CONTRAT DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES A PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CHAUFFE BAIN INDIVIDUELS

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1 CONTRAT DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES A PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CHAUFFE BAIN INDIVIDUELS Lot n : - Intitulé du lot :... ( A indiquer par le candidat) ACTE D'ENGAGEMENT SOCIETE : MARCHE N : SIGNATURE LE : PRISE D'EFFET LE : /2016 PAGE 1

2 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Société d'economie mixte du Pays d'arles (SEMPA) Société anonyme d'économie mixte immatriculée au RCS Tarascon B SIRET : Adresse des bureaux : 2, rue Robert Schuman Arles - FRANCE Téléphone : Poste 105 / Télécopie : Courrier électronique ( ) : contact@sempa-arles.com Adresse internet : Représenté par : Monsieur Thierry SABADEL, Directeur Général ARTICLE 2 CONTRACTANT UNIQUE JE, contractant unique soussigné, Monsieur... représentant la société... en qualité de... dûment mandaté à cet effet ayant son siège social numéro d identification S.I.R.E.T après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et de l ensemble des documents qui y sont mentionnés, - après avoir établi les déclarations prévues par les articles 17 et 18 du décret n du 30 décembre AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu aucune des personnes morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), à exécuter les travaux décrits en objet aux conditions particulières ci-après. 2014/2016 PAGE 2

3 ARTICLE 2 CONTRACTANTS (Cas des groupements d'entreprises) NOUS, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes morales ci-après, groupées solidaires les unes ou autres, et désignées dans le marché sous le nom "entreprise" Monsieur... représentant la société... en qualité de... dûment mandaté à cet effet ayant son siège social numéro d identification S.I.R.E.T Fournir une page par contractant - et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par... mandataire commun du groupement, - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et de l ensemble des documents qui y sont mentionnés, - après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue 17 du décret n du 30 décembre AFFIRME (AFFIRMONS), sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu aucune des personnes morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin M'ENGAGE (NOUS ENGAGEONS), sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), à exécuter les travaux décrits en objet aux conditions particulières ci-après. 2014/2016 PAGE 3

4 ARTICLE 3 - OBJET Le présent marché est un marché de maintenance des appareils de chauffage à production de chauffage et de chauffe- bain à gaz ainsi qu un marché à bons de commande sur les opérations dans le cadre d un P3R. La présente offre concerne le lot suivant : (Cocher le lot correspondant au présent acte d engagement 1 ) LOT 1 : RESIDENCE GRIFFEUILLE 1, 3, 4, 6, 10 RUE SCHWEITZER 1 AU 17 RUE SCHUMAN - 1 ET 3 RUE COCTEAU 1 AU 33 RUE CHURCHILL 2 AU 8 RUE KENNEDY 2 AU 12 RUE DE WISBECH 20&22 CHURCHILL - 6 AU 22 PLACE FERRIE + PHARMACIE 3 & 5 RUE DE WISBECH LOT 2 : Nombre de logements : 486 Résidence Griffeuille du 5 au 17 rue Cocteau, 12 chemin des Jonquets * chauffe bains 2 au 18 Churchill 6&8 rue de Fulda - Résidence les Anciens Réservoirs, rue Gambetta, Résidence Pont de Crau (bât. B et C), Résidence Raphèle Les Alyscamps De Lattre de Tassigny Résidence Salin de Giraud (Bât. A1, A2, B1 et B2) Nombre de logements : 451 Nota : les équipements des résidences du «3 & 5 rue de Wisbech» et «les Anciens Réservoirs» sont des chaudières avec évacuations des gaz brulés par ventilation mécanique. Les prestations sur ces équipements comprendront également la maintenance de la partie VMC Gaz. 1 Rappel : les entrepreneurs peuvent soumissionner aux deux lots ; l'entrepreneur doit remettre autant d'actes d'engagements que de lots auxquels il soumissionne dans le cadre de l'appel d'offres (marchés séparés : un acte d'engagement par lot). 2014/2016 PAGE 4

5 ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée de un an (1) renouvelable 2 fois au maximum. Dans le cadre du P3R, le maître d'ouvrage peut adresser des bons de commande au prestataire jusqu'au dernier jour de validité du marché, le prestataire étant tenu dans ce cas d'exécuter les prestations qui lui ont été notifiées, même si son intervention se situe après le terme du délai de validité du marché. Commenté [c1]: Clause spécifique chantier test ARTICLE 5 OFFRE DE PRIX L offre de prix sera décomposée comme suit : Le prix annuel de redevance du P2 global et forfaitaire Le prix annuel du forfait du P3 global et forfaitaire plafonné aux quantités réellement effectuées. Les prix globaux et forfaitaires du P3 R Ces tarifs seront renseignés sur le bordereau de prix joint au présent marché en Euro HT. Le bordereau de prix présenté dans le cadre de ce marché n est pas exhaustif, il devra être complété par les candidats. ARTICLE 6 SOUS TRAITANCE En cas de sous-traitance, joindre les annexes de l'acte d'engagement relatives à la sous traitance. ARTICLE 7 - DELAIS D EXECUTION Les travaux sont exécutés dans le délai suivant les dispositions du CCAP. 2014/2016 PAGE 5

