Forum N 2. Nouvelle programmation de la politique de la ville : quelle place pour les CCAS/CIAS? Compte rendu : En résumé :

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1 Forum N 2 Nouvelle programmation de la politique de la ville : quelle place pour les CCAS/CIAS? Présidence et animation : Véronique FAYET, membre du bureau de l UNCCAS Intervenants : Serge FRAYSSE, directeur de l'éducation, la santé, la famille et la jeunesse à l ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l égalité des chances) Michel DAVID, directeur général adjoint de la Ville de Roubaix, expert sur les politiques de diversité et de lutte contre les discriminations, les politiques culturelles et les politiques urbaines intégrées. Fondateur du réseau de compétences I+C Marc VALETTE, permanent de l IRDSU (Inter Réseau pour le Développement Social Urbain) Sonia KRUSKOVIC, membre du bureau de l IRDSU Eric COCHET, vice-président du CCAS de Trélazé, Président de l UDCCAS du Maine et Loire Compte rendu : En résumé : Un constat : malgré 30 ans de politique de la ville, les problèmes existent toujours et beaucoup de questions restent devant nous. Par exemple, on n a pas résolu la question de la mixité sociale et les «ghettos» perdurent. Mettre l humain au cœur de la politique de la ville car au premier chef ce sont les citoyens qui sont concernés par la vie dans les quartiers objets de la politique de la ville (exemple de la réussite éducative où les familles n ont pas été associées). Beaucoup de progrès à faire en termes de participation des usagers : le principe existe mais sa mise en œuvre est restée très limitée. Un constat partagé : l engagement de plus en plus fort des CCAS dans la politique de la ville et la nécessité pour l UNCCAS de s en saisir. Les CCAS apparaissent aujourd hui incontournables en raison de leur connaissance des problématiques sociales (et surtout des parcours individuels), de leur capacité à structurer un partenariat fort (partenariat jugé nécessaire par tous les acteurs pour que les dispositifs de la politique de la ville soient efficaces et efficients) et à réaliser un diagnostic territorial via les analyses des besoins sociaux. Page 1

2 Période de fin de cycle : surtout ne pas abandonner la politique de la ville mais la refonder dans une perspective de développement durable. Il faut repenser le «droit commun», repartir des droits fondamentaux de la personne (justice, cohésion sociale ) et les remettre au cœur des préoccupations de la nouvelle programmation de la politique de la ville (PdV). La PdV ne peut pas tout résoudre à elle seule. Elle apporte certes un plus à un moment donné mais elle ne doit pas remplacer le droit commun. Par exemple : d un côté le dispositif national d éducation est affaibli alors que de l autre côté on met de l argent pour les ZUS. Où mettre le curseur entre les solidarités nationales et locales? La question des moyens reste prégnante. Ce n est pas aux crédits spécifiques "politique de la ville" d être le socle de traitement des quartiers défavorisés. Ils ne pallient pas à l insuffisance des crédits de droit commun (maintenir donc les crédits de droit commun plutôt que les diminuer tout en octroyant à côté des crédits spécifiques insuffisants). Au final, la refondation de la politique de la ville ne se fera que s il y a un portage politique fort, tant au niveau local que national. Les interventions : Eric COCHET - Vice-président du CCAS de Trélazé ( habitants) Choix municipal de confier au CCAS le portage de la politique de la ville, car volonté des élus que la politique de la ville ne soit pas seulement une affaire d urbanisme mais prenne aussi en compte les besoins de la population. Gestion de la politique de la ville (CLS, commission accessibilité, petite enfance, emploi) via le recrutement de personnels (chef de projet, responsables de services, des personnes sur thématique santé, cadre de vie, prévention de la délinquance ). Question du territoire si travail avec les communes voisines : Il faut partager les financements sur le territoire mais aussi les réalités (comme le logement social il faut travailler la position des élus et des habitants). La solidarité n est pas seulement pour la ville qui accueille les structures mais aussi le partage entre les territoires (car les personnes sont mouvantes). Quels changements pour le CCAS et pour la ville? - Pour le personnel : passer d une logique de gestion d équipement à une logique de projets (qui s appuie sur des constats). Rencontre d une culture avec les administratifs, responsables d équipements, responsables de service de recrutement - Une autre méthode de travail : plus seulement du public en demande d aide, travail à partir d observations partagées - Dégager du personnel pour conduire les réunions : c est l équipe politique de la ville qui anime les thématiques santé, petite enfance - Le CA est plus actif : tous les choix (ex : programmation CUCS, orientation politique petite enfance) se font dans le cadre du CA ce qui permet aux associations et bénévoles du CA d être acteurs - Pour les élus de la ville, le regard sur le CCAS change : il n a pas seulement un rôle d aide et de soutien mais aussi de compétence. Partenariat Page 2

