CONSEIL MUNICIPAL du RAPPORT présenté par M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL du RAPPORT présenté par M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Maire REFERENCES : SP/DS /CM 2 - Dag Mots-Clés : Assemblées Ville OBJET : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations des Conseils Municipaux des 24 mars 2001, 25 janvier 2002, 31 mai 2002 et 13 février 2004, en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibérations des 24 mars 2001, 25 janvier 2002, 31 mai 2002 et 13 février 2004, vous avez bien voulu me confier délégation pour traiter les affaires limitativement énumérées à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous rends compte des décisions que j ai été amené à prendre en vertu de cette délégation depuis notre dernière réunion : CONCLUSION DES MARCHES SUIVANTS : 2

2 Marchés à procédure adaptée - Arrêté n du : Marché passé avec la Société ACTIV CSA sise 57 avenue des 2 Fontaines à Metz cedex 2 (Moselle) Montant T.T.C. : ,00 Objet : acquisition de photocopieurs pour les établissements scolaires :. école élémentaire Châteaudun. école élémentaire Louis Pergaud A. école élémentaire Louis Pergaud B. école élémentaire Hubert Metzger Durée : à compter de sa notification. - Arrêté n du : Marché passé avec la Société SEDIT MARIANNE sise Parc Club du Millénaire bât rue Henri Becquerel à Montpellier (Hérault) Montant de la redevance annuelle H.T. : ,35 Objet : contrat de maintenance du progiciel de gestion financière SEDIT à la Mairie de Belfort. Durée : 1er septembre au 31 décembre 2005, renouvelable trois fois de façon expresse, pour des durées d un an, soit jusqu au 31 décembre Arrêté n du : Marché passé avec l Entreprise Bruno WITTERSHEIM sise 41 rue Ampère à Colmar (Haut-Rhin) Montant T.T.C. : comme suit : ,02 répartis

3 tranche ferme 5 539,87 tranche conditionnelle ,15 tranche conditionnelle ,00 Objet : travaux de réalisation de sols coulés amortissants. Durée : 8 jours à compter de l ordre de service. 3 - Arrêté n du : Marché passé avec la Société SEDIT MARIANNE sise Parc Club du Millénaire bât rue Henri Becquerel à Montpellier (Hérault) Montant H.T. : 9 510,00 (pour 10 journées) Objet : forfait de maintenance-assistance à la prestation à la Mairie de Belfort. - Arrêté n du : Marché passé avec l Entreprise COLAS sise RN 83 à Eguenigue (90150) Montant annuel T.T.C. :. minimum ,00. maximum ,00 Objet : fourniture d enrobés hydrocarbonés à chaud pour les années 2005/2006. Durée : à compter de sa notification, jusqu au 30 juillet Arrêté n du : Avenant n 1 au marché passé avec la Société FORUM Espace Culture sis faubourg de France à Belfort

4 Montant H.T. :. minimum fixé à 9 200,00. maximum fixé à ,00 Objet : acquisition de livres non scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Belfort. Durée : à compter de sa notification, jusqu au 31 mai Arrêté n du : Marché passé avec l Entreprise SCANZI sise 43 avenue Jean Moulin à Rougemont-le-Château (90110) Montant T.T.C. : ,60 Objet : création et réhabilitation de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Durée : 4 mois à compter de l ordre de service. 4 - Arrêté n du : Marché passé avec le Bureau d Etudes EST INFRA INGENIERIE sis 11 rue des Corroyeurs à Strasbourg Cedex 2 (Bas-Rhin) Montant T.T.C. : ,93 Objet : aménagement des abords de la Maison du Peuple à Belfort. Durée : 98 jours pour la phase d étude à compter de la notification. - Arrêté n du : Marché passé avec la Société BODET sise 19 route de Brumath à Vendenheim (Bas-Rhin)

