Dossier de presse. Comité Syndical de Tisséo-SMTC du 17 octobre 2012

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1 Mercredi 17 octobre 2012 Dossier de presse Comité Syndical de Tisséo-SMTC du 17 octobre 2012 Délibération D : approbation de la révision du Plan de Déplacements Urbains de la Grande Agglomération Toulousaine

2 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE Le Plan de Déplacements Urbains, dont l élaboration relève de l autorité organisatrice des transports urbains, constitue le cadre général de la politique de mobilité durable en définissant les principes d organisation des déplacements. Le projet de révision du PDU Le projet a été établi, dans chacune de ses phases et chacun de ses thèmes, par un comité partenarial et à travers des réunions thématiques regroupant les services de l Etat, la Région, le Conseil Général, les gestionnaires de voirie et de stationnement, les autorités organisatrices de transport, la SNCF, RFF, exploitants de transport, les intercommunalités, le syndicat mixte en charge du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la grande agglomération toulousaine, les Chambres Consulaires et plusieurs grandes associations représentatives des usagers et des habitants. Le projet a été construit selon les orientations du SCoT et de manière coordonnée lors des phases d élaboration, à partir des données de l observatoire du PDU d une part et de l analyse des données socio-économiques et leur évolution d autre part, en particulier la répartition habitatemploi. Il a été construit par comparaison de différents scénarios d organisation multimodale des déplacements, testés avec le même outil de modélisation et selon la même méthode. C est le scénario le plus ambitieux pour les modes alternatifs à la voiture et pour la maîtrise de la circulation routière qui a été retenu. Le projet de révision a été arrêté en janvier Le projet de révision de 2011 a fait l objet d une consultation des personnes publiques associées, notamment l Etat et les collectivités territoriales et, ainsi que d une phase de concertation du publique qui a eu lieu au dernier trimestre Il a également fait l objet d une concertation publique qui s est déroulée à la fin de l année 2011 mobilisant plus de 1300 personnes, ainsi que d une enquête publique, qui s est déroulée de janvier à mars 2012 et a permis de recueillir un peu plus de 200 avis. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 2/12

3 Les avis formulés dans les différentes étapes du projet sont repris en synthèse dans le tableau cidessous. La commission d enquête a remis son rapport le 1 er octobre Cet avis est défavorable. *** L analyse du rapport fait apparaître : 1. des observations profondément contradictoires dont certaines sur des thèmes essentiels tels que le développement des infrastructures en faveur des transports publics dans la périphérie de l agglomération toulousaine ou la congestion du réseau routier. Ainsi, la commission observe que «excepté le cœur de l agglomération bien desservi, car suffisamment dense, l agglomération toulousaine, au-delà de ce dernier, est constituée d un tissu peu dense qui ne rend pas forcément les TC, fussent-ils en site propre, attractifs donc concurrentiels à la voiture», et estime que «le PDU veut contrecarrer cette réalité». mais elle porte un grand intérêt à une proposition de nouvelle ligne de métro, qui se situerait intégralement dans Toulouse. Concernant la congestion, elle estime que «bouchons, rejets dans l environnement, nuisances en tout genre, temps de parcours aggravés, étalement de l urbanisation vont constituer le carburant du PDU» mais indique que «les réponses de Tisséo relatives à l évolution de la voirie réservée à l automobile et des temps de déplacements a rassuré la commission». * dont 24 correspondaient à des avis formulés par les communes du SICOVAL sur la base de l absence de programmation du prolongement de la ligne b, ces avis ayant été pris en compte à travers la délibération du comité Syndical du SMTC de décembre 2011 portant sur l accord financier trouvé avec le SICOVAL. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 3/12

