REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4

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1 Sommaire : REGLEMENT INTERIEUR Micro-crèches et Garderie périscolaire Présentation page 2 Implantations Les équipes Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Passage des enfants de la Raude à République Les plages horaires réservées Modification des horaires Absence de l enfant Vie quotidienne au sein de Gard Eden pages 4 à 6 Participation financière des familles pages 6 à 8 Calcul du forfait mensuel Périodes de congés des enfants Tarifs Dépassements horaires Périodes de facturation Rupture de contrat Règlement des factures Avantages fiscaux Fermetures annuelles page 8 Nous contacter page 9 Page sur - 10

2 Présentation GARD'EDEN est constitué sous forme associative, à ce titre, les familles utilisant nos services, doivent être adhérentes à l'association pour accéder à nos services. Implantation Micro-crèche La Raude : Résidence Les Tourettes - 41 Chemin de la Raude Tassin-la-demi-lune Accueil des bébés de 3 mois à 2 ans Micro-crèche République : 58 avenue de la République Tassin-la-demi-lune Accueil des enfants de 2 ans à 6 ans Garderie Périscolaire du soir : 58 avenue de la République Tassin-la-demi-lune Les équipes : Accueil des enfants scolarisés à l école St Charles et Vincent-Serre plus particulièrement Aller chercher les enfants à l école à 16 h 30 Aide aux devoirs Activités et jeux Encadrement 1 directrice Une auxiliaire puéricultrice à mi-temps qui partage son temps sur les deux structures Service Administratif 1 Secrétaire comptable à mi-temps Micro-crèche La Raude : 1 équipe de 2 professionnelles titulaires du CAP Petite Enfance le matin de 8h à 14h 1 équipe de 2 professionnelles titulaires du CAP Petite Enfance l après-midi de 13h30 à 19h30 Micro-crèche et Garderie Périscolaire République : 1 équipe de 2 professionnelles titulaires du CAP Petite Enfance le matin de 8h à 14h 1 équipe de 2 professionnelles titulaires du CAP Petite Enfance l après-midi de 13h30 à 20h00 1 ou 2 professionnelles venant renforcer l équipe pour l aide aux devoirs et l accueil des familles du soir à partir de 16 h 00 Page sur - 10

3 Inscriptions et admissions des enfants En micro-crèche comme en garderie périscolaire l engagement se fait pour 3 mois au minimum, selon les jours et horaires réservés. En fonction des places disponibles, il est néanmoins possible d accueillir des enfants pendant des périodes courtes à titre exceptionnel. En micro-crèche pour des engagements inférieurs à 3 mois, votre taux de facturation horaire est basé sur le taux de facturation occasionnel. En micro-crèche et conformément aux circulaires de la CAF, GARD'EDEN pratique le mode PAJE (Renseignements sur site de la CAF et applique la mensualisation sur 12 mois (Année scolaire de Septembre à Août inclus) ou sur la durée du contrat en cas d inscription en cours d année. Pour toute rupture du contrat en micro-crèche ou de votre engagement en garderie périscolaire, vous avez 1 mois de préavis, soit à effectuer, soit à régler, si le départ est effectif avant la fin du préavis. En micro-crèche les congés capitalisés non pris seront facturés (voir Rupture de contrat page 8). Passage des enfants de la Raude à République A partir de septembre 2013 : Les enfants de la Raude qui marcheront et dont la maturité sera suffisante, seront accueillis sur le jardin d éveil, Gard Eden République. Ce passage sera obligatoire (sauf dérogation ou places indisponibles) à la rentrée prochaine mais peut dès à présent être mise en place en commun accord avec les familles et la direction. Les plages horaires réservées. En micro-crèche la plage horaire réservée permet de mettre en place le personnel nécessaire à l'accueil de votre enfant, il est très important de respecter ces horaires. Modification des horaires En micro-crèche et en garderie périscolaire, pour modifier de manière ponctuelle, ou de manière définitive la plage horaire réservée, les parents doivent en faire la demande, le plus tôt possible par mail au secrétariat ou à la direction. L'acceptation de ce changement de votre plage horaire réservée, est fonction des places disponibles. En micro-crèche, le contrat fait référence. C'est sur cette base que nous mettons en place le personnel nécessaire à l'accueil de votre enfant. Nous pouvons vous dépanner, si le planning des réservations le permet, mais en cas de changement de jour ou d'horaire, il n'y a pas d'échange de jour ou d'heure possible, les jours ou heures pris en plus, sont facturés, et viennent en complément du forfait mensuel. Page sur - 10

