N 36. Isabelle GIRARD-LE GALLO

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1 D I R E C T I O N D E S S T A T I S T I Q U E S E T D E S É T U D E S N 36 Isabelle GIRARD-LE GALLO ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE SOINS DE VILLE ENTRE 1999 ET 2001 DES PREMIERS BÉNÉFICIAIRES Entre 1999 et 2001, la consommation de soins de ville des premiers bénéficiaires de la CMU a nettement augmenté et s est sensiblement modifiée. La prise en charge quasi complète de leurs frais médicaux leur a permis de consommer davantage au cours de l année 2000 : à structure d âge et de sexe équivalente, la dépense moyenne des patients de la CMU est supérieure de 29% à celle des autres patients du Régime Général, soit près de 10 points de plus qu en En 2000, les bénéficiaires de la CMU se sont principalement orientés vers une médecine de première intention. L année suivante leur recours à des services médicaux plus spécialisés s est accentué. En 2001, le niveau relatif de leur consommation de soins de ville s est encore accru : il est supérieur d un tiers à celui des autres patients du Régime Général. Suivre la consommation de soins entre 1999 et 2001 des personnes ayant bénéficié de la mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) en 2000 permet tout à la fois d analyser les premiers effets de l instauration de ce dispositif et d observer l impact d une meilleure protection sociale sur une population jusqu alors couverte de façon inégale. La CNAMTS a suivi la consommation moyenne de soins de ville des bénéficiaires de la CMU dès la mise en place du dispositif : les premières analyses (publiées en octobre 2000) montraient déjà que si les bénéficiaires de la CMU consommaient globalement moins que les autres patients du Régime Général, cet écart était entièrement imputable à leur jeunesse relative : dans chaque tranche d âges, à l exception des plus de 60 ans, les patients bénéficiaires de la CMU ont consommé davantage que les autres (1). Avec davantage de recul, il est possible aujourd hui de suivre de 1999 à 2001 les comportements de consommation d une cohorte de patients ayant eu des dépenses de santé chacune de ces trois années et de distinguer, au sein de cette cohorte les personnes qui ont bénéficié de remboursements au titre de la CMU complémentaire en 2000 et Entre 1999 et 2001* : Un recours aux soins en nette augmentation 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % -10 % -20 % 19,4 % -13,6 % 29,2 % -6,7 % 33,4 % -5,2 % * avant correction après correction * Lire : durant l année 2001, la dépense moyenne de soins de ville d une personne couverte par la CMU est inférieure de 5,2% à celle d une personne non couverte par la CMU sur la même période. A même structure d âge et de sexe, la consommation des bénéficiaires de la CMU est toutefois supérieure en moyenne de 33,4% à celle des autres patients. (1) Point stat n 35

2 En 2000, la consommation moyenne d une personne affiliée à la CMU est inférieure de 6,7% à celle d une personne ne bénéficiant pas de cette couverture complémentaire. A structure d âge et de sexe équivalente, la tendance s inverse : la consommation moyenne des patients de la CMU est en fait supérieure de 29,2% à celle des autres patients du Régime Général. Cette surconsommation est probablement liée, pour cette population en situation de précarité, à un état de santé moins bon que celui des autres personnes du Régime Général. Avant la mise en place de la CMU, en 1999, la consommation moyenne de ces patients (qui bénéficiaient en majorité de l aide médicale départementale) était déjà supérieure de 19,4% à celle des autres patients du Régime Général de même âge et de même sexe. L écart qui sépare le niveau de la consommation de ces deux populations était donc plus faible en Ainsi, de nombreux bénéficiaires de la CMU ont eu la possibilité de consommer davantage en 2000, l accès aux soins leur ayant été facilité. En 2001, ces mêmes