4 2. des malentendus par rapport à ce qu est un PDU au regard de la loi Le projet de révision a été mené dans le respect du cadre fixé par les textes de loi et en cohérence avec l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé en mars La lecture du rapport fait apparaître des malentendus sur ce qu est un PDU, pourtant défini par la loi. Il s agit d un document fixant les principes d organisation et non d un document de programmation. Ce n est pas non plus le catalogue exhaustif de l ensemble des actions menées par les collectivités pour améliorer la mobilité de la métropole régionale au quotidien, ni l inventaire exhaustif des infrastructures. Le projet de révision du PDU va au-delà des obligations légales en matière de programmation et de présentation des éléments financiers, dans le souci d affirmer son ambition et son réalisme, tout en prévoyant un processus de programmation. La Commission d enquête a mis en cause la légitimité du SMTC dans l élaboration du PDU («est-ce que le SMTC devait être l AOTU pour mener à bien ce projet? la commission d enquête répond : non»). Le pilotage de l élaboration des PDU relève bien du SMTC au regard de la loi et il ne saurait s y soustraire. La commission estime que le projet de PDU part «du principe, voire du dogme, que la circulation automobile doit être réduite», alors que ce dogme supposé correspond aux objectifs du PDU tels que définis par la loi. La commission d enquête reconnaît que le périmètre de révision du PDU est particulièrement vaste et ne permet pas que le dossier s attache spécifiquement aux détails, mais paradoxalement regrette que «la possibilité de s asseoir n est pas suffisamment prévue actuellement pour les piétons dans les galeries marchandes». Un tel niveau de détail sur ce type de mesure et l exhaustivité de l ensemble des actions nuirait à la lisibilité du projet : cela ne relève pas d un PDU. 3. des données objectives non prises en compte et des mises en cause inacceptables La commission met en doute les capacités de coordination des autorités organisatrices de transport, sans tenir compte des projets et actions menées en partenariat par le SMTC, la Région Midi-Pyrénées et le Conseil Général, ainsi que la mise en place d une instance de coordination. Concernant la description et les projections de la demande de déplacement, elle met en cause les méthodes éprouvées au niveau national et correspondant aux recommandations des organismes publics nationaux tels que le CERTU. Elle met en doute l opportunité des itinéraires cyclables, sur la base de son propre vécu. Concernant les gains du PDU vis-à-vis de l émission des gaz à effet de serre, malgré les limites de la modélisation, il est possible d affirmer que le projet de révision du PDU apportera un gain réel. Cette analyse, bien que figurant dans le dossier d enquête et constituant, selon l Autorité Environnementale elle-même, «un éclairage positif pour une meilleure information du public et des décideurs» n a pas été prise en compte par la commission d enquête. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 4/12

5 Elle ne prend pas en compte non plus l état des lieux très complet que présente cette évaluation environnementale concernant les émissions de polluants. La Commission d Enquête estime par ailleurs que le SMTC «s est détourné de sa mission première, à savoir proposer une ou des solutions de déplacements urbains de la grande agglomération toulousaine». Pourtant, la procédure de révision a confirmé que le développement du réseau de transport public et des modes alternatifs à la voiture constitue une priorité pour la grande agglomération toulousaine. C est également cette priorité qui a conduit un fort développement du réseau depuis Ainsi, l offre de lignes de bus et de tramway a progressé de 16%. Le SMTC a injecté 1,7 millions de kilomètres dans le réseau bus depuis Il a, par exemple, créé une dizaine de lignes de bus ainsi que quatre services de TAD (transport à la demande) desservant 22 communes. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 5/12

6 L opportunité de ce développement est à mesurer à l aune de ses résultats sur les 4 dernières années : - la fréquentation du réseau a enregistré 32 millions de voyages annuels supplémentaires, soit +26 % ; - Tisséo est devenu, par sa fréquentation, le 3 ème réseau français, hors Ile-de-France ; - La fréquentation du réseau de surface (lignes de bus et tramway) compte 13 millions de voyages annuels supplémentaires, soit +36,4% en 4 ans. Ceci illustre que l efficacité du développement de lignes de bus en périphérie ne correspond donc pas à une hypothèse erronée issue d une vision dogmatique, contrairement à ce qu affirme la commission, mais à une réalité, et que le SMTC ne s est pas détourné de sa mission. Le PDU est indispensable pour poursuivre et accélérer cette tendance : - les nouvelles infrastructures de transport public qu il prévoit permettront d offrir des temps de parcours attractifs et une bonne régularité tout en maîtrisant les coûts d exploitation ; - ces nouvelles infrastructures permettront d engager le maillage du territoire par des lignes à haut niveau de service tel que le prévoit le SCOT ; - il prévoit également d augmenter les capacités de stationnement des parcs relais de plus de 50%. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 6/12

7 4. la mise en cause du caractère ambitieux du PDU Le projet de révision du PDU formule les mêmes objectifs et permet d atteindre les mêmes résultats que le projet de révision de 2009, étant testés avec le même modèle et la même méthode. Par ailleurs, ces objectifs et les moyens de les atteindre, y compris les ressources financières qu ils mobilisent, figurent parmi les PDU les plus ambitieux en comparaison des autres agglomérations : A titre d exemple, la fréquentation des transports publics toulousains, à l horizon 2020, est estimée à 163 déplacements par an et par habitant, ce qui correspondrait à un niveau équivalent, voire supérieur aux résultats observés actuellement dans les agglomérations citées généralement en exemple (Nantes, Grenoble, Strasbourg, ), alors même que le périmètre des transports urbains de l agglomération toulousaine, du fait de sa taille, est et restera l un des moins denses. En 2020, l agglomération toulousaine bénéficiera de 177 km d infrastructures de transports publiques, à comparer par exemple à Lille en 2020 (172 km) ou Nantes (115km). Le projet de révision du PDU correspond au plus grand développement des infrastructures de transport public hors Ile-de-France. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 7/12

