INDICATEURS DE GESTION 2005

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1 INDICATEURS DE GESTION 00 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 7060 Code : 0 Nom officiel : L'Île-Perrot

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA MUNICIPALITÉ SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION 00 INDICATEURS DE GESTION 00 TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale État des infrastructures de rue Coût de la vétusté par 00 d'infrastructures de rue Coût par kilomètre de voie Enlèvement de la neige Coût par kilomètre de voie Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Bris par kilomètre de conduite Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube Coût de distribution par mètre cube Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Coût du traitement par mètre cube Coût du réseau par kilomètre SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Pourcentage de taxation Coût des services municipaux par 00 d'évaluation Pourcentage du service de la dette Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage Pourcentage d'endettement Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation Richesse collective par 00 d'évaluation CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL

3 MOT DE LA MUNICIPALITÉ Tel que prévu par la Loi, la Ville de l Île-Perrot a produit son rapport portant sur les indicateurs de gestion pour l année financière 00. À la lecture des dix-neuf indicateurs pour l année 00, nous constatons que dans l ensemble de nettes améliorations se sont produites comparativement aux années antérieures. Malgré les infrastructures vieillissantes, le manque de programme d entretien préventif des équipements et l augmentation des services à offrir à la population, la ville a connu une nette amélioration au niveau du coût des services municipaux ainsi qu un meilleur pourcentage d endettement. Cette amélioration fait en sorte que les citoyens peuvent obtenir de meilleurs services à moindre coût. Nous croyons que plusieurs facteurs résultent de cette amélioration. L augmentation de la productivité au niveau des ressources matérielles et humaines, une gestion rigoureuse, de nouvelles pratiques de gestion et des choix politiques stratégiques ont contribué à ces résultats. Les résultats démontrent également que la ville poursuit ses objectifs stratégiques d amélioration à long terme. NOM DU SIGNATAIRE Danielle Rioux TITRE DU SIGNATAIRE Trésorière LIEU L'île-Perrot DATE SIGNATURE

4 SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale État des infrastructures de rue 47 87, 0 04,4 6,60 Coût de la vétusté par 00 d'infrastructures de rue 9,7 8, 8,9 Coût par kilomètre de voie 9,98 9, 9 494,98 Enlèvement de la neige Coût par kilomètre de voie 4 779,89 69,64 0,47 Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations 8,8 7,66* 9,9* HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Nombre d'avis d'ébullition : - pour l'ensemble du territoire desservi pour une partie du territoire desservi Bris par kilomètre de conduite 8 0,4400 0,878 0,48 Coût de distribution par kilomètre de conduite 9 7,00,9 99,9 Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube 0 0, 0, 0, Coût de distribution par mètre cube 0,94 0,669 0,067 Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Coût du traitement par mètre cube 0,67 0,46 0,4 Coût du réseau par kilomètre 9 48,9 9 6,49 46,4 SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Pourcentage de taxation 4 78,7 % 7,0 % 79,6 % Coût des services municipaux par 00 d'évaluation,94,8,49 Pourcentage du service de la dette 6,7 % 4, %,9 % Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage 7,00 %,4 %,6 % Pourcentage d'endettement 8,7 % 6,79 % 0,8 % Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation Richesse collective par 00 d'évaluation 9 0,7,8,69 4,4,07 4,64 4

5 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Vitalité - qualité du service État des infrastructures de rue Coût amorti des infrastructures de rue par kilomètre de voie. Formule Valeur nette des infrastructures de rue Nombre de km de voie - Source de la donnée Rapport financier 00 page S6-4, ligne Valeur nette des infrastructures de rue à la fin de l'exercice financier à l'ét - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. Valeur nette des infrastructures de rue Nombre de km de voie 4,00 08, ,00 Résultat () 47 87, ,4 9 6, Fréquence de circulation État des équipements Absence d'un programme d'entretien préventif des équipements.

