RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DELEGATIONPOLITIQUEDE LA VILLE ET SECURITE. Direction : Mission Rénovation Urbaine

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1 RAPPORTN CP COMMUNEDE BOIS-COLOMBES- POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE BOIS-COLOMBESET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DELEGATIONPOLITIQUEDE LA VILLE ET SECURITE Direction : Mission Rénovation Urbaine

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE COMMUNEDE BOIS-COLOMBES- POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE BOIS- COLOMBESET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Lors de sa séance du 16 décembre 2011 (rapport n ), le Conseil général a approuvé le principe de la mise en œuvre d une politique de contractualisation avec les Communes volontaires qui répond à plusieurs enjeux. Un enjeu de partenariat tout d abord car les Contrats de développement sont élaborés avec les Communes qui le souhaitent dans une démarche négociée à l issue d un véritable dialogue et d une concertation approfondie. Un enjeu de transparence puisque la programmation établie à l issue de la concertation détermine, d un commun accord entre les Communes et le Département, les actions et projets financés, l aide apportée par le Département et le calendrier de réalisation. Un enjeu d efficacité aussi bien pour les Communes que pour le Département. En effet, la mise en œuvre de ce dispositif permet tout d abord d uniformiser et de simplifier les financements départementaux et garantit ainsi la faisabilité des projets quant à leur financement et la période d engagement du Département. L amélioration de la gestion de l action départementale est également recherchée, les attributions actuelles de subvention étant très mobilisatrices pour les services départementaux.

3 Enfin, un enjeu de souplesse, car la contractualisation représente pour les Communes l opportunité de dépasser les contraintes inhérentes aux dispositifs traditionnels de financement et leur permet de bénéficier d un financement pérennisé qu elles peuvent orienter sur leurs projets structurants. Avec l objectif de rendre plus lisible l intervention financière du Conseil général et de permettre aux Communes de valoriser leurs projets structurants, la contractualisation se décline à travers des Contrats pluriannuels de développement comportant une programmation d investissement d une durée de trois ans portée par la Commune. Le Maire de Bois-Colombes a informé le Département de son souhait de s inscrire dans le dispositif de contractualisation concernant la section d investissement et a proposé une programmation d investissement qui a été bâtie en accord avec le Département en privilégiant les projets phares de la Commune. A cet effet, l émiettement des subventions constaté les années précédentes dans le système de droit commun est évité dans les projets de contrats. Les différentes aides financières du Département sont redéployées en faveur des projets structurants afin de permettre leur réalisation au bénéfice des populations utilisatrices. A l issue des négociations avec la Commune de Bois-Colombes, le Département participerait financièrement à la programmation communale d investissement à hauteur de comme l indique le tableau suivant : INVESTISSEMENT MONTANT Construction d une passerelle piétonne reliant l avenue Cloarec et la rue Paul Déroulède Reconstruction de l école Pierre Joigneaux Réhabilitation, extension et évolution de l école Saint-Exupéry Reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian / La Sauvegarde Réaménagement et extension du Parc Pompidou Création d un accueil de loisirs sans hébergement et d un espace jeunesse sur le terrain dit Le Mignon TOTAL Lors de sa séance du 19 octobre 2012 (rapport n ), le Conseil général a voté une décision modificative portant ouverture d une autorisation de programme en investissement de 3,3 M au titre du soutien financier apporté par le Département à la Commune de Bois-Colombes permettant de financer le projet de la Commune de Bois- Colombes. 3