8 L objectif de part de marché des transports collectifs en 2020 est supérieur à celui de Lille ou de Nantes, malgré un contexte urbain aujourd hui peu favorable dans la grande agglomération toulousaine en termes de densité. De même, l objectif de part de marché des vélos figure parmi les PDU les plus ambitieux. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 8/12

9 L objectif de réduction de la part des déplacements réalisés en voiture est également parmi les plus élevées des grandes métropoles françaises. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 9/12

10 En conclusion, Le SMTC et les collectivités qui le composent ne peuvent arrêter leur action sur la base des observations erronées et contradictoires de la Commission d Enquête. Le SMTC désapprouve fermement la mise en cause de sa légitimité et du sens des actions menées en faveur de la mobilité durable. Le SMTC et les collectivités qui le composent doivent prendre en considération l urgence de poursuivre le développement des modes alternatifs à la voiture particulière et de leur efficacité, non seulement au vu des enjeux environnementaux, énergétiques et économiques, mais aussi au regard de l importance du poids croissant des coûts associés à la voiture pour les ménages de l agglomération. Le SMTC et les collectivités qui le composent doivent pouvoir répondre également à l urgence de la maîtrise de la congestion du réseau routier et du maintien d une accessibilité durable de la grande agglomération toulousaine. Le développement d un réseau structurant métropolitain de transport public maillant le territoire et augmentant les capacités de stationnement des parcs relais tout en évitant d accroître la saturation de la voirie, les efforts engagés pour l intermodalité et un partage plus équilibré de l espace public en faveur des modes alternatifs à la voiture individuelle, doivent être poursuivis et accélérés. Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 10/12

11 Communication de Roland Ries, Sénateur-maire de Strasbourg, Président du GART Le Groupement des Autorités responsables de transport (GART) a vocation à promouvoir la mobilité durable menée par les Autorités organisatrices de transport (AOT), dans le strict respect du principe de libre administration des collectivités locales. Il n a pas pour objet de s immiscer dans les choix opérés par les Autorités organisatrices de transport s agissant, par exemple, du choix du mode de transport, des options engagées visant à réduire la place de l automobile en ville ou encore des mesures prises dans le but d'inciter au changement de comportement des concitoyens en faveur des modes plus respectueux de l environnement. Aussi le GART ne saurait infirmer ou confirmer les choix retenus par l Autorité organisatrice du Grand Toulouse dans le cadre de la mise en œuvre d un nouveau Plan de déplacement urbain (PDU). Mais face aux incohérences, pour ne pas dire aux inepties, contenues dans le rapport essentiellement à charge des commissaires enquêteurs, il est de mon devoir de rétablir quelques vérités. Il est tout d abord frappant de constater une méconnaissance de l'organisation institutionnelle des transports publics de la part des commissaires enquêteurs. Le SMTC est compétent par la loi pour l'élaboration du PDU mais il ne saurait être tenu pour responsable de l'absence de structure coordinatrice des transports (cf. p. 10). Dans un même esprit il importe de rappeler qu'il n'appartient pas aux maires, en présence d un syndicat de transports autorité organisatrice de transports, de décider de l'implantation des arrêts de bus, ni d'élaborer le tracé des lignes de transports en commun (contrairement à ce qui est affirmé à la page 17 du rapport). Il convient également de souligner que le périmètre du PDU est le périmètre de transport urbain (PTU) de l'aot et qu'il n'appartient pas, dès lors, au SMTC d'intégrer les départements voisins dans sa réflexion (p. 19). On ne comprend pas le jugement de valeur qui consiste à vouloir affirmer que Tisséo-SMTC n'est pas le plus apte à élaborer le PDU (p. 36), dans la mesure où le SMTC exerce une compétence qui lui a été confiée par la loi... Mais, plus grave encore, cette méconnaissance profonde de l'objectif du PDU dès lors que le rapport déplore (p. 85) la volonté de limiter la circulation automobile. Est-il besoin de souligner que la rationalisation de la circulation de l'automobile et un rééquilibrage des parts modales est l un des fondements des PDU? De même, est-il vraiment besoin de rappeler qu'il ne ressort pas de l'autorité organisatrice de transport de décider de l'installation des bancs en ville? (p. 96). Le rapport souligne enfin la conformité du projet de PDU avec le SCOT, ce qui démontre la cohérence urbanismetransport du projet. Il n est donc pas, contrairement à ce qui est affirmé ailleurs dans le rapport, focalisé sur la seule ville de Toulouse. Toutes ces raisons m'ont conduit à sortir le GART de sa neutralité. Je ne doute pas du volontarisme politique de Tisséo-SMTC pour faire du Grand Toulouse une métropole exemplaire en matière de mobilité durable". Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 11/12

12 Annexe Dossier de Presse Réunion du Comité Syndical du 17 octobre 2012 page 12/12