Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations»

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1 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» DC A-B 0 n 2 Applicable sur : RFN Edition du : 30 janvier 2014 Version 1 Applicable à partir du 08 juin 2014

2 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» II Avant-propos... 3 Préambule... 3 Objet. 3 Table des matières 4 Glossaire Vocabulaire

3 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» III Avant-propos Le présent texte a été élaboré en application de l article 2d du décret du 28 mars 2006 relatif aux missions et statuts de l établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : «l EPSF a pour mission d élaborer et de publier les documents techniques, règles de l art et recommandations relatifs à la sécurité ferroviaire». Préambule Objet La présente édition est motivée par la publication de l arrêté du 19 mars 2012 sur réseau ferré national notamment l article 124. Le présent texte définit le vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» de l EPSF. Le vocabulaire particulier à certaines recommandations, règles de l art et documents techniques peut être repris dans les textes correspondants. Il est commun autant que possible avec celui de la documentation d exploitation et de l arrêté du 19 mars Les fonctions de sécurité sont celles reprises dans l arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national. Afin d améliorer la clarté et la précision des textes, et afin d éviter toute interprétation, le vocabulaire est classé par ordre alphabétique selon les thèmes indiqués ci-après : - Ensemble de tâches de sécurité ; - Autres opérateurs ; - Organismes ; - Circulations ; - Matériels roulants ; - Masses, longueurs, freins ; - Lignes et voies ; - Régimes d exploitation ; - Installations ; - Modes de circulation particuliers ; - Structures ; - Travaux ; - Concomitance d exploitation ferroviaire ; - Radio ; - Documentation ; - Gestion de la sécurité ; - Définitions diverses.

4 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» IV TABLE DES MATIÈRES Thème Page Ensemble de tâches de sécurité Autres opérateurs Organismes Circulations Matériels roulants 19 à 21 Masses, longueurs, freins Lignes et voies Régimes d exploitation 26 Installations 27 Modes de circulation particuliers 28 Structures 29 Travaux Concomitance d exploitation ferroviaire 32 Radio 33 Documentation 34 Gestion de la sécurité Définitions diverses 37-38

5 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 5 GLOSSAIRE Appellation Thème Page Agent Autres opérateurs 13 Agent-circulation Ensemble de tâches de sécurité 11 Agent d accompagnement Ensemble de tâches de sécurité 11 Agent de desserte Ensemble de tâches de sécurité 11 Agent des trains Autres opérateurs 13 Agent formation Ensemble de tâches de sécurité 11 Agent sécurité du personnel Ensemble de tâches de sécurité 11 Agent sécurité électrique Ensemble de tâches de sécurité 11 Agrément de sécurité Gestion de la sécurité 35 Aiguilleur Ensemble de tâches de sécurité 11 Allocation résiduelle d une Concomitance d exploitation ferroviaire 32 capacité d infrastructure Alternat Radio 33 Annonceur, sentinelle Ensemble de tâches de sécurité 11 Attestation de sécurité Gestion de la sécurité 35 Automoteur Matériel roulant 19 Automotrice Matériel roulant 19 Autorail Matériel roulant 19 Autorisation de mise en Gestion de la sécurité 35 exploitation commerciale (AMEC) Autres (tiers) Autres opérateurs 13 Balisage Travaux 30 Base arrière du chantier Travaux 30 Bloc Concomitance d exploitation ferroviaire 32 Canal radio de veille Radio 33 Certificat de sécurité Gestion de la sécurité 35 Chef de chantier Travaux 30 Chef de la manœuvre Ensemble de tâches de sécurité 11 Communications de sécurité Définitions diverses 37 Concomitance d exploitation Concomitance d exploitation ferroviaire 32 ferroviaire Conducteur Autres opérateurs 13 Consigne commune temporaire travaux Travaux 30

6 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 6 Appellation Thème Page Consigne de protection Travaux 30 Consignes et instructions Documentation 34 opérationnelles Contre-sens Régimes d exploitation 26 Contre-voie Convention d'exploitation Gestion de la sécurité 35 mentionnée à l'article 23 du décret Convoi Matériel roulant 19 Convoyage Travaux 30 Coordinateur de manœuvres Concomitance d exploitation ferroviaire 32 Coordinateur de site Concomitance d exploitation ferroviaire 32 Débouché Définitions diverses 37 Demande de fermeture de voie Travaux 30 Dispositif de maintenance Gestion de la sécurité 35 Documentation d exploitation Documentation 34 Domaine fermé Travaux 30 Double traction Matériel roulant 19 Double voie (DV) Régimes d exploitation 26 Draisine Matériel roulant 19 Droit d'accès (circulation Définitions diverses 37 s'exerçant dans le cadre du) Effort longitudinal de Masses, longueurs, freins 22 compression (ELC) Elément automoteur Matériel roulant 19 Embranché Autres opérateurs 13 En amont En aval Définitions diverses 37 En avant En arrière Définitions diverses 37 Engins-chantiers Matériel roulant 19 Engin moteur Matériel roulant 19 Engin moteur de remorque Matériel roulant 19 Engin moteur remorqué Matériel roulant 19 Engin moteur télécommandé Matériel roulant 20 Entité en charge de la Organismes 15 Maintenance (ECM) Entreprise ferroviaire (EF) Organismes 15 Établissement Structures 29 Établissement de pleine ligne (PL) Structures 29 Etablissement public de sécurité Organismes 15 ferroviaire (EPSF) Évolution Circulations 17 Expédition d un train Définitions diverses 37 Arrivée d un train Exploitant ferroviaire Autres opérateurs 13

