TARIFS COMMUNAUX. À Chilly-Mazarin, le taux de participation
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- Micheline Lefrançois
- il y a 8 ans
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1 TARIFS COMMUNAUX 2011 Modalités de tarification et de paiement des prestations proposées par les services Petite Enfance, Enseignement, et Jeunesse. À Chilly-Mazarin, le taux de participation permet de calculer la contribution financière de chaque famille aux activités de façon équitable car il tient non seulement compte des revenus mais aussi de la composition du foyer. Ce dispositif concerne notamment la restauration scolaire, les accueils pré et post-scolaires et les accueils de loisirs, qui relèvent de la carte multiservices et la Petite Enfance.
2 TARIFS COMMUNAUX 2011 Modalités de tarification CARACTÉRISTIQUES DU TAUX DE PARTICIPATION Chaque foyer participe au coût du service rendu, en fonction de ses revenus mensuels et du nombre d'enfants à charge. Dans tous les cas, la participation des usagers reste inférieure au coût de revient de cette prestation et est dégressive selon le nombre d'enfants à charge. COMMENT LES TAUX DE PARTICIPATION SONT-ILS DÉTERMINÉS? Les taux de participation ainsi que les tarifs "plancher" et "plafond" sont déterminés chaque année par le Conseil Municipal qui veille à garantir un équilibre tant du point de vue de l'usager que du point de vue budgétaire. QUI BÉNÉFICIE DU TAUX DE PARTICIPATION? Les bénéficiaires de ce dispositif de calcul sont les personnes domiciliées sur la commune. Les personnes n'habitant pas la commune relèvent d'un tarif particulier dit "extérieur". QUELS SONT LES REVENUS PRIS EN COMPTE POUR CALCULER LE TAUX DE PARTICIPATION? Les revenus pris en compte sont ceux de toutes les personnes vivant sous le même toit. Il s'agit des revenus figurant sur la feuille d'imposition ou de non-imposition de l'année n-2 (pour 2011, les revenus retenus sont ceux de 2009), y compris les revenus des biens immobiliers, pensions alimentaires et autres revenus figurant sur cette feuille. MA SITUATION FINANCIÈRE CHANGE EN COURS D'ANNÉE, QUE DOIS-JE FAIRE? En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, contactez le service Régie Facturation pour connaître les démarches à entreprendre afin d'adapter votre participation financière à votre nouvelle situation.
3 TARIFS COMMUNAUX 2011 DOIS-JE IMPÉRATIVEMENT FOURNIR MES REVENUS POUR BÉNÉFICIER DU TAUX DE PARTICIPATION? Oui, car chaque foyer nʼayant pas fait calculer dans les temps impartis, son taux de participation se verra appliquer le tarif plafond pour chacune des activités. QUELLES SONT LES AUTRES PRESTATIONS SOUMISES AU TAUX DE PARTICIPATION? Les séjours de classes de découverte, les séjours de vacances jeunesse et seniors, le restaurant des Seniors, le portage à domicile sont soumis au taux de participation, mais ne relèvent toutefois pas de la carte multiservices. Le Conservatoire de Musique et de Danse sera soumis au Taux de Contribution Unique (TCU) à compter du 1 er septembre PETITE ENFANCE TAUX DE PARTICIPATION TAUX HORAIRE (en % des revenus mensuels ) Crèche familiale - Plafond : 5 442,43 Multi-accueil Mazarin - Plancher : 579,72 Maison Petite Enfance Famille avec 1 enfant 0,06 % Famille avec 2 enfants 0,05 % Famille avec 3 enfants 0,04 % Famille avec 4 enfants et + 0,03 % Forfait pour (pour 1 semaine) 15h comptabilisées période (pour 2 semaines) 20h comptabilisées d adaptation (au delà de 2 semaines) 25h comptabilisées En cas de PAI alimentaire nécessitant la founiture d un panier repas livré par la famille, une déduction journalière de 2,52 sera appliquée. Tarif "extérieur" habitant hors Chilly-Mazarin (uniquement en accueil occasionnel) : 5,25 /heure
4 TAUX DE PARTICIPATION RESTAURANT SCOLAIRE Restauration Panier repas (PAI) Famille avec 1 enfant 0,135 % 0,09 % Famille avec 2 enfants 0,120 % 0,08 % Famille avec 3 enfants 0,100 % 0,07 % Famille avec 4 enfants et + 0,090 % 0,06 % Tarif "plancher" 0,80 0,55 Tarif "plafond" 5,00 3,35 Tarif "extérieur" 5,55 3,70 habitant hors Chilly-Mazarin ACCUEILS PRÉ ET POST-SCOLAIRES MESURE NOUVELLE Matin 1/2 soir Soir 7h30-8h30 16h30-17h45 16h30-19h Famille avec 1 enfant 0,075 % 0,090 % 0,180 % Famille avec 2 enfants 0,065 % 0,085 % 0,170 % Famille avec 3 enfants 0,050 % 0,080 % 0,160 % Famille avec 4 enfants et + 0,030 % 0,070 % 0,140 % Tarif "plancher" 0,50 0,70 1,40 Tarif "plafond" 2,20 3,30 6,60 Tarif "extérieur" 2,80 4,10 8,20 habitant hors Chilly-Mazarin 1/2 heure supplémentaire après 19h : 3 1/2 heure supplémentaire après 19h30 : 5 Concernant les accueils élémentaires (après lʼétude surveillée, de 18h à 19h), se référer à la grille des taux de lʼaccueil du matin. ÉTUDE (tarif non soumis au taux de participation) Tarif forfaitaire mensuel : 26 Les enfants inscrits en élémentaire ont la possibilité d'être accueillis en "post étude" de 18h à 19h au tarif accueil du matin.
