Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, par 36 voix pour, 1 abstention (M. Bertin),

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 23 JUILLET 2009 à 18 heures 30 à PORT STE FOY ET PONCHAPT PRESENTS : Jean-Pierre Chalard Président, Monsieur Dufour, Madame Escarmant, Monsieur Favereau, Madame Grelaud, Messieurs Grenouilleau, Maumont (départ 19h20- retour 21h), Naudon, Parmentier, Régner, Reix, Ulmann, Vices-Présidents, Madame Allegret, Messieurs Allegret, Bazus, Bertin, Boileau, Borderie, Bouilhac (arrivée 19h30), Madame Bouriane, Monsieur Chateau, Monsieur Guéry (suppléant de Mme Desrozier), Madame Dubreuil, Messieurs Frechou, Garcia, Ginoux, Gourgousse, Mademoiselle Impériale, Madame Buso (suppléante de M. Laclotte), Messieurs Lafage, Festal (suppléant de Madame Maury), Merlet, Piroux, Madame Basque (suppléante de M. Provain), Monsieur Vallon, Monsieur Pasquet (arrivée 19h20-Départ 21h), Madame Ribeyreix (départ 19h30), Madame Van Melle, Monsieur Vérité ; délégués communautaires. EXCUSES : Mme Desrozier, M. Fritsch, M. Lacaze, M. Laclotte, Mme Maury, M. Provain SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dufour Gérard Monsieur Jean-Pierre Chalard, Président, ouvre la Séance. Aménagement Aire d Accueil Gens du Voyage : lancement de la consultation des entreprises et dépôt du permis de construire de l aire d accueil des gens du voyage (09-56) Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, par 36 voix pour, 1 abstention (M. Bertin), Approuve le dépôt d un permis de construire relatif à l opération d aménagement d une aire d accueil des gens du voyage. Approuve le projet d aménagement de l aire d accueil des gens du voyage de 16 places pour un montant prévisionnel de travaux de HT. Approuve le lancement de la consultation des entreprises sous la forme d une procédure adaptée pour la réalisation d une aire d accueil des gens du voyage de 16 places à Port Sainte Foy et Ponchapt. Précise que le marché sera alloti sous la forme de 4 lots : Lot 1 : VRD ; Lot 2 : Bâtiments ; Lot 3 : Espaces Verts ; Lot 4 : Assainissement ; Habilite Monsieur le Président et M. le 1 er Vice Président à constituer le dossier de consultation, et définir les modalités de consultations des entreprises par arrêté. Précise que la CAO sera compétente pour définir les offres économiquement les plus avantageuses. Précise que les titulaires du marché seront entérinés par un vote du conseil de communauté.

2 Marché de maîtrise d œuvre - Aire d accueil des gens du voyage - Affermissement de la tranche conditionnelle (09-57) Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, par 36 voix pour, 1 abstention (M. Bertin), valide la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d œuvre signé avec le GIE CATHS, mandataire du groupement solidaire CATHS/SITETUDES, habilite Monsieur Le Président, et M. le 1er Vice Président à notifier l affermissement de la tranche conditionnelle au maître d œuvre, habilite Monsieur Le Président, et M. le 1 er Vice Président à signer tous documents relatifs à PLIE du libournais : Renouvellement contrat chargé relations entreprises (09-58) Approuve le renouvellement du contrat de l agent chargé des relations entreprises pour une année supplémentaire à compter du 1 er septembre 2009 et jusqu au 31 août Habilite Monsieur le Président ou le 1 er Vice Président à signer tous documents relatifs à Ouverture d un poste adjoint administratif 2 ème classe (09-59) Approuve l ouverture d un poste d adjoint administratif 2 ème classe pour assurer l accueil des familles au bureau enfance jeunesse à compter du 1 er décembre 2009 Habilite Monsieur le Président ou le 1 er Vice Président, à effectuer la vacance d emploi auprès du Centre de Gestion de la Gironde. Habilite Monsieur le Président ou le 1 er Vice Président à signer tous documents relatifs à cette affaire et à recruter l intéressé. Animateur Territorial contractuel (09-60) Approuve le recrutement d une animatrice territoriale sous la forme contractuelle d un an donnant vocation à titularisation (régime dérogatoire des travailleurs handicapés). Précise que le poste est ouvert sur la base d un 35/35 ème à compter du 23/10/2009. Habilite Monsieur le Président ou le 1 er Vice Président à signer tous documents relatifs à cette affaire et à recruter l intéressée. Recrutement d un agent administratif à mi-temps (09-61) Approuve le recrutement d un agent administratif sur la base d un 17.50/35 ème à compter du Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 2 sur 6

