevard de l Europe Tél. : Enfants âgés de 10 semaines à 20 mois. Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à (fermé le mercredi). - Centre ville Halte-garderie «Tom Pouce» 47 rue Saint Thibault Dreux Tél. : Enfants à partir de 10 semaines Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h et de 13h30 à (fermé le mardi) - Hameaux de Paul Bert Halte garderie «Les bouts de choux» 11 Rue des Grandes Bruyères Dreux Tél. : Enfants à partir de 10 semaines Lundi à vendredi: 13h30 - PLUS D INFOS Les parents fournissent les vêtements marqués nécessaires aux changes de la journée, La structure fournit : - le goûter et le lait. Un lait unique est employé pour tous les enfants. Si les parents désirent qu un lait particulier ou maternisé soit donné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins. Les boites de lait infantile fournies par les parents doivent être fermées par un opercule et restent à la haltegarderie. Les biberons sont fournis par/et préparés à la halte-garderie. - Les couches, En cas d allergie, les parents apportent les couches de leur choix. - le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes Page 6 sur 31

5 Multi-accueil L établissement "multi-accueil" regroupe un accueil régulier tel que la "crèche" et un accueil occasionnel tel que la "halte-garderie". Il assure l accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans et est ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés. C est un lieu de vie où l'enfant enrichit sa personnalité et acquiert progressivement son autonomie en compagnie d'autres enfants. L'espace y est aménagé pour favoriser son éveil et son développement dans le respect des règles sanitaires concernant la petite enfance. Les enfants sont encadrés par du personnel ayant reçu une formation initiale et continue sur les aspects sanitaires et éducatifs de la vie du jeune enfant, notamment l éducatrice de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, CAP petite enfance... LIEU ET HORAIRES Multi-accueil «Farandole» 3 rue Jean Poulmarch Dreux Tél : En accueil occasionnel : Le matin du lundi au vendredi de 8H45 à 11h45 L après-midi, sauf le mercredi, de 13H30 à 17H30. En accueil régulier et/ou d urgence : En journée complète : les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à En demi-journée : le matin du lundi au vendredi de 8H45 à 12H15, L'après-midi, sauf le mercredi, de 13H30 à 17H30. PLUS D INFOS Les parents fournissent les vêtements marqués nécessaires aux changes de la journée, La structure fournit : - Les repas : En journée complète, deux repas sont servis par le multi-accueil : le repas du midi et le goûter de l après-midi. Le menu est établi par la directrice et affiché. Seul, le goûter est donné dans le cas d un placement en demi-journée ou à l heure, l enfant devra prendre son repas du midi dans sa famille. - Le lait : Un lait unique est employé pour tous les enfants. Si les parents désirent qu un lait particulier ou maternisé soit donné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins. Les boites de lait infantile fournies par les parents doivent être fermées par un opercule et restent au Multi-Accueil. - Les biberons sont fournis par/et préparés au multi-accueil. - Les couches, En cas d allergie, les parents apportent les couches de leur choix. le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes Page 7 sur 31

6 Le relais des assistants Maternels (RAM) Le relais des assistants maternels (RAM) Roule Nounour s met en relation les assistantes maternelles agrées avec les parents. Il informe les assistants maternels sur leurs droits et obligations et les conseille (modification d'agrément, formation, conseils pour les futures assistantes maternelles). Il conseille les parents sur les questions, les démarches administratives, les droits et obligations liés à l accueil de leur enfant et met à disposition des parents la liste des assistantes maternelles indépendantes du secteur recherché. Des ateliers d éveil sont mis en place par la responsable du RAM qui permettent aux enfants de se rencontrer et de partager des instants ludiques en présence de leur assistant maternel. LIEU ET HORAIRES Roule Nounour s 19 rue Léon Frapié Quartier des Rochelles Tel : ou Les services de conseils ont lieu : - Sans rendez-vous : les lundis et mardis de 13h30 à, - Avec rendez-vous : le jeudi de 14h30 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à, le samedi de 9h30 à 12h une fois par mois. Les ateliers d éveil ont lieu de 9h à 11h : - Le lundi aux Hameaux de Paul Bert à la Maison de la Petite Enfance («Les bouts de choux»), rue des Grandes Bruyères, - Le mardi au centre ville à la halte-garderie Tom Pouce, 47 rue saint-thibault, - Les mercredi et jeudi aux Rochelles à «Roule Nounour s», 19 rue Léon Frapié, - Le vendredi aux Bâtes au Jardin des Enfants, 32 Bd de l Europe (RDC de l immeuble Bioclimatique). Les assistantes maternelles indépendantes accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants en fonction de l agrément délivré par le Conseil général. Les conditions d accueil de l enfant (horaires, soins, activités etc ) et le salaire sont négociés entre les parents et l assistante maternelle. Les parents rédigent un contrat de travail qui s appuie sur la convention collective des assistantes maternelles employés par des particuliers (J.O. du 28 décembre 2004). Le service de PMI peut fournir un contrat type ainsi qu une liste des assistantes maternelles agréées. La prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) est possible pour l emploi d une assistante maternelle agréée (Renseignement auprès de la CAF) Page 8 sur 31

