IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS

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1 VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS ARRÊTÉ #1 ARTICLE I - BUT ET OBJETS Les objectifs du Club des Voitures Européennes d Autrefois (VEA) sont: a) Établir, maintenir et exercer les activités d un club automobile et promouvoir parmi les membres et leur entourage un intérêt pour les voitures européennes d autrefois, leur collection, leur conservation et leur entretien; b) Rassembler, échanger et publier des informations techniques, historiques et éducatives sur les voitures européennes d autrefois et maintenir une médiathèque de référence; c) Promouvoir des épreuves, des compétitions et des événements conçus pour encourager et favoriser un intérêt pour les véhicules européens d autrefois et offrir ou contribuer à des prix ou des distinctions; d) Faire toutes les choses qui sont favorables à l accomplissement des dits objectifs. Le Club des Voitures Européennes d Autrefois sera une organisation sans but lucratif. ARTICLE II VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS - DÉFINITION ET ADMISSIBILITÉ Le terme «voitures européennes d autrefois» fait référence aux véhicules ayant leur origine dans un pays européen, la Grande-Bretagne ou tout pays accepté par le Conseil d administration. Chaque marque sera étudiée individuellement par le Comité d admission qui établira une date limite en deçà de laquelle les véhicules produits jusqu à cette date seront admissibles. Cette date limite sera déterminée par des facteurs tels que les changements de modèles, les changements des composantes, les chiffres de production et d autres facteurs jugés pertinents par le Comité. ARTICLE III - ADHÉSION Classes de membres Il y aura trois classes des membres, à savoir : a) Membres actifs; b) Membres associés; c) Membres honoraires. - Membres actifs - Admissibilité Toute personne possédant une voiture européenne d autrefois peut devenir membre actif. Une telle personne peut être nommée membre actif par le Trésorier ou un comité de

2 Directeurs réunis dans ce but. Section 3 - Membres associés - Admissibilité Toute personne ne possédant pas une voiture européenne d autrefois peut devenir membre associé. L admissibilité d une telle personne et la procédure pour accepter ce membre sont décrites à la section 2 de l Article II ci-dessus. Section 4 - Procédure pour demande d adhésion Chaque demande d adhésion comme membre actif ou associé doit se faire par écrit sur le formulaire prescrit par le Conseil. Cette demande doit être appuyée par un membre en règle du Club et doit être présentée au Trésorier. Section 5-Membres Honoraires Un membre honoraire est une personne qui a rendu un service spécial au Club. Les membres honoraires seront nommés par résolution du Conseil et confirmés par les membres du Club, lors d une assemblée générale. Un membre honoraire n a pas droit de vote et ne peut se présenter à aucun poste du Conseil, mais il est exempté du paiement de la cotisation annuelle. ARTICLE IV PERTE DE STATUT DE MEMBRE Perte de statut automatique Tout membre perdra son statut de membre s il n acquitte pas la cotisation annuelle due conformément aux statuts, dans les 3 mois de le la date fixée. Toute perte de statut doit être déclarée par le Président et le membre en sera avisé immédiatement, par écrit, par le Secrétaire-Trésorier. Perte de statut a) si un membre viole ou refuse de respecter n importe quelle disposition des Statuts ou n importe quelle règle ou règlement du Club ou si le Conseil croit que l intérêt du Club l exige, le Conseil peut, par écrit, aviser ce membre de se retirer du Club dans le délai indiqué sur cet avis. À défaut de se conformer, le Conseil décidera de la question de l expulsion de ce membre lors d une réunion spécialement convoquée dans ce but dans un délai de six semaines de la date de la demande. Le membre sera avisé de cette réunion au cours de laquelle il pourra offrir une explication de sa conduite oralement ou par écrit et, si les deux tiers du Conseil votent pour son expulsion, il cessera immédiatement d être membre du Club. b) Tout membre qui perd son statut restera responsable de tous les droits et montants desquels il sera devenu responsable ou qu on lui aura imposé avant la date d entrée en vigueur de sa perte de statut. Section 3 - Réintégration Tout membre ayant perdu son statut peut à tout moment, après six mois de la date de cette perte de statut, demander sa réintégration. Une telle demande doit être accompagnée