6 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût de la vétusté par 00 d'infrastructures de rue Coût de l'activité de voirie municipale par rapport au coût amorti des infrastructures de rue multiplié par 00. Formule Coût de l'activité voirie municipale X 00 Valeur nette des infrastructures de rue - Source de la donnée Rapport financier 00 page S4, ligne Coût de l'activité de voirie municipale pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 00 page S6-4, ligne Valeur nette des infrastructures de rue à la fin de l'exercice financier à l'étude Coût de l'activité voirie municipale Valeur nette des infrastructures de rue Résultat () ,7 6 8, 9 8, État des équipements Investissement 6

7 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût par kilomètre de voie Formule Coût de l'activité de voirie municipale par kilomètre de voie. Coût de l'activité voirie municipale Nombre de km de voie - Source de la donnée Rapport financier 00 page S4, ligne Coût de l'activité de voirie municipale pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules Coût de l'activité voirie municipale Nombre de km de voie 4,00 08,00 07,00 8 Résultat () 9,98 9, 9 494, Type de rue (boulevard, ruelle, etc.) Nombre de km de trottoir - 7

8 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère TRANSPORT ROUTIER Enlèvement de la neige Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût par kilomètre de voie Formule Coût de l'activité d'enlèvement de la neige par kilomètre de voie. Coût de l'activité enlèvement de la neige Nombre de km de voie déneigés - Source de la donnée Rapport financier 00 page S4, ligne 7. - Coût de l'activité d'enlèvement de la neige pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de kilomètres de voie déneigés appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules Coût de l'activité enlèvement de la neige Nombre de km de voie déneigés 4,00 08,00 07,00 8 Résultat () 779,89 69,64 0, Type de rue (boulevard, ruelle, etc.) Type d'équipement utilisé et quantité Type d'activité (épandage, soufflage, ramassage, tassement) 8

9 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère Formule TRANSPORT ROUTIER Enlèvement de la neige Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût par kilomètre de voie par centimètre de précipitations Coût de l'activité d'enlèvement de la neige par rapport au nombre de kilomètres de voie déneigés par centimètre de précipitations. Coût de l'activité enlèvement de la neige/nombre de km de voie déneigés Nombre de cm de précipitations - Source de la donnée Coût de l'activité enlèvement de la neige : Rapport financier 00 page S4, ligne 7. Nombre de km de voie déneigés : À l'interne. - Coût de l'activité d'enlèvement de la neige pour l'exercice financier à l'étude. Nombre total de kilomètres de voie déneigés appartenant à la municipalité. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. - Source de la donnée Selon Environnement Canada, le ministère de l'environnement ou toute autre source fiable, pour la municipalité ou pour celle la plus près. - Nombre total de centimètres de précipitations de neige pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité enlèvement de la neige/nombre de km de voie déneigés , ,64 7 0,47 Nombre de cm de précipitations 4 * 8 * Résultat () 8,8 6 7,66 * 9 9,9* * La donnée a été modifiée Type de rue (boulevard, ruelle, etc.) Type d'équipement utilisé et quantité Type d'activité (épandage, soufflage, ramassage, tassement) 9

10 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Vitalité - qualité du service Respect des normes provinciales pour les avis d'ébullition Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées. Formule Nombre d'avis d'ébullition : - pour l'ensemble du territoire desservi par le système de distribution d'eau - pour une partie du territoire desservi par le système de distribution d'eau - Source de la donnée À l'interne. - Pour l'ensemble du territoire desservi : Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées par le système de distribution d'eau de la municipalité. Les fausses alarmes et les avis préventifs ne doivent pas être considérés. Nombre d'avis d'ébullition pour l'ensemble du territoire desservi Nombre d'avis d'ébullition pour une partie du territoire desservi Pour une partie du territoire desservi : Nombre de fois que les tests ont révélé que les normes provinciales n'étaient pas respectées par le système de distribution d'eau de la municipalité. Les fausses alarmes et les avis préventifs ne doivent pas être considérés. Note : Pour chaque fois que les tests ont révélé que les normes n'étaient pas respectées, veuillez indiquer dans la section la durée de l'avis et le nombre de personnes affectées État du réseau 9-0

11 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Vitalité - qualité du service Bris par kilomètre de conduite Nombre de bris d'aqueduc par kilomètre de conduite d'eau. Formule Nombre de bris d'aqueduc Nombre de km de conduite d'eau - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de ruptures ou de fuites ayant nécessité des travaux d'excavation, incluant les bris sur la portion des entrées de service d'aqueduc appartenant à la municipalité, pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'eau principale et secondaire dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire pour l'exercice financier à l'étude Nombre de bris d'aqueduc Nombre de km de conduite d'eau 0,00 49, ,00 Résultat 0,4400 0,878 0, État du réseau Vétusté de l'équipement

12 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût de l'activité de distribution de l'eau potable par rapport au nombre de kilomètres de conduite d'eau dont l'organisme municipal est propriétaire. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de km de conduite d'eau - Source de la donnée Rapport financier 00 page S4, ligne Coût de l'activité de distribution de l'eau potable pour l'exercice financier à - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'eau principale et secondaire dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de km de conduite d'eau 0,00 49, ,00 Résultat () 7,00 6,9 99, État du réseau - - Vétusté de l'équipement Immobilisations amorties