3 des services ville et du CCAS pour avec un regard partagé sur les questions de sport, urbanisme - Le travail avec les partenaires (dont service de l Etat, CG, éducation nationale, associations ) a permis de faire voir les CCAS différemment. - Exemples : Sur le sport : Avant la ville accordait une dotation aux clubs sportifs. Maintenant la ville travaille avec le CCAS sur une autre logique : il n y a plus de dotation, la subvention est versée au CCAS qui l utilise pour aider financièrement les personnes défavorisées. Travail éducatif. A permis de faire venir au CCAS des personnes jusque là inconnues, d étudier leurs droits Sur la prévention de la délinquance : Collaboration du CCAS avec les régies de quartier sur la mise en place de correspondants nuit et cellule de vigilance. Sonia KRUSKOVIC Membre du bureau de l IRDSU : = inter-réseau de professionnels dans le champ du développement social et urbain. Constat : des inégalités sur les territoires d une collectivité à l autre en matière d observation, il est donc important de se qualifier. Pour cela IRDSU veut proposer des outils. D où choix pour 2010 : chantier sur l observation sociale : IRDSU propose notamment sur son site Internet ( une enquête flash pour les acteurs de la politique de la ville afin de faire un état des lieux des relations entre les CCAS et les acteurs de la politique de la ville et vérifier les territoires équipés d observatoire. Cet état des lieux comme base pour déterminer comment construire le démarrage d outils de l observation. Michel DAVID Directeur Général Adjoint à la ville de Roubaix, Fondateur du réseau de compétences I+C 3 remarques : - Constat d une difficulté objective de la politique de la ville à inverser les tendances lourdes de logique de territoire pour lesquelles elle a été créée. La concentration des difficultés dans les ZUS par exemple n a pas été endiguée : la classe moyenne, active a quitté ces zones ce qui a augmenté les écarts. - D où interrogation par rapport au diagnostic : faut-il qualifier ces territoires en fonction d un écart par rapport à la norme ou par rapport aux mutations économiques? - En outre, questionnement sur la méthode : le zonage est-il pertinent? Le CCAS travaille sur la notion de «personnes» et la politique de la ville sur la notion de «territoire» définie par rapport à un zonage : discrimination positive du territoire et des personnes qui y vivent. D où l idée qu un nouveau cycle doit se mettre en place. Il faut se recentrer sur l humain. La PdV a toujours eu un référentiel commun : réduire l écart entre les Page 3

