ATTESTATION D ACCREDITATION. N rév. 41

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1 Convention 1964 Certifications ATTESTAT D ACCREDTAT ACCREDTAT CERTFCATE rév. 41 Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : SS CS 29 Avenue Aristide Briand ARCUEL CEDEX SRE : satisfait aux exigences de la norme / fulfils the requirements of the standard F E S/CE 17065:2012 et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules pour les activités de / for activities of Certification et d'autres prestations / certification Certification de produits/services agricoles et alimentaires / Food products/services certification Certification de produits industriels et autres produits non agricoles et alimentaires / Certification of industrial products and other products than food ones réalisées par l entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous / performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : - SS CS et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the following technical appendix : Rév. 41 Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d effet / granting date : 08/01/2016 Date de fin de validité / expiry date : 31/03/2020 CERT CPS Form 26 - Rév. 06 Janvier 2016 Page 1/2

2 Convention 1964 Pour le Directeur énéral et par délégation n behalf of the eneral Director La Directrice de, The Director, athalie SAVEAT La présente attestation n est valide qu accompagnée de son annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix. L accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac ( The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website ( Cette attestation annule et remplace l attestation Rév 40.This certificate cancels and replaces the certificate Rév 40. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév. 06 Janvier 2016 Page 2/2

3 Attestation rév. 41 Certifications AEXE TECHQUE TECHCAL APPEDX Rév. 41 rganisme accrédité / Entity accredited : SS CS Pour le site : SS CS 29 Avenue Aristide Briand ARCUEL CEDEX Description des activités réalisées par l'organisme / Description of the activities produced by the organization Certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire / Certification by type testing of medical prescription assistance softwares for ambulatory medicine D D D D Familles Catégories de produits Product categories Autres produits manufacturés Autres produits manufacturés Produits Products Logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire Logiciel hospitalier d'aide à la prescription dentification En application des lois n du 13 août 2004 et n du 26 février 2007 et du décret n : Référentiel «Certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire» publié par la HAS En application des lois n du 13 août 2004, n du 26 février 2007, n du 29 décembre 2011, du décret n du 26 octobre 2004 et du "référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription" publié par la HAS CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Janvier 2016 Page 1/6

4 Attestation rév. 41 Description des activités réalisées par l'organisme / Description of the activities produced by the organization Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques Prestation de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d'application Prestation de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels Prestation de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels Certification des prestations de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques / Certification of services for sale, for free distribution, application and consulting with the use of plant protection products dentification Référentiel de certification des d'application en prestation de produits phytopharmaceutiques - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 disponible sur Référentiel de certification pour l'application de produits phytopharmaceutiques sur des semences en unité industrielle - décret n et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 disponible sur Référentiel de certification pour la distribution des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 disponible sur Référentiel de certification des de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels - décret n du 08/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 disponible sur Description des activités réalisées par l'organisme / Description of the activities produced by the organization Certification de entrant dans le champ d'application des articles L et suivants, et R115-1 et suivants du Code de la Consommation / Certification of services concerned by French regulations categories Prestations de maintenance et après-vente en chauffage et eau chaude sanitaire Distribution de fioul domestique / FF2C Commerce et réparation automobile / CPA Vente de pneumatiques, de produits et prestations annexes / Syndicat des professionnels du pneu Activité approvisionnements et logistique / Auchan dentification RE/MCH RE/DFD RE/CRA RE/VP RE/DAL Distribution de produits alimentaires et nonalimentaires destinés à la restauration hors RE/PR domicile / PRDREST CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Janvier 2016 Page 2/6

5 categories Commerce et services de spécialistes en matériels de parcs et jardins Préparation de commandes à destination de magasins de proximité ou de supermarchés ou d'hypermarchés Commercialisation de cartes pétrolières et prestations associés Traitement des véhicules hors d'usage Approvisionnements et distribution de fruits et légumes, fleurs et plantes destinés aux hypermarchés Prestation de dépannage - remorquage - gardiennage et transfert des véhicules légers en fin de vie Equipement entretien et réparation automobile Prestations de réparation de poids lourds et de négoce de pièces détachées Prestations des rayons liés au soin des végétaux dans une entreprise de distribution spécialisée en jardinage Activité de vente par téléphone et par internet et de livraison à domicile de produits alimentaires (surgelés, frais, épicerie) et autres produits d'accompagnement Prestations de maintenance et après venteen chauffage et eau chaude sanitaire pour le particulier Prestations des voitures de tourisme avec chauffeur Activité de courtage en vins et spiritueux Attestation rév. 41 dentification RE/MPJ RE/LCA RE/CR RE/DEM RE/AFL RE/DER RE/R RE/DPL RE/TRU RE/ TP RE/SVY RE/VTC RE/CVS Enseignement de la conduite RE/FDC de santé et Activité universitaire de formation et de recherche dans le domaine des sciences de gestion et du management Centre de formation professionnelle pour les activités privées de sécurité et de sûreté Prestations pour la formation des entrepreneurs du vivant Actions de formation professionnelle continue à destination des services techniques et logistique du Ministère de l'ntérieur Référentiel métier de la formation initiale en soins infirmiers Les engagements Qualité des rganismes de Formation professionnelle Etablissements d'hébergement pour personnes âgées RE/AE RE/CFS RE/VV RE/CFQ RE/F RE/QF RE/UPA CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Janvier 2016 Page 3/6