patients couvert par la CMU, consomment toujours de façon plus conséquente que les autres personnes du Régime Général de même âge et de même sexe. Le niveau de leur consommation a même continué à augmenter un peu plus vite que celui des autres patients. Un an après la mise en place de la CMU les besoins médicaux de ces bénéficiaires restent donc toujours plus importants que ceux des autres patients du Régime Général. Encadré I Caractéristiques des patients ayant reçu des soins durant 3 années successives Comparativement à l ensemble des personnes du Régime Général qui ont bénéficié de soins médicaux en 2000, le sous-échantillon des patients ayant présenté des dépenses au remboursement chacune des trois années 1999, 2000 et 2001, est composé de personnes un peu plus âgées. C est en partie le cas parce que les enfants nés en 2000 et 2001 en sont exclus, mais c est surtout parce que les personnes qui consomment régulièrement sont en général plus âgées. L âge moyen des bénéficiaires de la CMU est de 29 ans dans ce sous-échantillon, contre 27 ans pour ceux qui ont également consommé en 2000, mais ont pu ne pas consommer en 1999 ou La proportion de personnes atteintes d une affection longue durée est également plus importante. Par ailleurs, la proportion de femmes est un peu plus forte. Ainsi en 2000, la consommation moyenne des patients ayant régulièrement bénéficié de soins au cours de la période est supérieure de plus de 10% à celle de l ensemble des personnes ayant eu recours aux services médicaux durant cette année. Patients présents entre 1999 et 2001 (28 981) Patients en 2000* Caractéristiques en 2000 Autres Autres Patients patients Patients Patients du de la CMU du Régime de la CMU Régime (2 337) Général Général (26 644) Age moyen 29 ans 40 ans 27 ans 38 ans Part des femmes 56,6% 54,7% 54,5% 53,6% Proportion de patients exonérés pour une affection longue durée 11,8% 13,2% 10,2% 12,0% Dépense annuelle moyenne de soins de ville ( ) *EPAS 1/600 ème. 2

3 Une évolution dans l utilisation des services de santé De 1999 à Evolution du nombre de patients et de la dépense moyenne par prestation entre 1999 et 2000 Les patients de la CMU Les autres patients du (2 337) Régime Général (26 644) Nombre de Dépense Nombre de Dépense consommants moyenne consommants moyenne Total dépense de soins de ville - +18,7% - +10,0% Honoraires +1,2% +11,6% - +4,9% Actes d omnipraticiens* +3,6% +8,8% +0,3% +5,3% Actes de spécialistes +5,8% +1,6% +0,8% +4,5% Soins dentaires +18,2% +4,5% +1,5% +2,1% Prescriptions +1,3% +19,5% +0,2% +12,9% Auxiliaires médicaux +15,9% -10,3% +6,3% +12,1% Biologie +8,5% -5,0% +2,9% +5,9% Pharmacie +1,5% +22,9% +0,5% +12,5% Optique +42,2% +3,4% +4,8% +4,8% * Lire : Pour les patients de la CMU, la dépense moyenne relative à des actes d omnipraticiens, entre 1999 et 2000 a augmenté de 8,8%. En parallèle, le nombre de patients s est accru de 3,6% durant la même période. Désormais mieux remboursés, les bénéficiaires de ce dispositif ont fortement développé leur recours aux services de santé au cours de l année d instauration de la CMU : quel que soit le type de soins, le nombre de consommants a augmenté globalement plus rapidement que celui des autres personnes du Régime Général. Par rapport à l année 1999, les patients protégés par la CMU ont ainsi dépensé 18,7% de plus en 2000 alors que les autres patients du Régime Général, régulièrement bénéficiaires de soins, n ont augmenté leurs dépenses que de 10% dans le même temps. Encadré II Consommation de soins de ville en 2000 des patients ayant régulièrement consommé entre 1999 et 2001 : quelques éléments de cadrage Effectifs Les patients de la CMU Les autres patients du (2 337) Régime Général (26 644) % de Dépense % de Dépense consommants moyenne Effectifs consommants moyenne ( ) ( ) Total dépense de soins de ville ,0% ,0% 929 Honoraires ,1% ,7% 321 Actes d omnipraticiens ,0% ,2% 120 Actes de spécialistes ,9% ,5% 211 Soins