4 Dès la signature et jusqu au terme de la période de programmation prévue au présent contrat, soit jusqu au 31 décembre 2015, la Commune ne pourra plus bénéficier d un financement départemental autre que celui prévu au Contrat s agissant des domaines de compétences intégrées dans le périmètre de la contractualisation. En outre, le redéploiement des subventions d investissement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation en investissement est autorisé. Ces redéploiements, effectués par voie d avenants, ne pourront en aucun cas donner lieu à une augmentation du montant total maximal des subventions tel que mentionné ci-dessus. Je vous présente ci-après la programmation du Contrat de Développement Département -Ville de Bois-Colombes. 1. La construction d une passerelle piétonne reliant l avenue du révérend Père Corentin Cloarec et la rue Paul Déroulède Avec pas moins de quatre passages de lignes SNCF,la Commune de Bois-Colombes bénéficie d une excellente desserte ferroviaire. La contrepartie est une multiplication des coupures urbaines par les faisceaux ferrés qui sont autant de barrières et d obstacles à la fluidité des déplacements à l intérieur du territoire. Les voies ferrées sont de véritables contraintes au développement des circulations douces (marche, vélo, ). C est la raison pour laquelle, la Commune a identifié plusieurs points propices à la création de liaisons nouvelles simplifiant les déplacements en mode doux. La principale est la liaison depuis le «secteur Centre ville» vers le «Secteur Jean Jaurès». Compte tenu de la configuration en tranchée de la ligne «Paris Le Havre», l idée d un franchissement par une passerelle s est imposée naturellement. Le site retenu pour la construction de la passerelle est des plus stratégiques pour créer une boucle locale, car il permet de mettre en relation un grand nombre d équipements et de services (gares, groupes scolaires, Hôtel de Ville, espaces culturels et sportifs, squares..). Il permet par ailleurs une mise en réseau en connectant : - deux quartiers (centre et sud), - des itinéraires «naturels», - des cheminements piétons aménagés, - et un parcours buissonnier départemental («Parcours des parcs et jardins de la boucle de la Seine» entre la rive Nord à Colombes et la rive Sud à Asnières). 4

5 La passerelle projetée est de type structure métallique, elle se distinguera par sa simplicité et sa configuration qui lui confèrera un rendu esthétique intéressant vu de l extérieur. Dans la continuité de la passerelle, une pergola est envisagée pour accompagner le cheminement des piétons jusqu au trottoir de la rue Déroulède. La structure de l ouvrage sera simple et classique, ce qui constitue un atout pour la réalisation et garantit un fonctionnement sain, le concepteur privilégiant un effet un cheminement «naturel» et fluide, plutôt qu un effet d objet architectural. Les aménagements d extrémité seront très qualitatifs et assureront une transition douce et végétale entre la voirie routière et l ouvrage. Les travaux seront engagés en décembre 2012 et la livraison de cet aménagement est prévue en juillet Le montant total des travaux s élève à HT. Le financement départemental s élève à , soit 31,2 % du montant des travaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant : PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Bois-Colombes ,8 % Département des Hauts-de-Seine ,2 % TOTAL HT ,00 % 2) La reconstruction de l école Pierre Joigneaux : L école Pierre-Joigneaux, située 110 rue Pierre Joigneaux, a été construite en 3 périodes successives de 1960 à Son évolution est rendue nécessaire pour permettre de faire face à l augmentation des effectifs scolaires dans le secteur. La Commune envisage l évolution de l actuelle école maternelle de 8 classes en vue de la création d une école primaire de 19 classes. A terme, cette nouvelle entité permettra d accueillir 513 élèves contre 185 actuellement, répartis en 8 classes maternelles et 11 classes élémentaires. Cet établissement comptera également des espaces dédiés à l accueil périscolaire maternel et élémentaire ainsi qu à l accueil de loisirs sans hébergement maternel pour 68 enfants et un service de restauration pour 440 demi-pensionnaires par jour. S ajouteront également une médiathèque, une salle polyvalente et une salle de sport. 5

6 La démolition et la reconstruction de l école ont été préférées à sa réhabilitation et à son extension en raison des nombreux dysfonctionnements induits par la juxtaposition des différents bâtiments peu qualitatifs qui la composent. Des travaux de rénovation tout comme sa remise à niveau en termes de performances énergétiques se seraient avérés complexes et coûteux. La reconstruction de l école Pierre-Joigneaux s inscrit dans une démarche volontariste de développement durable avec certification HQE et des objectifs de haute performance énergétique (H.P.E) et haute qualité d usage (H.Q.U). Les exigences de qualité environnementale pour ce projet respecteront notamment celles du référentiel de certification «NF Bâtiments tertiaires Démarche HQE» de Certivéa (version 2011). Les travaux se dérouleront en site occupé afin de maintenir en fonctionnement les 8 classes existantes. La 1 ère phase de travaux permettra de réaliser un nouveau bâtiment qui accueillera les classes actuelles. A l issue de cette 1 ère phase, les bâtiments existants seront démolis. La seconde phase de travaux consistera en la réalisation d un nouveau bâtiment sur l emplacement actuel. La surface utile totale est de m² sur un terrain de 3781 m². Les travaux doivent être engagés en juillet 2014 avec une livraison prévue au second semestre Le montant total des travaux s élève à HT. Le financement départemental s élève à , soit 7,0 % du montant des travaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant : PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Bois-Colombes ,8 % Département des Hauts-de-Seine ,0 % SEFRICIME ,2 % TOTAL HT ,00 % 3) La réhabilitation, l extension et l évolution de l école Saint-Exupéry: Construite en 1993, l école Saint-Exupéry, d une capacité actuelle de 6 classes élémentaires pour 153 enfants scolarisés bénéficie d une bonne fonctionnalité d usage pour les élémentaires. En revanche, des travaux importants d adaptation pour devenir une école primaire s avèrent nécessaires, alors qu une remise à niveau en termes de performances énergétiques s impose. 6