7 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 7 Appellation Thème Page Frein à haute puissance Masses, longueurs, freins 22 Frein automatique Masses, longueurs, freins 22 Frein auto-variable Masses, longueurs, freins 22 Frein continu Masses, longueurs, freins 22 Frein de maintien Masses, longueurs, freins 22 Freinage d urgence Masses, longueurs, freins 22 Freinage de service Masses, longueurs, freins 22 Gabarit Définitions diverses 37 Garantie-équipement Travaux 30 Garde Ensemble de tâches de sécurité 12 Garde de passage à niveau Ensemble de tâches de sécurité 12 Gare Structures 29 Gestionnaire de l infrastructure Organismes 15 (GI) Gestionnaire d infrastructure Organismes 15 délégué (GID) GID chargé de l'entretien Organismes 15 Infrastructure ferroviaire Structures 29 Installations de contre-sens Régime d exploitation 26 (I.C.S.) Installations de sécurité Installations 27 Installations de sécurité simple Installations 27 Jumelage Matériel roulant 20 Langue opérationnelle Gestion de la sécurité 35 Ligne ou section de ligne Lignes et voies 24 Ligne à fortes pentes Lignes et voies 24 Lignes à freinage d arrêt et dérive Lignes et voies 24 Lignes à freinage forfaitaire Lignes et voies 24 Ligne à grande vitesse Lignes et voies 24 Ligne à signalisation au sol Lignes et voies 24 Ligne à signalisation de cabine Lignes et voies 24 Ligne à une seule voie Lignes et voies 24 Ligne conventionnelle Lignes et voies 24 Ligne exploitée en navette Régime d exploitation 26 Limite de résistance des Masses, longueurs, freins 22 attelages Livret de procédures Documentation 34 Locomotive Matériel roulant 20 Locotracteur Matériel roulant 20 Longueur du train Masses, longueurs, freins 23 Lorry à main Travaux 30 Lorry automoteur Travaux 30

8 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 8 Appellation Thème Page Machine Matériel roulant 20 Machine de remorque Matériel roulant 20 Machine en véhicule (ou machine Matériel roulant 20 remorquée) Machine haut-le pied (HLP) Circulations 17 Mainteneur de l infrastructure Ensemble de tâches de sécurité 12 Mainteneur du matériel roulant Ensemble de tâches de sécurité 12 Manœuvre Circulations 17 Marchandises dangereuses Définitions diverses 37 Marche à vue (MV) Modes de circulation particuliers 28 Marche en manœuvre Modes de circulation particuliers 28 Marche prudente Modes de circulation particuliers 28 Masse freinée remorquée Masses, longueurs, freins 23 Masse freinée totale Masses, longueurs, freins 23 Masse remorquée Masses, longueurs, freins 23 Masse totale Masses, longueurs, freins 23 Matériel bimode Matériel roulant 20 Matériel du parc ordinaire Matériel roulant 20 Matériel du parc spécialisé Matériel roulant 20 Matériel roulant (ou véhicule) Matériel roulant 20 Opérateur IS simples Autres opérateurs 13 Organisateur Travaux 31 Organisme habilité Organismes 16 Organisme qualifié agréé Organismes 16 Origine d un train Définitions diverses 37 Personnel, y compris le Autres opérateurs 14 personnel des contractants Personnes non autorisées se Autres opérateurs 14 trouvant sur les installations ferroviaires Planche-travaux Travaux 31 Plan d amélioration de la sécurité Documentation 34 Pleine voie Définitions diverses 38 Position d une aiguille : aiguille à droite aiguille à gauche Définitions diverses 38 Poste / Point Structures 29 Pourcentage de masse freinée totale Prestataire de gestion d infrastructure Masses, longueurs, freins 23 Autres opérateurs 14

9 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 9 Appellation Thème Page Processus-travaux Travaux 31 Programme théorique de travail Concomitance d exploitation ferroviaire 32 Rame Matériel roulant 21 Réalisateur Ensemble de tâches de sécurité 12 Reconnaisseur Ensemble de tâches de sécurité 12 Régime d exploitation Régimes d exploitation 26 Régime haute puissance Masses, longueurs, freins 23 Régime marchandises Masses, longueurs, freins 23 Régime voyageurs Masses, longueurs, freins 23 Règle d exploitation particulière Documentation 34 Règlement concernant le Définitions diverses 20 transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) Régulateur Ensemble de tâches de sécurité 12 Régulateur sous-stations Ensemble de tâches de sécurité 12 Réseau ferré de France (RFF) Organismes 16 Responsable de planche-travaux Travaux 31 Retour d expérience Gestion de la sécurité 35 Risque sociétal Gestion de la sécurité 36 Sens normal de circulation (sens Régimes d exploitation 26 normal Service gestionnaire des trafics et Organismes 16 des circulations (SGTC) Signalisation Installations 27 Signaux d entrée d une gare ou d un poste Signaux de sortie d une voie, d une gare, d un poste Installations 27 Installations 27 Sillon Définitions diverses 38 Sous-système Gestion de la sécurité 36 Spécifications techniques d interopérabilité (STI) Gestion de la sécurité 36 Station radio électrique Radio 33 Système ferroviaire Gestion de la sécurité 36 Tableau de suivi des blocs Concomitance d exploitation ferroviaire 32 Tâches de sécurité Gestion de la sécurité 36 Terminal fixe Radio 33 Terminal mobile radio de Radio 33 manœuvre Terminal portatif engin moteur Radio 33 Terminal portatif radio de Radio 33 manœuvre Terminus d un train Définitions diverses 38

10 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 10 Appellation Thème Page Train Circulations 17 Train à marche indéterminée Circulations 17 Train de machines Circulations 17 Train de marchandises Circulations 17 Train de messageries Circulations 17 Train de service Circulations 18 Train de voyageurs Circulations 18 Train d utilisation spéciale Circulations 18 Train facultatif Circulations 18 Train fermant (la planchetravaux) Travaux 31 Train ouvrant (la planche-travaux) Travaux 31 Train régulier Circulations 18 Train réversible Circulations 18 Train spécial Circulations 18 Train-travaux Circulations 18 Tram-train Matériel roulant 21 Transport exceptionnel Définitions diverses 38 Tronc commun temporaire Installations 27 Unité multiple (unité double, Matériel roulant 21 triple, ) (UM) Utilisateurs des passages à Autres opérateurs 14 niveau Véhicule (voir Matériel roulant) Matériel roulant 20 Véhicule remorqué Matériel roulant 21 Voie banalisée Régime d exploitation 26 Voie de relais Lignes et voies 25 Voies de service Lignes et voies 25 Voie ferrée portuaire Lignes et voies 25 Voies principales Lignes et voies 25 Voie unique Régime d exploitation 26 Voie unique temporaire (V.U.T.) Régime d exploitation 26 Wagon automoteur Matériel roulant 21 Zone de chantier Travaux 31 Zone élémentaire de protection Travaux 31 (ZEP) ZEP type G Travaux 31 ZEP type L Travaux 31

