Travailleurs migrants travaillant dans la peur

Transcription

1 Valerie Royle, présidente et directrice générale de la Commission de la santé et de la sécurité au travail et Grant Van Eaton, directeur, gestion des cas secteur sud, Saskatchewan Workers Compensation Board

2 Données démographiques : Chaque année, plus de travailleurs étrangers (migrants) entrent au Canada pour y travailler temporairement. Les travailleurs migrants arrivent au pays avec un permis de travail avec lequel ils peuvent occuper un emploi donné pendant une période de temps donnée. Lorsque l emploi est terminé, peu importe la raison, le travailleur doit retourner chez lui. On estime qu en tout temps au cours d une année, il y a plus de travailleurs migrants travaillant illégalement au Canada.

3 Processus : Travailleurs migrants Habituellement, les employeurs qui veulent embaucher des travailleurs migrants doivent d abord soumettre une demande à RHDCC/Service Canada en vue de remplir un avis relatif au marché du travail. Les personnes qui veulent travailler au Canada doivent présenter une demande de permis de travail. Les employeurs doivent montrer qu ils ne délogent pas une personne canadienne afin d embaucher un travailleur migrant

4 Programmes : Programmes des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles du Commonwealth et du Mexique PTAS (Programme général adressé aux travailleurs agricoles saisonniers, plus particulièrement aux travailleurs dans des fermes et aux cueilleurs de fruits) Programme des candidats des provinces Programme ciblant les travailleurs qualifiés Programme ciblant les employés stratégiques Programmes provinciaux ou territoriaux de candidature à l'immigration Accords : ALENA (Accord de libre échange nord américain) ALÉCC (Accord de libre échange Canada Chili) AGCS (Accord général sur le commerce des services)

5 Règles d emploi concernant les travailleurs migrants : Vous ne pouvez pas travailler au Canada sans permis de travail. Vous ne pouvez travailler que pendant la période de validité du permis de travail. Vous ne pouvez occuper que l emploi pour lequel vous avez obtenu un permis de travail. Vous ne pouvez pas rester au pays après la fin de votre emploi (peu importe la raison). Vous ne pouvez pas changer d emploi sans obtenir un nouveau permis de travail, et votre nouvel employeur doit avoir rempli un avis relatif au marché du travail. Ces démarches doivent être terminées avant que votre permis de travail n arrive àterme. Vous ne pouvez pas rester au pays si vous n êtes pas en mesure de subvenir àvos besoins sans avoir recours àun programme social.

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9 Renaldo Verdeflor et Francis Dura

10 Qu est ce que cela signifie pour les conseils et les commissions du Canada? Comment composons nous avec l augmentation de cette portion de la population active? Àquels enjeux sommes nous confrontés?

11 PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS Définition : Les travailleurs migrants sont des personnes dont la résidence permanente ne se situe pas au Canada, mais qui viennent au Canada afin de travailler pour un employeur canadien pendant une période temporaire et définie et qui correspondent àla définition de «travailleur» telle que mentionnée dans la loi sur les accidents du travail de la province ou du territoire où ils travaillent. Les travailleurs migrants ont le droit de recevoir la plus grande étendue des services possible conformément aux dispositions relatives à l'admissibilité dans chaque province et territoire, avant qu ils ne quittent le Canada, même dans les cas où les permis de travail ont expiré et que les travailleurs sont autorisés à rester tout de même au pays pour la période où ils recevront un traitement jusqu à ce qu ils se soient raisonnablement rétablis. Les travailleurs migrants ont le droit de recevoir des prestations justes et raisonnables, similaires à celles que recevrait tout Canadien victime d un accident de travail. Les travailleurs migrants ont le droit de recevoir des services de traduction. Les travailleurs migrants ont le droit d obtenir des évaluations uniformisées accélérées et des services cliniques comme l obtiendrait tout autre travailleur victime d un accident du travail à l intérieur ou à l extérieur de sa province de résidence. Les travailleurs migrants et les employeurs ont le droit de recevoir des renseignements sur la protection et les réclamations d assurance (en plus des renseignements sur les risques, les évaluations et la prévention). Les personnes àcharge de travailleurs victimes d'un accident mortel, qui ont droit àdes prestations au survivant et qui ont fourni les documents appropriés selon la province ou le territoire concerné, reçoivent des prestations similaires à celles versées àd autres travailleurs victimes d un accident de travail. Chaque province ou territoire doit élaborer une stratégie de communication ciblant les secteurs ou les employeurs embauchant des travailleurs migrants.

12 Qu est ce que cela signifie pour les conseils et les commissions du Canada? Élaboration de politiques et de procédures visant à aider le personnel de première ligne et les clients Gestion des problèmes de communication Élaboration de mesures permettant de traiter les réclamations des travailleurs migrants différemment de celles des autres, lorsque cela est nécessaire

13 Comment composons nous avec l augmentation de cette portion de la population active? COMMUNIQUER INFORMER COMMUNIQUER PLANIFIER

14 Le comité des communications de l ACATC a dressé une liste des meilleures pratiques visant àsurmonter les difficultés que pose la communication avec les travailleurs migrants temporaires. Ces pratiques comprennent notamment : Traduction multilingue des renseignements sur la santé, la sécurité, les droits et les obligations Accessibilité rapide àdes services d'interprétation Service de renseignements multilingues sans frais accessibles aussi de l extérieur du pays Contenu multilingue des sites Web Marketing social ciblé Information diffusée directement aux travailleurs et aux employeurs, ou aux secteurs, embauchant des travailleurs migrants Établissement de liens et de partenariats avec des groupes représentatifs Utilisation accrue de pictogrammes et de vidéos sans paroles Application des principes du langage clair et simple Utilisation d images représentants différents groupes ethniques au moment de la conception de produits

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16 Àquels enjeux sommes nous confrontés? Le nombre de travailleurs migrants augmente continuellement au Canada. Le nombre estimé de travailleurs étrangers sans papiers continue d augmenter. Les lois sur l immigration actuelles exigent que les travailleurs étrangers temporaires quittent le pays dès la fin de l emploi pour lequel ils sont arrivés au pays ou à partir du moment où ils ne sont plus en mesure de travailler. Cela s applique aux congés en raison d un accident de travail. Les travailleurs étrangers temporaires pourraient ne pas avoir les mêmes droits, en vertu de la loi actuelle sur la WCB, que les autres travailleurs canadiens en raison des lois sur l expulsion (recyclage, planification du retour au travail, etc.).

17 Àquels enjeux sommes nous confrontés? La qualité et l accessibilité des soins de santé à l extérieur du Canada sont difficiles àgérer. Les différences culturelles et linguistiques compliquent la gestion des réclamations venant de l étranger. Le paiement d indemnités en raison de perte de revenu ou de décès se révèle difficile à l étranger. Des études montrent que les travailleurs étrangers temporaires ont tendance àne pas soumettre de réclamation, àne pas demander de soins médicaux et àne pas soulever de questions sur la sécurité en milieu de travail. Les travailleurs étrangers temporaires occupent parfois des emplois peu rémunérés, àforte intensité de travail ou dangereux.