Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école

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1 Ville de Savenay Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Préambule Des services complémentaires de l école sont proposés aux élèves des écoles publiques de la ville. Ils n ont aucun caractère obligatoire pour la municipalité ; ils ont une vocation sociale mais aussi éducative. Pendant l accueil périscolaire du matin, du midi et du soir, les enfants sont confiés à une équipe de surveillants animateurs constitués par des agents qualifiés relevant du service enfance de la ville. Pendant le déjeuner et en ce qui concerne l équilibre alimentaire, ils sont sous la responsabilité du chef de cuisine. Article 1 : Inscription Chapitre 1 : Inscription Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement le dossier «votre enfant et l école». Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, les services municipaux complémentaires de l école. Elle n implique pas l obligation de fréquentation. Article 2 : Renseignements Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant y compris le régime alimentaire. Tout changement en cours d année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au service des affaires scolaires par courrier ou par courriel : Article 3 : Fréquentation Chapitre 2 : Fréquentation L inscription préalable de l enfant aux différents services est obligatoire : 3. 1 Au restaurant scolaire : Fiche B du dossier Inscription à l année : de 1 à 4 jours. Les jours sont à préciser. Des modifications peuvent être apportées. Pour ce faire les familles doivent le signaler 7 jours avant la modification par courriel ou par courrier à la mairie Inscription ponctuelle : les familles doivent informer la mairie 7 jours avant le jour du repas par courriel ou via la fiche E du dossier «votre enfant et l école». Pour les enfants non inscrits dans le délai demandé, le tarif de base sera majoré de 30 %. Demande de dérogation : Concerne les familles avec des horaires atypiques, des périodes difficiles (chômage, maladie..). Cette mesure dérogatoire sera acceptée uniquement sur demande écrite et accompagnée d un justificatif (attestation employeur, pole emploi ) A l accueil périscolaire : Fiche F du dossier Vous êtes libre d utiliser les services de l accueil du matin et/ou du soir, à votre gré, de façon régulière ou ponctuelle. Vous devez néanmoins signaler votre souhait d utiliser ces services le jour même, au moment de l arrivée. Chaque accueil donne lieu à une facturation forfaitaire en fonction du quotient familial, quelle que soit l heure d arrivée ou de départ de votre enfant. Article 4 : Absences au restaurant scolaire Toute absence devra être justifiée au-delà de 2 jours d absences et dans un délai de 7 jours. En cas de non justification de l absence, le repas sera facturé 1

2 Article 5 : Heures d ouverture 5. 1 le restaurant scolaire Le service est ouvert tous les jours scolaire entre 11h30 et 13h20. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d enseignement. Les enfants sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet interclasse. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration, sauf à l occasion d opérations «portes ouvertes» et cas particuliers (ex : parents arrivant à l école après 11h30 pour les maternelles et/ou 11h45 pour les primaires, dont les enfants ont été conduits au restaurant, problème dans la famille). Les parents d élèves élus au conseil d école peuvent, sur demande formulée à Monsieur le Maire, déjeuner une fois par an dans le restaurant pour s informer des conditions de restauration. 5.2 les accueils périscolaires ELEVES SCOLARISES A L ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DESNOS Les enfants sont accueillis et gardés sur place (matin et soir) Horaires : 7 h 15 8 h 35 et 16 h h 45 Inscription sur place - : ELEVES SCOLARISES A L ECOLE MATERNELLE LA SOUBRETIERE Accueil et inscription des enfants à la Maison de l Enfance. Les élèves sont pris en charge par les animatrices entre la Maison de l Enfance et l école. Horaires : 7 h 15 8 h 35 et 16 h h 45 : ELEVES SCOLARISES A L ECOLE PRINCE BOIS (MATERNELLE ET ELEMENTAIRE) Matin : L accueil de l ensemble des élèves se fait à la Maison de l Enfance. Le transport est assuré par car jusqu à l école Horaires d ouverture : 7 h 15, jusqu au départ du car pour l école à 8 h 30. Au-delà de cet horaire, l enfant doit être déposé directement à l école (accueil par les enseignants à partir de 8 h 35). Soir : 2 cas se présentent. Les horaires de l élève devront être cochés sur la fiche d inscription 1 er cas : élèves quittant tous les jours l accueil périscolaire avant 17 h 15 (heure impérative, le service n étant plus assuré au-delà de cet horaire) : leur accueil se fait à l école Prince Bois ème cas : élèves fréquentant l accueil périscolaire au-delà de 17 h 15 : leur accueil se fait à la Maison de l Enfance Article 6 : Locaux Le transport entre l école et la Maison de l Enfance est assuré par car, avec accompagnement du personnel municipal Horaires d accueil de la Maison de l Enfance : 16 h h 45 : Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement afin d y faire régner une ambiance conviviale. 2