3 Habilite M. le Président ou le 1 er Vice Président à signer tous documents relatifs à cette affaire et à recruter l intéressé. Continuité des services Petite Enfance (09-62) Approuve sur le principe la continuité de service pendant la période estivale, Habilite Monsieur le Président ou le 1 er Vice Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la présente délibération. Maison des Associations Sportives (09-63) Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, par 36 voix pour, 1 abstention (M. Régner), Approuve le projet d aménagement d une maison des associations sportives présenté par le maître d œuvre. Approuve la réalisation d une maison des associations sportives pour un montant prévisionnel de HT. Habilite le Président ou le 1 er Vice-Président à déposer un permis de construire pour mener à bien ce projet. Reprise des reliquats enfance-jeunesse (09-64) Approuve la reprise des reliquats positifs des 3 associations intervenant dans le secteur enfance jeunesse (Les p tits Loups, Tom Pouce, Les Diablotins) et qui ont cessé leur activité au Précise que ladite reprise des reliquats positifs fera l objet d une décision modificative dans le courant du second semestre 2009, une fois les comptes des associations définitivement arrêtés. Habilite Monsieur le Président ou le 1 er Vice- Président à signer tous documents relatifs à Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 3 sur 6

4 Décision modificative n 2 (09-65) Approuve la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement (Dépenses) Section de Fonctionnement (Recettes) Article Libellé Montant Article Libellé Montant Entretien des Autres Bâtiments Produits exceptionnels sur opération de gestion Habilite Monsieur le Président ou le 1 er Vice- Président à signer tous documents relatifs à Décision modificative n 3 (09-66) Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l unanimité Approuve la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement (Dépenses) Section de Fonctionnement (Recettes) Article Libellé Montant Article Libellé Montant Autres 022 Dépenses produits imprévues exceptionnels sur opération de gestion Habilite Monsieur le Président ou le 1 er Vice- Président à signer tous documents relatifs à OPAH du Pays Foyen (09-67) Approuve le lancement de l étude pré-opérationnelle d une OPAH en partenariat avec la Communauté de Communes de Castillon-Pujols. Approuve le projet de cahier des charges, Confie la maîtrise d ouvrage de cette étude pré-opérationnelle à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols. Habilite le Président et le 1 er Vice Président à signer tous documents relatifs à S exprimera à nouveau sur l animation opérationnelle, une fois les résultats de l étude préopérationnelle connus. Marché de prestations intellectuelles - Étude de planification - Élaboration de 4 PLU d intérêt communautaire (09-68) Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 4 sur 6

5 Habilite Monsieur le Président et M. le 1 er Vice Président à signer le marché de prestations intellectuelles avec le Cabinet Métropolis agissant en qualité de mandataire du groupement conjoint. Habilite Monsieur le Président et M. le 1 er Vice Président à signer tous documents relatifs à Marché de travaux Pôle Enfance Jeunesse Famille (09-69) Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, Habilite Monsieur Le Président, à entériner la décision de la CAO pour le marché de travaux concernant les entreprises suivantes : LOTS SOCIÉTÉS MONTANT HT 1 Démolition - Déconstruction Sarl Avenir Démolition Charpente - Zinguerie Sarl Pascal VALENT Etanchéité SCEP Menuiseries extérieures Entreprise BASPEYRAS aluminium Cloisons, doublages, isolation Entreprise César RUIZ Menuiseries intérieures bois Entreprise BASPEYRAS Carrelages Sarl BELLUZZO et fils Peintures Sarl CABANNES Sols souples Sarl CABANNES Serrurerie Entreprise BASPEYRAS Plomberie - Chauffage - VMC Sarl PÉNICAUD Électricité Entreprise RIBEYREIX Habilite Monsieur le Président, ou le 1 er Vice-Président à signer tous documents relatifs à Groupement de Commande «Document Unique d évaluation des risques professionnels» (09-70) Approuve la réalisation d un document unique d évaluation des risques professionnels. Approuve la constitution d un groupement de commandes afin de mener à bien cette mission. Autorise le Président ou le 1 er Vice-Président, à signer la convention pour le groupement de commandes ayant pour objet le choix d un prestataire pour la réalisation de documents uniques d évaluation des risques professionnels. Désigne la Communauté de Communes du Pays Foyen comme coordonnateur dudit groupement. Approuve le lancement de la consultation pour recruter un prestataire compétent en la matière. Habilite M. le Président ou le 1 er Vice- Président à préciser les modalités du groupement de commandes avec les communes concernées. La séance est levée à 22h30 Fait et affiché au Siège de la Communauté de Commune du Pays Foyen, Le 28 juillet 2009 Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 5 sur 6

6 Jean-Pierre Chalard Président Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 6 sur 6