11 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 11 VOCABULAIRE Ensemble de tâches de sécurité 1 Agent-circulation Agent 2 chargé d assurer le service de la circulation des trains. Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Agent d accompagnement Agent de desserte Agent 2 chargé dans un train, tant en marche que lors des arrêts, de certaines tâches concernant la sécurité notamment l assistance au conducteur. Agent 2 chargé de l application des consignes de desserte ; sur les lignes à trafic restreint, agent du train chargé de l application du règlement correspondant. Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Agent formation Agent 2 chargé de l application des règles relatives à la composition des trains. Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Agent sécurité du personnel Agent sécurité électrique Aiguilleur Annonceur, sentinelle Chef de la manœuvre Agent chargé de mettre en œuvre les mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire. Agent chargé dans un établissement (gare, dépôt, etc.) de l exploitation des caténaires secondaires. Agent 2 chargé de la manœuvre de signaux ou d appareils de voie. Agent chargé de surveiller et de signaler l approche des circulations dans les conditions prescrites par l agent sécurité du personnel. Agent 2 chargé de la commande et de l exécution d une manœuvre. Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet Les présentes définitions sont établies en référence avec l arrêté «d aptitudes» du 30 juillet Elles seront revues à l occasion de la publication du futur arrêté précisant les tâches essentielles pour la sécurité qui remplacera l arrêté «d aptitudes». 2 Ces définitions s entendent quelles que soient les autres fonctions éventuelles de l agent.

12 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 12 Ensemble de tâches de sécurité 3 Garde Agent 4 chargé du cantonnement. Arrêté «aptitudes» Garde de passage à niveau Mainteneur de l infrastructure Mainteneur du matériel roulant Agent 4 chargé de garder les barrières d un passage à niveau. Agent effectuant seul ou dirigeant des tâches de maintenance critiques pour la sécurité sur les installations techniques ou de sécurité de l infrastructure, au sens du règlement de sécurité de l exploitation. Agent effectuant seul ou dirigeant des tâches de maintenance critiques pour la sécurité sur le matériel roulant au sens du règlement de sécurité de l exploitation. Réalisateur Agent 4 chargé de l application des mesures réglementaires de sécurité incombant au service de maintenance de l infrastructure pendant la durée des travaux. Reconnaisseur Agent 4 chargé des opérations de reconnaissance de l aptitude au transport. Régulateur Régulateur sousstations Agent chargé d organiser et de contrôler la circulation des trains sur certaines lignes ou sections de ligne dites régulées et désignées comme telles au livret de la marche des trains, et d exécuter ou de faire exécuter certaines opérations de sécurité. Agent chargé à partir d un central sous-stations de l exploitation des installations électriques de sa zone d action. du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet 2003 Arrêté «aptitudes» du 30 juillet Les présentes définitions sont établies en référence avec l arrêté «d aptitudes» du 30 juillet Elles seront revues à l occasion de la publication du futur arrêté précisant les tâches essentielles pour la sécurité qui remplacera l arrêté «d aptitudes». 4 Ces définitions s entendent quelles que soient les autres fonctions éventuelles de l agent.

13 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 13 Autres opérateurs Agent Terme général désignant toute personne agissant sous l autorité d un exploitant ferroviaire. Agent des trains Autres (tiers) Conducteur Embranché Exploitant ferroviaire Opérateur IS simples Terme général désignant à la fois le ou les conducteurs et le ou les agents d accompagnement d un train. Toute personne ne correspondant pas aux définitions de "passagers", "personnel, y compris le personnel des contractants", "utilisateurs de passage à niveau", "personnes non autorisés se trouvant sur les installations ferroviaires". Personne assurant la conduite d un train, qu elle en assure les commandes directes ou qu elle donne des directives en cabine à la personne maîtrisant les organes de commande. Personne morale exploitant ou propriétaire d une ou plusieurs voies raccordées au réseau ferré national par un réseau ferré privé. Désigne indifféremment le gestionnaire de l infrastructure, le gestionnaire d infrastructure délégué, l entreprise ferroviaire et la personne titulaire de la convention d exploitation mentionnée à l article 23 du décret modifié autorisés chacun par l EPSF à exercer une activité ferroviaire sur le réseau ferré national. Agent autre que du service gestionnaire des trafics et des circulations qui, en application de l article 76 de l arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les technique de sécurité et sur réseau ferré national, est habilité à utiliser des installations de sécurité simples. Il peut aussi être amené à manœuvrer des appareils de voie non désignés comme installation de sécurité. Décision de la commission n 2009/460/CE relative à l adoption d une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité sur le RFN RFN-IG-TR 01 A-00-n 005 sur le RFN