3 par le paiement de tous les droits et autres montants dus précédemment à sa perte de statut et par le paiement de la cotisation payable pour l année pendant laquelle la demande de réintégration est faite. Une telle demande sera traitée suivant la procédure décrite à la section 2 de l Article II ci-dessus. Section 4 Interdiction de cession L intérêt d un membre dans le Club ou ses actifs ne peut être transmis et se terminera et cessera d exister à la mort du membre, à sa démission, à sa perte de statut ou à son expulsion. ARTICLE V COTISATIONS ET AUTRES DROITS La cotisation annuelle payable par les membres actifs et associés sera fixé, de temps à autre, par le Conseil et sera soumise à l approbation des membres. La cotisation annuelle sera due et payable le premier jour de janvier de chaque année sans avis spécial à cet effet. Section 3 La cotisation annuelle payable par les nouveaux membres admis après le premier jour de novembre de n importe quelle année sera appliquée sur la cotisation de l année suivante. Section 4 Le Conseil pourra, par règlement et de temps à autre, imposer aux membres actifs une contribution spéciale dans un but spécifique ou général, mais ce règlement ne sera valide ou mis en application qu après avoir été entériné par au moins les deux tiers des voix lors d une assemblée générale spéciale des membres dûment convoqués. ARTICLE VI RÉUNIONS DES MEMBRES - Assemblée générale annuelle L assemblée générale annuelle des membres sera tenue au début de chaque année à une telle date et à un tel endroit dans la province de Québec tel que résolu par le Conseil d année en année pour, prendre connaissance des états financiers du Club et adopter le bilan financier de l année terminée, donner quitus aux administrateurs, procéder à l élection des Directeurs et traiter de toute autre affaire pertinentes aux activités du Club. - Assemblées générales ordinaires Des assemblées générales ordinaires des membres peuvent être tenues sans avis à telle date et tel endroit fixe et habituel tel que résolu par le Conseil et annoncée aux membres. Des assemblées générales ordinaires peuvent aussi être tenues sur avis donné de la manière décrite ci-dessous.

4 Section 3 - Assemblées générales spéciales Des assemblées générales spéciales des membres peuvent être convoquées de temps à autre par résolution du Conseil, par le Président, par une majorité de Directeurs agissant conjointement ou par plus de 25% des membres agissant de concert. ARTICLE VII RÉUNION DU CONSEIL Immédiatement après l assemblée générale annuelle des membres ou après n importe quelle assemblée générale spéciale des membres au cours desquelles un Conseil d administration est élu, le Conseil se réunira sans autre avis et, pourvu que le quorum soit atteint, procédera au traitement des affaires du Club. Les réunions régulières du Conseil peuvent être tenues sans avis à date et lieu fixe et régulier tel que résolu par le Conseil de temps à autre. Section 3 D autres réunions du Conseil seront tenues par ordre du Conseil, du Président ou sur demande écrite d une majorité des Directeurs. Une telle réunion sera tenue à la date et au lieu habituel dans la demande de cette réunion. Section 4 Des réunions du Conseil peuvent être tenues à tout moment ou lieu, sans préavis si tous les Directeurs sont présents et consentants, ou si tous les Directeurs absents renoncent à ce préavis par écrit ou par courrier électronique. ARTICLE VIII AVIS DE CONVOCATION DES MEMBRES ET DU CONSEIL L avis de convocation des membres à une réunion autre qu une assemblée générale ordinaire convoquée par résolution suivant les prescriptions de la section 2 de l article VI de ces Statuts sera envoyé au moins 10 jours avant le jour fixé pour la réunion. L avis de convocation des membres du Conseil sera donné au moins une journée complète avant le jour fixé pour la réunion.