4 Absence de l enfant En micro-crèche seules les absences justifiées par un certificat médical, ne seront pas facturées. A compter du 1 er septembre 2013, un jour de carence sera facturé le montant sera calculé en fonction du nombre d heures prévues le premier jour de l absence. Exemple : Si votre enfant est malade 3 jours et que vous nous fournissez un certificat médical, il ne sera défalqué que 2 jours. En micro-crèche, vous pouvez, cependant, décider de garder votre enfant pour convenance personnelle, hors des jours déclarés en temps de congés. Ces jours pour convenances personnelles, seront facturés comme temps de présence, selon la cadre de votre contrat. Dans tous les cas, il est indispensable de nous prévenir le plus tôt possible par mail au secrétariat ou à la direction. En garderie périscolaire, vous pouvez décider de ne pas mettre votre enfant, pour convenance personnelle. Seules les absences dont vous nous aurez prévenues 48h ouvrées avant et uniquement par mail ne seront pas facturées. Dans le cas contraire, il sera facturé un forfait d'une heure pour cette absence. A compter de septembre 2013, 2 heures vous seront facturées lorsque vous ne respecterez pas cette règle. Vie quotidienne au sein de Gard Eden Adaptation : La période d'adaptation est obligatoire, dans le cadre d'un accueil en micro-crèche, et conseillée dans le cadre de la garderie. Cette période d'adaptation est variable et est fonction de votre enfant, mais est en général d'un minimum de 8 jours. Le planning est conçu avec les familles. Cette phase est facturée et ajoutée à votre 1ère facture, au tarif de garde occasionnelle Si pendant la période d adaptation, vous décidez de ne pas nous confier votre enfant, les heures d adaptations seront facturées au tarif de garde occasionnelle. Temps de Présence de l enfant : En micro-crèche quelle que soit la plage horaire réservée, la présence de l'enfant ne peut excéder 10h par jour en moyenne hebdomadaire. Cette règle vise à protéger le bien-être de votre enfant. Page sur - 10

5 Repas des enfants. Couches : Les menus sont élaborés par les équipes en collaboration avec l auxiliaire de puériculture, les plats sont cuisinés sur place et les produits bio sont privilégiés. Les repas des bébés peuvent être apportés par les familles, en particulier au début de la diversification alimentaire. Il est cependant vivement recommandé aux familles de permettre aux enfants plus grands de partager le même repas que leurs camarades, ceci afin de ne pas créer de blocage et de différences entre eux. Les goûters du matin et de l après-midi sont fournis par Gard Eden. Les couches sont fournies par les parents, les équipes vous préviennent lorsque vous devez en rapporter. Propreté des locaux Afin de respecter la propreté des locaux, nous mettons à disposition, à l entrée des structures des sur-chaussures, nous vous demandons de les mettre avant votre entrée dans les espaces d accueil des enfants. Apport de jouets extérieurs : En micro-crèche et garderie périscolaire, en dehors des doudous et sucettes, il est vivement conseillé aux familles de ne pas laisser les enfants venir avec des jouets personnels, afin qu'il n'y ai pas d'échange, de perte, ou de casse. Relations entre le personnel et les familles : Maladie : Les relations contractuelles ou non entre les familles et le personnel des crèches et garderie périscolaire qui pourraient s établir, en particulier dans le cadre d une garde d enfant extrascolaire ou de baby-sitting ne doivent en aucun cas gêner la disponibilité du personnel à effectuer leur temps de travail contractuel ou exceptionnel (réunions.) Par ailleurs, pour une question de confidentialité, le personnel n est pas autorisé à faire connaitre une quelconque information émanant du foyer des familles et de la même manière, le personnel n est pas autorisé à communiquer des informations de la crèche de quelque nature que ce soit sur le fonctionnement ou les relations internes. Cette règle vise à préserver les fonctionnements de chacun. En micro-crèche, et en garderie périscolaire, les enfants ayant une maladie contagieuse, pourront réintégrer la structure, dans la mesure où il sera fournit un certificat certifiant que l'enfant n'est pas contagieux. Page sur - 10