3 Chapitre 3 : L accueil et le fonctionnement au restaurant scolaire Article 7 : La restauration scolaire Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent : Suffisamment Correctement Proprement (serviettes ) Un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût) Dans le respect des autres (camarades et personnel) 7. 1 Rôle et obligations du personnel Les membres de l équipe de surveillance montrent une autorité ferme et une attitude d accueil, d écoute, d attention, à chaque enfant. Avant l arrivée des enfants au restaurant scolaire, l équipe des surveillants animateurs a vérifié que les enfants sont allés aux toilettes et ont lavé leurs mains. L entrée dans le restaurant a lieu dans le calme suivant l ordre et le rythme prédéfinis par les responsables. Les plus petits sont particulièrement aidés (attache de la serviette, découpe de la viande.) Personnel de restauration Le personnel de service, outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments, participe par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l état de santé, la tenue. Les locaux sont nettoyés chaque jour, après le repas. Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être portée à la connaissance de la municipalité. Personnel d encadrement Le personnel d encadrement participe au bon déroulement du repas et doit savoir faire preuve d autorité tout en respectant les enfants. Le personnel d encadrement participe à l éducation nutritionnelle des enfants en les invitant à goûter à tous les plats. Les incidents seront consignés dans un cahier de liaison par le personnel. Au-delà de 3 incidents notés, un courrier sera adressé à la famille Obligations des enfants Le moment du repas doit permettre à l enfant de se restaurer et de se détendre pendant la pause méridienne. C est aussi un temps de savoir vivre, de respect des aliments, du matériel et des installations. Il est donc nécessaire qu il y règne la discipline. L enfant doit respecter : - ses camarades, les surveillants et le personnel du restaurant. - la nourriture qui lui est servie. - le matériel mis à sa disposition par la ville de Savenay Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à l enfant pour non respect des consignes, sera à la charge des parents. 7.3 Les menus Les menus sont élaborés par le responsable de la cuisine et la diététicienne. Les menus sont affichés dans les écoles et ils sont consultables sur le site de la mairie. ( 7.4 Santé - accident Le service n est pas en mesure de décider seul de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée P.A.I. (projet d accueil individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin 3

4 scolaire. Aucun régime alimentaire spécifique ne sera établit sans PAI. Dans la mesure où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, la municipalité peut, après une mise en demeure, exclure l enfant du restaurant scolaire tant que la famille n aura pas engagé les démarches nécessaires. Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit. En cas d incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (médecin, pompiers ou S.A.M.U.). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 11h30 et 13h20. Article 8 : Quotient familial et tarifs Chapitre 5 : Participation des familles Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal. 8.1 Quotient familial et facturation Quotient familial La tarification des services s appuie sur le quotient familial. Celui-ci est établi sur les revenus (prestations familiales comprises) et la composition de la famille. Il est déterminé au moment de l inscription. Les tarifs, répartis en 9 tranches, sont valables du 1 er janvier au 31 décembre. 0 à ,01 600,01 750,01 à 900, , , , ,01 à 600 à à à à à à illimité Facturation A chaque fin de mois, une facture regroupant l ensemble des services utilisés est adressée aux parents. Le paiement s effectue au Trésor Public. Les tarifs par tranche ne sont appliqués que pour les dossiers retournés complets. Tout dossier incomplet entraîne, jusqu à réception de l ensemble des documents, l application des tarifs sur la base de la tranche n Tarifs du restaurant scolaire 2,18 2,61 3,36 3,62 3,77 4,09 4,45 4,58 4, Tarifs de l accueil périscolaire Tarif à l heure* (année 2011) 1,40 1,80 2,19 2,47 2,61 2,87 3,08 3,49 3,49 *Toute demi-heure commencée est due sauf le quart d heure du matin et du soir qui sera facturé au quart d heure. A partir du 3 ème enfant, un abattement de 20% sera appliqué. Article 9 : le paiement Le paiement s effectue auprès des services de la perception ou par prélèvement automatique. Article 10 : Réclamations En cas de problèmes de facturation ou suite à un litige lié au fonctionnement du restaurant scolaire et des accueils périscolaires, vous êtes invités à le signaler par courrier postal à l attention de Monsieur le Maire. A Savenay, le. La Directrice générale des services 4

5 Ville de Savenay Services Affaires scolaires Année scolaire I COUPON REGLEMENT INTERIEUR (Document à retourner en mairie) Nous/je, soussigné(s)madame, Monsieur... Responsable légal de l enfant (ou des enfants) Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école de la Ville de Savenay, et m engage à le respecter. Date et Signature des parents

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