5 Section 3 Le Secrétaire doit envoyer la convocation aux membres ou au Conseil, mais, s il ne le fait pas, la personne ou les personnes demandant la tenue de la réunion peuvent envoyer la convocation en son nom, ou leurs noms, propres. ARTICLE IX - QUORUM - Assemblées générales Pour les assemblées des membres, le quorum sera de 25 membres. - Réunions du Conseil Pour les réunions du Conseil, le quorum sera de cinq (5) Directeurs. ARTICLE X CONSEIL D ADMINISTRATION Les affaires du club seront gérées par un conseil d administration, le Conseil, constitué de neuf (9) administrateurs. Les administrateurs seront élus au cours de l Assemblée générale annuelle. Section 3 Aucune personne ne pourra être élue administrateur du Club à moins qu elle ne soit membre, actif ou associé, en règle. Section 4 Les administrateurs seront élus pour un mandat de trois ans. Ce mandat débutera à la première réunion des directeurs tenue après l assemblée générale annuelle des membres au cours de laquelle ils ont été élus et se terminera à la première réunion de directeurs tenus immédiatement après l assemblée générale annuelle de fin de mandat. Pour faciliter l introduction de nouveaux administrateurs, ou deux ou trois nouveaux administrateurs devraient être élus chaque année. Section 5 En cas de vacance à un poste d administrateur, le Conseil peut choisir un remplaçant pour le reste du mandat de ce directeur. Section 6 Les administrateurs peuvent être démis et remplacés, les postes vacants peuvent être remplis et un Conseil peut être élu par les membres au cours de n importe quelle assemblée générale spéciale dûment convoquée dans ce but. ARTICLE XI POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

6 Le Conseil peut administrer les affaires du Club dans toute chose, faire ou faire faire pour le Club n importe quel contrat dans lequel il peut légalement s engager et généralement exercer tout ou n importe lequel des droits ou des pouvoirs que le Club peut exercer et faire tous les actes et choses à l exception de ceux que ces présents statuts demandent ou exigent qu ils soient exercés par les membres en assemblée générale. Sans limiter la généralité des pouvoirs conférés par la de cet Article, le Conseil peut spécifiquement, de temps à autre, pour le compte du Club et agissant seul ou avec d autres, acheter, louer ou autrement acquérir, aliéner, vendre, échanger ou autrement disposer de terres, de bâtiments ou d autres propriétés, mobiles ou immobiles, vraies ou personnelles, ou n importe quel intérêt dans ces biens pour telles considérations et à de telles conditions générales jugées opportun. Section 3 La décision du Conseil sera déterminée à la majorité des suffrages exprimés et, en cas d égalité des voix, on considérera que la résolution est battue. ARTICLE XII INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs du Club seront indemnisés et tenus exempts par le Club contre toutes réclamations, demandes, actions, coûts, charges, pertes, dommages et intérêts et dépenses résultant de tous les actions commises ou omises dans l exécution de leurs devoirs dans leurs fonctions ou postes respectifs dans le Club sauf celles occasionnées par leur faute délibérée ou par négligence. ARTICLE XIII - ADMINISTRATEURS À la première réunion des administrateurs tenue après leur élection, les administrateurs en fonction au cours de l année suivante choisiront, parmi eux, un Président, un Viceprésident, un Secrétaire et un Trésorier. N importe laquelle des fonctions précédentes à l exception de celles du Président et du Vice-président peut être remplie par le même administrateur. Le Président sera élu parmi ces administrateurs qui ont terminé la première année de leur mandat. À la première réunion des administrateurs tenue après une Assemblée annuelle ou une Assemblée générale spéciale au cours de laquelle les administrateurs ont été élus, le Conseil nommera et définira les fonctions du Directeur des Activités, du Directeur de la