6 Prises de médicaments : En micro-crèche et en garderie périscolaire, les médicaments seront donnés aux enfants dans la mesure où vous nous fournissez une ordonnance. Sans ordonnance nous ne sommes pas tenus de donner de médicaments. Pour la prise d un antalgique (type Doliprane pédiatrique), il est indispensable de fournir une autorisation écrite avec le poids de l enfant et de la renouveler au minimum tous les trimestres. Certificats de vaccinations : Nous avons l obligation de nous assurer que votre enfant est bien à jour de toutes les vaccinations. Vous devez nous fournir une fois par an une copie des certificats de vaccinations. Participation financière des familles : En micro-crèche, la facturation du forfait s étale sur 12 mois suivant le calendrier scolaire entre Septembre et Août, en cas d inscription en cours d année, du premier jour du contrat au 31 Août (Hors adaptation). La cotisation d adhésion annuelle par famille est facturée lors de la première facture mensuelle du contrat. Calcul du forfait mensuel : Nombre d heures de présence de l enfant sur la durée du contrat en fonction des plages horaires demandées (les jours de fermeture de Gard Eden sont déduits automatiquement) Auquel on soustrait Nombre d heures de congés prévisionnels annoncés par les parents toujours en fonction des plages horaires demandées On divise le nombre d heures obtenu par le nombre de mois du contrat et on obtient : Le nombre d heures qui sera facturé chaque mois de la date du début à la date de fin du contrat qui multiplié par le taux horaire (Tarifs ci-dessous) donne le montant du forfait mensuel Page sur - 10

7 Adhésion Périodes de congés des enfants : En micro-crèche de manière générale, vos congés, RTT...peuvent être pris à n'importe quelle autre période, dans la limite du volume de jours déclaré à l'inscription (les jours de congés supplémentaires ne seront pas déduits lors de la facturation). Il s'agit de déclarer un volume de jours et non des jours précis. Les dates de ces congés ne sont pas enregistrées à la signature du contrat afin de permettre aux parents de les prendre à leur convenance Afin d établir nos plannings mensuels, il est nécessaire de nous informer de ces dates de congés dans la mesure du possible la dernière semaine du mois précédent par mail au secrétariat à défaut, la semaine précédent le congés. Au cas où vous nous auriez précisé les dates de congés à la signature du contrat, nous vous demandons de nous les rappeler par mail la dernière semaine du mois précédent l absence de votre enfant afin que nous en tenions compte dans les plannings. TARIFS Tarifs Micro Crèche De Septembre 2012 à Août 2013 Type de garde hebdomadaire en micro-crèche Garde régulière entre 16h et 35h inclus. Garde régulière au delà de 35h et jusqu'à 45h inclus. Garde régulière au delà de 45h inclus. Garde occasionnelle Contrat de moins de 3 mois Adaptation 50 par an et par famille Taux horaire 10 l heure 9 l heure 8 l heure 11 l heure Repas 4 Goûters, produits d'hygiène et matériels pédagogiques Sorties ou accueil d un prestataire extérieur (spectacle, conteur.) Adhésion Taux horaire Goûter Aides aux devoirs à partir du CP Tarifs Garderie périscolaire De Septembre 2012 à Août 2013 Fournis par nos soins. Inclus dans la prestation d accueil. Généralement inclus dans la prestation d accueil. Une participation au frais pourra être demandée lors des sorties dont le coût est important, une information préalable vous sera communiquée et le coût reporté sur votre facture du mois. 10 par an et par famille 7,50 l heure Inclus Inclus Page sur - 10

