RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR rue Baudin IVRY SUR SEINE CEDEX 1.2 PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR L' est une association de droit privé créée en Elle gère en Ile de France une quarantaine de foyers et résidences sociales, dont elle est pour une partie propriétaire. Ces établissements représentent globalement une capacité d accueil de plus de places, principalement pour des personnes seules (studios ou chambres meublés et équipés). L emploie environ 290 personnes et a réalisé en 2012 un chiffre d affaires de 34,7 M. En application des dispositions de la loi du 23 mars 2009, l a été agréée par arrêtés préfectoraux du 21 décembre 2010 pour ses activités de gestion locative sociale et d ingénierie sociale et par arrêté ministériel du 18 février 2011 pour son activité de maîtrise d ouvrage. L est soumise à l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 1.3 COORDONNEES DU REFERENT DE LA CONSULTATION Renseignements administratifs et techniques : Jean JOURDAN Directeur de la Gestion Hôtelière Direction de la Gestion Hôtelière Tél. : Port. : Les questions devront être transmises par courrier électronique à l adresse mentionnée cidessus au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée par courrier électronique ou télécopie au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Il est précisé que jour ouvré s entend du lundi au vendredi inclus. Page 1 sur 5

2 2 OBJET DE LA CONSULTATION 2.1 OBJET La présente consultation porte sur la fourniture de lits et sommiers, dans le cadre d une action spécifique de renouvellement de mobilier conduite au profit des résidants âgés, avec l objectif de mettre à la disposition de ces résidants un mobilier plus adapté à leurs besoins. 2.2 DESCRIPTION Les prestations demandées sont définies dans le cahier des charges annexé au présent règlement. 2.3 LIEU D EXECUTION Les fournitures demandées devront être livrées sur l établissement : Rue du Luxembourg THIAIS 3 MODALITÉS DE LA CONSULTATION 3.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient : - le présent règlement de la consultation - le cahier des charges - l acte d engagement - le bordereau de prix unitaire - le mémoire technique - les formulaires à compléter (DC1, DC2, DC4) 3.2 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être transmis à toute entreprise qui en fait la demande par courriel dans le délai de réponse mentionné au point 4.4 au référent de la consultation dont les coordonnées figurent au point MODIFICATIONS Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai court à compter de l envoi des modifications aux candidats ayant retiré le dossier. En cas de modification de détail du dossier de consultation, la date limite pour la remise des offres est susceptible d être reportée. Les candidats ayant retiré le dossier seront informés de ce report au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres. Page 2 sur 5

3 4 DOSSIERS DE CANDIDATURE Le dossier de candidature à adresser en réponse à la présente consultation doit impérativement comporter les pièces définies aux points 4.1 et 4.2 en deux enveloppes séparées : - première enveloppe : documents relatifs à la candidature mentionnés au point deuxième enveloppe : documents relatifs à l offre mentionnés au point 4.2, Les pièces figurant dans le dossier devront être dûment remplies, datées et signées (avec indication du nom et de la qualité du signataire et cachet de la société) par une personne habilitée à engager la société (joindre un pouvoir le cas échéant), rédigées en français. 4.1 ENVELOPPE «CANDIDATURE» Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants : - les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, - le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance (en cas de sous-traitance connue au moment de la candidature). - les attestations d assurance, - les attestations de qualification professionnelle, - les références clients, - la description des moyens humains et techniques et logistique de l entreprise, - la déclaration de chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures concernées au cours des 3 derniers exercices. En cas d absence de l un des documents mentionnés ci-dessus, la possibilité pourra être donnée aux candidats de compléter leur candidature par l envoi des documents manquants dans un délai de 2 jours. 4.2 ENVELOPPE «OFFRE» Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants : - L acte d engagement complété et signé par le représentant qualifié de l entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat, - Le cahier des charges dûment signé et accepté sans modification, - Le bordereau de prix unitaire complété et signé, - Le mémoire technique dûment complété, - Les supports de présentation (fiches techniques des produits proposés, échantillons de matière etc.) - Les résultats de tests et les certifications correspondant à ces produits. Les offres doivent porter sur l ensemble des fournitures demandées. Une offre excluant une partie des fournitures mentionnées dans le bordereau de prix unitaire sera déclarée irrégulière et sera rejetée. En cas d absence de l un des documents mentionnés ci-dessus, l offre sera déclarée irrecevable. Page 3 sur 5

4 4.3 MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les candidats transmettent leur offre et leur candidature sous pli unique cacheté, contenant les documents demandés dans les deux enveloppes séparées dont les contenus sont définis aux points 4.1 et 4.2. Le pli portera la mention suivante et le cachet de l entreprise : CONSULTATION POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE LITS ET SOMMIERS NE PAS OUVRIR Les propositions devront être remises par tous moyens à l adresse suivante : 19/21 rue Baudin Ivry sur Seine Elles devront l être impérativement avant la date et l heure limite de remise des offres mentionnées au point 4.4, ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l être par tous moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures limites. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 18h. Les propositions qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée seront rejetées. 4.4 CALENDRIER DE LA CONSULTATION - Date de demande de publication : 13 novembre Date limite de remise des candidatures et des offres : 12 décembre 2013 à 16h00 - Commission d ouverture des plis : 13 décembre Commission de délibération : 17 décembre DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Page 4 sur 5

5 6 ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1 ANALYSE DES CANDIDATURES Dans un premier temps, il sera procédé à l examen des candidatures en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique, appréciées d après les références et les moyens matériels et humains de l entreprise, - garantie financière, appréciée d après le chiffre d affaires des trois derniers exercices et les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques et économiques suffisantes seront rejetées. 6.2 ANALYSE DES OFFRES Dans un second temps, il est procédé à l examen des offres sur la base des critères suivants, en appliquant les pondérations indiquées au regard de chaque critère : - Montant de l offre : 60 points Le montant de l offre sera apprécié à partir du montant total établi sur la base du bordereau de prix unitaire et des quantités mentionnées. - Qualité de l offre : 40 points La qualité de l offre sera appréciée sur les critères suivants : qualité des produits (10 points), appréciée sur la base des supports de présentation (fiches techniques remises, échantillons de matière, photos, simulations en 3D contractuelles et certifications) garantie (10 points), appréciée sur la base du nombre d années de garantie proposé modalités de livraison (10 points), appréciées sur la base du délai de livraison et du mode d acheminement service après-vente (10 points), apprécié sur la base des modalités d intervention de reprise et d échange des fournitures défectueuses ou ne correspondant pas à la commande Le marché sera attribué à l entreprise ayant ainsi obtenu la meilleure note. Il sera, préalablement à l analyse des offres procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l analyse des offres, le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu il(s) estimera (ont) utiles à cet égard. La consultation pourra être déclarée infructueuse si le nombre d offre recevable est inférieur à 3. Page 5 sur 5

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