7 Publication, du Directeur du site Web, du Directeur des relations extérieures et du directeur de la Boutique. Section 3 Le Conseil peut, de temps à autre, et tel qu il le juge opportun, nommer et définir les tâches d un ou de plusieurs Secrétaires adjoints, Trésoriers adjoints ou d autres administrateurs. Section 4 Le Président peut être relevé de ses fonctions par les membres lors d une Assemblée générale spéciale des membres convoquée à cette fin et le Conseil remplira le poste vacant ainsi créé. Tout autre directeur pourra être relevé de ses fonctions par le Conseil lors d une Réunion du Conseil convoquée à cette fin. ARTICLE XIV PROCÉDURE DE NOMINATION La procédure pour la nomination et l élection des Administrateurs sera comme suit : a) Un Comité de nomination, constitué de trois membres sera nommé annuellement par le Conseil au moins un mois avant l Assemblée générale annuelle. Les membres qui acceptent cette nomination au Comité de Nomination seront inéligibles à n importe quelle poste d administrateur tant qu ils seront membres du Comité. b) Le Comité de Nomination choisira au moins trois candidats à l élection aux postes d administrateurs. Les noms des candidats choisis par le Comité de Nomination seront communiqués aux membres du Club, par courrier électronique ou de toute autre manière appropriée, au moins deux semaines avant l Assemblée générale annuelle. c) Le vote sera à main levée à l Assemblée générale annuelle à moins qu un vote par scrutin ne soit demandé. d) Les Administrateurs seront élus par la majorité des voix de l assemblée en quorum. Chaque membre aura un vote pour chacun des postes vacants à être rempli. Il n y aura aucun vote par procuration. e) Le Comité de nomination sera responsable de la conduite de l élection et décidera de toute question en résultant. Son mandat se terminera par la présentation aux membres des administrateurs élus. Cette présentation peut être faite verbalement immédiatement après l élection ou par écrit. Le Comité décidera de toute question résultant de l élection au plus tard dans la semaine suivant la date de l élection et dans ce cas présentera les administrateurs élus au plus tard, deux semaines après la date de l élection.

8 ARTICLE XV FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS - Président Le Président présidera toutes les réunions du Conseil et des membres auxquelles il est présent. Soumis seulement à l autorité du Conseil, il aura pleine autorité pour gérer les affaires du Club et aura tous les pouvoirs et exécutera les devoirs normalement dévolus aux fonctions de Président, en plus de tout autres pouvoir et fonction qui peuvent lui être assignés de temps à autre par le Conseil. - Vice-président Le Vice-président aura les pouvoirs et exécutera les devoirs de Président que ce dernier voudra bien lui déléguer de temps à autre et en cas d absence du Président ou, d après le Conseil, en cas d incapacité du Président, les fonctions du Président lui seront dévolues. Le Vice-président aura aussi tout nouveau pouvoir et exécutera tout nouveau devoir que le Conseil pourra lui assigner de temps à autre. Section 3 - Secrétaire Le Secrétaire aura les pouvoirs et exécutera les devoirs habituellement dévolus à cette fonction et, à moins qu un autre n en soit spécifiquement chargé il aura charge du sceau, des principaux documents et des procès-verbaux du Club. Il agira comme Secrétaire à toutes les Réunions du Conseil et des membres auxquelles il est présent. Il tiendra à jour une liste complète et à jour des noms et adresses des membres. Il enverra toutes les convocations de toutes les réunions des Directeurs et des membres et s occupera de la correspondance générale du Club. Le Secrétaire adjoint aura les pouvoirs et exercera les devoirs du Secrétaire comme il pourra y être autorisé de temps à autre par résolution du Conseil et, en cas d absence continue ou d incapacité d agir du Secrétaire, le Conseil par résolution pourra autoriser le Secrétaire adjoint à remplir les fonctions du Secrétaire. Le Secrétaire effectuera de plus toute autre tâche qui pourra, de temps à autre, lui être assignée par le Conseil. Section à 4 Trésorier Le Trésorier aura les pouvoirs et exécutera les devoirs habituellement dévolus à cette fonction et, à moins qu un autre n en soit spécifiquement chargé il aura la garde des fonds et des titres du Club et signera, avec un autre Directeur tel que déterminé de temps à autre, tous les chèques ou les ordres sur les fonds du Club jusqu à ce qu une résolution du Conseil en spécifie le contraire. Il tiendra ou mandatera quelqu un pour tenir les livres de comptes et les registres financiers du Club et recueillera toutes les cotisations et tiendra un compte rendu détaillé de tous les actifs et dépense. À n importe quelle Réunion du Conseil ou des membres, il sera prêt à présenter un rapport provisoire oral sur l état des finances du Club et il préparera annuellement et soumettra aux membres lors de l Assemblée générale annuelle, les états financiers complets des affaires du Club pour

