CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 2016 (objet du CONTRAT) : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES HOTTES D ETRACTIONS CUISINES APPARTENENT AU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS (Divers sites concernés) N de la consultation* : 028/2015 Date de mise en l igne : 30/10/2015 * (à rappeler dans votre offre) Personnes chargées du dossier : Mr Fréderic LAMBERT (pour la partie entretien et maintenance) Tél : ou au (Bip 064) Mme Nathalie ALIBERT (pour la partie administrative) Tél : Cahier des clauses administratives et techniques particulières joint à cette publicité CCATP qui vaut contrat Date de démarrage du contrat 01 janvier 2016 Pièces à fournir pour la remise des offres : Offre de prix + CCATP (tamponné, daté et signé) (Ces 2 pièces contractuelles valent contrat). Critères de choix : - Prix : 60 % - Valeur technique: 40 % Date limite de remise des offres 13/11/2015 Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Mr LAMBERT Consultation N 028/ Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex

2 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS ******************* CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Qui vaut contrat annuel CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES HOTTES D ETRACTIONS CUISINES DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS N nomenclature : «Maintenance, accessoires et pièces détachées pour équipements de restauration «Dst/nath/maintenance/maintenanceextractions descuisines/suiviadministratif/du01janvier2016au31décembre2019 2

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION P. 4 ARTICLE 2 : IMPLANTATION CHAUFFERIES/NBRE/TYPE DE COMBUSTIBLES P. 4 ARTICLE 3 : DETAIL DES PRESTATIONS A REALISER P. 4 ARTICLE 4 : NOMBRE DE VISITE ET PERIODE D INTERVENTION P. 5 ARTICLE 5 : PROGRAMMATION DES VISITES P. 5 ARTICLE 6 : RAPPORT DE VISITE P. 5 ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT P. 5 ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE P. 5 ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT RECONDUCTION P. 6 ARTICLE 10 : VISITE DES LIEU ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES P. 6 ARTICLE 11 : CONTENU DES PRI P. 6 ARTICLE 12 : PRI DE REGLEMENT P. 6 ARTICLE 13 : REVISION DES PRI P. 6 ARTICLE 14 : APPLICATION DE LA TAE A LA VALEUR AJOUTEE P. 6 ARTICLE 15 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE P. 7 ARTICLE 16 : RESILIATION P. 7 ARTICLE 17 : ASSURANCES P. 7 ANNEE 1 : PLANNING DE MAINTENANCE P. 8 3

4 1/ OBJET DE LA CONSULTATION Le CCATP a pour objet l entretien et le nettoyage des hottes d extractions cuisine situés sur divers sites appartenant au Centre Hospitalier de Béziers. 2/ INSTALLATIONS CUISINE CENTRALE / MONTIMARAN HOTTE FILTRES S SOUFFLAGE D AIR 1 plafond filtrant inox + 1 murale plonge 40 filtres à choc + plaques inox + filtres de la plonge 1 gaine horizontale avec trappes de visite en toit terrasse + gaine verticale 1 caisson d extraction en toit terrasse + 1 moteur hotte plonge Totalité des diffuseurs d air neuf en cuisine CUISINE SELF HOPITAL MONTIMARAN Hotte Filtres 1 murale inox Filtres Inox 1 gaine horizontale avec trappes de visite en toit terrasse + gaine verticale 1 moteur d extraction en toit terrasse CUISINE MAISON DE RETRAITE LA PINEDE A PERREAL HOTTE FILTRES 2 murales inox Filtres Inox 1 gaine horizontale avec trappes de visite en toit terrasse + gaine verticale 1 moteur d extraction en toit terrasse CUISINES 5 OFFICES PERREAL HOTTE FILTRES 5 murales inox Filtres Inox 1 gaine horizontale avec trappes de visite en toit terrasse + gaine verticale 1 moteur d extraction en toit terrasse 3/ DETAIL DES PRESTATIONS A REALISER Nettoyage des gaines : Lors des opérations de nettoyage des gaines d extraction, des hottes des filtres, la société devra : Protection des installations Nettoyage des gaines d extraction Nettoyage des filtres d aspirations La restitution des locaux en état de propreté Périodicité en fonction du planning en annexe 4

5 4/ NOMBRE DE VISITE ET PERIODE D INTERVENTION En fonction du planning en annexe. Elle s effectuera à l intérieur de la plage horaire appelée «Période d intervention». Cette période d intervention s étend de huit heures à dix huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. 5/ PROGRAMMATION DES VISITES Dès l acceptation du contrat la société devra prendre contact avec Mr LAMBERT Fréderic, TSH Génie Climatique au ou (bip 064), technicien en charge de ces installations afin d établir conjointement un planning d intervention. 6/ RAPPORT DE VISITE A l issue de chaque visite, le titulaire établira un rapport de visite pour chaque interventions ainsi qu une une attestation de ramonage par chaufferie qui sera remis à Mr LAMBERT Fréderic et à Mr RENARD Pascal responsable sécurité incendie du CH Béziers (attestation réglementaire obligatoire). 7/ OBLIGATIONS DU CLIENT Le client laissera au prestataire le libre accès aux lieux et à tous les endroits contenant le matériel sous contrat. Si certains accès ne peuvent être laissés libres en fonction du caractère hospitalier des locaux, le client informera le prestataire de la procédure à respecter pour obtenir cet accès. Le client informera le prestataire de toute opération pouvant modifier le présent contrat. 8/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Les prestations devront être effectuées par des techniciens spécialisés et qualifiés pour pouvoir assurer les prestations définis par le présent CCATP. Le titulaire s engage à disposer de tous les moyens nécessaires (personnel, matériel) pour assurer les engagements du présent CCATP. A l issue de chaque visite, le prestataire devra remettre une attestation d intervention par site. Le prestataire devra impérativement tenir compte du caractère hospitalier de l Etablissement et ainsi, devra prévenir suffisamment à l avance (délai à convenir d un commun accord entre les parties) les Services Techniques de l hôpital, de toute intervention susceptible d interrompre momentanément des services de l hôpital. En aucun cas, le prestataire ne pourra réaliser des prestations autres que celles prévues dans le contrat sans l accord exprès du client. Le constat d anomalies donnera lieu à l établissement d un devis. Le remplacement des pièces défectueuses sera effectué après acceptation de ce devis par la DST. 5

