Environnement et gestion durable _ Rôle du secteur bancaire. Denis Cassat Agence Française de

Transcription

1 Environnement et gestion durable _ Rôle du secteur bancaire Denis Cassat Agence Française de Développement 20 avril 2011

2 Sommaire I. Contexte. II. La démarche. III. Les diligences. IV. Prochaines étapes.

3 Une évolution du monde rapide!? Hier Aujourd hui Demain?

4 Une évolution du monde rapide! Hier Aujourd hui Demain Deforestation Borneo, source WRI De forts impacts sociaux et environnementaux qui De forts impacts sociaux et environnementaux qui mettent en péril notre avenir.

5 Prise de conscience internationale La définition de nouveaux objectifs : Développement Durable (1987), les 8 Objectifs du Millénaire (OM), les Biens Publics Mondiaux (BPM), etc. Des attentes t de la société civile il (ONG, associations, gouvernement, etc) qui demandent aux entreprises et aujourd hui également aux banques qui les financent afin de mieux maîtriser les risques et assumer leur responsabilité sab sociale et environnementale.

6

7 Depuis 10 ans, les plus grandes banques du monde ont harmonisé leurs standards en matière de responsabilité sociale et environnementale.

8 Qu est ce que la RSE? La prise en compte du développement durable par les entreprises se traduit met en jeu leur Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Pour une banque : démarche volontaire d intégration ti des préoccupations sociales et environnementales : Maîtrise des risques : dans les activités que finance la banque Critères d évaluation prenant en compte la protection de l environnement et l innovation en faveur de nouveaux produits «verts», «solidaires», Fonctionnement interne introduisant les analyse de développement durable. Il s agit : de satisfaire pleinement aux obligations règlementaires applicables, d aller au-delà, de protéger et d investir dans le capital social et environnemental.

9 Le Développement Durable Environnement Planétaire Besoins des générations d aujourd hui Besoins des générations futures Environnement Local

10 I. Contexte. II. III. IV. Sommaire La démarche RSE de l AFD. Les diligences RSE auprès des Emprunteurs. Prochaines étapes.

11 AFD et Développement Durable Le groupe Agence Française de Développement s attache à promouvoir un développement durable tant dans son fonctionnement que dans l ensemble des opérations qu il finance. Il a donc développé et adopté : une politique RSE. des outils pour la mettre en œuvre en interne et dans l instruction des projets soumis à son financement. Ces démarches concernent tout type de financement

12 L instruction des projets Tout projet financé, quels que soient ses objectifs, est susceptible de porter atteinte à l environnement et aux populations. Niveau global (OMD, BPG) Niveau local (environnement, communautés) Ex: Secteurs à forts risques Infrastructure Agriculture à grande échelle Mines Textile Energie ( ) Ex : Secteurs à risques modérés Transport Construction à petite échelle Petite agriculture Energie Petites et moyennes Industries ( )

13 Quels objectifs pour le groupe AFD S assurer que :? les emprunteurs sont à même de maîtriser les risques sociaux et environnementaux. leur gestion interne est socialement satisfaisante. Et ainsi : limiter ses risques juridiques, financiers et réputationnels. participer à la promotion d un dun développement Nos objectifs rejoignent durable. les vôtres

14 Quels moyens? Appréhender objectivement l implication des contreparties /emprunteurs sur ces questions selon une approche au «cas par cas», spécifique : Questionnaire RSE Entretiens avec le des risques sociaux et environnementaux des emprunteurs management eux mêmes. du pays d intervention (réglementation, contexte). Définition-mise en œuvre d un Plan de Mise à Niveau Environnemental et Social p g PMNES). Si nécessaire, les accompagner dans une démarche de progression. C est une démarche que doivent s approprier les emprunteurs de l AFD. C est du «sur mesure»!

15 La démarche RSE du groupe AFD : une aide pas une contrainte La démarche de maîtrise des risques sociaux et environnementaux doit être considérée comme une aide à l amélioration de la qualité des projets et non comme une contrainte.

16 L impact des risques RSE sur vos risques Risque de crédit Risque de Défauts. Ré-échelonnement de la dette. financement Accès aux prêts des bailleurs. Coût des ressources. Risque de filière Pratiques élargies au secteur. Dévaluation du marché. Risque de réputation Nationale. Internationale. Il existe souvent une corrélation entre management g sociaux et environnementaux et performance opérationnelle

17 L AFD LAFD n a pas intérêt à financer des entreprises qui : N appliquent pas la législation nationale Sont eco-inéfficaces Problèmes légaux Coûts relativement élevés Ne prennent pas en compte les attentes des clients marchés Perte de Peuvent être la cible de campagnes ONG Impact sur la réputation des Emprunteurs Une entreprise qui prend en charge ses risques environnementaux et sociaux (RES) est généralement performante sur l ensemble de ses activités. L absence d une prise en compte systématique des questions RES peut augmenter le risque sur l emprunteur.