9 l exercice terminé incluant un bilan, une déclaration de revenus et de dépenses et une déclaration d excédent ou de déficit, le tout accompagnés des déclarations supplémentaires et rapports nécessaires afin de satisfaire aux exigences de la Loi et de manière satisfaisante expliquer les affaires financières du Club. Il mettra ces livres et registres immédiatement disponibles lors de l Assemblée générale annuelle des membres ou immédiatement après l expiration de son mandat. Le Trésorier adjoint aura les pouvoirs et exercera les devoirs du Trésorier comme il pourra y être autorisé de temps à autre par résolution du Conseil et, en cas d absence continue ou d incapacité d agir du Secrétaire, le Conseil par résolution pourra autoriser le Trésorier adjoint à remplir les fonctions du Secrétaire. Le Trésorier effectuera de plus toute autre tâche qui pourra, de temps à autre, lui être assignée par le Conseil. Section 5 Directeur des relations extérieures Le Directeur des relations extérieures traitera de toutes les questions reliées aux évènements spéciaux et des relations avec d autres Clubs ayant des intérêts semblables. Section 6 Directeur de la boutique Le Directeur de la boutique traitera de toutes les questions reliées à la vidéothèque et de l achat et de la vente de vêtements et d accessoires. Section 7 Directeur du site web Le Directeur du site Web traitera de toutes les questions touchant au site Web du Club. Section 8 Directeur de la publication Le Directeur de la Publication préparera et distribuera une publication de telle façon et aux intervalles exigés par le Conseil. Il rendra public les activités du Club par communiqués de Presse et ailleurs. À la demande et sous supervision du Conseil, il publiera un Répertoire des membres et toute autre publication désirée par le Conseil. Section 9 Directeur des activités Le Directeur des Activités soumettra au Conseil un programme d activités pour l année et il planifiera et surveillera toutes les activités du Club ou de ses membres approuvées par le Conseil et sujet à la direction et au contrôle du Conseil. 0 Caution Une caution, d un montant et aux conditions fixées par le Conseil, peut être exigée de tout Directeur du Club dans l accomplissement de ses fonctions. ARTICLE XVII ÉXÉCUTIONDE DOCUMENTS Tous les contrats, y compris des ordres de paiement d argent ou le transfert de titres, les accords, les actes et les documents de toute sorte signé et exécuté par le Club seront

10 signés et exécutés pour le compte du Club par un administrateur ou des administrateurs du Club ou par toute autre personne ou personnes pouvant être autorisées, de temps à autre, par résolution du Conseil. ARTICLE XVIII - EXERCICE L exercice du Club se terminera annuellement le 31e jour de décembre. ARTICLE XIX AMENDEMENTS AUX STATUTS Le Conseil d administration peut de temps à autre, par règlement, abroger, modifier ou reconduire ces Statuts et n importe lequel de ses amendements. Un règlement proposé dans un tel but restera inopérant tant qu il n a pas été entériné par au moins les deux tiers des voix à une Assemblée générale Spéciale des membres convoquée à cette fin.