7 Prestations Demande préalable de place en crèche Halte-Garderie et multi-accueil Inscription scolaire Restauration scolaire Garderie péri et extra scolaire Etudes dirigées Centre de Loisirs de 3 à 11 ans Activités Jeunes de 11 à 25 ans Personnes âgées Ecole municipale de natation enfants Ecole municipale des sports spécialisée Ecole municipale des Sports de découverte Stages sportifs Ateliers Arts plastiques Cours des Centres Culturels MODALITES D INSCRIPTION Modalités 1. Remplir le formulaire de demande 2. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans 2. Au verso, cocher Carte des Tarifs 5. S inscrire dans chaque halte-garderie, muni de cette carte des tarifs. 2. Au verso, cocher Inscription scolaire 5. remettre la fiche d inscription scolaire au chef d établissement 2. Au verso, cocher l activité choisie 2. Au verso, cocher Centre de Loisirs 5. Compéter et remettre les coupons de réservation au Guichet Unique ou dans 2. Joindre l ensemble des documents demandés 3. Adhérer à la carte PASS 1. Compléter le formulaire 2. le service des personnes âgées vous contactera pour vous renseigner et prendre un rendez-vous si vous le souhaitez 2. Au verso, cocher l activité choisie et les précisions associées 2. Au verso, cocher Ateliers Arts plastiques et les précisions associées Page 26 sur 31

8 TARIFS Crèche et halte-garderie (accueil collectif) Les tarifs varient selon les revenus mensuels familiaux (déclaration CAF) et le taux horaire de contribution comme suit. Composition de la famille Taux horaire de contribution 1 enfant 0.06% 2 enfants 0.05% 3 enfants 0.04% 4 enfants 0.03% Enfance, Jeunesse, Animation, Sports, Ateliers d Art Plastique Les tarifs varient selon le Revenu de Référence et selon le taux de participation de la famille selon l activité comme suit. Activités % à appliquer par jour Prix minimum Revenu de référence minimum 210 Prix maximum Revenu de référence maximum 600 Restauration 0,74% par jour Garderie matin 0,28% par jour Garderie soir 0,44% par jour Garderie journée complète 0,71% par jour Classes extérieures 4,55% par jour Etudes surveillées 0,72% par jour Animation journée 1% par jour Animation demi-journée 0,51% par jour Centre Maternel 1,40% par jour Atelier culturel enfants Ecole des Sports Bassin de Natation 0,76% par séance 5,69% par an 28,45% par an Stages sportifs Tarifs par semaine (5 après-midi) en euros Un enfant 30 Deux enfants 51 Trois enfants 72 Page 27 sur 31

9 FACTURATION ET PAIEMENT La carte des Tarifs Pour toutes les activités de la Petite Enfance (crèches et haltes-garderies), un dispositif un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte des Tarifs Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier. Valable toute l année, cette carte est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services de la Petite Enfance. Le montant de la participation financière de chaque famille est calculé d après le barème national des participations familiales établi par la Caisse Nationale d Allocations Familiales, en fonction des ressources du ménage et du nombre d enfants à charge à partir de la consultation du site CAFPRO, excepté pour les allocataires relevant de régimes particuliers, ces derniers devront fournir leurs justificatifs de ressources N -2. Afin de bénéficier de la nouvelle carte des tarifs, présentez vous avec : - Livret de famille - No allocataire CAF ou dernier avis d imposition et justificatif de domicile de moins de 3 mois La participation des familles est réactualisée en janvier de chaque année. Si la famille ne souhaite pas présenter son avis d imposition le tarif plafonné sera appliqué, calculé sur la base d un revenu annuel brut de En cas d absence de ressources, un forfait plancher est retenu. Il correspond au RSA annuel. Tout changement de situation de la famille devra être signalé à la Caisse d Allocations Familiales. Dans ce cas, il pourra être pris en compte par le gestionnaire pour une réactualisation de la participation financière. La carte de Revenu de référence Pour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte de revenu de référence. Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier. La carte de revenu détermine la tarification de la plupart des prestations du guichet unique. Son calcul pour les prestations de l année scolaire N/N+1 est effectué au moment du renouvellement du dossier unique. Faute d avoir établi le revenu de référence, le tarif maximum sera automatiquement appliqué. Les documents à fournir pour le calcul du revenu de référence sont (en plus du dossier unique): - L avis d imposition de l année N-1, ou non imposition du couple (ou ASSEDIC, 3 dernières fiches de paye etc... selon la situation actuelle), - Une attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA, etc.) de moins de 3 mois. Si la situation familiale vient à changer en cours d année scolaire, la modification du revenu de référence peut être effectuée. Page 29 sur 31