13 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube Coût pris en charge par l'organisme municipal pour traiter un mètre cube d'eau et s'en approvisionner. Formule Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable + services rendus Nombre total de m³ d'eau traitée - Source de la donnée Rapport financier 00 page S4, ligne 76 plus page S4, ligne 0 (services rendus en traitement de l'eau potable). - Coût de l'activité d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable augmenté des revenus des services rendus pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre total de mètres cubes d'eau traitée incluant le nombre de mètres cubes d'eau vendue, s'il y a lieu. C'est l'eau au compteur à la sortie de l'usine de traitement qui doit être prise en compte. Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable + services rendus Nombre total de m³ d'eau traitée Résultat () 0, 6 0, 9 0, Type de traitement Capacité des usines

14 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût de distribution par mètre cube Coût pris en charge par l'organisme municipal pour distribuer un mètre cube d'eau potable. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau - Source de la donnée Rapport financier 00 page S4, ligne Coût de l'activité de distribution de l'eau potable pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de mètres cubes d'eau distribués dans le réseau de l'organisme municipal. Il faut tenir compte uniquement de l'eau distribuée dans la municipalité. Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau Résultat () ,94 6 0, , État du réseau Vétusté de l'équipement Immobilisations amorties 4

15 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût du traitement par mètre cube Prix de revient du traitement d'un mètre cube d'eaux usées. Formule Coût de l'activité traitement des eaux usées + services rendus - Source de la donnée Rapport financier 00 page S4, ligne 78 plus page S4, ligne (services rendus en traitement des eaux usées). - Coût de l'activité de traitement des eaux usées augmenté des revenus des services rendus pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration - Nombre de mètres cubes d'eaux usées traitées, passant par toutes les étapes du traitement de la station d'épuration, par l'organisme municipal pour l'exercice financier à l'étude. Coût de l'activité traitement des eaux usées + services rendus Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration Résultat () ,67 6 0,46 9 0,

16 INDICATEURS DE GESTION 00 Fonction Dimension - critère HYGIÈNE DU MILIEU Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Efficience économique - économie des ressources et productivité Coût du réseau par kilomètre Formule Coût du maintien du réseau d'égout par kilomètre d'égout. Coût de l'activité réseaux d'égout Nombre de km de conduite d'égout - Source de la donnée Rapport financier 00 page S4, ligne Coût de l'activité des réseaux d'égout pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée À l'interne. - Nombre de kilomètres de conduite d'égout combinée, domestique et pluviale, dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire Coût de l'activité réseaux d'égout Nombre de km de conduite d'égout 0,00 49, ,00 Résultat () 9 48, , ,

17 INDICATEURS DE GESTION 00 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Fiscalité municipale Pourcentage de taxation Pourcentage du total des revenus de la municipalité qui provient des taxes. Formule Revenus de taxes X 00 Total des revenus - Source de la donnée - Rapport financier 00 page S9, ligne. Revenus de taxes pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 00 page S9, ligne 7 moins page S7, ligne 6. - Revenus totaux pour l'exercice financier à l'étude diminués des revenus d'électricité Revenus de taxes Total des revenus (excluant les revenus d'électricité) Résultat (%) 78,7 6 7,0 9 79, Utilisation de la tarification 7

18 INDICATEURS DE GESTION 00 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Niveau des dépenses Coût des services municipaux par 00 d'évaluation Coût des services rendus aux citoyens par rapport à la richesse foncière uniformisée. Formule Coût des services municipaux X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 00 page S, ligne 7. - Coût des services municipaux pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre pour l'année précédente aux fins de la RFU de l'exercice financier à l'étude). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site - Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice financier à l'étude Coût des services municipaux Richesse foncière uniformisée Résultat (),94 6,8 9, Vitalité économique Croissance démographique 8

19 INDICATEURS DE GESTION 00 Critère Formule SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Pourcentage du service de la dette Pourcentage des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement et au montant de remboursement de la dette à long terme. Frais de financement + remboursement de la dette à long terme X 00 Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette à long terme - Source de la donnée Rapport financier 00 page S9, ligne 8 plus ligne 0 moins ligne. - Total des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme diminué du montant applicable au fonds d'amortissement pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 00 page S9, ligne 9 plus ligne 0 moins ligne. - Somme des dépenses de fonctionnement et du remboursement de la dette à long terme diminuée du montant applicable au fonds d'amortissement pour l'exercice financier à l'étude. Frais de financement + remboursement de la dette à long terme Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette à long terme Résultat (%) ,7 6 4, 9, Transfert de la dette aux promoteurs 9