7 Dans le secteur Nord de la Commune, l accueil des enfants en maternelle et en primaire est assuré par trois groupes scolaires, dont les capacités vont se révéler très rapidement insuffisantes compte tenu, d une part, du rajeunissement important de la population (arrivée massive constatée depuis la fin des années 90 de jeunes couples avec enfants notamment dans le tissu pavillonnaire), d autre part, de la densification de l habitat prévue dans cette partie de la ville. En effet, dans les dix prochaines années, d ici à 2020, 835 logements y seront construits dans le cadre de la Zone d aménagement concerté (ZAC) PLM Pompidou - Le Mignon et de diverses opérations immobilières. La Commune ayant fait le choix de limiter la capacité de l école Gramme à 13 classes (contre 11 classes actuellement) et de réduire le nombre de classes (maternelle et élémentaire) sur l école Jules Ferry de 27 à 26 classes, une grande partie des futurs enfants de la population habitant cette nouvelle ZAC seront donc accueillis à l école Saint-Exupéry. La Commune envisage donc la réhabilitation, l extension et l évolution de l actuelle école élémentaire Saint-Exupéry (contenant 6 classes) en vue de la création d une école primaire de 16 classes (6 maternelles et 10 élémentaires). Les travaux se dérouleront en site occupé afin de maintenir en fonctionnement les 6 classes existantes. La réalisation de l extension comprendra deux étapes avec une livraison partielle de 2 classes de maternelle et 9 classes élémentaires programmée au cours de l'année et la livraison définitive des 6 classes de maternelle et 10 classes d élémentaire attendue dès l'année scolaire L école s étendra sur un terrain de 2.927m². La réhabilitation de l école Saint-Exupéry s inscrit dans une démarche volontariste de développement durable avec certification HQE et des objectifs de haute performance énergétique (H.P.E) et haute qualité d usage (H.Q.U). Les exigences de qualité environnementale pour ce projet respecteront celles du référentiel de certification «NF Bâtiments tertiaires Démarche HQE» de Certivéa (version 2011). Les travaux doivent être engagés au premier semestre 2014 avec une livraison prévue au second semestre Le montant total des travaux s élève à HT. Le financement départemental s élève à , soit 7,9 % du montant des travaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant : 7

8 PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Bois-Colombes ,1 % Bouygues (Aménageur de la ZAC) ,0 % Département des Hauts-de-Seine ,9 % TOTAL HT ,00 % 4) La reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian / La Sauvegarde : La Commune possède des équipements sportifs vieillissants qui ne satisfont pas entièrement les utilisateurs actuels. Le complexe sportif regroupant le gymnase Smirlian et La Sauvegarde doit être remis aux normes actuelles (notamment techniques, sportives et environnementales) et agrandit afin qu il puisse regrouper l ensemble des activités sportives actuellement dispensées sur le quartier (judo, escrime, gymnastique, etc.). Les travaux comprendront l aménagement des espaces existants (la grande salle omnisports à diviser, tribune à créer, et la création d espaces dédiés comme : - une salle spécifique de gymnastique et la création d un espace de trampoline et tumbling, - une petite salle polyvalente dédiée à la gymnastique d entretien, la capoeira, le tennis de table ou l athlétisme en période hivernale, - une salle spécifique d escrime, - une salle réservée à la pratique du judo, - un terrain de tir à l arc permettant d accueillir 100 à 130 adhérents, - une aire d évolution : aires de saut, de lancer et piste de course, - un terrain multisports accessible aux scolaires mais aussi au public, - des locaux annexes : hall d accueil, vestiaires, bureaux, local à matériel, sanitaires, infirmerie, - des espaces mutualisés : salle de réunion et bureaux pour associations, - un parking pour 120 véhicules. Les travaux doivent être engagés en juillet 2013 avec une livraison prévue au premier semestre Le montant total des travaux s élève à HT. Le financement départemental s élève à , soit 7,6 % du montant des travaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant : PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX 8