10 La carte PASS La carte «Pass'»permet d'accéder à l'ensemble des actions du service Animation Jeunesse pour tous les jeunes âgés au minimum de 11 ans dans l'année civile et de 25 ans au plus dans l'année civile. Elle est nominative et est valable toute l'année scolaire (du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante) Son adhésion permet aux jeunes d'accéder aux activités du Service Enfance Jeunesse telles que : - les espaces jeunes, - les différents ateliers présents sur la ville (futsal, hip hop, pause méridienne...) les activités de la ville de Dreux comme le Campus été, et autres sorties possible dans le cadre d'un acte citoyen (bourse au permis de conduire, bourse au BAFA...). Celle-ci est délivrée à la Caisse du Guichet Unique (après avoir préalablement rempli le dossier unique) contre un paiement de 5,00 pour les drouais et 10,00 pour les non drouais qui peuvent accéder au campus été seulement. Comment régler votre facture? MODES DE PAIEMENT Prestations Crèche communale et familiale* Halte-Garderie Multi-accueil Restauration scolaire Garderie péri et extra-scolaire Etudes Centre de Loisirs de 3 à 11 ans Activités Jeunes de 11 à 25 ans Carte PASS Ecole municipale de natation enfants Ecole municipale des sports spécialisée Ecole municipale des Sports de découverte Stages sportifs Ateliers Arts plastiques Cours des Centres Culturels Modes de paiement Chèques, espèces, CESU et prélèvement automatique Chèques et espèces Pour la crèche, espèces, CESU et prélèvement automatique Pour la halte-garderie, chèques et espèces dans la structure d accueil Chèques, espèces, carte bancaire et prélèvement automatique Chèques, espèces, carte bancaire (uniquement pour la garderie péri scolaire), CESU et prélèvement automatique Chèques, espèces, CESU, ordre de virement, mandat postal, chèques vacances et prélèvement automatique Chèques et espèces Chèques, espèces et chèques vacances Chèques et espèces *Le paiement des factures concernant les crèches communales et la crèche familiale se fait au Service de la Petite Enfance - 55 avenue Leclerc Dreux Page 30 sur 31

11 Contestation des factures Toute contestation de facture doit être adressée par écrit au service guichet unique Retard ou non-paiement des factures En cas de non paiement : - dans un délai d'un mois, une lettre de rappel est envoyée aux familles, - dans un délai de deux mois, les impayés seront déposés au trésorier payeur de la recette municipale de Dreux. Toute facture non réglée fera donc l'objet d'un titre qui sera recouvré par la trésorerie municipale En cas de non-paiement des sommes dues pour l année scolaire précédente, la ville se réserve le droit de remettre en cause l inscription de l enfant pour toutes les activités municipales. Les factures Activités annuelles Ateliers Arts plastiques Ecole de natation Ecole des sports de découverte Ecole des sports spécialisée Cours des centres culturels Facture à régler sous 15 jours à partir de la date de réception (paiement trimestriel possible si demandé lors de l inscription) Facture à régler sous 15 jours à partir de la date de réception Facture à régler sous 15 jours à partir de la date de réception (paiement trimestriel possible si demandé lors de l inscription) Petite Enfance, Education, sports Petite Enfance (crèches) Accueils de loisirs Restauration scolaire Garderie péri et extra-scolaire Etudes dirigées Stages sportifs Facture établies tous les mois à terme échu Facture établies tous les mois à terme échu Facture établies tous les mois à terme échu Page 31 sur 31