5 TAUX DE PARTICIPATION ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS Journée* Journée 1/2 Journée 1/2 Journée 1/2 Journée + panier repas matin matin après-midi (PAI) (7h30-13h) (7h30-13h) (13h30-19h) + repas + panier repas (PAI) Famille avec 1 enfant 0,435 % 0,366 % 0,247% 0,182 % 0,190 % Famille avec 2 enfants 0,421 % 0,355 % 0,243 % 0,176% 0,180 % Famille avec 3 enfants 0,411 % 0,346 % 0,238 % 0,172 % 0,176% Famille avec 4 enfants et + 0,400 % 0,337 % 0,232 % 0,167 % 0,170 % Tarif "plancher" 3,25 2,65 2,05 1,60 1,60 Tarif "plafond" 22,20 18,70 13,20 10,90 10,90 Tarif "extérieur" 30,00 habitant hors Chilly-Mazarin Pas de tarif extérieur pour les 1/2 journées d accueil de loisirs et les journées panier repas (PAI). MESURE NOUVELLE : * Réduction de 10% pour une présence de 5 jours consécutifs du lundi au vendredi ACCUEIL DE LOISIRS ÉLÉMENTAIRE Journée* Journée 1/2 Journée 1/2 Journée 1/2 Journée + panier repas matin matin après-midi (PAI) (7h30-13h) (7h30-13h) (13h30-19h) + repas + panier repas (PAI) Famille avec 1 enfant 0,49 % 0,401 % 0,280 % 0,205 % 0,215 % Famille avec 2 enfants 0,44 % 0,360 % 0,245 % 0,197 % 0,197 % Famille avec 3 enfants 0,38 % 0,311 % 0,234 % 0,190 % 0,190 % Famille avec 4 enfants et + 0,33 % 0,270 % 0,222 % 0,180 % 0,180 % Tarif "plancher" 3,05 2,55 1,95 1,55 1,55 Tarif "plafond" 20,00 17,00 12,30 10,00 10,00 Tarif "extérieur" 27,80 habitant hors Chilly-Mazarin Pas de tarif extérieur pour les 1/2 journées d accueil de loisirs et les journées panier repas (PAI). MESURE NOUVELLE : * Réduction de 10% pour une présence de 5 jours consécutifs du lundi au vendredi
6 TARIFS COMMUNAUX 2011 Modalités de paiement POUR LES STRUCTURES UTILISANT LA CARTE MULTISERVICES Le badgeage Responsabilisation et efficacité de fonctionnement Sélection de l'activité ou des activités de la journée et présentation de la carte par lʼenfant devant la borne. Si l'enfant a exceptionnellement oublié sa carte? Il lui suffit de signaler cet oubli au personnel de l'office ou au directeur de lʼaccueil de loisirs qui procèdera directement à son inscription aux activités désirées. Si l'enfant s'inscrit par erreur à une activité à laquelle il ne particpe pas? Il lui suffit de signaler cette erreur à l'agent communal présent qui annulera l'opération. POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE Le pointage Les structures collectives Mazarin et Maison de la Petite Enfance Les parents présentent la carte à code barre devant la borne, à lʼarrivée et au départ de lʼenfant. La Crèche Familliale Les assistantes maternelles pointent l'arrivée et le départ de l'enfant sur un listing pré-rempli avec les horaires de votre contrat.
7 TARIFS COMMUNAUX 2011 LA CARTE Elle est gratuite lors de la première inscription. Elle est la propriété de la ville et doit être restituée quand vous quittez Chilly-Mazarin ou si vous ne l'utilisez plus. En cas de perte, de vol ou de détérioration, le service Régie Facturation devra être informé le plus rapidement possible. Une seconde carte sera remise à votre enfant au prix forfaitaire de 8. En cas de dysfonctionnement, elle sera renouvelée à titre gratuit. FACTURES ET RÈGLEMENTS Tous les mois, une facture correspondant aux consommations de lʼenfant est adressée aux familles. Elle est émise au début du mois suivant les consommations. Les familles doivent alors procéder au règlement avant le 30 du mois. Le paiement des activités se fait par prélèvement automatique, par chèque (à lʼordre du Trésor Public), en espèces auprès du service Régie Facturation, ou par CESU (Chèque Emploi Service Universel) uniquement pour les services dʼaccueil en crèche de la Petite Enfance, ainsi que pour les activités dʼaccueils périscolaires (matin et soir hors vacances scolaires). Les règlements peuvent être adressés par voie postale ou être portés sur place au service Régie Facturation, en Mairie. Au-delà du 30, si le paiement n a pas été effectué, c est le Trésor Public qui procède à la demande de recouvrement en vous adressant un avis des sommes à payer. PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE Frais de rejet : 0,91
8 Contacts Service Régie Facturation : pour la Petite Enfance : pour le Périscolaire : service.facturation@ville-chilly-mazarin.fr Service Enseignement : service.enseignement@ville-chilly-mazarin.fr Service Jeunesse : sports.jeunesse@ville-chilly-mazarin.fr Coordination Petite Enfance : coordination.enfance@ville-chilly-mazarin.fr MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN Place du 8 Mai CHILLY-MAZARIN Tél. : Fax : Site : contact@ville-chilly-mazarin.fr Conception : C. CANARD (service CDL - Mairie de Chilly-Mazarin) - impression Willaume Egret - Décembre 2011)
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