5 Montant T.T.C. : 2 820,03 Objet : entretien et maintenance des tableaux d affichage, antennes et afficheurs installés dans les stades et gymnases municipaux. Durée : deux ans. - Arrêté n du : Marché passé avec M. Jean-Michel GRARD, Gérant des Maîtres du Rêve sis 11 rue des Chapeliers à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Montant T.T.C. : ,08 Objet : assistance à la maîtrise d ouvrage pour l aménagement d un parcours de découverte de la citadelle de Belfort, selon trois phases :. phase 1 : choix du maître d œuvre. phase 2 : mise au point des études d avant-projet. phase 3 : phases pro/dce/exe et suivi de chantier scénographique. - Arrêté n du : Marché passé avec la Compagnie La Porte Bleue sise chez M. Yves MOREAU Appart n rue Lacour à Bordeaux (Gironde) Montant T.T.C. : 800,00 Objet : organisation de spectacles de contes à la Bibliothèque municipal de Belfort dans le cadre de SAKAMO, cycle de découverte des traditions orales. Durée : 13 et 14 septembre Arrêté n du : Marché passé avec le Bureau VERITAS sis 54 rue Marc Seguin BP 2097 à Mulhouse cedex (Haut-Rhin) Montant T.T.C. : 598,00

6 Objet : examen périodique des conditions de sécurité du stand de tir de la Miotte. Durée : un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse. CONCLUSION DES CONTRATS SUIVANTS : - Arrêté n du : Contrat passé avec l Association «Judaïques Cultures» sise 27 rue du Général Strolz à Belfort et l Association PRO-ARTE (Association du Rabbinat français) sise 103 avenue Georges Gosnat à Ivry (Val de Marne) Montant T.T.C. : 300,00 Objet : organisation par l Association «Judaïques Cultures» d une exposition «Rachi, sa vie, son œuvre» dans le cadre de la «Journée Européenne de la culture juive». Durée : 1er au 12 septembre Arrêté n du : Avenant au contrat d assurance passé avec la Compagnie COVEA FLEET par l intermédiaire des Assurances FRANCOIS sises 19 quai Vauban BP 7 à Belfort Montant de la prime T.T.C. : ,22 Objet : signature d un avenant au contrat d assurance «Flotte automobile» pour tenir compte de l état du parc automobile de la Ville au 1er janvier 2005 et de la sinistralité constatée en 2004, soit un rapport sinistres/prime compris entre 0,50 et 0,70. Durée : 1er janvier au 31 décembre 2005.

7 6 - Arrêté n du : Avenant n 2 au bail administratif du 19 août 1997 passé avec La Poste relatif aux locaux sis 117 avenue Jean Jaurès à Belfort Montant du loyer annuel : 8 987, 90 Poste. Objet : location de locaux d une superficie de 257 m2 à La CONCLUSION DE LA CONVENTION SUIVANTE : - Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire passée avec l Association «Fédération des Associations Etudiantes de Belfort-Montbéliard- Héricourt COM ET» sise 1 rue du Docteur Fréry à Belfort Objet : mise à disposition d un bâtiment sis 55 faubourg des Ancêtres à Belfort. Destination : activités propres à la Maison des Etudiants ainsi qu à l exercice et au développement des activités de l Association. ans. Durée : à compter du 1er septembre 2005, pour une durée de 3 Montant : à titre gratuit. DESTRUCTION DE STOCK : - Arrêté n du : Destruction de divers

8 téléphones et fax et de leurs accessoires 20 appareils téléphoniques fixes de marque Alcatel, Siemens, Thomson et France Télécom, 42 appareils téléphoniques portables de marque Nokia, et leurs accessoires 2 fax de marque Sagem et Canon, 1 alphapages expresso de marque Motorola. Les téléphones mobiles seront cédés à titre gracieux à la Fédération Nationale des Accidentés de la Vie dans le cadre d une opération de collecte des téléphones mobiles usagés parrainée par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. 7 - Arrêté n du : Destruction de divers appareils issus de l ancienne installation téléphonique de la Bibliothèque municipale 1 autocommutateur Alcatel 4100, 17 appareils téléphoniques fixes de marque Alcatel. CONTENTIEUX AUTORISATION D ESTER EN JUSTICE : - Arrêté n du : Audience de Cabinet du Juge des Enfants de Belfort Affaire n Constitution de partie civile La Ville de Belfort s est constituée partie civile lors de l audience du 27 septembre 2005 pour obtenir réparation du préjudice subi à la suite des faits de bris de vitrages commis le 9 juillet 2005 sur un bâtiment désaffecté de l école Henri Wallon sise rue André Parant à Belfort.

9 LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE. Ainsi délibéré, à Belfort, en l Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération, le 4 novembre 2005, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Belfort, délégation Services, conforme Pour extrait Le Maire de et par Le Directeur Général des CHIPOT Thierry