STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS

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1 STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS ARTICLE 1 OBJETS ET BUTS Il est créé, entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : «Réseau des Cités des Métiers», en référence au label attribué par la Cité des Sciences et de l Industrie. L association est régie par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d association et au décret du 16 août Le Réseau des Cités des Métiers, créé le 18 octobre 2001, a pour buts : de fédérer les cités des métiers «labellisées» (qu elles soient opérationnelles ou en projet) d assurer le lien avec celles qui sont candidates au label d assurer une représentation de ces structures auprès des institutions nationales et internationales d organiser l échange des pratiques entre les différentes cités des métiers de favoriser l émergence et la conduite de projets communs d apporter un appui aux projets de création de plates-formes de favoriser des études ou des actions de communication concernant l insertion, la formation ou l activité professionnelles. Chaque membre de l association exprime son adhésion sans restriction à la Charte de fonctionnement du label «Cité des Métiers» annexée aux présents statuts. ARTICLE 2 DURÉE, SIÈGE SOCIAL La durée de l association est illimitée. Son siège social est fixé à : Cité des Métiers de Paris Cité des Sciences et de l Industrie de la Villette. Il peut être transféré par simple décision prise en Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

2 ARTICLE 3 COMPOSITION L association se compose : des membres opérationnels actifs (personnes morales publiques ou privées ayant reçu le droit d utiliser le label Cité des Métiers de la Cité des Sciences et de l Industrie et ayant mis en place une plate-forme opérationnelle, c est-à-dire dont au moins trois pôles distincts de conseils sont ouverts de manière pérenne aux publics) ; des membres porteurs de projets (personnes morales publiques ou privées ayant reçu le droit d utiliser le label Cité des Métiers de la Cité des Sciences et de l Industrie pour la mise en place d une plate-forme en projet) ; des membres correspondants (il s agit de personnes publiques ou privées soutenant l action de l association). Tous ses membres doivent être à jour de leur cotisation. ARTICLE 4 ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION La qualité de membre s acquiert après agrément du Bureau exécutif. La qualité de membre se perd par : démission exclusion prononcée par le Bureau exécutif. Les conditions d admission, de démission et d exclusion sont définies par le Règlement Intérieur. ARTICLE 5 LE BUREAU EXECUTIF L association est administrée par le Bureau exécutif et remplit les fonctions habituellement dévolues à un Conseil d administration et pourra, en tant que de besoin, être aussi désigné par cette appellation de «Conseil d administration». Il est composé de : le Président un ou plusieurs Présidents Délégués le Secrétaire Général le Trésorier

3 Ils sont élus par l Assemblée Générale. Ils doivent être des personnes représentatives de membres de l association. L Assemblée Générale peut déclarer la décadence du Bureau ou de l un des membres, dans les cas et selon les modalités prévus par le Règlement Intérieur. Le Bureau reste en fonction pour trois ans et ses membres sont rééligibles. Le (la) Président(e)(e) ne peut rester en fonction pour plus de deux mandats consécutifs. Des adjoints auprès de ces élus pourront également être élus par l Assemblée Générale en tant que de besoin. L A.G. peut aussi élire un ou plusieurs présidents d honneur. ARTICLE 6 FONCTIONNEMENT DU BUREAU EXECUTIF Le Bureau exécutif se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu il est convoqué par le (la) Président(e) ou sur demande d au moins un quart des membres de l Assemblée Générale. Des Présidents Délégués, dont le rôle est par exemple la promotion du réseau et/ou le développement de projets transversaux, auront des missions dont la durée, le cadre, le niveau géographique, les thèmes de projets, seront validés par l Assemblée Générale sur présentation d un programme. Il est tenu, par le Secrétaire Général, un registre des procès-verbaux et des délibérations. Il est conservé au siège social et tenu à la disposition des membres. Le Bureau exécutif est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l association pour atteindre ses objectifs sous le contrôle de l Assemblée Générale. Le Bureau exécutif ne peut prendre de décision qu à la majorité des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage à égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Le Bureau exécutif peut s adjoindre à titre consultatif toute personne «ès qualité» désignée par lui. Chaque membre du Bureau exécutif peut être accompagné du Directeur (de la directrice) de sa Cité des métiers. Les membres du Bureau exécutif absents ou non représentés à plus de deux réunions consécutives perdent leur mandat.

