Réunion du Comité Syndical

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1 MÉRIADEC Annexe 2 VILLAGES Réunion du Comité Syndical MORBIHAN Séance du 29 AVRIL 2014 Mairie de Plumergat PROCÈS VERBAL L an deux mille quatorze, le 29 avril à 20h00, le comité syndical du Syndicat de communes Mériadec Villages, dûment convoqué par courrier en date du 23 avril 2014, s est réuni en séance publique à la salle polyvalente de Mériadec, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE BORGNE, Président. Nombre de membres : En exercice : 20 Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20 Etaient présents : M. Jean-Pierre LE BORGNE, Président ; Mme Laurence PINGRENON, Vice Présidente; Mmes Carole LE MELINAIRE, Laurence BELZ, Janine BELLEGO, Michèle BERTHO, Marie-Reine BOURGEOIS, Martine GUILLAS, Anne LE CORVEC et Ms. Rémy GUILLOUZIC, Michel JALU, Philippe LE CHEVILLER, François POMMOIS, Lionel POSSELT, Maurice RIO et Franck VALLEIN, membres titulaires ; Bernard LE PENNEC et Thierry DANO, membres suppléants. Absents excusés : Mme Séverine DENIS (titulaire) qui a donné procuration à Mme Michèle BERTHO (titulaire), Mme Karine ROUVILLOIS (titulaire) qui a donné procuration à M. Michel JALU (titulaire), Mme Estelle BALZEAU (titulaire), M. Jean AMBROSIO (titulaire). Secrétaire de séance : Michèle BERTHO a été désignée secrétaire de séance. Ordre du jour 1. Affectation du résultat du compte administratif 2 2. Budget primitif PVSYNDICAT Page 1

2 1. Affectation du résultat du compte administratif Rapporteur : Laurence PINGRENON L exécution du budget se termine par la détermination des résultats. Le résultat ou solde d exécution est la différence entre les titres émis et les mandats émis. Une fois ce résultat déterminé l affectation du résultat de la section de fonctionnement s effectue par décision du comité syndical après le vote du compte administratif. La reprise des résultats est inscrite au budget primitif de l année suivante. Le résultat doit prioritairement être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d investissement, c est-à-dire du déficit antérieur d investissement corrigé des restes à réaliser. L affectation en investissement se traduit par une recette au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé). Le surplus éventuel peut également être affecté selon le choix de l assemblée délibérante, à la section d investissement (au compte 1068) ou faire l objet d un report en section de fonctionnement au compte 002. Le solde d exécution de la section d investissement reporté est inscrit au compte 001 (en recette en cas d excédent, ou en dépense en cas de déficit) ; Par délibération du 11 février 2014, le comité syndical a arrêté le compte administratif 2013 du syndicat dont les comptes s établissent comme suit : Section de fonctionnement : - Dépenses : ,46 - Recettes : ,11 - Résultat de fonctionnement de l exercice 2013 (déficit): ,35 - Résultat de fonctionnement de l exercice 2012 reporté (excédent) : ,97 - Résultat de fonctionnement 2013 cumulé (excédent) : ,62 Section d investissement : - Dépenses : ,79 - Recettes : ,38 - Solde négatif d exécution de la section d investissement de l exercice 2013 : ,41 - Solde positif d exécution de la section d investissement de l exercice 2012 reporté : ,09 - Solde positif d exécution de la section d investissement 2013 cumulé : ,68 - Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2013: ,00 - Restes à réaliser en recettes au 31/12/2013: ,00 - Solde des restes à réaliser d investissement (positif) : , 00 Délibération n Entendu la proposition de Monsieur le Président, Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité : Article unique : DE REPORTER le résultat de fonctionnement du compte administratif 2013 de ,62 en section de fonctionnement du budget primitif 2014 au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté». PVSYNDICAT Page 2

3 2. Budget primitif 2014 Rapporteur : Jean-Pierre LE BORGNE I- Présentation synthétique du budget 2014 : A- Section de fonctionnement CA2013 BP 2014 Chapitre 011 Charges à caractère général , ,67 Chapitre 012 Charges de personnel , ,00 Chapitre 014 Atténuations de produits (taxe foncière) - - Chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 7 970, ,00 Chapitre 66 Charges financières , ,00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles - - Chapitre 022 Dépenses imprévues ,00 Chapitre 023 Virement à la section d'investissement - - Chapitre 042 Amortissements 9 194, ,33 Totaux Total , ,00 2) Recettes CA2013 BP 2014 Chapitre 70 Produit des services - - Chapitre 73 Impôts et taxes - - Dotations, subventions, participations Chapitre 74 (communes) , ,38 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 4 325, ,00 Chapitre 76 Produits financiers (communes) , ,00 Chapitre 77 Produits exceptionnels 4 863,92 - Chapitre 002 Résultat reporté , ,62 Totaux , ,00 B- Section d investissement CA 2013 BP 2014 Chapitre 204 Subventions d'équipement versées ,40 Chapitre 22 Immobilisations corporelles , ,60 Chapitre 16 Emprunts , ,00 Chapitre 27 Immobilisations financières 180,00 - Chapitre 020 Dépenses imprévues ,00 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - - Chapitre 041 Opérations patrimoniales , ,00 Restes à réaliser , ,00 Total Totaux , ,00 PVSYNDICAT Page 3