9 Commune de Bois-Colombes ,4 % Département des Hauts-de-Seine ,6 % TOTAL HT ,00 % 5) Le réaménagement et l extension du Parc Pompidou : Partie prenante de la ZAC Pompidou Le Mignon - opération de requalification urbaine de l ensemble du quartier Nord de la ville, le réaménagement et l extension du Parc Pompidou répond à l objectif fixé par la Commune, à savoir : La création d un espace public agrandi et qualitatif, témoin du renouvellement urbain du quartier nord de la ville, à l exemple de la nouvelle Place Mermoz requalifiée en 2007, avec les mêmes niveaux de qualité que le Parc des Bruyères inauguré en 2006 dans le quartier sud de la ville. L amélioration de la lisibilité et de la cohérence du secteur, ainsi qu une meilleure qualité de vie à l ensemble de ses habitants. Les impératifs de la Commune consistent à allier, pour ce programme, des objectifs de diversités de fonctions et d usages à des impératifs de qualité tant au niveau environnemental qu au niveau des espaces végétaux. Son ambition est également de mettre en œuvre un quartier durable à travers ses aspects environnementaux, sociétaux et économiques. Véritable cœur vert du quartier, élément de promotion de la qualité de l ensemble du quartier, le parc Pompidou devra s inscrire dans la ville de façon à créer un espace de respiration et de qualité urbaine et végétale au cœur du quartier d habitations reconstitué et en parfaite insertion dans le tissu résidentiel actuel maintenu. Sa surface à terme sera comptabilisée de la manière suivante : m 2 d espaces verts répartis de part et d autre de la rue Lépine, m 2 d allée piétonne de rive, auxquels peut être ajouté en fonction de son traitement le large trottoir de 500 m 2 côté voie nouvelle. Au total ce seront m 2 qui formeront l unité paysagère du parc et de ses abords, soit une surface double de la surface actuelle. Différentes thématiques et éléments d animation ponctuels ou permanents seront intégrés : - des placettes, lieux de convivialité ; - des aires de jeux pour enfants pour chaque tranche d âge ; - un jeu de pétanque, une aire de jeux de ballons ; - un canal d agrément planté en eau de manière permanente ; - une collection de végétaux qualitatifs ; - du mobilier urbain et un éclairage public qualitatif. 9

10 Un objectif complémentaire pourrait consister à intégrer, dans le cadre du projet d aménagement du parc Pompidou, une orientation culturelle ponctuelle telle que des espaces permettant des expositions artistiques urbaines temporaires, un kiosque ouvert ou un espace abrité suffisamment dimensionné, de type 20 m², à destination de manifestations musicales ou théâtrales/poétiques. Des activités sportives pour adultes seraient aussi à intégrer, dans le Parc où en périphérie telles qu un parcours sportif avec du matériel adapté scellé au sol. Lors de sa séance du 23 octobre 2009 (rapport n ) le Département avait attribué deux subventions pour l acquisition de deux propriétés sises 58 rue Gramme et 32 rue Armand Lépine afin d étendre et de réaménager le Parc Pompidou organisé autour d un bassin de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert. Ces subventions, d un montant de et de , sont liées à l acquisition foncière. La présente subvention sera attribuée dans le cadre des travaux de réaménagement du Parc, à l exclusion des dépenses d acquisitions foncières. Les travaux doivent être engagés en septembre 2013 avec une livraison prévue au second semestre Le montant total des travaux s élève à HT. Le financement départemental s élève à , soit 8,3 % du montant des travaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant : PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Bois-Colombes ,3 % Bouygues (aménageur ZACNord) ,4 % Département des Hauts-de-Seine ,3 % TOTAL HT ,00 % 6) La Création d un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d un espace jeunesse sur le terrain dit Le Mignon : Actuellement, dans le secteur Nord de la ville, l accueil de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires est assuré pour les classes maternelles des écoles Gramme et Jules-Ferry au sein même de leurs locaux, pour les classes élémentaires des écoles Gramme, Jules-Ferry et Saint-Exupéry au centre Abbé-Glatz. 10