4 ARTICLE 7 DIRECTOIRE Le Directoire est composé des directeurs des Cités des métiers dont les élus sont membres du Bureau exécutif et de 2 à 6 directeurs désignés par l Assemblée Générale Son rôle est de préparer et d organiser concrètement la stratégie du réseau. Le Directoire reste en fonction pour trois ans et ses membres sont rééligibles. Est invitée aux réunions du Directoire la personne en charge du Label des Cités des Métiers et, en tant que de besoin, toute personne dont la présence pourrait être pertinente compte tenu de l ordre du jour. Le Bureau prévoira en son sein qu un de ses membres soit le coordinateur de la relation entre le Directoire, le Bureau et l Assemblée Générale. ARTICLE 8 NON RÉTRIBUTION DES ADMINISTRATEURS Les membres du Bureau exécutif et du Directoire ne peuvent recevoir aucune rétribution personnelle pour les fonctions qu ils y exercent. ARTICLE 9 ASSEMBLÉES Les Assemblées peuvent se tenir en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les assemblées comprennent tous les membres opérationnels actifs, porteurs de projet ou correspondants à jour de leur cotisation. Sont physiquement présents ou représentés les représentants officiels des titulaires du label des Cités des Métiers et les directeurs des Cités des Métiers, ainsi que les membres correspondants. Ont droit de vote les titulaires des labels de Cités des Métiers labellisées et à jour de leur cotisation à raison de 2 voix pour les Cités des Métiers totalement ouvertes et une voix pour les Cités des Métiers en projet ou ouvertes en préfiguration. Tous les votes ont lieu à la majorité simple des présents ou représentés.

5 Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l association. Peut y être invitée toute autre personne convoquée par le(la) Président(e). Elle se réunit une fois par an sur convocation du (de la) Président(e). Elle peut valablement délibérer si la moitié des membres plus un (1) est présente ou représentée. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale Ordinaire se tient une (1) heure après l heure prévue initialement et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour décider de toutes les questions concernant la vie de l association, notamment son programme d activités et son budget. Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) Président(e) ou par le Bureau exécutif ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres actifs, au minimum dix (10) jours avant la date prévue. Elle peut valablement délibérer si 2/3 des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale Extraordinaire se tient une (1) heure après l heure prévue initialement et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. ARTICLE 10 RESSOURCES, BUDGET ET GESTION L association fonctionne au moyen des ressources financières et matérielles suivantes : des cotisations que doit acquitter chaque membre selon les modalités prévues au Règlement Intérieur, des subventions qui peuvent lui être attribuées, des produits de manifestations ou services rendus aux adhérents ou à des tiers, des moyens humains ou matériels qui pourront être mis à la disposition de l association, de toutes autres ressources autorisées par la loi Le budget de l association est proposé par le Bureau exécutif et est adopté par l Assemblée Générale Ordinaire, au plus tard le 30 avril de chaque exercice, sauf cas de force majeure Les montants des cotisations sont votés par l Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau exécutif. Ils peuvent être différents selon que les cités des métiers sont déjà opérationnelles ou non encore opérationnelles.

6 10.4. Le Trésorier fait son rapport de la situation financière lors des réunions du Bureau exécutif et des Assemblées Générales Ordinaires. Il est justifié chaque année auprès des institutions publiques de l emploi des fonds provenant de toute subvention accordée au cours de l exercice écoulé Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ainsi qu un bilan. Les comptes de l exercice écoulé sont présentés à l Assemblée Générale Ordinaire au plus tard le 30 juin de l exercice N + 1, sauf cas de force majeure. ARTICLE 11 MODIFICATION DES STATUTS Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet sur proposition du Bureau exécutif Dans tous les cas, les propositions de modifications sont jointes à l ordre du jour de l Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à chacun des membres au moins dix (10) jours à l avance L Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur les modifications statutaires doit se composer de la moitié plus un (1) des membres de l association, à la date de la convocation Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau dans un délai de quinze (15) jours minimum et d un (1) mois maximum et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées. ARTICLE 12 DISSOLUTION La dissolution de l association ne peut être prononcée que lors d une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins les deux tiers (2/3) des membres L Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l association est convoquée spécialement à cet effet, un (1) mois à l avance.

7 12.3. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale Extraordinaire est de nouveau convoquée dans un intervalle d un (1) mois et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs de ses membres chargés de la liquidation des biens de l association L actif net résultant de cette dissolution sera attribué à toute personne morale poursuivant des objectifs similaires. ARTICLE 13 ENVOI DES DÉLIBÉRATIONS Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire concernant les modifications statutaires ou la dissolution de l association sont adressées sans délai à la Préfecture du siège social Le (la) Président(e) sera responsable de l accomplissement de cette formalité Le(la) Président(e) devra faire connaître à la Préfecture du siège social, dans les trois (3) mois, tous les changements survenus dans l administration ou la direction de l association. ARTICLE 14 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre et d application des articles des présents statuts sera rédigé Ce Règlement Intérieur, préparé par le Bureau exécutif et le Directoire, sera soumis à l approbation d une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire qui statue à la majorité des deux tiers (2/3) Les modifications du Règlement Intérieur sont proposées par le Bureau exécutif et le Directoire ou un quart (1/4) des membres actifs et sont soumises à l approbation d une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Fait à Marseille, le 26 novembre 2007 Les membres de l Assemblée Générale Extraordinaire