14 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 14 Autres opérateurs Personnel, y compris le personnel des contractants Personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires Prestataire de gestion d infrastructure Utilisateurs des passages à niveau Les personnes dont l emploi est en rapport avec un système ferroviaire et qui se trouvent sur leur lieu de travail, y compris l équipage du train et les personnes chargées du matériel roulant et des installations de l infrastructure au moment de l accident. Toute personne présente sur les installations ferroviaires sans en avoir l autorisation, à l exception des utilisateurs des passages à niveau. Personne à laquelle RFF confie, par convention et selon les mêmes principes et objectifs de gestion que ceux applicables sur l'ensemble du réseau ferré national, des prestations de gestion de l'infrastructure (gestion du trafic et des circulations et/ou entretien des installations techniques et de sécurité) pour des lignes à faible trafic réservées au transport de marchandises, conformément au 3 ème alinéa de l'art. L du code des transports. Toute personne qui utilise un passage à niveau pour traverser la voie ferrée, par un moyen de transport quelconque ou à pied. Décision de la commission n 2009/460/CE relative à l adoption d une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité Décision de la commission n 2009/460/CE relative à l adoption d une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité 3 ème alinéa de l'art. L du code des transports (article 4 de la loi n ) Décision de la commission n 2009/460/CE relative à l adoption d une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité

15 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 15 Organismes Entité en charge de la maintenance (ECM) Entreprise ferroviaire (EF) Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) Gestionnaire de l infrastructure (GI) Gestionnaire d infrastructure délégué (GID) GID chargé de l'entretien Pour le matériel roulant, l'entité en charge de la maintenance mentionnée au II. de l'article 27-1 du décret modifié. La personne mentionnée à l'article 9 du décret modifié. Autorité nationale de sécurité désignée Etablissement public de sécurité ferroviaire à l'article L du code des transports. Réseau ferré de France ci-après dénommé RFF, chargé en application des dispositions de la loi n du 13 février 1997 modifiée, de l aménagement, du développement et de la maintenance du réseau ferré national. Le cas échéant, le titulaire d un contrat de partenariat ou d une convention de délégation de service public conclus en application de l article 1er-1 ou de l article 1er-2 de la même loi, au titre de la mission de gestion et d exploitation de l infrastructure ferroviaire, telle que définie au A de l annexe I du règlement (CEE) n 2598 / 70 de la Commission du 18 décembre Organisme, mentionné à l article 9 du décret modifié, chargé de la gestion du trafic et des circulations ainsi que du fonctionnement et de l entretien des installations de sécurité et, le cas échéant, des installations techniques du réseau ferré national. Service de la SNCF assurant, pour le compte et selon les objectifs et principe de gestion définis par RFF, le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité du RFN conformément au 2 ème alinéa de l art. L du code des transports. sur le RFN sur le RFN sur le RFN Décret modifié, article 9 Art. L du code des transports Décret n modifié

16 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 16 Organismes Organisme habilité Organisme qualifié agréé Réseau ferré de France (RFF) Service gestionnaire des trafics et des circulations (SGTC) Organisme agréé par le ministre chargé des transports et celui chargé de l'industrie, et notifié à la Commission européenne et aux autres États membres, en vue d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes constitutifs du système ferroviaire. Organisme agréé par l'epsf et chargé notamment d'évaluer, au besoin par des visites sur place, si la conception et la réalisation du véhicule ou du sous-système permettent à celuici de respecter, pendant toute la durée prévisible de son exploitation : - l'objectif de maintien du niveau global de sécurité après sa mise en œuvre équivalent à celui résultant de la mise en œuvre des systèmes ou sous-systèmes existants assurant des services ou fonctions comparables ; - l'objectif d'interopérabilité. L établissement public Réseau ferré de France mentionné à l'article L du code des transports. Service de la SNCF assurant, pour le compte et selon les objectifs et principe de gestion définis par RFF, la gestion du trafic et des circulations sur le RFN, conformément à l art. L du code des transports ; la SNCF peut, lorsqu elle l estime nécessaire, passer convention pour charger un autre exploitant qu elle-même d exploiter une ligne ou une section de ligne du RFN. Décret n modifié, articles 33 et 41 Décret n modifié, articles 44.II et 45 sur le RFN Art. L du code des transports Art. L du code des transports (point III de l'article 1 er de la loi n ) Art. 4.1 du décret n modifié

17 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 17 Circulations Évolution Machine haut-le pied (HLP) Manœuvre Train Train à marche indéterminée Train de machines Train de marchandises Train de messageries Train ou convoi qui en raison de son parcours limité fait l objet de dispositions particulières. Train ou convoi constitué soit par une machine soit par un groupe de deux machines dont une peut être comme «véhicule remorqué». Un ou deux véhicules remorqués (sauf engins moteurs) peuvent être ajoutés à une «machine HLP» sans que cette circulation perde son caractère HLP. Déplacement d un train ou convoi guidé par le chef de la manœuvre sur une zone géographique limitée. Constitue aussi une manœuvre : - le déplacement, guidé par signaux de manœuvre, par radio,..., d engins moteurs remorquant ou non un ou plusieurs véhicules ou de véhicules non remorqués ; - l ensemble des véhicules déplacés. Ensemble formé par un ou plusieurs véhicules ferroviaires pour effectuer un service de transport ferroviaire de voyageurs ou de marchandises dans le cadre du droit d accès. Train ou convoi pouvant avoir un horaire approximatif, mais ne comportant pas d ordre normal de circulation par rapport aux trains à marche tracée, et n ayant par suite ni croisements, ni garages. Train ou convoi composé d un groupe de plus de deux machines. Certains automoteurs, éléments automoteurs, remorques d automoteurs, voitures du parc spécialisé peuvent être acheminés en queue d un train de machines. Train ou convoi composé de matériel du parc marchandises destiné au transport des marchandises et normalement freiné au régime marchandises. Il peut éventuellement comporter ou être composé de matériel du parc voyageurs. Train ou convoi composé de matériel du parc marchandises destiné au transport des marchandises et freiné au régime voyageurs. Il peut éventuellement comporter ou être composé de matériel du parc voyageurs. sur le RFN sur le RFN