8 Dépassements d horaires : L heure exacte de votre arrivée sur la structure est celle prise en compte. En micro-crèche et en garderie périscolaire, en cas de dépassement de la plage horaire réservée : Un retard entre 5 et 10 minutes n est pas facturé. A partir de 10 minutes, il est facturé ¼ d'heure supplémentaire. Ces compléments se rajoutent à la facturation du forfait en microcrèche et à la facture mensuelle de la garderie périscolaire. Périodes de facturation : Les jours de fermetures de la crèche, et vos jours de congés déclarés à la signature du contrat sont déduits du nombre d heures de garde prévisionnel, en conséquence, pour les contrats se terminant le 31 Août, que votre enfant soit présent ou non sur les mois de Juillet et/ou Août, le forfait sera facturé jusqu à la fin du contrat. En cas de rupture du contrat avant l échéance prévue : Un calcul est fait en fonction du nombre d heures de présence prévues en début de contrat et le nombre d heures de garde réels jusqu à la date rupture du contrat (à la fin de la période de préavis). La différence correspondant aux jours de congés capitalisés non pris à cette date multipliée par le taux horaire appliqué pour le contrat, est facturée en complément du dernier forfait mensuel. Règlement des factures : Le règlement se fait à réception de la facture. De façon exceptionnelle, un délai de règlement peut être accordé (par exemple, attente du remboursement de la CAF), il est nécessaire d en faire la demande auprès de la direction ou du secrétariat. Nous acceptons les tickets CESU pour le règlement complet ou partiel des factures. Avantages fiscaux : Les prestations de la micro-crèche et de garderie périscolaire sont déductibles de vos impôts à hauteur de 50% et dans la limite de 2300 euros par an et par enfant. A cet égard, GARD'EDEN vous fournira 1 fois par an, en avril, une attestation à joindre à votre déclaration d'impôts des sommes payées du 1 er janvier au 31 décembre (La facture du mois de décembre ainsi que les factures non réglées au 31 décembre ne sont pas comptabilisés dans cette attestation). Page sur - 10

9 Fermetures annuelles Les micro-crèches GARD'EDEN sont fermées les jours fériés, le pont de l'ascension, ainsi que 3 semaines d'août. Ces temps de fermetures ne vous sont pas facturés, ils sont décomptés dans le calcul du forfait, de même que vos jours de congés déclarés. (La crèche est ouverte le lundi de Pentecôte) Année : Congés Fêtes de fin d année : Fermeture le vendredi 21/12/2012 au soir et réouverture le lundi 02/01/2013 Jours fériés et ponts : Mercredi 1er MAI 2013 : Fête du travail Mercredi 8 MAI 2013 : Fête de l Armistice 1945) Jeudi 9 MAI 2013 : ASCENSION Pont de l Ascension Fermeture le mardi 07/05/2013 au soir et réouverture le lundi 13/05/2013. Vendredi 1er NOVEMBRE : Toussaint Lundi 11 NOVEMBRE : Armistice 1918 Fermeture congés ETE : Fermeture du lundi 5 AOUT 2013 au vendredi 23 AOUT 2013 inclus. Réouverture le lundi 26 AOUT 2013 Rappel : lundi 20 MAI 2013 (lundi de Pentecôte) GARD'EDEN est ouvert Nous contacter : Pour toute information concernant l accueil de votre enfant, notamment pour les absences (maladie ou congés), il est nécessaire de nous prévenir par mail à gardeden.secretariat@free.fr et ceci même si vous avez informé l équipe directement afin que cette absence soit prise en compte lors de l établissement des plannings et de la facturation. Au cas où vous nous auriez précisé les dates de congés à la signature du contrat, nous vous demandons de nous les rappeler par mail la dernière semaine du mois précédent l absence de votre enfant afin que nous en tenions compte dans les plannings. Page sur - 10

10 La RAUDE Adresse postale : 41, chemin de la RAUDE Résidence les Tourettes Bât A Tassin la demi-lune Equipe : sous réserve de disponibilité Rendez-vous avec l auxiliaire puéricultrice : (questions sur l alimentation, le développement psychomoteur..) Prendre contact avec le secrétariat. REPUBLIQUE Adresse postale : 58, avenue de la république Tassin la Demi-Lune Equipe : de préférence entre 8h et 11h et entre 13h30 et 15h30. En dehors de ces horaires, l'équipe peut, ne pas être en mesure de répondre aux appels, du fait du repas, puis des départs pour aller chercher les enfants en périscolaire du soir. Direction : (en cas de demande particulière ou de problème urgent) Secrétariat (situé à la Raude) : Du lundi au vendredi de 13h à 18h Sur toutes nos lignes, un répondeur est à votre disposition. Merci de nous laisser un message Mail direction : gardeden@orange.fr Mail secrétariat : gardeden.secretariat@free.fr Site : GARD'EDEN vous souhaite la bienvenue à vous et à votre enfant. Page sur - 10