REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L INSTITUT LEON BERNARD

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L INSTITUT LEON BERNARD ) Page 1

2 SOMMAIRE Préambule p 3 Article 1 : Diffusion du règlement p 4 Article 2 : Respect des décisions de prise en charge p 5 Article 3 : Conseil de vie sociale p 5 Article 4 : Conditions d accès aux locaux p 5 Article 5 : Organisation des transports p 5 Article 6 : Vie en collectivité p 5 à 6 Article 7 : Sécurité p 6 Article 8 : Assurance p 6 à 7 Article 9 : Sanctions p 7 ) Page 2

3 PREAMBULE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement de l Institut Médico Pédagogique (IMP) Léon Bernard et du Service d Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) dans les respect des droits et libertés de chacun. Il est révisable tous les 5 ans ou à la demande d une majorité des membres du conseil de vie social. L entrée à l institut Léon Bernard ou en SESSAD vaut acceptation de ce fonctionnement. I-Identité de la structure INSTITUT LEON BERNARD 11 Léon Bernard BEAUVAIS Tél. : Fax : E.mail : imp.lb@ophs.fr L établissement est géré par l Association l O.P.H.S. II- Capacité d accueil L IMP accueille des enfants polyhandicapés (enfants relevant des articles D et suivants du Code de l action sociale et des familles) et des enfants déficients moteurs (enfants relevant des articles D et suivants du Code de l action sociale et des familles) âgés de 0 à 12 ans. Le SESSAD, rattaché à l IMP, prend en charge des enfants polyhandicapés de 0 à 18 ans. Un agrément a été octroyé le , modifié le pour 50 places (35 places d internat et 15 places de semi internat) et à nouveau modifié le 31 mars 2010 pour : - 35 places IMP pour enfants polyhandicapés et enfants déficients moteurs âgés de 0 à 12 ans : o 15 places en Internat o 5 places en Accueil temporaire o 15 places en Semi-Internat - 25 places SESSAD pour l accueil d enfants polyhandicapés de 0 à 18 ans. ) Page 3

4 ARTICLE 1 : Diffusion du règlement - Un exemplaire du règlement est remis à chaque parent (ou représentant légal) lors de la présentation de l établissement, - Il est affiché dans la structure sur le panneau dédié. ARTICLE 2 : Respect des décisions de prise en charge L équipe pluridisciplinaire de l IMP vise au développement optimal des enfants dans la limite de leur handicap et en se référant au projet individualisé. 2.1) Droits L admission de l enfant au sein de l établissement ou en SESSAD lui donne droit au bénéfice de prestations adaptées : - Soins, - Education Spécialisée, - Rééducation en kinésithérapie et/ou en psychomotricité, - Suivi médical, - Soutien psychologique, - Activités. 2.2) Devoirs - Afin que l établissement puisse assurer sa mission, tous parents ou représentants légaux et professionnels ont le devoir de respecter les objectifs définis dans le projet individualisé. - Le projet individualisé peut évoluer suite à un accord entre les parties concernées. ARTICLE 3 : Conseil de vie sociale L IMP Léon Bernard a instauré un conseil de vie sociale conformément au décret du 25 Mars Il est composé de représentants des résidants (famille et tuteur), de représentants du personnel, de membres élus du conseil d administration, du directeur et présidé par un représentant des résidants. Le conseil de vie sociale donne son avis sur toutes les questions relevant du fonctionnement de l établissement. Il se réunit au moins trois fois par an. ) Page 4