6 Attestation rév. 41 L L LL LL categories de santé et de santé et de santé et de santé et de santé et de santé et de santé et collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, d'administration publique d'administration publique Prestations de transport ambulancier privé Transport à la demande de personnes à mobilité réduite Accueil, dispensation, information et conseil en officine Prestations d'une crèche Prestation de vente et de service aprèsvente d'un magasin d'optique et prestations d'un centre d'audioprothèse de Soins nfirmiers A Domicile Entrepreneurs du paysage Thalassothérapie aux particuliers Collecte et traitement de pneumatiques usagés Epandage agricole de matières fertilisantes recyclées Surveillance de la production de boues d'épuration couvertes par le champ d'application du décret destinées à l'épandage agricole Management de la réclamation client Activités de loisirs sportifs dans un équipement sportif animé et géré pour le compte d'une collectivité publique ou à titre privé client et services passager dans la sûreté aéroportuaire Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums Actions de sensibilisation, d'informations et de conseils en économies d'énergie du programme "Primes Economies d'energie" à destination des particuliers Lavages et services où se trouve le véhicule de Mise à Disposition de personnel et de Conseils en nsertion Professionnelle Collecte, réception de déchets, préparation et livraison de matières premières recyclées Filière de collecte, tri et valorisation de cartouches d'impression laser vides - production et distribution de cartouches d'impression laser remanufacturées des tutelles et qualité : des engagements certifiés au service des usagers Des engagements certifiés au service des usagers dentification RE/TRS RE/TPH RE/PHA RE/TPM RE/PT RE/AUD RE/SSD RE/PAY RE/THA RE/SAP RE/ APU RE/SYP RE/CE RE/MRC RE/UCP RE/SUR RE/CRE RE/C2E RE/ECW RE/A RE/FED RE/ARM RE/UDA RE/UDF CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Janvier 2016 Page 4/6

7 H HH categories d'hôtellerie et de restauration J JJ financiers Restauration Aéroport ntermédiaire d'assurance ndépendant Pratiquant une activité de Courtage Attestation rév. 41 dentification RE/EL RE/APR J JJ financiers Expertise automobile RE/EXA J JJ financiers nstitutions de retraite professionnelle RE/FDP J JJ financiers J JJ financiers Prestations des activités d'épargne pour des adhérents d'une société d'assurance mutuelle Les prestations d'un tiers détenteur RE/AP RE/EE J JJ financiers Les engagements d'un organisme de crédit RE/DC J JJ financiers Les prestations d'une société d'assurance mutuelle sur l'assurance dommages automobile RE/PM J JJ financiers Activités de recouvrement de créances RE/CTA immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, Animations commerciales de linéaires en grandes et moyennes surfaces Les prestations de service d'une agence immobilière Les services d'amélioration et d'adaptation de l'habitat à finalité sociale et d'insertion par le logement Prestation de service d'une centrale de référencement de produits alimentaires et non alimentaires Prestations de maintenance et réparation de matériels et systèmes oléo-hydrauliques aux occupants Diagnostic des pratiques et sensibilisation aux risques d'expositions chimiques en stations de semences Certification pour l'activité des agents commerciaux Prestation dans le cadre d'interventions d'urgence et d'opération de maintenance de toitures-terrasses, d'étanchéité et de bardage Prestations d'une agence de voyages Relation client d'un opérateur de téléphonie mobile et fixe pour les clients Livraisons de courses à domicile / STAR'S SERVCES Les prestations d'une plateforme relation clients en assistance informatique Transport ferroviaire de voyageurs RE/ADL RE/H RE/PAC RE/CDR RE/RHC RE/ FTS RE/SQS RE/FAC RE/SP RE/AV RE/RCE RE/STA RE/SC RE/TER CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Janvier 2016 Page 5/6

8 categories E EE Electricité, gaz et eau Engagements d'un pérateur / ntégrateur de solutions télécoms pour les clients Entreprises Prestations en maintenance, dépannages et travaux, pour les installations collectives de petites et moyennes puissances / E2S Attestation rév. 41 dentification RE/ET RE/E2S Description des activités réalisées par l'organisme / Description of the activities produced by the organization Certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R du code de l'environnement (fluides frigorigènes) / Certification of assessment bodies issuing certificate of ability referred to article R of environmental code (refrigerant fluids) categories Famille n 1 : les équipements de réfrigération, de pompe à chaleur et de climatisation (hors systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R du code de la route) Famille n 2 : les systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R du code de la route Délivrance de l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R du code de l'environnement dentification Modalités d'attribution de la certification des organismes évaluateurs dans le cadre des articles R à R du code de l'environnement», en application de l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R du code de l'environnement Date de prise d effet / ranting date : 08/01/2016 Pour le Directeur énéral et par délégation n behalf of the eneral Director La responsable d'accréditation, The Accreditation Manager, Manuelle LERA Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 40. This technical appendix cancels and replaces the technical appendix Rév. 40 Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév. 05 Janvier 2016 Page 6/6