18 Remarques La plupart des projets n ont pas d impacts de la RES. Quelques réponses: sur la RES Réponses Quoi qu il en soit, il faut le vérifier sytématiquement ti t et se concentrer sur les projets qui en génèrent. Pas de temps pour gérer les aspects RES. Nous n avons pas les compétences. Nous allons perdre des clients. Le projet ne pose pas de risques RES. En quoi cela concernet-il les banques? L anticipation des problèmes est la meilleure façon de gagner du temps. Il existe de très bons consultants, leur coût être largement compensé par les charges ultérieures. Désormais, c est l absence de vérification des risques de RES qui peut faire perdre des clients A t-on vérifié de manière rationnelle et systématique? La gestion du risque est désormais un sujet clé pour les banques.

19 Pourquoi un système de management des risques RES? Pour identifier et évaluer de manière systématique les impacts RES liés aux financements à l instruction. Pour cerner les implications financières de ces impacts. Pour améliorer la performance et la cohérence du ce processus. Pour minimiser le potentiel d occurrence Comment? d évènements négatifs et maximiser les opportunités En de intégrant bénéfices la gestion environnementaux des risques RES et sociaux dans votre en accompagnant cycle les emprunteurs. de projet.

20 I. Contexte. II. III. IV. Sommaire La démarche RSE du groupe AFD. Les diligences RSE auprès des Emprunteurs. Prochaines étapes.

21 Les diligences RSE de l AFD Objectif : conformité du projet financé avec les dipsositions générales ou spécifiques d environnement durable. Moyen: existence et mise en œuvre : - d une politique RES validée par le management, - d une liste d exclusion, - d une boîte à outils qui permette de maîtriser les risques RES de toute opération d investissement (adaptée au profil de risques du projet concerné). Du personnel formé (RES), impliqué dans l instruction des projets. Des clauses RSE dans les conventions de financement. Production d un rapport annuel de suivi RES. Conditions de travail satisfaisantes chez l Emprunteur.

22 La gestion des risques RES tout au long du cycle du financement des projets des IF Rapports des contre parties Reporting Demande Formulaire de demande de prêt Format de reporting Liste d exclusion Remboursement & suivi Spécificités RSE du suivi Outils RSE Analyse Visite de site Système d information et de gestion Clauses RSE du contrat Contractrualisation Formulaire d analyse de prêt Quel management? Convention de crédit

23 Au moment de la demande de prêt Rapports Formulaire de demande de prêt Reporting Demande Format Liste de rapport d exclusion Visite SIG Remboursement & suivi Spécificités RSE du suivi Clauses RSE du contrat Outils RSE Analyse Formulaire d analyse de prêt Contractualisation Convention de crédit

24 Au moment de l analyse du prêt Rapports Reporting demande Formulaire de demande de prêt Format Liste de rapport d exclusion Remboursement & suivi Visite SIG Spécificités RSE du suivi Clauses RSE du contrat Outils RSE Analyse Formulaire d analyse de prêt Contractualisation Convention de crédit

25 Outils : la classification du risque détermine le processus d évaluation Environmental and Social Impact Examples Assessment Environmental and Social Requirements Low risk (category C) Medium risk (category B) High Risk (category A) Environmental and social impacts are expected to be negligible Software development companies and consulting firms No environmental appraisal required Compliance with applicable local laws Environmental and social impacts can be readily identified and standard preventative and/or remedial measures can be prescribed General industrial companies and plants on existing sites Environmental and social compliance check as integrated part of the due diligence and site visit of a potential client Compliance with applicable local laws If necessary, remedial measures to be included into the loan contract There may be highly significant, negative and/or long-term environmental and social impacts, the magnitude of which h are difficult to determine at the application stage Infrastructure and extraction projects Environmental Impact Assessment or Environmental Audit by a qualified external consultant Compliance with applicable local laws Compliance with applicable Word Bank / IFC guidelines and safeguard policies If necessary, remedial measures to be included into the contract

26 Au moment de la signature du Rapports contrat Formulaire de demande de prêt Reporting demande Format Liste de rapport d exclusion Visite SIG Remboursement & Spécificités RSE du suivi Outils RSE suivi Analyse Clauses RSE du contrat Formulaire d analyse de prêt Contractualisation Convention de crédit