dentaires ,3% ,1% 149 Prescriptions ,9% ,0% 597 Auxiliaires médicaux ,8% ,4% 287 Biologie ,6% ,4% 107 Pharmacie ,1% ,2% 404 Optique ,1% ,1% 22 En 2000, les 9% de bénéficiaires de soins du Régime Général couverts par la CMU ont consulté plus souvent les omnipraticiens alors que les autres patients du Régime Général ont recouru plus facilement aux services de spécialistes. Ces derniers, plus âgés ont aussi davantage besoin de soins paramédicaux. Les patients de la CMU ayant régulièrement bénéficié de soins entre 1999 et 2001 sont allés moins souvent chez un dentiste. En revanche, quand ils y sont allés, ils ont davantage consommé. Ils sont également moins nombreux à être allés chez un opticien, bien que les frais correspondants soient désormais mieux pris en charge. 3

4 Les bénéficiaires de la CMU ont eu davantage recours à une médecine de première intention. Les services les plus sollicités ont été ceux des médecins généralistes : non seulement les patients de la CMU ont été plus nombreux à faire appel à leurs services, mais aussi leur dépense individuelle moyenne a nettement augmenté (cf. graphiques). La forte hausse des dépenses individuelles de médicaments entre ces deux années est l effet d une couverture complémentaire sur la consommation de médicaments : une récente étude du Credes a montré qu à état de santé donné, l absence de couverture complémentaire va de paire avec un recours moins fréquent aux médicaments et une consommation plus faible (2). De même, l accès aux soins dentaires et le recours aux matériels d optique semblent avoir été encouragés par un meilleur remboursement. La CMU donne droit dans ces deux secteurs à une prise en charge forfaitaires des dépenses (3) : le nombre de consommants s est accru respectivement de 18,2% et 42,2%. En revanche, la dépense moyenne individuelle de ces soins augmente dans le même temps plus faiblement (respectivement +4,5% et +3,4%). Les recours aux spécialistes apparaissent caractérisés par une dynamique analogue. Encadré III Un accès aux soins facilité par la mise en place de la CMU* Sur l ensemble des bénéficiaires de soins en 2000, 14,8% des personnes couvertes par la CMU n avaient pas eu recours à un médecin en 1999 mais ont pu consommer en Pour les autres patients du Régime Général, cette proportion est beaucoup plus faible : à peine 10%. Elle reste plus faible quand elle est appréciée à sexe et âge identiques. C est très probablement l amélioration de leur protection sociale qui a permis aux bénéficiaires de la CMU d accéder plus largement à des soins de ville. Part des bénéficiaires 2000 qui n ont pas consommé en 1999 Avant correction Après correction (1) (âge et sexe) (âge et sexe) Bénéficiaires de la CMU 14,8% 14,8% Autres patients du Régime Général 9,8% 10,9% * Les résultats portent sur patients du Régime Général ayant eu des soins en (EPAS non doublé). (1) : la méthode consiste à calculer ce que serait le nombre des patients protégés par le Régime Général (hors CMU), si cette population avait la même structure d âge et de sexe que celle des patients protégés par la CMU complémentaire. Le calage est centré sur la population des personnes non couvertes par la CMU, plus largement représentée à tout âge. (2) " La consommation de médicaments varie t-elle selon l assurance complémentaire?" - P. Dourgnon, C. Sermet - Questions d économie de la Santé n 52 Juin 2002 CREDES. (3) On rappelle que s agissant de soins de ville, la CMU complémentaire donne droit à la prise en charge du ticket modérateur et de certains frais supplémentaires concernant les prothèses dentaires, l orthopédie dento-faciale et certains dispositifs médicaux à usage individuel (lunettes). 4