4 2) Recettes CA 2013 BP 2014 Chapitre 13 Subventions d'investissement ,29 - Chapitre 16 Emprunts , , FCTVA , ,95 Chapitre 27 Autres immobilisations financières (communes) , ,31 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 194, ,33 Chapitre 041 Opérations patrimoniales , ,00 Chapitre 001 Solde d'exécution positif reporté , ,68 Restes à réaliser , ,00 Totaux , ,00 II- Rapport de présentation du budget 2014 A- Section de fonctionnement Chapitre 011 Charges à caractère général ,67 Chapitre 012 Personnel (un emploi d'adjoint administratif à tiers-temps annuel) ,00 Chapitre 012 Personnel (indemnités) 1 450,00 Chapitre 022 Dépenses imprévues 1 000,00 65 Indemnités des élus 9 350,00 Charges financières (dont intérêts prévisionnels calculés: ,17 et intérêts 66 courus non échus: 8 247,83) ,00 68 Amortissements 8 663,33 Total ,00 2) Recettes Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté ,62 Compte 752 Revenu des immeubles (location salle polyvalente) 3 000,00 Participation des communes (dépenses de gestion): à répartir en fonction des Compte statuts ,38 Compte Participation des communes (intérêts): à répartir en fonction des statuts ,00 Total ,00 B- Section d investissement Compte 204 : Subvention d équipement (éclairage public) Subvention au SDEM - école Xavier Grall ,60 Subvention au SDEM - parking du stade ,80 Total ,40 PVSYNDICAT Page 4

5 Opération n 11 : Travaux et matériels divers Ravalement et démoussage de la toiture de la salle polyvalente ,00 Tables et chaises salle polyvalente 2 500,00 VMC de la salle polyvalente 5 000,00 Total ,00 Opération n 12 : Travaux divers stade Modulaires pour le stade ,00 Opération n 15 : Restructuration école Xavier Grall Tables et chaises 4 500,00 travaux d'accessibilité 3 000,00 Total 7 500,00 Opération n 16 : Nouvelle école a) Restes à réaliser Reste à réaliser au 31/12/ ,00 b) 7 ème classe Installation d'un modulaire ,00 Mobilier nouvelle école 4 000,00 Rangements locaux ménage, archives, BCD ,60 Barrière de protection portail de l'école 7 000,00 Total ,60 Total des dépenses d investissement Restes à réaliser ,00 Total des nouveaux travaux d'investissement ,00 Dépenses imprévues 3 000,00 Capital des emprunts à rembourser ,00 Remboursement emprunt court terme ,00 Remboursement emprunt court terme ,00 Total des dépenses d'investissement ,00 2) Recettes Solde d exécution 2013 Solde d'exécution 2013 (positif) ,68 PVSYNDICAT Page 5

6 Amortissements Amortissements 8 663,33 Subventions (Reste à réaliser au 31/12/2013) FCTVA Département 3 400,00 Etat (DETR) ,00 Total ,00 Emprunt FCTVA ,95 Emprunt ,73 Remboursement du capital des emprunts par les communes Remboursement ,54 Remboursement d une ligne de trésorerie (AQTA assainissement) par la commune de Plumergat Remboursement 5 295,77 Total des recettes d investissement Total des recettes d'investissement ,00 3) Annuité des emprunts Capital à rembourser en ,00 Intérêts ,00 Annuité ,00 4) Dette en capital au 1 er janvier 2014 : ,13 5) Etat des emprunts réalisés en 2013 : Long terme : ; ; Court terme : (préfinancement TVA) ; (préfinancement subventions) 6) Etat des restes à réaliser au 01/01/2014 : Compte RAR ,00 PVSYNDICAT Page 6

7 Délibération n Après avoir examiné le projet de budget 2014 qui lui a été présenté, Le comité syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour, 3 contre) : Article unique : ADOPTE le budget primitif 2014 par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d investissement, Qui s équilibre en dépenses et en recettes aux sommes ci-après : - Section de fonctionnement : , - Section d investissement : L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h PVSYNDICAT Page 7