5 ARTICLE 4 : Conditions d accès aux locaux et accueil 4.1) Les locaux administratifs sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 4.2) Le semi internat est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h. L accueil des enfants s effectue de 8h à 9h30. Les départs ont lieu uniquement à partir de 16h. 4.3) L internat est ouvert 7j/7j, 24h/24h et est accessible au public «en salle parent» de 14h à 18h ) Le SESSAD est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30, 229 jours par an. 4.5) L accès à l institut s effectue : Par le portillon, rue Léon Bernard pour les piétons, Par le portail, rue Louis Borel, pour les véhicules (taxis, ambulances, véhicule des familles) transportant les enfants. 4.6) L accès à la blanchisserie, aux locaux d entretien et techniques, à la cuisine, aux salles d activité est interdit au public. ARTICLE 5 : Organisation des transports 5.1) Les transports lors des retours au domicile sont prévus en accord avec les familles dans le contrat de séjour. Les transports non assurés par les familles sont planifiés et transmis à une société d ambulances. Ces transports sont organisés par l établissement selon un circuit défini. Les horaires sont à respecter. En cas de changement, seul l établissement est habilité à donner les nouvelles modalités. Lorsque l enfant ne peut être transporté, la famille est tenue de prévenir 24h avant la date et l heure prévue de prise en charge. Si un manquement était constaté, les frais de transport seraient facturés à la famille. 5.2) Les transferts s effectuent par un véhicule de service, une ambulance ou un VSL en fonction de l état de santé de l enfant. Lors de ces transferts, les parents ou le représentant légal sont présents. ARTICLE 6 : Vie collective 6.1) Les professionnels réalisent des plannings afin d optimiser la prise en charge des enfants, il est nécessaire de les respecter. ) Page 5

6 6.2) La vie en collectivité implique des règles. Il est donc important de ne pas téléphoner pendant les heures de repas et entre 20h et 7h, ceci, afin de respecter les temps de repas et le sommeil des enfants. 6.3) Les enfants ainsi que leurs effets personnels sont tenus de manière à ce que les conditions d hygiène soient respectées. Il doit en être de même pour les familles notamment lors des sorties, retours de week-end end ou congés. Les vêtements personnels doivent être marqués au nom de l enfant (marques tissées et cousues) afin de pouvoir en assurer l entretien en blanchisserie. 6.4) L établissement ne pourra être tenu responsable lorsque des informations en particulier médicales ne lui auront pas été communiquées. En cas de maladie contagieuse, ou ayant nécessité une éviction, les parents informeront l IMP Léon Bernard et fourniront un certificat médical de reprise. 6.5) L établissement se doit de protéger les mineurs et d avertir les instances concernées dans l éventualité d un problème survenant auprès des enfants. En cas de faits de violence sur autrui, un signalement sera réalisé auprès des services sociaux et une déclaration sera déposée au commissariat de police. Un signalement pourra également être effectué au juge pour enfants ou au procureur de la république. 6.6) Les sorties autorisées ou visites médiatisées s appliquent conformément à une décision de justice. Toute sortie ou visite non autorisée entraine une procédure de signalement. 6.7) Tous retards ou absences doivent être signalés à la direction. Les absences doivent obligatoirement être justifiées. Les absences pour congés doivent être signalées au moins un mois avant la date prévue et au moins trois mois avant la date prévue pour les congés d été et de fin d année. Si ces délais n étaient pas respectés, et, pour des raisons d organisation, l établissement se réserverait le droit de ne pas réintégrer l enfant dans la structure aux dates souhaitées. ARTICLE 7 : Sécurité 7.1) Lors du déclenchement du signal d alarme pour quelque raison que ce soit, il est impératif d évacuer les locaux sans mouvement de précipitation ou de panique. 7.2) Pour toute détérioration ou vol dans les locaux de l établissement, la structure ne saurait être tenue responsable. 7.3) Le port de bijoux est interdit dans l établissement. ) Page 6

7 ARTICLE 8 : Assurance Mutuelle du Mans Cabinet GIRARDCLOS & BRY 46 rue Vivenel COMPIEGNE En présence du parent responsable, l enfant est sous son entière responsabilité (entrées, sorties, ). Dans les cas où sa responsabilité civile pourrait être engagée, la structure souscrit un contrat d assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages corporels, l assurance de la structure intervient en complément des prestations des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle éventuellement). ARTICLE 9 : Sanctions En cas de non respect du règlement, les sanctions seront adaptées en fonction du projet de l enfant et de la situation. Elles peuvent aller jusqu à l exclusion temporaire prononcée par le directeur. Fait à BEAUVAIS, Le. Pour l IMP LEON BERNARD Le Directeur, Le père Mr La mère Mme. ) Page 7

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