18 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 18 Circulations Train de service Train de voyageurs Train d utilisation spéciale Train facultatif Train régulier Convoi assurant l approvisionnement en matériel, engins et/ou matériaux nécessaires à la réalisation de travaux ou d opérations de maintenance, dans la perspective d être engagés en tant que train-travaux sur un processus travaux avec ou sans remaniement préalable. Train ou convoi composé de matériel du parc voyageurs, ordinaire ou spécialisé, destiné au transport des personnes, de leurs bagages et de leurs véhicules routiers. Convoi constitué pour les besoins d'un gestionnaire d'infrastructure ou du gestionnaire d'infrastructure délégué, pour effectuer, sous le régime du cantonnement, des opérations particulières (train de désherbage des voies, train de lavage des rails, train d'essai et de mesures,...) sur le réseau ou d'en assurer la continuité (train chasse-neige, train de secours et de relevage, ). Train ou convoi désigné comme tel dans les documents horaires. Les trains facultatifs sont mis en marche suivant les besoins du service et peuvent l être sur tout ou partie du parcours prévu par le sillon. S applique également à un train régulier rendu facultatif (dérégularisation). Train ou convoi figurant dans les documents horaires et ne portant aucune désignation spéciale. Les trains réguliers circulent tous les jours, sauf indication contraire. S applique également à un train facultatif rendu régulier (régularisation). Train ou convoi comportant une cabine de Train réversible conduite à chacune de ses extrémités. Train spécial Train ou convoi à marche tracée ne figurant pas dans les documents horaires et faisant, en principe, l objet d un avis-train. La date de circulation d un train spécial peut n être pas fixée à l avance et n être indiquée que lors de sa mise en marche. Un train spécial peut, en particulier, être désigné comme facultatif ; il est alors mis en marche suivant les besoins du service et peut l être sur tout ou partie du parcours prévu à l avis-train. Train-travaux Convoi constitué pour les besoins d'un gestionnaire d'infrastructure ou du gestionnaire d'infrastructure délégué, utilisé dans le cadre d un processus-travaux pour desservir une ou plusieurs zones de chantier. RFN-IG-SE 09 A-00-n 001

19 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 19 Matériel roulant Automoteur Automotrice Autorail Convoi Double traction Draisine Elément automoteur Engins-chantiers Engin moteur Engin moteur de remorque Engin moteur remorqué Véhicule doté d'installations motrices, aménagé pour le transport de voyageurs et de bagages ou de fret postal. Véhicule doté d'installations motrices, aménagé pour le transport de voyageurs et de bagages ou de fret postal, et dont la source d'énergie est l'électricité. L automotrice peut circuler seule ou accouplée à d autres véhicules, moteurs ou remorqués, de construction apparentée. Véhicule doté d'installations motrices, aménagé pour le transport de voyageurs et de bagages ou de fret postal, et dont la source d'énergie est un moteur thermique. L autorail peut circuler seule ou accouplée à d autres véhicules, moteurs ou remorqués, de construction apparentée. Engin moteur ou groupe d engins moteurs attelés ou non à un ou plusieurs véhicules remorqués. Mode de traction d une circulation par deux machines placées en tête, chaque machine est commandée par un conducteur. Engin moteur aménagé pour le transport du personnel et du matériel, permettant de tracter un ou plusieurs wagons (et dans la plupart des cas des remorques). Certains engins assimilés conçus pour l exécution d un travail spécifique (bourrage, débroussaillage, maintenance des caténaires ou de la voie, ) répondent aux caractéristiques imposées aux draisines pour ce qui concerne la conduite et l'infrastructure (organes de roulement, d'attelage, de freinage, ). Ensemble de véhicules moteurs et remorqués accouplés de façon permanente et comportant des aménagements pour le transport de voyageurs. Regroupe les lorrys automoteurs, les wagons automoteurs et les lorrys à main. Terme général désignant tout véhicule ayant la propriété de se déplacer par ses propres moyens : machine, automoteur, élément automoteur, draisine, engin spécial motorisé non déraillable. Engin moteur participant à la traction, quelle que soit sa position dans le train Engin moteur ne participant pas à la traction. Norme NF F «Matériel Roulant Ferroviaire Terminologie des véhicules Matériels Moteur et remorqué» Norme NF F «Matériel Roulant Ferroviaire Terminologie des véhicules Matériels Moteur et remorqué» Norme NF F «Matériel Roulant Ferroviaire Terminologie des véhicules Matériels Moteur et remorqué» RFN-IG-SE 09 B-00 n 001

20 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 20 Matériel roulant Engin moteur télécommandé Engin moteur participant à la traction commandé à distance par un conducteur. Jumelage Désigne deux autorails ou éléments automoteurs (exceptionnellement trois, dont deux peuvent être en unité double) pouvant être séparés par une ou plusieurs remorques ; chaque autorail ou élément automoteur (ou unité double) est commandé par un conducteur. Locomotive Machine dont la puissance installée est supérieure à 442 kw et dont la fonction est de tracter ou pousser d autres véhicules. Locotracteur Machine dont la puissance installée est inférieure ou égale à 442 kw et dont la fonction est de tracter ou pousser d autres véhicules. Machine Véhicule doté d installations motrices, non aménagé pour le transport de voyageurs, de bagages ou fret postal. Machine de remorque Machine en véhicule (ou machine remorquée) Matériel bimode Matériel du parc ordinaire Matériel du parc spécialisé Matériel roulant (ou véhicule) Toute machine participant à la traction, quelle que soit sa position dans le train. Toute machine ne participant pas à la traction, quelle que soit sa position dans le train. Matériel roulant pouvant circuler indifféremment en mode thermique ou en mode électrique. Véhicules autres que ceux du parc spécialisé. Véhicules du parc voyageurs soumis à des prescriptions d utilisation particulières décrites, lorsque c est nécessaire, dans des consignes opérationnelles propres à l entreprise ferroviaire ; on trouve ainsi : les autorails, les automotrices, remorques d autorails et d automotrices, éléments automoteurs thermiques, électriques ou bimodes, voitures à deux niveaux, voitures spécialisées, rames d éléments indissociables, matériel Talgo, Matériel mobile roulant exclusivement sur rails : - engins moteurs, véhicules ayant la capacité de se déplacer par leurs propres moyens (machines, automoteurs, éléments automoteurs) ; - véhicules remorqués (voitures, remorques d automoteur, fourgons, wagons, engins moteurs remorqués ne participant pas à la traction).