5 De 2000 à 2001 Evolution du nombre de patients et de la dépense moyenne par prestation entre 2000 et 2001 Les patients de la CMU Les autres patients du (2 337) Régime Général (26 644) Nombre de Dépense Nombre de Dépense consommants moyenne consommants moyenne Total dépense de soins de ville - +8,4% - +6,7% Honoraires -0,3% +7,9% -0,7% +2,2% Actes d omnipraticiens - +1,3% -0,8% -0,8% Actes de spécialistes +0,4% +4,8% -0,6% +2,4% Soins dentaires -8,1% +37,2% +0,9% +5,4% Prescriptions -0,1% +9,6% -0,2% +9,2% Auxiliaires médicaux +7,1% +21,5% -0,7% +11,5% Biologie +0,4% +14,6% +1,5% +8,4% Pharmacie -0,6% +4,5% -0,3% +6,9% Optique +8,8% +6,7% +1,0% +9,1 % Un an après la mise en place de la CMU, la consommation des bénéficiaires du dispositif et celle des autres patients du Régime Général évoluent de façon plus resserrée : entre 2000 et 2001 les premiers bénéficiaires de la CMU ont accru leur consommation de 8,4% en moyenne alors que durant cette même période la dépense individuelle des autres patients du Régime Général a augmenté de 6,7%. Les bénéficiaires de la CMU se sont orientés en 2001 un peu plus fréquemment vers des soins spécialisés. La consommation individuelle moyenne de soins dentaires augmente par ailleurs de 37,2%. Il s agit probablement de soins commencés vers la fin de l année car l augmentation du nombre de consommants se fait sentir dès l année 2000, alors que celle des consommations n intervient qu en S agissant des prescriptions, les dépenses d auxiliaires médicaux et d analyses médicales sont aussi en nette augmentation. Au contraire, la consommation de pharmacie déjà forte en 2000 s est stabilisée en 2001 de la même façon que les soins dispensés par les généralistes. Ainsi, le comportement d une cohorte de patients entre 1999 et 2001 face aux services médicaux permet de mieux caractériser les effets propres à la mise en place d une meilleure protection sociale auprès d une population en situation de grande exclusion. Lors de l année d instauration, les bénéficiaires de la CMU ont eu d abord recours à des soins de première nécessité. Cette population a ensuite, au cours de l année 2001, élargi ses consommations à des soins plus spécialisés sans pour autant que la fréquence de ces consommations spécifiques rejoigne celle des autres patients du Régime Général. 5

6 Les soins des omnipraticiens % Nombre de patients (%) 93,0 93,0 89,8 88,9 89,2 88,5 Les soins des spécialistes Dépense annuelle moyenne % Nombre de patients (%) 69,0 69,5 69,1 55,7 58,9 59,1 Patients de la CMU Autres patients du Régime Général Dépense annuelle moyenne MÉTHODOLOGIE Cette analyse comparative est réalisée à partir de l Echantillon Permanent des Assurés Sociaux (EPAS). L EPAS est une extraction aléatoire des assurés du Régime Général et des ayants droit qui leur sont rattachés. Le suivi qui est fait ici porte sur 1/1200ème des assurés du Régime Général. Les personnes qui sont suivies sont celles qui ont consommé des soins de ville tout au long de la période Ceci permet de s assurer de leur présence dans l échantillon durant cette période. Cette analyse porte donc sur les personnes protégées par le Régime Général en France Métropolitaine, qui ont consommé des soins de ville au titre du risque maladie (hors indemnités journalières) au cours de chacune des années 1999, 2000 et L échantillon comprend ainsi personnes parmi lesquels ont bénéficié de remboursements au titre de la CMU complémentaire en 2000 et L indicateur de consommation pris est la base de remboursement (ou la "dépense reconnue"). POUR EN SAVOIR PLUS " La consommation médicale des bénéficiaires de la CMU en 2000 ", Point Stat n 35/2002, CNAMTS. La couverture maladie universelle, BO n 2000/4 bis, ministère de l Emploi et de la Solidarité. Ce document rassemble tous les textes législatifs et réglementaires concernant la CMU. Site internet : : Les chiffres du mois. Point STAT n 36 / AOÛT ISSN : Directeur de la publication : Daniel LENOIR Rédaction : Marie-Hélène MOUGARD Conception et réalisation technique : Division Imprimerie Arts Graphiques de la CNAMTS - Tirage : 4000 exemplaires Diffusion : Direction des Statistiques et des Études 66, avenue du Maine PARIS CEDEX 14 Téléphone :