27 Contractualisation : clauses RSE Pour les prêts de montant élevé comportant des risques RES, il est recommandé de prévoir certaines clauses RES dans la documentation juridique : Limiter it le nombre de clauses à trois maximum afin de se concentrer sur les problématiques majeures. Négocier les clauses avec l Emprunteur. Il vaut mieux peu d exigences bien appliquées p g pp q que trop d exigences mal appliquées

28 Au moment du remboursement/suivi du prêt Rapports Formulaire de demande de prêt Reporting demande Format de rapport Liste d exclusion Remboursement & suivi Visite SIG Spécificités RSE suivi i Outils RSE Clauses RSE du contrat Analyse Formulaire d analyse de prêt Contractualisation Convention de crédit

29 La production d un rapport RES Rapports Comptes- rendus réguliers demande Formulaire de demande de prêt Format de rapport Liste d exclusion Remboursement Spécificités & RSE du suivi Outils RSE suivi Clauses RSE du contrat Visite SIG Contractualisation Analyse Formulaire d analyse de prêt Convention De crédit

30 Les rapports RES demandés par l AFD Informations souhaitée par l AFD sur le système de management RES de l Emprunteur: Aperçu de l intégration des critères RES dans le processus de prêt. Outils de suivi i et d analyse de secteur ou d activité. Approbation du système de gestion RES par le conseil. Identification de responsables RSE. ( ).

31 au minimum : au mieux : La Responsabilité Sociale Interne (RSI) un règlement intérieur voire une charte d éthique. un contrat de travail écrit pour tous les employés. un salaire minimum au salaire minimum national. un coût de la formation au moins égal à 1% de la masse salariale. une politique de lutte contre les discriminations religieuses et/ou raciales. une démarche de sensibilisation et/ou de lutte contre le SIDA. la liberté syndicale. une assurance maladie complémentaire pour les salariés. une caisse de retraite complémentaire pour les salariés.

32 I. Contexte. II. III. IV. Sommaire La démarche RSE du groupe AFD. Les diligences RSE du groupe AFD auprès des Emprunteurs. Suivi et étapes ultérieures.

33 Renforcer la démarche RSE Etude des questionnaires RSE. Entretiens. L AFD accompagne dans la démarche de progrès. Adoption et mise en oeuvre d un Plan de Mise à Adoption et mise en oeuvre d un Plan de Mise à Niveau Environnemental et Social (PMNES).

34 Objectifs du PMNES Définir le processus d amélioration que l Emprunteur s engage g à mettre en place : Une démarche de meilleure maîtrise des risques RES selon le profil de risques (cas par cas en fonction du projet et de l Emprunteur). Des évolutions de la Responsabilité Sociale Interne (RSI) si nécessaire. Encadrer la mise en œuvre et le suivi de ce processus. Définition et mise en oeuvre progressive du Définition et mise en oeuvre progressive du PMNES (2 ans après signature) : engagements particuliers/conditions suspensives de la convention.

35 Contenu «type»d un PMNES 1. Diagnostic des risques RES et de la démarche existante de maîtrise de cesrisques. 2. Identification des objectifs d amélioration. 3. Présentation des actions d amélioration à mener. 4. Pé Présentation ti des modalités organisationnelles de mise en œuvre des actions à mener. 5. Présentation du calendrier d exécution des actions et estimation de leurs coûts. 6. Description des besoins et de leur prise en charge. Contenu à adapter selon le profil de chaque institution. Validation du PMNES avant la décision de financement par l AFD AFD. Suivi périodique tout au long de la mise en œuvre.

36 Proposition : 3 phases (I) Phase 1 : la question d un responsable RES (et pour les banques emprunteuses d un correspondant RES au sein de la DG). Phase 2 : «Approche commune à tous les financements» : Formation commune aux enjeux et aux méthodes de maîtrise des risques RES Etablir un avant-projet du PMNES. Rédiger les TdR pour engager une expertise extérieure requise pour la phase 3. Consultant international et ou locaux

37 Proposition : 3 phases (II) Phase 3 : «Approche personnalisée» : Approfondissement l analyse de la situation existante de l Emprunteur, ou de la spécificité du projet. Elaboration du PMNES. Accompagnement de sa mise en œuvre et son suivi. Think big start small and scale up when Think big, start small and scale up when successful. Consultants t internationaux et/ou locaux

38 Contact AFD /Beyrouth: Denis Cassat - cassatd@afd.fr /192 Merci de votre attention