21 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 21 Matériel roulant Rame Tram-train Unité multiple (unité double, triple, ) (UM) Tout ensemble de véhicules, moteurs ou (et) remorqués, attelés entre eux. Véhicule doté d'installations motrices, aménagé pour le transport de voyageurs, dont la source d'énergie est l'électricité et conçu pour circuler sur les voies du réseau ferré national et sur les voies urbaines empruntées par des tramways. Désigne des engins moteurs commandés d un seul poste de conduite. Véhicule remorqué Véhicule incorporé dans un train et ne participant pas à la traction. Wagon automoteur Wagon équipé d un moteur lui permettant de se déplacer de manière autonome en remorquant ou non d autres wagons. Norme NF F «Matériel Roulant Ferroviaire Terminologie des véhicules Matériels Moteur et remorqué»

22 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 22 Masses, longueurs, freins Effort longitudinal de compression (ELC) Frein à haute puissance Effort exercé le long du train par des véhicules sur d autres véhicules. Cet effort apparait notamment lors des freinages. Quand il dépasse les valeurs admissibles par les véhicules il peut conduire à des déraillements dans des situations défavorables, notamment dans les courbes de faibles rayons. Frein, repéré R dont le pourcentage de masse freinée est au moins égal à 135 %. de la tare du Frein automatique Frein auto-variable Frein continu Frein de maintien Freinage d urgence Freinage de service Limite de résistance des attelages véhicule. Lorsque ce frein est repéré, le pourcentage de masse freinée est compris entre 150 % et 170 % de la tare du véhicule, ces limites comprises. Les véhicules repérés uniquement R ne sont pas considérés sur le réseau ferré national comme équipés du frein à haute puissance. Un frein est automatique, s'il devient effectif sur la totalité du train, immédiatement après toute rupture produite par inadvertance dans la ligne de contrôle du train, par exemple sur la conduite générale. Frein équipé d un dispositif de freinage variant automatiquement et de façon progressive en fonction de la charge. Frein actionné sur l ensemble des véhicules équipés d un train à l aide d une seule conduite (conduite générale). Ce frein est dit : - continu marchandises lorsque le régime marchandises est en action sur les véhicules du train (sauf cas particulier) ; - continu voyageurs lorsque le régime voyageurs est en action sur les véhicules du train (sauf cas particulier). Équipement permettant de maintenir la vitesse, notamment en pente. Freinage assurant la mise en fonction rapide et maximale de tous les équipements de frein en service et permettant d'obtenir rapidement l'arrêt du train. Freinage destiné à réaliser un arrêt ou un ralentissement. Pour une ligne donnée, masse au-dessus de laquelle les attelages seraient soumis à des efforts pouvant dépasser leurs caractéristiques mécaniques et compromettre la sécurité.

23 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 23 Masses, longueurs, freins Longueur du train Masse freinée remorquée Masse freinée totale Masse remorquée Masse totale Pourcentage de masse freinée totale Régime haute puissance Régime marchandises Régime voyageurs La longueur d un train est égale à la somme arrondie au mètre supérieur : - des longueurs de chacun des véhicules remorqués (tampons éventuels compris) hors machines ; - de la longueur des machines de remorque et remorquées ainsi que, le cas échéant, de la ou des machines de pousse si elles sont attelées. Somme des masses freinées de l'ensemble des véhicules freinés remorqués et des éventuelles machines en véhicule. Somme de la masse freinée remorquée et de la masse freinée de la ou des machines de remorque (sauf machine de pousse non attelée). Somme des masses des véhicules remorqués (tare + chargement) et des éventuelles machines en véhicule. Somme de la masse remorquée et de la tare de la ou des machines de remorque (sauf machine de pousse non attelée). Rapport de la masse freinée totale à la masse totale du train, multiplié par 100. Voir frein haute puissance. Lorsque les organes de frein sont commandés par le frein continu marchandises, ce régime est repéré par la lettre G (ou M) sur le matériel remorqué. Lorsque les organes de frein sont commandés par le frein continu voyageurs, ce régime est repéré par la lettre P (ou V) sur le matériel remorqué.

24 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 24 Lignes et voies Ligne ou section de ligne Partie identifiée du réseau ferré comportant une ou plusieurs voies. Ligne à fortes pentes Ligne comportant au moins une des caractéristiques suivantes : pentes supérieures ou égales à 20 mm/m sur au moins 15 km ; pentes supérieures ou égales à 25 mm/m sur au moins 10 km ; - pentes supérieures ou égales à 30 mm/m sur au moins 5 km. Lignes à freinage d arrêt et dérive Lignes comportant des déclivités supérieures à 20 mm/m sans atteindre les distances indiquées Lignes à freinage forfaitaire Ligne à grande vitesse Ligne à signalisation au sol Ligne à signalisation de cabine Ligne à une seule voie Ligne conventionnelle pour les lignes désignées à fortes pentes. Les lignes où les déclivités caractéristiques (pentes ou rampes) sont inférieures ou égales à 20 mm/m. Lorsque le parcours comporte au moins une pente continue de 20 mm/m sur une longueur d au moins 15 km, le parcours est classé en forte pente. Ligne désignée comme telle dans la documentation d exploitation, équipée d une signalisation de cabine et sur laquelle la vitesse maximale autorisée est supérieure à 220 km/h. Est également désignée comme telle tout raccordement à une de ces lignes équipé d une signalisation de cabine, quel que soit le taux de vitesse maximal autorisé. Ligne dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 220 km/h et dont le système de signalisation est réalisé de manière ponctuelle par des signaux implantés au sol. Ligne où le système de signalisation transmet de manière continue en cabine de conduite des ordres et une consigne de vitesse associée éventuellement à une distance but, une signalisation au sol pouvant compléter ces ordres et informations. Ligne comportant une seule voie quel que soit son régime d exploitation (voie unique ou voie banalisée). Ligne sur laquelle la vitesse limite ne dépasse pas 220 km/h.