20 INDICATEURS DE GESTION 00 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage Pourcentage des frais de financement par rapport à la dette moyenne. Formule Frais de financement X 00 Dette totale moyenne - Source de la donnée Rapport financier 00 page S9, ligne 8. - Total des frais de financement pour l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 00 page S6-6, ligne 60 (la dette de l'année courante + la dette de l'année précédente, divisé par ). - Dette totale moyenne annuelle pour l'exercice financier à l'étude Frais de financement Dette totale moyenne Résultat (%),00 6,4, Diminution des taux d'intérêts 0

21 INDICATEURS DE GESTION 00 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Pourcentage d'endettement Pourcentage de l'endettement net à long terme par rapport à la valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente. Formule Endettement net à long terme X 00 Valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente - Source de la donnée Rapport financier 00 page S, ligne 4. - Endettement net à long terme à la fin de l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée Rapport financier 00 page S8, ligne 9 plus ligne. - Valeur des immobilisations augmentée de la valeur des propriétés destinées à la revente à la fin de l'exercice financier à l'étude Endettement net à long terme Valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente Résultat (%) ,7 6 6,79 9 0, Aucun facteur

22 INDICATEURS DE GESTION 00 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Endettement de l'ensemble des contribuables par 00 d'évaluation Endettement net de l'ensemble des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée. Formule Endettement net de l'ensemble des contribuables X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 00 page S6-6, ligne 7 plus ou moins les lignes à de la page S. - Endettement net de l'ensemble des contribuables à la fin de l'exercice financier à l'étude. - Source de la donnée - Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre pour l'année précédente aux fins de la RFU de l'exercice financier à l'étude). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice financier à l'étude. Endettement net de l'ensemble des contribuables Richesse foncière uniformisée Résultat (),7 6,69 9, Transfert de la dette aux promoteurs - s économiques - Augmentation de l'activité immobilière

23 INDICATEURS DE GESTION 00 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Richesse collective par 00 d'évaluation Avoir des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée. Formule Avoir des contribuables X 00 Richesse foncière uniformisée - Source de la donnée Rapport financier 00 page S8, ligne 8. - Montant de l'avoir des contribuables au décembre de l'exercice financier à l'étude (augmenté du montant à pourvoir dans le futur pour les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs si inscrit à l'avoir des contribuables). - Évaluation imposable et évaluation non imposable inscrites au rôle déposé pour l'exercice en cours à la section «données utiles au calcul de la richesse foncière» multipliées par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour cet exercice (les évaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixés par le ministre pour l'année précédente aux fins de la RFU de l'exercice financier à l'étude). La RFU calculée pour chacune des municipalités est disponible dans les publications électroniques des prévisions budgétaires sur le site Richesse foncière uniformisée selon le rôle d'évaluation déposé en septembre de l'année précédente multipliée par le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice financier à l'étude Avoir des contribuables Richesse foncière uniformisée Résultat (),8 6 4,4 9 4, Augmentaion du surplus

24 CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL DE LA TRANSMISSION DES INDICATEURS DE GESTION Je soussigné,, atteste que les indicateurs de gestion de L'Île-Perrot (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le décembre 00, ont été transmis selon l'article 7.6. de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions et l'arrêté du ministre en date du mai 004. Signature Date Titre Téléphone Télécopieur (Ind. rég.) (Numéro) (poste) (Ind. rég.) (Numéro) Dernière modification avant dépôt : :0:08 Dernière modification : :0:08 Réservé au ministère

25 Indicateurs de gestion 00 Municipalités locales Transmission électronique des indicateurs de gestion Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page 4 «Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion»; Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin; Appuyez sur le bouton «déposer»; Suivez les étapes à l'écran; Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions la version «papier» dûment remplie et signée du document suivant :. Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion (page 4); Envoi du document à l'adresse suivante : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales et des Régions 0, Pierre-Olivier-Chauveau, er étage Québec (Québec) GR 4J Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des indicateurs de gestion «papier». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis de façon électronique lorsque la «Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion» est reçue. Attention Avant d'envoyer le document «papier» signé, veuillez vous assurer de la concordance des trois () chiffres preuves, de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas de la page, avec ceux du document électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification. Exemple : A B C A : Total des revenus, page 7 ligne B : Richesse foncière uniformisée, page 8 ligne C : Avoir des contribuables, page ligne