6 Le prestataire sera responsable de tout dommage causé aux tiers par son fait, sa négligence, son imprudence ou par le fait de personnes dont il doit répondre et de choses qu il a sous sa garde, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code Civil. 9/ DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION La durée du contrat sera d un an, à compter du 01 janvier 2016 renouvelable 3 fois maximum par reconduction expresse, la résiliation se faisant avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. 10/ VISITE DES LIEU ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Afin de rédiger leur offre correctement, les candidats sont informés qu une visite des sites est obligatoire. Une attestation de visite leur sera remise et devra être jointe à leur offre. Sans visite celle-ci pourra être rejetée. Pour cela, ils doivent au préalable prendre rendez-vous suffisamment à l avance en appelant Mr LAMBERT Fréderic, TSH Génie Climatique au ou bip 064 pour convenir du moment de la visite. Les candidats ne pourront pas accéder aux sites en dehors de cette procédure. 11/ CONTENU DES PRI Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au déplacement jusqu au lieu de maintenance, aux indemnités de repas et d hôtels éventuels, à la main d œuvre et assurances. 12/ PRI DE REGLEMENT L offre de prix est forfaitaire annuellement pour l ensemble des prestations incluses dans le présent cahier des charges. Les factures présentées seront accompagnées de l attestation de la prestation réalisée. 13/ REVISION DES PRI Les prix sont fermes la première année, et sont révisables les années suivantes. Toutefois, la demande de révision devra parvenir à la Direction des Services Techniques au plus tard le 31 janvier de l exercice suivant. Dans le cas contraire, le forfait initial est reconduit. Pour déterminer le prix de règlement de la deuxième année, il sera fait application de la formule de révision qui devra être fournie par le prestataire un mois avant son application selon le barème en vigueur au mois J. 14/ APPLICATION DE LA TAE A LA VALEUR AJOUTEE Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire, soit : TVA 20 % pour l ensemble des prestations effectuées à Montimaran, TVA 10 % pour l ensemble des prestations effectuées à Perréal, 6

7 Une attestation d application de taux réduit sera remise à l entreprise pour les sites concernés, après attribution du contrat. 15/ PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours. Les facturations seront mensuelles à terme échu et portent, outre les mentions légales, les indications suivantes : - L intitulé, le numéro et la date du contrat, - le nom, N SIRET et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - la prestation exécutée, - le montant hors T.V.A., de la prestation exécutée, - le taux et le montant de la T.V.A. selon la réglementation en vigueur, - le montant total des prestations exécutées, - la date de la facture. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Direction des Services Techniques 2 Rue Valentin Haüy - Boîte Postale BEZIERS CEDE Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. 16/ RESILIATION Si le prestataire manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, le client se réserve le droit de résilier sous 48h ledit contrat sans préavis par lettre RAR. Le prestataire sera redevable envers le client d une indemnité de 20 % par rapport à la totalité des annuités restant à courir jusqu au terme du contrat, valeur au jour de la résiliation. Adaptation provisoire en cas de force majeure prolongée ou assimilée En cas de force majeure prolongée entraînant ou risquant d entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les prestations assurées, le titulaire devra proposer au client une adaptation provisoire à cette situation, notamment dans ses clauses de fournitures et de facturation du contrat. 17/ ASSURANCES Le prestataire s engage à contracter toute assurance nécessaire couvrant les risques pouvant résulter de l exécution des prestations ci-dessus définis. Fait à Béziers, le L Ingénieur Maintenance Exploitation Réseaux et Energie Lu et approuvé, Le Prestataire (Date, cachet, signature) C. CAZENAVE 7

8 ANNEE N 1 Tableaux de maintenance Nettoyage des conduits et des hottes d'extractions DETAIL JOUR HEBDO MENSUEL BI- MEN. TRIM. SEM; ANN. OBSERV. CHAUFFERIES TOUS SITES RAMONAGE Montimaran 3 chaudières gaz Internat 3 chaudières gaz CUISINE CENTRALE / MONTIMARAN HOTTE 1 plafond filtrant inox + 1 murale plonge FILTRES 40 filtres à choc + plaques inox + filtres de la plonge S 1 gaine horizontale avec trappes de visite en toit terrasse + gaine verticale 1 caisson d extraction en toit terrasse + 1 moteur hotte plonge SOUFFLAGE D AIR Totalité des diffuseurs d air neuf en cuisine CUISINE SELF HOPITAL MONTIMARAN Hotte Filtres CUISINE DES 5 OFFICES DE PERREAL Hotte Filtres CUISINE MAISON DE RETRAITE DE LA PINEDE HOTTE 2 murales inox FILTRES 5 filtres + 2 obturateurs 1 gaine horizontale avec trappes de visite en faux plafond + gaine verticale 1 moteur d extraction en toit terrasse 8