4 quartiers. Volonté utopique de remise à la moyenne de ces territoires = un échec aujourd hui mais qui ne signifie pas qu il ne faut pas y travailler. L objectif de mixité sociale est plus un frein qu un outil aux actions menées dans le cadre de la PdV. Il faut réinterroger la place des habitants : la citoyenneté réelle au cœur du projet est restée faible, la participation réelle toute relative par rapport aux objectifs (même si des choses ont été faites). Notion de ghetto : 1 double frontière. Les ghettos de riches (qui se sont mis à l extérieur) et les ghettos de pauvres (qui se sont renfermés de l intérieur). S il y a situation de ghetto se sont d abord les femmes qui sont victimes. Ce sont les humains qui sont enfermés dans ces ghettos c est donc l humain qu il faut remettre au centre avec autour les questions d économie, d écologie, Sur la méthode : il faut des opérations de discrimination positive territoriale sur les quartiers qui rencontrent des difficultés mais il faut utiliser en priorité des crédits de droit commun sur ces territoires. Choisir une gouvernance avec les CT au cœur du projet. Si les CT décident de travailler sur les habitants, il faut arrêter de penser qu ils doivent être formés, accompagnés ils doivent être acteurs avant tout. Les actions publiques ne peuvent pas se passer du partenariat avec la société civile et les entreprises privées. Serge FRAYSSE Directeur Général directeur de l'éducation, de la santé, de la famille et de la jeunesse à l ACSE, Agence Nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances Rôle de l Acsé - Créée en 2006 pour faire le pendant de l ANRU et dynamiser cette politique. - Pas seulement un outil budgétaire mais aussi le développement et le suivi des programmes de la PdV (pas seulement financier). - Finalité = accompagner des populations les plus fragiles pour accéder à la culture, l enseignement, la santé, l emploi pour les habitants des quartiers PdV mais pas uniquement. Où en est la PdV? - Dotation de solidarité urbaine maintenue pour Période de transition concernant les CUCS pour s articuler avec la réforme des collectivités territoriales en cours. - Constat CCAS : CUCS reconduit pour un an (2011) mais incertitude pour après d où difficultés en terme de projection sur les projets.! - Expérimentation menée sur 50 CUCS pour voir comment mieux mobiliser le droit commun autour de trois priorités (sécurité, éducation, emploi) car les crédits de la PdV ne peuvent pas répondre à l ensemble des problématiques sur les territoires. Il faut donc s appuyer sur les autres ministères (exemple Dynamique Espoir Banlieue) et les Collectivités locales. Page 4

5 Quelle place pour les CCAS? Une des évolutions de la PdV ces 10 dernières années est de passer d un système exclusif d initiatives locales à une structuration sous forme de programmation, tels que le programme de réussite éducative (PRE) ou les Ateliers Santé Ville (ASV). Les CCAS ont toute leur place dans le portage de ces programmes : - Les CCAS peuvent assurer la gestion budgétaire des crédits alloués aux projets locaux - Les CCAS peuvent structure un partenariat fort (comité de pilotage et technique) car le PRE ne peut se faire sans partenaires institutionnels et de terrain. - Phase de diagnostic préalable du programme et qui doit être renouvelé = intérêt de l ABS. - Les CCAS connaissent les situations d individualisation/la notion de parcours et d évolution des personnes, de la famille. - Le PRE est parfois pris pour un programme de soutien scolaire sans voir qu il y a des aspects sociaux ; or avec les CCAS cet aspect social est logiquement pris en compte. - Le portage par un CCAS d un atelier santé ville permet une approche à la fois sanitaire et sociale. Marc VALETTE Permanent de l IRDSU La fin de cycle de la PdV pourrait être qualifiée autrement : «incertitude d avenir». Cette question doit être resituée dans un contexte plus large de crise sociale, économique, écologique L IRDSU veut se donner comme objectif de refonder la PdV de demain via la mise en valeur de principes issus des chantiers menés par l inter-réseau. Il y a toujours un risque que le travail se fasse sans les personnes or l essence même de la PdV doit être d abord l humain. Sur la participation des parents au PRE : la réalité de ce principe peu effective car peu d occasion de le mettre en œuvre sur les préoccupations des familles. D où mise en place d un projet via un appel à expérimentation sur 23 territoires avec pour objectif = «comment impliquer les habitants dans la réussite de leurs enfants?». Ce projet vient de démarrer, il rassemble parents, élus, TS Les CCAS intéressés peuvent s impliquer dans ces expérimentations. Importance de la logique de mutualisation des moyens et des compétences. Ne pas oublier le volet social sur le développement durable (agenda 21) Risque de clivage : la PdV restreinte à certains territoires mais quid des autres (notamment petites communes)? Que fait l Etat? Tendance à une diminution des moyens mais les CT ellesmêmes prennent des initiatives (ex : contrats régionaux d alliance entre les CT ). Il y a des choses nouvelles à inventer dans les CT. Page 5