11 L accroissement des effectifs scolaires attendu dans ce secteur avec la construction, d ici à 2020, de 835 logements, notamment dans le cadre de la ZAC Pompidou Le Mignon, amène la Commune non seulement à créer un nouveau groupe scolaire par extension de l école Saint- Exupéry, mais aussi à développer ses capacités en ALSH. Pour répondre aux nouveaux besoins et désengorger le centre Abbé-Glatz, qui propose également des activités à une quinzaine de jeunes du quartier, la Commune prévoit donc de construire sur une parcelle comprise dans la nouvelle ZAC un autre centre de loisirs destiné à l accueil des enfants de classes élémentaires d une capacité de 120 places et d y adjoindre un accueil pour une cinquantaine de pré-adolescents au maximum. La partie A.L.S.H comprendra 1 bureau de direction, 1 hall d accueil, 3 salles multi-activités, 2 ateliers, 1 salle polyvalente d une superficie de 200m² et 2 espaces de jeux extérieurs, dont l un couvert et 1 espace de rangement. L accueil pour pré adolescents comprendra 1 bureau de direction, 1 hall d accueil, 2 salles multi-activités, 1 espace extérieur et 1 espace de rangement. La cuisine, la salle de réunion, l infirmerie et le local d entretien seront mutualisés. La construction du centre s inscrit dans une démarche volontariste de développement durable avec certification HQE et des objectifs de haute performance énergétique (H.P.E) et haute qualité d usage (H.Q.U). Dans le cadre de la réhabilitation de son quartier nord, la Commune a signé une concession d aménagement avec Bouygues immobilier. Cette concession prévoit entre autres, la mise à disposition par l aménageur d ici fin 2013 de locaux livrés brut de béton d environ 1200 m² SHONaccompagnés d espaces extérieurs d environ 1600 m². La Commune procédera ensuite aux aménagements nécessaires visant à la création d espaces réservés à l accueil de loisirs et à l accueil pré adolescents suivant le descriptif cité ci-dessus. Les travaux doivent être engagés au premier semestre 2014 avec une livraison prévue au second semestre Le montant total des travaux s élève à HT. Le financement départemental s élève à , 13,7 % du montant des travaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant : 11

12 PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Bois-Colombes ,3 % Département des Hauts-de-Seine ,7 % TOTAL HT ,00 % Je vous propose de bien vouloir : - approuver et m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, le Contrat de Développement Département - Ville de Bois-Colombes joint en annexe, par lequel le Département s engage sur un montant total de en section d investissement sur la période attribuer à la Commune de Bois-Colombes, au titre du Contrat de Développement - Ville de Bois-Colombes, six subventions d investissement pour un montant total maximal de , déclinées comme suit : destinés à financer la création d une passerelle urbaine piétonne et cycles, soit 31,2 % du montant HT des travaux, destinés à financer la reconstruction de l école Pierre Joigneaux, soit 7,0 % du montant HT des travaux, destinés à financer l extension et la réhabilitation de l école Saint- Exupéry, soit 7,9 % du montant HT des travaux, destinés à financer la reconstruction du gymnase A. Smirlian La Sauvegarde, soit 7,6 % du montant HT des travaux, destinés à financer l extension et le réaménagement du Parc Pompidou, soit 8,3 % du montant HT des travaux, destinés à financer l aménagement du centre de loisirs «Le Mignon», soit 13,7 % du montant HT des travaux, 12

13 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles 9132, 9133, 9121, 9171 et 91738, nature comptable (code Grand Angle 2012P016O008) du budget départemental pour l investissement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian

14 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE COMMUNEDE BOIS-COLOMBES- POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE BOIS- COLOMBESET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT REUNION DU 18 FEVRIER 2013 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n relative aux délégations à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 16 décembre 2011, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à l approbation du principe de la mise en œuvre d une politique pluriannuelle de contractualisation avec les Communes, Vu la délibération du Conseil général en date du 19 octobre 2012, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la décision modificative n 1 au budget départemental de l exercice 2012, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, Considérant que les aides actuelles d investissement du Département des Hauts-de-Seine sont régies par diverses délibérations ayant créé des dispositifs spécifiques et des modalités d instruction et de gestion particulières mais qu elles ne sont pas regroupées dans un règlement départemental unique. 2

15 Considérant que la multiplication de ces délibérations a engendré un empilement et un enchevêtrement de dispositifs pouvant nuire à la lisibilité et la cohérence de l action départementale en faveur des territoires. Considérant que la mise en place d un dispositif de partenariat contractuel permettrait au Département ainsi qu à la Commune de Bois-Colombes de rendre plus lisible leur intervention financière et de leur permettre de valoriser leurs projets structurants. Considérant que la Commune de Bois-Colombes a souhaité mettre en place un partenariat avec le Département et qu à ce titre, elle a proposé une programmation d investissement qui a été présentée par M. le Maire de Bois-Colombes au Président du Conseil général lors d une réunion intervenue le vendredi 28 septembre 2012 et que sur cette base, une enveloppe financière a été arrêtée. Considérant que la Commune de Bois-Colombes a souhaité intégrer dans sa programmation d investissement la construction d une passerelle piétonne reliant l avenue du révérend Père Corentin Cloarec et la rue Paul Déroulède, la reconstruction de l école Pierre Joigneaux, la réhabilitation, l extension et l évolution de l école Saint-Exupéry, la reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian / La Sauvegarde, l extension et le réaménagement du Parc Pompidou, l aménagement du centre de loisirs «Le Mignon». Considérant que le Département a validé cette programmation et s est engagé à participer financièrement à l ensemble de ces opérations qui vont concourir à l amélioration des équipements de proximité, au développement de la présence des services publics. M. Georges Siffredi, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : ARTICLE2 : Est approuvé le Contrat de Développement Département - Ville de Bois- Colombes joint en annexe, par lequel le Département s engage sur un montant total de en section d investissement sur la période M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, le Contrat visé à l article 1. 3

16 ARTICLE3 : Est attribuée à la Commune de Bois-Colombes, au titre du Contrat de Développement Département Ville de Bois-Colombes, une subvention d investissement d un montant de destinée à financer la construction d une passerelle piétonne reliant l avenue Cloarec et la rue Deroulède, soit 31,2%du montant HT des travaux estimés à HT. ARTICLE4 : Est attribuée à la Commune de Bois-Colombes, au titre du Contrat de Développement Département Ville de Bois-Colombes, une subvention d investissement d un montant de destinée à financer la reconstruction de l école Pierre Joigneaux, soit 7,0% du montant HT des travaux estimés à HT. ARTICLE5 : Est attribuée à la Commune de Bois-Colombes, au titre du Contrat de Développement Département Ville de Bois-Colombes, une subvention d investissement d un montant de destinée à financer la réhabilitation, l extension et l évolution de l école Saint-Exupéry, soit 7,9 % du montant HT des travaux estimé à HT. ARTICLE6 : Est attribuée à la Commune de Bois-Colombes, au titre du Contrat de Développement Département Ville de Bois-Colombes, une subvention d investissement d un montant de destinée à financer la reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian / La Sauvegarde, soit 7,6 % du montant HT des travaux estimé à HT. ARTICLE7 : Est attribuée à la Commune de Bois-Colombes, au titre du Contrat de Développement Département Ville de Bois-Colombes, une subvention d investissement d un montant de destinée à financer le réaménagement et l extension du Parc Pompidou, soit 8,3 % du montant HT des travaux estimé à HT. ARTICLE8 : Est attribuée à la Commune de Bois-Colombes, au titre du Contrat de Développement Département Ville de Bois-Colombes, une subvention d investissement d un montant de destinée à financer la création d un accueil de loisirs sans hébergement et d un espace jeunesse sur le terrain «Le Mignon», soit 13,7 % du montant HT des travaux estimé à HT. 4

17 ARTICLE9 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles 9132, 9133, 9121, 9171 et 91738, nature comptable (code Grand Angle 2012P016O008) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 19/02/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 5