25 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 25 Lignes et voies Voie de relais Voie de service affectée aux arrêts en cours de route des trains ou convois ne transportant pas de voyageurs pour des motifs opérationnels (changement de locomotive, relève de conducteur, etc.). Voies de service Voie autre que voie principale. sur le RFN Voie ferrée portuaire Voie ferrée relevant de la compétence de l autorité portuaire et déterminée par cette dernière comme voie ferrée portuaire. Voies principales Voie, identifiée comme telle par la documentation d exploitation, affectée au départ ou à l arrivée des trains transportant des voyageurs ou à la circulation des trains. sur le RFN

26 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 26 Régimes d exploitation Contre-sens Contre-voie Double voie (DV) Installation de contre-sens (I.C.S.) Ligne exploitée en navette Régime d exploitation Sens normal de circulation (sens normal) Voie banalisée Voie unique (VU) Voie unique temporaire (V.U.T.) En double voie, les circulations se déplaçant sur une voie en sens inverse du sens normal sont dites «à contre-sens» sur une I.C.S. ou en V.U.T. Elles sont dites «à contre-voie» dans tous les autres cas. Régime d exploitation d une ligne à deux voies (ou plus) dans lequel chaque voie est normalement affectée à la circulation des trains dans un sens déterminé. Installation permanente (I.P.C.S.) ou temporaire (I.T.C.S.) permettant, en double voie, de faire circuler sur une voie, des trains en sens inverse du sens normal. Sur ces voies, des installations de sécurité s opposent à l expédition de deux trains de sens contraire à la rencontre l un de l autre. Régime d exploitation d une ligne sur laquelle la circulation d un train ne peut être autorisée qu après dégagement du train précédemment engagé, l engagement et le dégagement se faisant au même point. Ensemble des règles d exploitation, c est-à-dire des règles appliquées pour organiser et assurer le trafic, propres à une ligne en fonction des installations mises en œuvre pour en assurer l exploitation en situation normale. En double voie, sens de circulation normalement utilisé sur la section de ligne considérée. Régime d'exploitation d'une ligne à une voie ou à plusieurs voies parcourues par les trains des deux sens où les installations de sécurité s opposent à l expédition de deux trains de sens contraire à la rencontre l un de l autre. Sur une ligne à plusieurs voies banalisées, les trains d un même sens peuvent circuler indifféremment sur l une quelconque de ces voies. Régime d exploitation d une ligne dans lequel les trains des deux sens circulent sur la même voie, les mesures à prendre pour éviter la rencontre de deux trains de sens contraire étant définies par l IN Régime temporaire d exploitation permettant, en double voie non équipée d I.C.S., de faire circuler sur une voie des trains en sens inverse du sens normal ; l expédition de deux trains de sens contraire à la rencontre l un de l autre est empêchée par l application de dispositions définies par l IN 1522.

27 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 27 Installations Installations de sécurité Installations de sécurité simple Signalisation Signaux d entrée d une gare ou d un poste Signaux de sortie d une voie, d une gare, d un poste Tronc commun temporaire - Installations de signalisation, y compris les dispositifs permettant leur commande et leur contrôle ; - installations de commande et de contrôle des appareils de voie ; - enclenchements et détecteurs nécessaires à la sécurité des circulations, y compris ceux qui sont relatifs aux passages à niveau. Installation de sécurité qui, en application de l article 76 de l arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les technique de sécurité et sur réseau ferré national, est désignée comme simple. Ordre ou information de sécurité délivré par un moyen figurant dans l'annexe 7 de l arrêté du 19 mars 2012 méthodes, les indicateurs de d interopérabilité applicables sur réseau ferré national ou dans la documentation d'exploitation publiée par RFF. S applique aux signaux (signal carré ou sémaphore autre que de block automatique lumineux, guidon d arrêt,...) susceptibles d arrêter et de retenir les trains à l entrée d une gare ou de la zone d un poste. S applique aux signaux qui, lorsqu ils sont fermés, interdisent normalement aux circulations de s engager soit sur une autre voie, soit audelà de la gare ou du poste. Les carrés de départ des voies à quai, les sémaphores de block manuel sont des exemples de signaux de sortie. En double voie, disposition de voies à l intérieur de la zone d un poste, permettant temporairement et sur une faible distance (travaux sur un ouvrage d art...), de faire circuler les trains : - des deux sens sur une même partie de voie ; - sur deux voies rapprochées l une de l autre avec engagement du gabarit ; - sur deux voies enchevêtrées ; - alternativement sur l une ou l autre voie. Art.4 du décret n faisant référence à l article L du code des transports

28 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 28 Modes de circulation particuliers Marche à vue (MV) Circulation imposant au conducteur de s avancer avec prudence et de régler sa vitesse en fonction de la voie qu il aperçoit devant lui afin de pouvoir s arrêter avant une queue de train, un signal d arrêt ou un obstacle, sans dépasser la vitesse de 30 km/h. Marche en manœuvre Marche prudente Circulation imposant au conducteur de s avancer avec prudence et de se tenir prêt à obéir aux signaux qu il pourrait rencontrer ou qui pourraient lui être faits, sans dépasser la vitesse de 30 km/h. Circulation imposant au conducteur de franchir une partie de voie délimitée en réduisant sa vitesse compte tenu du motif qui lui a été indiqué. sur le RFN sur le RFN

29 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 29 Structures Établissement Établissement de pleine ligne (PL) Gare Infrastructure ferroviaire Poste / Point Lieu spécialement aménagé pour le départ, l arrêt, l arrivée, le garage ou les manœuvres des trains, qu un agent du service chargé de la gestion des circulations y assure ou non le service de la circulation des trains. Lieu spécialement aménagé pour le départ, l arrêt, l arrivée, le garage ou les manœuvres des trains, normalement fermé au service de la circulation. Lieu, ouvert au service de la circulation, spécialement aménagé pour les opérations relatives à la circulation des trains (départ, arrêt, arrivée, croisement, dépassement, garage ou manœuvres des trains ). L'ensemble des éléments visés à l'annexe I partie A du règlement CE 851/2006, à l'exception des bâtiments affectés au service des infrastructures. Installation comportant la manœuvre de signaux et, éventuellement, d appareils de voie. Certains groupes de leviers de commande en campagne, sous la dépendance d un poste, sont désignés "point". sur le RFN sur le RFN