6 ARTICLE 8 - PAIEMENTS Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant indiqué en annexe au présent acte d'engagement au crédit des comptes ci-après : Compte ouvert au nom de Sous le numéro :... Clé R.I.B. :... Banque - Adresse : Code banque :... Code guichet :... ARTICLE 9 - ACCEPTATION DE L OFFRE Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée dans un délai de CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise de l offre. A..., le... En deux exemplaires originaux LES CONTRACTANTS (mention manuscrite "lu et accepté", cachets et signatures) LE MAITRE D OUVRAGE Signé (nom/prénom/qualité) A..., le /2016 PAGE 6

7 ANNEXE 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ENTREPRISE 2014/2016 PAGE 7

8 ANNEXE 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ BIENNALE 2014/2016 PAGE 8

9 ANNEXE 3 A L'ACTE D'ENGAGEMENT ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DECENNALE 2014/2016 PAGE 9

10 ANNEXE 4 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE ACTE SPECIAL N... Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE Références... (Numéro du marché et date de notification) Titulaire... (Nom et adresse de l'entrepreneur principal) Objet... (Objet du marché conclu avec l'entrepreneur principal) Montant en HT... (Montant HT du marché conclu avec l'entrepreneur principal) TVA au taux de %... (Taux de TVA applicable aux travaux objet du marché) Montant en TTC... (Montant TTC du marché conclu avec l entrepreneur principal) 2014/2016 PAGE 10

11 PRESTATIONS SOUS-TRAITEES OBJET DU PRESENT ACTE SPECIAL Nature... (Nature des prestations sous-traitées par l'entrepreneur principal) Montant en HT... (Montant HT des prestations sous-traitées) TVA au taux de %... (Montant de la TVA des prestations sous-traitées) Montant en TTC... (Montant TTC des prestations sous-traitées) Nom, raison ou dénomination sociale... Adresse... Forme juridique de la société... (Indiquer si le sous-traitant est une personne physique ou une personne morale ; dans ce dernier cas, indiquer la forme juridique de la société (SARL, SA...)) Numéro d'identité d'entreprise (SIREN)... (À renseigner pour les sociétés) Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers... (À renseigner pour les personnes physiques commerçantes ou les artisans) Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre)... (Indiquer le nom de la banque du sous-traitant) Adresse... Numéro de compte /2016 PAGE 11

12 CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT Le titulaire atteste que le montant du marché nanti ou la cession de créances (bordereau Dailly) ne fait pas obstacle à la conclusion du présent avenant. Modalités de calcul et de versements des avances et acomptes (Dans le cas où le contrat de sous-traité comporte de telles modalités, les indiquer) Date (ou mois) d'établissement des prix... (Indiquer la date à laquelle ont été établis les prix entre entrepreneur principal et soustraitant) Modalités de révision des prix... (Indiquer les formules de calcul de révision des prix figurant au contrat de sous-traiter) Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions, et retenues diverses... (Indiquer tous éléments figurant au contrat de sous-traité pouvant avoir une incidence pécuniaire) A... Le A... Le L'Entrepreneur principal Signé (nom/prénom/qualité) Le Maître d'ouvrage Signé (nom/prénom/qualité) 2014/2016 PAGE 12

13 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE PIECES A JOINDRE 1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; 2) Si le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3) Les pièces dont la production est (était) exigée des candidats aux fins d appréciation de leurs expériences et capacités professionnelle, technique et financière, à savoir : a) Aux fins d évaluation de l expérience et de la capacité professionnelle : i) ; b) Aux fins d appréciation de la capacité technique : i) ; c) Aux fins d appréciation de la capacité financière : i) ; 4) Les attestations d assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale en cours de validité ; en outre, en cas de demande de sous-traitance lors du dépôt de l offre et d attribution du marché devant intervenir l année suivant celle lors de laquelle l attributaire (le titulaire) a déposé son offre, le sous-traitant produit, au stade de l attribution du marché, les attestations d assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale en cours de validité. 5) En cas d adminission au paiement direct, un relevé d identité bancaire (RIB). Le maître de l ouvrage exige que les pièces ci-avant énumérées soient rédigées en langue française ou, à défaut, qu elles soient accompagnées d une traduction en langue française, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 2014/2016 PAGE 13