30 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 30 Travaux Balisage Base arrière du chantier Matérialisation des points à ne pas dépasser sur la zone de chantier, pour éviter la sortie intempestive de trains-travaux, de lorrys automoteurs ou de wagons automoteurs,. Avant desserte des zones de chantier, désigne le lieu où sont effectuées les opérations de formation des trains-travaux. Après desserte des zones de chantier, désigne le lieu de destination où sont garés les trainstravaux. Chef de chantier Agent chargé de la maintenance de l infrastructure responsable, sur la zone de chantier, de l application des règles de sécurité relatives aux travaux et de la coordination des activités, habilité à la fonction de sécurité de réalisateur. Consigne commune temporaire travaux Consigne de protection Convoyage Demande de fermeture de voie Domaine fermé Consigne commune temporaire, établie en commun par les services chargés de la gestion des circulations et ceux chargés de la maintenance de l'infrastructure, décrivant des modalités spécifiques à des travaux. Consigne commune aux services chargés de la gestion des circulations et à ceux chargés de la maintenance de l'infrastructure et décrivant, pour chaque zone élémentaire de protection ou groupement de zone élémentaire de protection, les procédés et options utilisables. Procédure pour acheminer un ou plusieurs lorrys automoteurs depuis leur lieu de stationnement jusqu au domaine fermé et inversement. Procédé d assurance-chantier reposant sur une fermeture de voie effectuée par les agents chargés de la gestion des circulations et accompagnée de la mise en œuvre d un bouclage par les agents chargés de la maintenance de l'infrastructure. Zone élémentaire de protection ou groupement de zone élémentaire de protection faisant l objet d une fermeture de voie. Garantie-équipement Procédé d assurance-chantier reposant intégralement sur des mesures de protection prises par les agents chargés de la maintenance de l'infrastructure. Lorry à main Outillage susceptible d être déplacé manuellement sur le rail et qui constitue un obstacle. Lorry automoteur Engin muni d un moteur et susceptible de se déplacer sur le rail de façon autonome ; sa masse peut être de plusieurs tonnes, éventuellement plusieurs dizaines de tonnes. RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001

31 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 31 Travaux Organisateur Planche-travaux Processus-travaux Responsable de planche-travaux Train fermant (la planche-travaux) Train ouvrant (la planche-travaux) Zone de chantier Agent chargé de l organisation des travaux (dirigeant désigné à la consigne d établissement ou opérateur pour des organisations simples). Partie de voie (ZEP ou groupement de ZEP) dédiée aux travaux pendant une période déterminée. Ensemble coordonné de toutes les opérations techniques ou réglementaires réalisées dans le cadre des travaux. Agent chargé de la maintenance de l infrastructure assurant la conduite du processus-travaux et habilité à la fonction de sécurité de réalisateur. Premier train hors processus-travaux circulant après la fin de la planche-travaux. Dernier train hors processus-travaux circulant avant l établissement de la planche-travaux. Partie de voie qui regroupe l ensemble des activités possédant un lien fonctionnel et/ou géographique. Partie de voie résultant du découpage des voies pour les besoins de la maintenance. RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 Zone élémentaire de RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 protection (ZEP) ZEP type G Zone élémentaire de protection de gare. RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 ZEP type L Zone élémentaire de protection de ligne (entre RFN-IG-SE 09 B-00- n 001 deux gares ou entre une gare et un point de pleine voie).

32 Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» 32 Concomitance d exploitation ferroviaire Allocation résiduelle d une capacité d infrastructure Bloc Concomitance d exploitation ferroviaire Coordinateur de manœuvres Coordinateur de site Programme théorique de travail Tableau de suivi des blocs Allocation d une capacité d infrastructure, non prévue initialement au programme théorique de travail, effectuée par adaptation de ce programme soit en pré-opérationnel jusqu à J-1 à 17h00, soit en opérationnel. Espace lieu utilisé par une entreprise ferroviaire dite "titulaire" pour effectuer ses opérations ; il constitue un domaine spatial sur voies de service à l intérieur duquel l entreprise ferroviaire titulaire organise l activité sous sa responsabilité durant toute la durée d attribution du bloc. Coexistence en un même lieu de plusieurs exploitants ferroviaires effectuant simultanément une activité pour leur propre compte ; la concomitance nécessite d'être organisée. Agent désigné par l entreprise ferroviaire titulaire d'un bloc et chargé de la gestion des manœuvres de plusieurs équipes d'une même entreprise ferroviaire ou de plusieurs entreprises ferroviaires au sein d un bloc. Agent du service gestionnaire des trafics et des circulations chargé d'organiser, en opérationnel, la concomitance d'exploitation sur les voies de service d un site donné en application d'un programme théorique de travail, notamment en attribuant les blocs, et en coordonnant les mouvements de mobiles hors bloc, cette dernière mission pouvant être assurée par un ou plusieurs aiguilleurs. Programme suivi par le coordinateur de site, reprenant l affectation théorique des blocs aux entreprises ferroviaires. Support ou outil permettant de gérer en temps réel l allocation résiduelle de capacité, l'accord des blocs et la prise en attachement des échanges. RFN-IG-TR 01 A-00-n 004 RFN-IG-TR 01 A-00-n 004 RFN-IG-TR 01 A-00-n 004 RFN-IG-TR 01 A-00-n 004 RFN-IG-TR 01 A-00-n 004 RFN-IG-TR 01 A-00-n 004 RFN-IG-TR 01 A-00-n 004